Interventions sur "déchet"

Bienvenue à cette audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) consacrée au 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Cette réunion sera, comme à l'accoutumée, animée de façon bicamérale, par le sénateur Bruno Sido et le député Hendrik Davi, que je remercie. Les deux tables rondes qu'ils présideront successivement chercheront à déterminer l'impact du 5e PNGMDR sur le fonctionnement de la filière nucléaire, puis la perception de ce plan dans l'opinion publique, à l'ère des réseaux sociaux....

...otamment par le fait que Mme Cariou étant élue de la Meuse et moi de Haute-Marne, nous étions deux parlementaires concernés par le projet Cigéo. Nos conclusions sont connues : sur la forme, nous regrettions que le délai légal de transmission du plan au Parlement ait été largement dépassé. Sur le fond, tout en saluant le travail réalisé sur Cigéo, nous nous interrogions sur quelques catégories de déchets peu ou pas couverts par ce document, parmi lesquels les déchets médicaux, les déchets militaires ou encore les déchets transitant sur le territoire. Pour éviter toute redite, nous explorerons ce matin ce qui constitue peut-être un autre angle mort du PNGMDR, à savoir les déchets issus des mines d'uranium exploitées sur notre territoire, dits « stériles miniers ». Je remercie Bruno Chareyron, i...

Merci beaucoup pour ces éléments d'information. Je précise que le PNGMDR est conçu pour traiter la question des déchets actuels et n'a pas vocation à envisager le futur. J'ajoute que ce plan, que j'ai lu très attentivement, prévoit, en miroir de la procédure permettant de classer des matières en déchets, un dispositif inverse pour reclasser des déchets en matières. Ce point me paraît important. Je passe la parole à Virginie Wasselin, qui dirige le service Stratégie filières et déchets de faible activité à vie l...

Merci, madame Wasselin. Je tiens à préciser que la volonté de traiter les déchets radioactifs existe dans notre pays depuis plus de trente ans, avec la loi Bataille de 1991. Mais la France ne se presse pas, contrairement à certains de nos voisins. Ainsi, les voitures produites en Allemagne contiennent depuis longtemps du métal provenant du recyclage des ferrailles issues du démantèlement des infrastructures nucléaires. Il faudrait que notre pays avance plus rapidement dans se...

... Or nous savons tous combien ces éléments conditionnent des choix nationaux et locaux sur la production d'énergies renouvelables ou l'installation de nouveaux réacteurs. À l'échelle des 25 dernières années, les politiques publiques ont jeté l'opprobre sur le nucléaire. Or on s'étonne aujourd'hui que les décisions relatives au démantèlement des installations, à l'enfouissement et à la gestion des déchets ou au choix des réacteurs n'aient pas été prises et que les travaux de recherche et développement sur les réacteurs à neutrons rapides n'aient pas été menés ou aient été stoppés pour des considérations qui au mieux m'échappent, au pire ne me satisfont pas. Les déchets sont extrêmement liés au choix des réacteurs. Or nous entendons un plaidoyer en faveur du choix des réacteurs à neutrons rapides,...

Je souhaite revenir sur la question de la radioactivité liée aux terres rares utilisées dans les éoliennes, pour signaler qu'il ne s'agit pas de déchets de haute activité. J'ajoute que 90 % des éoliennes ne comportent pas de terres rares et qu'il est tout à fait possible de s'en passer. Seules les éoliennes offshore sont concernées. J'aimerais obtenir des précisions sur les piscines de La Hague, qui arrivent aujourd'hui à saturation avec les déchets existants et où l'on a procédé à une densification afin de pouvoir entreposer de nouveaux colis,...

Vous n'avez que très peu évoqué la question du temps, qui me semble importante sur des sujets comme celui-ci. Certains déchets nucléaires ont en effet une vie très longue et il n'est pas question pour l'instant d'enfouir le plutonium, par exemple. Or il est difficile pour nos concitoyens de se figurer ce que représentent 100 000 ans ou même 300 ans. J'avais eu l'occasion de m'entretenir avec un paléontologue membre de la CNE et lui avais suggéré de venir dans nos départements de la Meuse et de la Haute-Marne pour aborde...

...rdaires et ne donnent que 30 secondes pour exprimer une opinion. Je ne vois pas comment réussir à créer un vrai creuset de réflexion dans la population. Il faut reconnecter le citoyen, soumis à de très nombreux flux, à l'essence de la vie et lui permettre de ne pas être réduit au rôle de simple consommateur, éloigné de son environnement. Ces enjeux sont cruciaux et vont au-delà de la question des déchets nucléaires.

...id et a confié la recherche sur les réacteurs de quatrième génération au secteur privé, mais avec de l'argent public... (sourires) Concernant le PNGMDR, la loi demandait aux acteurs de produire un rapport tous les trois ans. Ces dernières années, les rédacteurs n'arrivaient pas à suivre, et le rapport sera désormais publié tous les cinq ans. Cela me paraît suffisant, d'autant que le problème des déchets nucléaires commence finalement à trouver une solution. Ainsi, à Bure-Saudron, dans le département de la Haute-Marne, le projet de centre de stockage commence à accélérer. Il s'agit de stocker des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à la vie longue. Dans un premier temps, seuls les déchets de moyenne activité seront stockés. Dans dix ans, nous voterons pour décider si nous lançons dé...

Je pense que l'Office devrait se pencher sur cette question. En effet, si nous considérons que tout est déchet et tout est radioactif, des dépenses considérables se profilent.

Cet amendement de notre collègue Viviane Malet est la traduction exacte de la recommandation n° 12 du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer intitulé La gestion des déchets dans les outre-mer, qu'elle a rapporté en binôme avec Gisèle Jourda. Le rapport a démontré que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), contrairement à son objectif initial, était un frein à la transition vers une sortie de l'enfouissement, étouffant progressivement les capacités d'investissement des collectivités ultramarines régies par l'article 73 de la Constitution. Ces de...

Je partage totalement ce qui vient d'être dit. Si nous laissons faire, la dynamique de la TGAP étouffera tous les projets de modernisation du traitement des déchets dans les outre-mer. Cette taxe partait d'une bonne intention, mais, comme vous le savez, l'enfer en est pavé… Elle est devenue étouffante. Il faut soit geler, soit augmenter la réfaction en la portant à 50 %. C'est l'objet des amendements de repli. Au moment où je vous parle, entre les projets, le gigantesque procès avec Urbaser et que sais-je encore, le syndicat intercommunal de collecte et d...

Cet amendement de repli, proposé par Mme Malet, vise à relever le taux de réfaction pour La Réunion, pour la Martinique et pour la Guadeloupe de 35 % à 50 % et à geler les tarifs de la TGAP au niveau de 2023 pour toutes les tonnes de déchets incinérées et stockées à partir du 1er janvier 2024.

Les régions d'outre-mer accusent un retard en matière d'installations de traitement des déchets. La TGAP affecte donc financièrement les acteurs locaux. C'est la raison pour laquelle Mme Malet propose de geler le taux de réfaction de la TGAP dans les territoires ultramarins à partir de 2024, maintenant ainsi les tarifs de 2023 pour les déchets incinérés ou stockés après le 1er janvier 2024. Cette mesure minimale vise à préserver les capacités d'autofinancement des collectivités locales pou...

Les amendements, tous convergents, démontrent que l'application de la trajectoire actuelle de la TGAP en outre-mer est particulièrement périlleuse et difficile. Dans nombre de collectivités, il n'existe pas de mode de substitution pour le traitement des déchets. Si je regarde les derniers rapports de la délégation sénatoriale aux outre-mer, le syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam), qui gère le traitement sur l'île, enfouit actuellement près de 100 % de ses collectes. La TGAP devrait donc doubler en cinq ans, de 2021 à 2026. En Guyane, le constat est le même. La TGAP pourrait représenter bientôt 50 % ...

...inistre, je viens appuyer ce que vient de vous dire M. le rapporteur général et ce que disent tous les élus, y compris nos collègues du groupe RDPI. Écoutez par exemple Georges Patient, dont le territoire, la Guyane, bénéficie pourtant d'une réfaction de 75 % de la TGAP. En 2025, la communauté de communes des Savanes sera à son taux maximum. La TGAP représentera 50 % du coût actuel de gestion des déchets. À La Réunion, c'est la même chose. En Guadeloupe, c'est pire encore ! On est incapable de sortir des projets, parce que cela devient un nœud coulant. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ces amendements.

Cet amendement d'appel vise à instituer un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse, afin de lui restituer les recettes liées à la TGAP déchets récoltée sur son territoire. Ces recettes contribueraient fortement au budget de la Corse et permettraient de renforcer le lien territorial dans la fiscalité locale. En outre, la Corse connaît une véritable crise des déchets depuis plusieurs années. Face à ce phénomène, le territoire s'est déjà doté d'un plan pluriannuel sur les déchets. La fraction de TGAP ainsi remise à la Corse permettrait ...

J'associe à mon amendement mon collègue Parigi. La trajectoire de hausse de la TGAP déchets étrangle les budgets des intercommunalités de Corse, puisque l'île ne dispose d'aucune unité de surtri, de recyclage ou de valorisation énergétique, pour lesquels la taxe est allégée. Nous ne disposons pas même d'un plan de gestion de déchets non dangereux. Il est en cours d'élaboration par la région ; il devrait se traduire, du moins l'espérons-nous, par deux centres de tri et de valorisation d...

L'application de la trajectoire de la TGAP paraît difficilement soutenable en Corse, puisqu'un bon niveau d'installations de valorisation des déchets est encore manquant sur le territoire ; cela vient d'être rappelé. Je demande donc au Gouvernement de nous faire le bilan de la situation, ainsi qu'une projection. Je sollicite également son avis sur cet amendement.

Les collectivités territoriales et syndicales de collecte et de traitement de déchets vont faire face – on le sait – à une augmentation significative de la TGAP sur les déchets par tonne enfouie ou incinérée d'ici à 2025. Si le principe de cette augmentation peut s'entendre du point de vue de l'objectif de réduction du recours à la mise en décharge, l'affectation des recettes de la TGAP au budget général de l'État, sans fléchage vers des dépenses spécifiquement écologiques, ne c...