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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Olivier Jacquin :Cet amendement est tellement proche du précédent, brillamment défendu par M. Éric Bocquet, que je le considère comme défendu, madame la présidente.
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La commission est bien évidemment favorable aux amendements identiques à l'amendement n° I–210, que j'ai défendu. Je demande le retrait de tous les autres amendements. L'exonération d'accise pour le gaz renouvelable et bas-carbone rencontre une difficulté : il n'est techniquement pas possible, avec l'interconnexion des réseaux, d'identifier le gaz renouvelable et bas-carbone. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette exonération a été supprimée dans la loi de finances pour 2021. L'amendement n° I-135...
