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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Bernard Delcros :Cet amendement tend à s’inscrire dans la lignée de celui qui a été précédemment défendu par Rémy Pointereau. Les programmes Action cœur de ville, puis Petites Villes de demain, ont été opportunément mis en place pour répondre aux besoins de revitalisation des cœurs des petites villes ou des centres-bourgs ruraux. Pour accompagner cette revitalisation, la loi de finances pour 2019 a mis en place le dispositif dit « Denormandie ». En réalité, c’est une extension du Pinel, mais ciblé...
Jean-Baptiste Blanc :... ambitieux que le suivant, vise à porter de trente à trente-six mois le délai de principe imparti pour l’achèvement des travaux dans le cadre d’un dispositif Pinel, l’actuel délai de trente mois étant trop souvent insuffisant. Il a également pour objet d’accorder une année supplémentaire pour les opérations n’emportant aucune artificialisation nette. Enfin, s’inspirant en partie d’un amendement défendu en 2019 par notre collègue Philippe Dallier et qui avait reçu un avis de sagesse de la commission, il tend à autoriser au cas par cas des prolongations, strictement encadrées dans le temps, en cas de circonstances indépendantes de la volonté du constructeur ou d’actions en justice.
Marc Laménie :Cet amendement de notre collègue Daniel Chasseing est identique à celui qu’a parfaitement défendu notre collègue Pierre-Antoine Levi.
