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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Viviane Artigalas :Cet amendement est très proche de celui de Mme Billon. J’insiste sur le fait que trois commissions ont préconisé ce dispositif, qui est important pour clarifier la fiscalité locale. Je trouve dommage que l’amendement de Mme Billon n’ait pas été adopté, à quelques voix près, je maintiens donc le mien, que j’estime déjà défendu, afin qu’il soit mis aux voix.
Daniel Breuiller :Il vient d’être bien défendu par mon collègue Féraud, mais je souhaite revenir sur les propos du rapporteur général. Notre territoire national est étendu, les situations y sont d’une grande diversité, ce qui explique que les règlements soient parfois d’une grande complexité et les zonages pas toujours bien délimités. Face à ce constat, il me semble qu’une réponse est de nature à simplifier l’ensemble des procédures : cela ...
Patrick Kanner :...résident de l’AMF, a évoqué de nouveau cette question –, nous vous disons simplement que ce pays, au travers de la décentralisation, s’est enrichi, au sens le plus large du terme. Ainsi, ces amendements, qui visent simplement à faire confiance aux patrons des collectivités locales, aux élus de proximité que sont les maires, méritent d’être soutenus. Pour notre part, nous voterons les amendements défendus par M. Kerrouche, Mme Blatrix Contat et M. Féraud.
Cécile Cukierman :... hémicycle et au quotidien. Oui, nous sommes pour une décentralisation qui n’entraîne pas un libéralisme exacerbé et une guerre des territoires. Oui, nous sommes aussi pour un État protecteur, redistributeur, correcteur de toutes les inégalités, pour que vive l’égalité républicaine partout, quelle que soit sa condition sociale et territoriale. Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons défendu l’article précédent, même si nous avions des réserves et si nous n’avons pas voté un certain nombre des amendements. Rassurez-vous, mon cher collègue Dantec, nous voterons les amendements qui tendent à instaurer plus de justice sociale. Nous voterons donc le vôtre !
Colette Mélot :Cet amendement vise à supprimer les règles de lien entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises. Il est assez proche de celui qui vient d’être défendu, à quelques différences près. En effet, l’accession à la propriété est de moins en moins aisée pour nombre de Français, en particulier dans les zones rurales, en raison de la hausse des prix immobiliers ces dernières années. Face à cette hausse, l’un des outils dont disposaient les élus locaux était l’augmentation du taux de la THRS. Toutefois, en raison de la suppression engagée de la taxe d’h...
