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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Éric Bocquet :Nous avons présenté un amendement similaire lors de l’examen du PLFR 4, lundi dernier. Je considère donc qu’il est défendu, monsieur le président.
Jean-François Husson :...mobilisation des assureurs, afin de faire face aux garanties, notamment pour couvrir les charges fixes des entreprises dans ces conditions. La participation des assureurs se justifie pleinement. Pendant cette période, les assurés ont versé des primes, et il y a eu peu de sinistres. Manifestement, il y a donc eu une espèce d’effet d’aubaine. Ensuite, reconnaissons-le, la profession s’est très mal défendue, car elle a tardé à réagir. Elle a tout d’abord mis 200 millions d’euros au titre du fonds de solidarité, puis 400 millions d’euros, et elle a pris un certain nombre d’engagements. Le Parlement a demandé au Gouvernement, qui a donné suite, un rapport sur l’évolution de la sinistralité. Ce rapport précise qu’un effet se dégage en avril et en mai, puisque l’on constate une baisse des sinistres de...
Éric Bocquet :Il s’agit d’une mesure de justice fiscale et territoriale. L’amendement est défendu, monsieur le président.
Jean-François Husson :La commission est favorable à cette cause juste et grave, brillamment défendue devant notre assemblée par cet excellent avocat qu’est Philippe Dallier. Je pense que vous avez bien écouté, monsieur le ministre, la demande de compensation qui a été formulée : si le Gouvernement choisissait de ne pas y donner suite maintenant, cela mettrait vraiment en difficulté l’objet même d’une telle requête. J’espère, monsieur le ministre, que vous-même et le chef du Gouvernement y ser...
Jean-Claude Requier :Cet amendement a un objet similaire et a été très bien défendu par Vincent Segouin. Je n’ai rien à ajouter !
Sébastien Meurant :L’amendement est défendu, monsieur le président. La différence avec l’amendement précédent porte sur la taille de l’entreprise.
Pascal Savoldelli :Nous allons voter ces deux amendements, qui vont dans le même sens que ceux qu’a défendus notre collègue Pierre Ouzoulias. Ils visent à s’attaquer aux effets d’aubaine. Il y a encore une demi-heure, on nous disait qu’il n’y avait pas d’effets d’aubaine. Maintenant, monsieur le ministre, vous les reconnaissez ! Dont acte. Il y a une demi-heure, il était interdit d’évoquer le sujet de la conditionnalité, comme d’ailleurs depuis le début de l’examen du projet de loi de finances. Là, o...
Albéric de Montgolfier :Sauf erreur, un amendement un peu similaire avait été défendu lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, avant que ses auteurs ne le retirent contre l’engagement du Gouvernement à trouver un successeur au DEFI-Forêt, qui va bientôt prendre fin. Il faudra sans doute trouver, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une solution. Cet amendement me pose une difficulté, notamment au regard de l’objectif de relance. Surtout, il comporte une...
