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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Victorin Lurel :Je serai bref, notre collègue Magras ayant fort brillamment défendu cet amendement. Je tiens juste à préciser qu’il ne s’agit pas de ne pas respecter des dispositions légales, à savoir le dépôt des comptes au RCS. Simplement, en cas de contrôle, l’administration fiscale nous dit : « Si vous n’êtes pas content, demandez un rescrit, et on donnera des instructions de bienveillance »… Ce n’est pas suffisant ! Il est préférable que les choses soient inscrites dans l...
Albéric de Montgolfier :J’ai dit que cet amendement était défendu, et non qu’il était rédactionnel.
Françoise Laborde :Comme l’a dit M. Karoutchi, il est essentiel et défendu ! Il est, ici encore, question de la montagne et de son bon air…
