Interventions sur "départ"

L’article précise que les départs anticipés au titre du C2P ne peuvent intervenir plus de deux ans avant l’âge de droit commun, soit 62 ans dans le futur système, contre 60 ans aujourd’hui. Cet amendement vise à maintenir la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans pour les salariés affectés par des risques professionnels. Ces dispositions de l’article 8 surviennent alors que le travail s’intensifie depuis trente ans, je ne r...

Cet amendement vise à ne pas décaler de deux ans l’âge de départ anticipé pour les salariés affectés par des risques professionnels.

Nous avons regardé de très près la situation des travailleurs handicapés. Aujourd’hui, un certain nombre de mesures existent pour leur permettre de partir à la retraite de façon anticipée, à l’âge de 55 ans – je ne reviendrai pas sur les questions des risques professionnels et de la fatigabilité de ces travailleurs. Cette possibilité de départ à 55 ans relève actuellement du décret. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le dur de la loi cette véritable avancée. Je tiens également à souligner la volonté de simplification du Gouvernement pour la prise en compte de cette période.

... Centre d’étude de l’emploi et du travail (CEET), la réforme de 2010 a sensiblement augmenté le nombre d’arrêts maladie de longue durée chez les seniors, pour un surcoût estimé à 68 millions d’euros. Sont en cause la vulnérabilité, qui augmente avec l’âge, ainsi que la moindre résistance de ces populations à l’intensité du travail comme aux accidents professionnels. Un nouveau report de l’âge de départ se traduira par des surcoûts pour l’assurance maladie et pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui ne sont pas évalués dans les tableaux d’équilibre. Par ailleurs, de nombreuses études concluent à un effet négatif de l’allongement de la vie active sur la santé, que celle-ci soit objectivement décrite ou autoévaluée. L’augmentation de la prévalence des taux de...

La commission a toujours regardé le principe du départ anticipé à la retraite comme la possibilité d’accorder une durée de retraite plus longue, au travers de la prise en compte de plusieurs facteurs – usure, invalidité, maladie. Dans ces cas, il est en effet tout à fait légitime que la société consacre un effort supplémentaire, notamment financier, aux personnes qui ont eu un parcours compliqué. C’est la raison pour laquelle ont été prévues des déro...

J’entends bien que le Gouvernement a fait un effort, dans la mesure où il ne change pas l’âge de départ à la retraite de certaines catégories, comme les personnes handicapées ou en situation d’invalidité. Or je pense que ces personnes sont en situation d’inégalité et qu’elles devraient toutes pouvoir partir à 60 ans. Nous aurions dû, les uns et les autres, veiller à ce que cette disposition soit prévue. L’examen de ce projet de loi devrait nous donner l’occasion de rectifier cette inégalité. Certe...

Ma première remarque porte sur l’amendement n° 1938 rectifié bis de M. Mouiller. J’ai compris, pour ma part, qu’il visait à ne pas passer par le décret justement pour préserver l’âge de départ à la retraite à 55 ans. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je le voterai. Seconde remarque, le rapporteur a dit qu’il y avait beaucoup de bornes d’âge. Je suis d’accord avec lui : moi aussi, je souhaite m’opposer aux mesures de « Borne », à commencer par ce projet de loi.

...le RSA jusqu’à l’âge de 64 ans, voire plus, s’ils n’ont pas eu une carrière complète ; soit nous disons que, à un moment donné, cela suffit et qu’il faut fixer une limite d’âge, en les laissant partir à la retraite à 60 ans. C’est selon nous le bon moment. Quoi qu’il en soit, il y aura un sas de précarité. Tant qu’à prendre une mesure qui pèsera sur les comptes sociaux, autant sécuriser l’âge de départ à la retraite de ces personnes ! On peut certes débattre pour savoir s’il faut viser l’incapacité, le vieillissement, le handicap, et à quelle hauteur… Mais nous devrions au minimum, lors de l’examen de cet article relatif à la pénibilité, nous mettre d’accord sur ce point. Je ne comprends pas pourquoi ni M. le rapporteur ni M. le ministre ne font un geste en ce sens !

Je rappelle que la pénibilité, avec mobilisation du compte professionnel de la prévention (C2P), est la cause de l’essentiel des départs anticipés. Ceux-ci sont possibles dans le cadre d’une carrière longue, mais ils sont si peu nombreux pour ce motif que le Gouvernement a dû créer les carrières « super-longues ». Il convient, en ouverture de cette discussion, de souligner que ces départs anticipés interviennent deux ans avant l’âge légal ; avec la réforme précédente, l’âge légal est passé à 62 ans, celui du départ anticipé à 60...

Nous avons déposé un amendement pour simplifier les choses. Nous avons voté l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ; reste donc la question des 43 annuités. Nous demandons que ce chiffre soit défini comme la durée maximale de cotisation : qui a cotisé 43 ans peut partir à la retraite. Si nous votons une telle évolution, combien de personnes en plus seront concernées par rapport au texte initial, et pour quel montant ? Nous sommes responsables : pour amender le texte, il nous faut conna...

Le Gouvernement présente la création du dispositif dit « carrières très longues » et le statu quo relatif au dispositif « carrières longues » existant comme des mesures de justice sociale. Or le dispositif « carrières longues » ne sera pas renforcé. En réalité, l’âge de départ pour les bénéficiaires de ce dernier, qui ont commencé à travailler à 18 ans ou 19 ans, sera allongé de deux ans, soit un départ à 62 ans en 2030. Quant à ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans, ils pourront toujours partir à 60 ans, mais ils connaîtront un durcissement de leur situation puisqu’ils devront s’acquitter de la durée de cotisation majorée d’un an. En fait, c’est un véritabl...

Le projet de loi renvoie à un décret la définition des départs anticipés pour carrière longue et les conditions de durée requises. La seule référence au dispositif envisagé réside dans le remplacement des termes : « les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge » par : « les assurés qui ont commencé leur activité avant un des trois âges », sous-entendu 16 ans, 18 ans et 20 ans. Cette modification n’apporte rien à l’état du droit puisque, avec la...

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue a été mis en place en 2003 dans un esprit de justice sociale pour accompagner les réformes d’allongement de la durée d’assurance requise. Les assurés qui ont commencé à travailler particulièrement tôt et qui remplissent certaines conditions de durée d’assurance peuvent ainsi bénéficier d’un départ en retraite anticipé pour carrière longue. Afin d’amortir l’impact du relèvement de l’âge légal sur les assurés qui ont travaillé le plus tôt, l’article 8 modifie les conditions applicables aux carrières longues. L’âge de départ à la retraite pour longue carrière serait ainsi anticipé selon trois bornes d’âge. Cet amendement prévoit de créer une quatrième borne d’âge de début d’activité permett...

Mon amendement est identique aux deux précédents, mais je tiens à souligner que, comme c’est souvent le cas, les sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaitent atténuer la brutalité de la réforme voulue par le Gouvernement. L’article 8 précise que l’âge de départ à la retraite pour carrière longue peut être anticipé selon trois bornes d’âge qui sont définies par décret. L’accès au dispositif est conditionné à un début d’activité avant 16 ans, 18 ans ou 20 ans. Nous avons proposé d’autres formulations pour cet article. Si elles n’étaient pas retenues, le présent amendement a pour objet, au vu malheureusement de la complexité du dispositif, de créer une po...

Telle que la prévoit le Gouvernement, la détermination de trois âges, de surcroît par décret, pour permettre un départ anticipé à la retraite entraîne de fait de grandes injustices pour les carrières longues. Nous en avons parlé, certaines carrières « super-longues » comptent 44 annuités, d’autres 43. Le Gouvernement, qui se targuait de bien prendre en compte la pénibilité et d’offrir aux personnes qui ont commencé à travailler tôt des voies de sortie anticipée, n’a pas présenté de système suffisamment juste et ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vous le disons depuis presque une semaine maintenant : cette réforme est financière et le report de l’âge légal de départ emporte des conséquences sociales graves.

Les rustines que vous nous proposez à l’article 8 sont des leurres qui ne tromperont pas les millions de Français mobilisés contre ce texte, non plus que leurs représentants. Je souhaite relayer ici les vives inquiétudes du secteur du handicap. Alors que cet article prétend atténuer les injustices, il risque au contraire d’aggraver les inégalités d’accès au départ anticipé pour les personnes en situation de handicap ou d’incapacité. Les travailleurs les plus vulnérables sont pénalisés : titulaires d’une pension d’invalidité, personnes inaptes au travail, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), travailleurs handicapés, travailleurs en incapacité permanente à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, mais aussi ...

Mme Michelle Meunier. La fixation de l’âge de départ anticipé aggravera donc la situation.

Cet amendement précise les conditions de départ pour les carrières longues. Ainsi, un assuré qui remplit les conditions de début d’activité et qui atteint l’âge du départ anticipé auquel il a droit pourra bénéficier d’une retraite à taux plein si sa durée de cotisation effective atteint la durée d’assurance requise pour le droit commun.

Après l’épisode antidémocratique que nous venons tous de traverser, nous nous plongeons dans l’examen de l’article 8. Le débat interne aux Républicains au sujet de l’adaptation des règles de départ anticipé pour les carrières longues conduira-t-il les droites à accepter une discussion plus large avec nous ? Présenté comme la caution sociale de cette réforme, cet article prolonge un statu quo injuste pour les bénéficiaires du dispositif carrières longues. Vos diversions ne trompent personne : à terme, vous décalez d’un an l’âge de départ à la retraite pour ceux qui ont commencé à tra...