Interventions sur "départ"

...es qui font doublon avec la médecine du travail, qui aurait, elle aussi, besoin de soutien financier. Par ailleurs, en proposant une diminution des cotisations des entreprises, vous fragilisez à terme cette branche, et vous déresponsabilisez même les entreprises. Je rappelle que la branche AT-MP est financée à 97 % par les entreprises. Avec votre réforme, vous reculez de deux ans l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 64 ans, soit deux ans de plus pour tous. Vous le savez, mais nous allons le répéter, ce sont des femmes et des hommes déjà usés à 62 ans qui devront travailler deux ans de plus ; ce sont des femmes et des hommes plus nombreux qui seront en invalidité, car confrontés longtemps, plus longtemps, à la pénibilité. D’autant que votre gouvernement a retiré quatre des dix critères ...

... entreprises. Son excédent pourrait atteindre 2, 2 milliards d’euros pour 2023, montant qui viendrait s’ajouter aux 6 milliards d’euros actuels. Cette branche est excédentaire parce que les accidents du travail et maladies professionnelles sont notoirement sous-déclarés, la charge de l’indemnisation revenant alors à la branche maladie de l’assurance maladie. En outre, le report de l’âge légal de départ à la retraite augmenterait les risques couverts par la branche AT-MP. Or le Gouvernement préfère prélever sur ce régime pour financer son projet. Les accidents du travail représentent pourtant 780 décès en 2022 selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). C’est un chiffre considérable ! Le Gouvernement...

...forme des retraites sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Nous ne cherchons pas à vous adresser de vaines critiques. Il s’agit d’un véritable appel à ouvrir les yeux sur la réalité : nous parlons d’environ 1 000 morts par an par accident du travail et d’environ 2, 5 millions de burn-out en France en 2022 – ce n’est pas rien. Alors que vous proposez de décaler l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, ce qui pousserait nombre de salariés à devoir s’user au travail encore plus longtemps dans des conditions pénibles, la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles doit prendre une nouvelle ampleur, car les risques vont augmenter. Pourtant, la sous-déclaration est un phénomène massif. La dernière commission instituée par l’article L. 176-2 du code d...

Je ne vous parlerai pas de trous, mais de vases communicants. Si nous voulons rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP proposée par le Gouvernement, c’est que tout est lié dans cette réforme. En effet, ceux qui seraient pénalisés par le report de l’âge légal de départ à la retraite commenceraient par tomber malades, puis verseraient dans la branche AT-MP. Dès lors, je m’en voudrais de ne pas terminer ce débat sans avoir cité quelques exemples très concrets, envoyés par des habitants de nos circonscriptions. Jean-Luc…

...grade et que la lutte contre la pénibilité exige de vrais moyens, le Gouvernement souhaite maintenir un budget stable pour les accidents du travail et maladies professionnelles par rapport à 2022, sans aucune ambition nouvelle. Pourtant, le texte actuel est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ! Nous pourrions anticiper les besoins, au vu du recul de l’âge légal de départ à la retraite qui, de facto, augmentera les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles. Cela montre une nouvelle fois que vous ne vous préoccupez pas des travailleurs, monsieur le ministre, mais uniquement des cadeaux fiscaux que vous voulez couvrir avec cette réforme.

Monsieur le ministre, mon propos s’inscrira dans la droite lignée de cette citation irlandaise. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 60 ans en 1983, une revendication de l’union de la gauche depuis les années 1970, était la réponse politique, juridique et ouvrière à la pénibilité du travail. Par cette réforme emblématique, la France se distinguait de ses voisins européens. Le sujet de la pénibilité était désormais pris en compte dans notre pays. Depuis, de nombreux progrès ont été réalisés en matière de ...

...nche AT-MP des affections psychiques en lien avec le travail, touchant en premier lieu les cadres. Le rapport de 2021 établi par la commission déjà mentionnée contient pour la première fois une tentative d’estimation de la sous-déclaration des pathologies psychiques liées au travail, sans toutefois intégrer le coût de celles-ci au montant total des sous-déclarations. Le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans augmentera nécessairement les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles. Les accidents font 780 morts par an tandis que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demeure bien présente, malgré la suppression des régimes spéciaux. Pourtant, le Gouvernement maintient dans cet article un budget pour la branche accidents du travai...

... % des maladies professionnelles ! Rappelons que les seniors sont tout particulièrement exposés aux accidents du travail : 58 % des morts concernent les plus de 50 ans. Par ailleurs, les seniors ont en moyenne des arrêts maladie plus longs – 76 jours par an pour les plus de 60 ans contre 18 jours pour les moins de 18 ans. Ce phénomène sera mécaniquement amené à augmenter avec le recul de l’âge de départ. Il est donc évident que la branche accidents du travail et maladies professionnelles mériterait davantage de volontarisme de la part du Gouvernement. Dans le contexte actuel de pénurie de praticiens dans cette branche, la médecine du travail a ainsi perdu 1 126 professionnels entre 2010 et 2022 selon l’ordre des médecins, malgré la recrudescence des risques psycho-sociaux. Voilà encore un sujet...

...es. Des moyens sont donc nécessaires afin de mettre en place une véritable politique de prévention des addictions, sans négliger les maladies quelque peu orphelines, pour ainsi dire, c’est-à-dire celles qui sont délaissées, comme les maladies mentales liées au travail, par exemple, qui sont un fléau en expansion. Monsieur le ministre affirmait voilà quelques instants que la question de l’âge du départ à la retraite n’était pas centrale pour les salariés les plus modestes, qui sont d’ailleurs les plus sujets aux accidents du travail. La vraie question serait celle du revenu. Eh bien, parlons-en ! Ces salariés ne réclament ni primes ni bouclier tarifaire, mais des salaires décents, qui présentent l’avantage de n’être pas exonérés de cotisations, participant ainsi à l’équilibre financier de notre...

...nt de travailler dans deux directions. La première est celle de la prévention. Toutefois, comme nous l’avons dit hier, la médecine du travail ne dispose pas des moyens suffisants. La seconde est celle de l’inspection du travail. On recense en effet entre 600 et 800 accidents mortels par an. L’un de ces accidents a eu lieu la semaine dernière, en Seine-Saint-Denis, sur l’un des gros chantiers du département. Je pense notamment aux infrastructures pour les jeux Olympiques de Paris et au Grand Paris Express. Les syndicats demandent avec force beaucoup plus d’inspecteurs du travail sur le terrain. Bien évidemment, le fait d’allonger de deux ans la vie au travail conduira à l’augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

...ans la mesure où le budget de la branche famille reste identique. Il ne figure dans ce texte qu’en vertu d’une obligation légale de pure forme. La majorité sénatoriale évoque souvent la nécessité démographique de cette réforme des retraites. Or, que voyons-nous ? Comme sur les autres sujets, aucune mesure de politique familiale n’accompagne véritablement cette réforme, pour changer l’équation de départ. Ainsi, on entérine une situation de manière comptable sans chercher aucune ressource nouvelle, sans prendre en compte les nouveaux rapports au travail, sans avoir une politique familiale permettant d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes et de donner à notre démographie le coup de pouce dont elle a aujourd’hui besoin. On le voit bien, vous mettez la charrue avant les bœufs, quoi q...

...tition ». L’argument du déficit du système des retraites est une mise en scène, dont personne n’est plus dupe désormais. Cette semaine, on a entendu la droite de cet hémicycle rêver de capitalisation. Puis le ministre, qui a manqué une carrière de comique troupier, nous a annoncé dimanche, en grande pompe, qu’il s’agissait d’une réforme de gauche. La vérité, c’est que ce recul de l’âge légal de départ à la retraite répond à un dogme libéral. On l’a beaucoup dit, il s’agit d’abord de faire des économies. Or repousser l’âge de départ à 64 ans permet de faire, rapidement, une quinzaine de milliards d’euros d’économies, comme l’a parfaitement démontré l’économiste Michaël Zemmour que vous aimez tant, afin de compenser les baisses d’impôts pour les riches et les entreprises et la baisse des dépense...

... Pour financer cette grande politique publique, il faudra des moyens. Par ailleurs, cela a été rappelé, la pauvreté est le quotidien de nombreuses familles. L’inflation pousse toujours plus de familles dans la précarité alimentaire. En témoigne le recours de plus en plus important aux associations de l’aide alimentaire : les antennes locales des Restos du Cœur et de la Banque alimentaire de mon département m’ont fait part d’un accroissement très important de leurs bénéficiaires ces derniers mois. On le voit bien, le manque d’ambition et de moyens se traduit dans cet article 17. Je vous le répète – nous le ferons jusqu’à la fin de la soirée – : retirez votre injuste réforme des retraites !

... faire en la matière – meilleur accompagnement des familles monoparentales, qui, dans 80 % des cas, sont des mères, création d’un service public de la petite enfance, mesure essentielle à l’heure où plus de 200 000 places de crèche seraient nécessaires pour accueillir nos enfants –, cela sans compter, bien sûr, les difficultés supplémentaires qui seront occasionnées par le recul de l’âge légal de départ à la retraite. Aujourd’hui, 23 millions d’heures de garde hebdomadaires sont assurées par les grands-parents qui s’occupent de leurs petits-enfants, soit l’équivalent de 650 000 emplois à temps plein. Au regard de ces carences, on ne peut que désapprouver les objectifs de dépenses de la branche famille ici présentés, qui sont insuffisants. Voilà un argument de plus pour retirer cette réforme.

...s de bureau et les professions intellectuelles ne sont pas en reste, puisque tout le monde devra travailler plus longtemps. L’injustice est d’autant plus vive que l’espérance de vie en bonne santé, comme l’espérance de vie tout court, dépend fortement de la profession exercée. Les différences, en la matière, seront accusées par l’allongement de la durée de cotisation et par le report de l’âge de départ à la retraite. À cet égard, les professions les plus pénalisées sont d’ailleurs celles-là même où l’on observe une pénurie de main-d’œuvre qui ne s’arrangera pas de sitôt. Je ne reviendrai pas sur les éléments chiffrés que nous avons largement évoqués et qui illustrent l’existence d’une violence de classe assez inouïe. La retraite pose la question de la vie et de l’humain ; vous y répondez par d...

Le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite emportera des conséquences préjudiciables sur la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens, c’est certain. C’est bien pour cette raison qu’ils s’opposent massivement à cette réforme : je rappelle que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans et ils étaient plus d’un million dans la rue, aujourd’hui, pour cette nouvelle journée de mobilisation. À mesure que, depuis le ...

...ées, à domicile ou en établissement. Comment motiver ces personnels ? Comment leur donner envie ? Les aides à domicile et les aides-soignantes exercent des métiers très honorables. C’est pourtant un tout autre signal que vous leur envoyez au travers de votre réforme, monsieur le ministre, car vous leur dites, comme à tous, qu’elles devront travailler deux ans de plus pour atteindre l’âge légal de départ à la retraite de 64 ans ! Je vous le redis : j’aimerais que vous preniez enfin conscience, après ces six manifestations historiques auxquelles ont participé de très nombreuses femmes, que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans. Je souhaite que votre réponse ne soit plus celle du mépris, le mépris que vous avez signifié à l’encontre de l’opposition sénatoriale, mais, surtout, le mépr...

... la marge le plafond des dépenses de cette branche pour l’année 2023. Alors que nous sommes face à un vieillissement démographique sans précédent, alors que le Gouvernement refuse une loi Grand Âge afin de nous préparer collectivement à cette évolution majeure, le budget proposé est insuffisant face aux besoins réels. Vous voulez, de manière dogmatique et obsessionnelle, repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, alors que d’autres solutions existent. Nous n’avons pas manqué, depuis le début de l’examen de ce texte, de vous présenter des mesures justes et responsables. D’autres pays en prennent le chemin, cela a été évoqué par Yan Chantrel. Vous tentez d’imposer votre réforme injuste au terme d’un véritable passage en force et au mépris de la mobilisation historique des Français. ...

...oires que les sénateurs, mais il faudrait que vous alliez interroger, au-delà de la question difficile et douloureuse des Ehpad, les élus locaux chargés des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), les présidents et les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les représentants des départements. Il serait bon que vous fassiez avec eux le point sur les besoins en termes de financement de leurs services d’aide et d’accompagnement à domicile. Ce secteur est aussi en train de craquer, ce qui met parfois à mal la qualité du service offert aux usagers, mais aussi les conditions de travail des personnels et leur retraite. La modification de la branche autonomie de la sécurité sociale qu...

Par cet amendement, nous voulions interroger le montant clairement insuffisant que vous prévoyez pour la branche autonomie de la sécurité sociale. J’en profite pour vous dire combien votre réforme est regrettable pour tous les corps qu’elle va abîmer, casser, les maladies professionnelles qu’elle va déclencher en nombre, les décès prématurés qu’elle va provoquer. En repoussant l’âge de départ à la retraite à 64 ans, en ajoutant des années de cotisation à toutes celles et à tous ceux qui travaillent, pour en porter le nombre à 43 ans et 44 ans, vous avez fait le choix de faire payer le travail pour protéger le capital, à qui vous ne demandez rien. Les profits des entreprises, les dividendes ne sont pas égratignés. Au contraire, ils sont concentrés et renforcés. Demander aux Français d...