Interventions sur "départ"

...ontrées par les mères de famille ayant une carrière hachée, je rappellerai quelques éléments. Il suffit d’une majoration de trimestres liée soit à l’éducation des enfants, soit à la maternité : la mesure touche donc les mères, quel que soit le nombre d’enfants, mais également les pères de famille puisqu’existe la redistribution des trimestres de majoration. Nous avons préféré une telle mesure au départ anticipé avant l’âge d’ouverture des droits, ainsi que vous le proposez au travers des sous-amendements, mes chers collègues. En effet, votre proposition induirait, comme je l’ai souligné tout à l’heure, une différence de traitement liée au genre des personnes, ce qui irait à l’encontre du droit européen. Par ailleurs, le coût du dispositif ne serait pas tout à fait le même. Mme Poncet Monge l’a...

J’ai eu au moins à deux reprises l’occasion de m’exprimer sur cet amendement et sur la logique politique qui le sous-tend, quand j’ai présenté pour mon groupe la motion référendaire et encore hier. En fait, ce qui n’est pas juste – nous l’avons souligné de nombreuses fois –, c’est le fait de reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Cela pénalise plus particulièrement les femmes : toutes les femmes, qu’elles soient mères de famille ou non. Nous nous sommes exprimés sur les carrières hachées et les inégalités salariales, mais, qu’il s’agisse aussi bien du Gouvernement que de la commission, vous n’avez pas voulu nous entendre. Nous avons déposé un sous-amendement global visant à réécrire cet amendemen...

M. Yan Chantrel. Ce qu’il faut retenir du recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, c’est qu’il touche les plus fragiles, notamment ceux dont parle l’amendement de M. Savary, et, au premier chef, celles et ceux qui bénéficient d’une retraite anticipée et qui sont les victimes de votre réforme : les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs déclarés inaptes au travail, les allocataires de l’AAH et de l’allocation de cessation anticipée d’acti...

… quand il y a davantage de départs à la retraite que de gens qui entrent sur le marché du travail, quand la démographie baisse, nul besoin d’avoir fait Polytechnique pour comprendre que le système n’est pas équilibré et qu’il faut faire collectivement un effort supplémentaire.

Avant d’expliquer mon vote, je tiens à dire que nos débats, même s’ils sont tendus, ne sont pas inutiles. J’en veux pour preuve que, depuis le vote sur le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, une petite dizaine de nos collègues ont modifié leur vote pour le transformer en vote contre ou en abstention. Cela montre que les arguments et les explications finissent pas influer sur nos positions respectives. Monsieur Fialaire, ce qui compte, c’est non pas l’espérance de vie, mais l’espérance de vie en bonne santé. Celle-ci stagne

Toujours est-il que, si l’on se réfère à cet indicateur, il n’y a pas vraiment d’arguments pour reporter l’âge légal de départ à la retraite. J’en viens à l’amendement de M. le rapporteur. Malgré les conditions dans lesquelles il a été présenté, après des manœuvres, certes réglementaires, pour nous amener à l’examiner en priorité, je me trouve face au dilemme du verre à moitié vide ou à moitié plein. En d’autres termes, faut-il accepter de voter l’atténuation, au demeurant partielle, d’un cadre général très négatif ? N...

Pour ma part, je voterai cet amendement du rapporteur, mais, je le dis très honnêtement, je le voterai par défaut. Par défaut, parce que l’addition de l’article 7, qui porte à 64 ans l’âge de départ à la retraite, et de l’amendement Savary à cet article 8, qui crée une surcote de 5 %, entraîne un recul global par rapport à la situation actuelle, certes, un recul plus limité que celui qu’a entraîné le simple vote de l’article 7, mais un recul tout de même. Même avec l’amendement Savary, nous aurons in fine une aggravation du sort des travailleurs. Par ailleurs, j’ai entendu hier une p...

… et qui pourront bénéficier d’une surcote. J’ai pensé au départ que la situation serait un peu meilleure que celle que prévoit le texte, mais, en vous entendant, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, je ne sais pas s’il faut voter cet amendement. En tout cas, le doute s’est installé en moi et in fine je pense que je m’abstiendrai.

...eprésentées dans les outre-mer et très difficiles à reconstituer, faute d’archives complètes. Il en ressort un niveau de pension de base sensiblement plus faible que dans l’Hexagone et un nombre très important de retraités pauvres, voire très pauvres. Les données issues de la collection Points de repère de la sécurité sociale nous fournissent, à ce titre, des chiffres éclairants : l’âge moyen de départ à la retraite en Martinique est de 65, 03 ans contre 62, 9 ans à l’échelle nationale, en raison d’un nombre de trimestres validés plus difficile à atteindre pour les Martiniquais. Cela est confirmé par une étude menée par la sécurité sociale sur la génération née entre 1961 et 1964 : 6, 5 % des assurés de cette génération sont partis à la retraite à l’échelle nationale, contre moins de 1 % en Ma...

Cet amendement est important, puisqu’il a pour objet la question de nos collègues ultramarins. Les populations de leurs départements présentent, comme l’exposé des motifs l’indique, des caractéristiques de carrière et d’état de santé bien différentes, ainsi que des indicateurs d’espérance de vie en bonne santé, également très différents, qui ne leur sont pas favorables. Cette question n’est pas traitée ni même prise en compte dans ce projet de loi. Cela a été souligné avec vigueur par Victorin Lurel précédemment. Cette...

L’amendement de Mélanie Vogel tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, afin que puissent être examinées les conséquences économiques et sociales du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les Français établis hors de France. Cela a été rappelé, les carrières professionnelles de nos compatriotes établis à l’étranger sont souvent morcelées. Le relèvement de l’âge de départ expose donc les Français de l’étranger à des conséquences particulières. Le rapport aurait pour objet de les identifier, afin d’en éliminer les effets néfastes. Nombre de Français éta...

Vous avez souvent fait des comparaisons internationales, soulignant que, dans tel pays, l’âge de départ était fixé à 65 ans ou à 67 ans. En fait, vous ne connaissez pas vraiment le sujet, alors que, nous, nous le connaissons ! La plupart de nos compatriotes vivant dans ces pays, nous sommes en mesure de vous rapporter leurs témoignages sur les conséquences de telles réformes dans ces pays. D’ailleurs, vous ne prenez pas tous les pays en exemple, notamment ceux où la retraite est à 60 ans, comme c...

... pas toujours facile de trouver du travail pendant l’expatriation ou à leur retour en France. Ainsi, la grande majorité de ceux qui sont souvent nos meilleurs ambassadeurs à l’étranger sont directement concernés par votre réforme. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à examiner les conséquences économiques et sociales du relèvement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans pour les Français établis hors de France.

Cet amendement vise à supprimer le décalage à 62 ans de l’âge de départ anticipé à la retraite pour les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs déclarés inaptes au travail et les allocataires de l’AAH. Nous pourrions saisir l’occasion qui nous est offerte avec l’examen de ce projet de loi pour corriger ce qui nous semble être une injustice. Tout comme celui soulevé par M. le rapporteur au travers de l’amendement dont nous venons de discuter, ce sujet...

...’inverse, dans le Limousin, cette part est de 30 % et dépasse les 30 % dans la Creuse. Ainsi, outre les écarts entre les régions, les retraités semblent, en proportion, plus nombreux dans les territoires ruraux. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dont l’objet serait d’examiner les conséquences économiques et sociales du relèvement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans pour les Français vivant dans les zones rurales au regard de ceux qui vivent dans les zones urbaines. L’enjeu est de comprendre les spécificités du vieillissement en milieu rural et leurs principes organisateurs. Ce rapport serait essentiel pour appréhender l’aménagement du territoire, le développement des services médico-sociaux en direction des populations âgées, l’acco...

Cet amendement vise à supprimer la limitation à deux ans maximum du départ anticipé pour pénibilité. Nous ne sommes évidemment pas opposés à un départ anticipé pour motif de pénibilité, mais il nous semble que cette disposition accompagne le recul de l’âge légal à 64 ans. En limitant à deux ans maximum la possibilité de ce départ, elle vise en réalité à le retarder de deux ans ; nous y sommes opposés.

... la survenue de nouvelles déficiences liées à l’âge – la surprévalence – et entraînait de nouveaux handicaps comme la surdité, la cécité, la réduction de la mobilité, la dépression, ainsi que par un possible accroissement des déficiences antérieures. Pour ces différentes raisons, la réforme doit s’adapter aux besoins particuliers des travailleurs handicapés. Or, si la réforme maintient l’âge de départ à la retraite à 55 ans, tous les travailleurs en situation de handicap ne peuvent pas bénéficier de ce départ anticipé. Le dispositif prévu se traduira donc pour eux par une aggravation de leur situation. Nous vous proposons de garantir aux travailleurs en situation de handicap la possibilité d’un départ anticipé ou progressif à partir de 55 ans, dans des conditions beaucoup plus larges, et de l...

...ote qui aurait pu et dû éclairer nos échanges. Cet article 8 est représentatif du bricolage pratiqué par le Gouvernement : des annonces de progrès social, mais sans réelles mesures pour rendre celui-ci effectif. Notre amendement vise donc à concrétiser les annonces non faites par le Gouvernement. Le présent article prévoit plus particulièrement que l’invalidité ou l’inaptitude ouvre droit à un départ anticipé à un âge fixé par décret. En plus du bénéfice d’une retraite à taux plein, il est ainsi prévu que cet âge soit maintenu à 62 ans par décret. Notre groupe ne souhaite pas laisser de place à de tels renvois au décret. Les discussions de ces derniers jours ont montré combien l’absence de décret pouvait impacter le calcul des retraites, celles des enseignants par exemple. Il nous paraît don...

Cet amendement vise à garantir que l’âge de départ anticipé à la retraite pour les allocataires de l’allocation de cessation anticipée d’activité, les travailleurs ayant eu une carrière longue, les travailleurs handicapés, les travailleurs qui ont une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sera toujours de 62 ans, et que cette disposition ne soit pas prise par décret, comme cela est proposé.

Cet amendement vise à ne pas décaler de deux ans l’âge de départ à la retraite pour les salariés qui sont affectés par des risques professionnels, une situation dont on sait qu’elle est particulièrement pénible.