Interventions sur "dialogue"

... CTAP. De telles dispositions sont contraires à l’esprit que nous voulons donner à cette instance : je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quant à l’amendement n° 919 rectifié, il vise à imposer la présence des parlementaires au sein des CTAP. Nous ne sommes pas favorables à l’inscription d’une telle disposition dans la loi. La CTAP est un lieu de dialogue des acteurs locaux. En outre, je rappelle qu’elle n’a pas de compétence propre et qu’elle ne peut prendre aucun avis ayant effet de décision. Aussi, je demande également le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mes chers collègues, avec ces amendements, vous soulignez une nouvelle fois la nécessité d’un dialogue entre les collectivités territoriales. Vous avez raison de le réclamer, car il est bel et bien indispensable. Toutefois, nous avons entendu maintes et maintes choses au sujet des CTAP ; certains ont notamment insisté sur la difficulté de l’exercice que nous menons, en soulignant que l’on ne peut pas tout gérer d’ici. ( Mme Cécile Cukierman opine.) Ainsi, un président de région peut réunir les E...

Nous examinerons bientôt des amendements tendant à créer des instances de dialogue à l’échelle départementale. La commission n’y est pas favorable, car l’efficacité des CTAP est déjà suffisamment difficile à apprécier. En outre, rien n’empêche un département ou une région de créer des instances de dialogue informelles à l’échelle infrarégionale. §

D’où vient cet amendement ? De la lecture d’un excellent rapport d’information sénatorial daté de mars 2017 et intitulé « Laisser respirer les territoires ». Les auteurs de ce travail observent que les CTAP sont souvent vécues comme de grands-messes et que les présidents de conseil régional leur préfèrent généralement des structures de dialogue informelles plus réduites. Vous l’aurez compris : notre but est de laisser respirer la CTAP en lui offrant de l’oxygène, grâce à de vrais débats et à des commissions plus faciles à réunir. Ainsi, nous répondons, d’une part, à la demande d’une meilleure organisation des CTAP évoquée il y a quelques instants par Mme la rapporteure, et, d’autre part, aux souhaits de liberté et de souplesse – cette ...

...tients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, qui a mis en place cette nouvelle organisation territoriale de la santé, n’était pas de laisser une place grandissante aux élus locaux, bien au contraire. Je n’irai donc pas jusqu’à proposer de placer l’ARS sous la tutelle de la CTAP, même si je ne doute pas que d’aucuns pourraient le souhaiter, mais il me paraît indispensable de renforcer le dialogue entre son directeur et les élus locaux, représentants des territoires, et, par conséquent, des patients. Tel sera l’un des bénéfices de l’adoption de cet amendement.

...nce, nous pourrions considérer que les questions que nous nous posons à son propos sont pertinentes parce qu’elles découlent de dysfonctionnements constatés ou d’insatisfactions. En tout état de cause, ce que vous proposez est déjà possible. S’agissant enfin des ARS, cher collègue Genet, je comprends bien la logique de votre propos. Nous savons tous que leur fonctionnement en silo vertical, sans dialogue avec les collectivités territoriales, alors même que certaines compétences sont parfois partagées, comme c’est le cas pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avec les départements, pose une vraie difficulté. Nous examinerons prochainement une proposition de la commission visant à remplacer le conseil de surveillance des ARS par un conseil d’administration p...

Eu égard aux nombreux échanges que nous avons eus sur les CTAP régionales et à mes propos précédents, votre proposition de créer une CTAP départementale recueille, de la part de la commission, une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Il est possible d’instaurer des espaces de dialogue dimensionnés selon la volonté de chaque département en fonction des sujets. Nous ne souhaitons pas rigidifier les choses.

...utant, en raison de divergences politiques ou de différences d’histoire, cela ne se fait pas toujours naturellement. C’est pourquoi nous proposons qu’une conférence départementale rassemblant l’ensemble des EPCI autour de leurs compétences de développement économique et d’urbanisme soit instituée par la loi. Si nous voulons un développement équilibré du territoire, nous devons mettre en place ce dialogue, notamment entre les métropoles et les autres territoires. Pour conclure, nous n’avons pas eu cette idée seuls, celle-ci est issue d’une proposition du rapport sénatorial d’information n° 471, signé par M. Krattinger et Mme Gourault, dont j’attends donc l’avis avec intérêt !

...ouvez-vous nous éclairer sur ces problématiques, ainsi que sur les mobilités et les reconversions professionnelles ? Quelles évolutions législatives ou réglementaires vous semblent-elles prioritaires, en termes de droit du travail et de droit à la sécurité sociale ? Concernant les enjeux de la négociation collective, où en sommes-nous après les avancées de la mission Frouin sur les questions du dialogue social et du statut ? Comment les organisations syndicales traditionnelles appréhendent-elles ces secteurs d'économie touchés par l'uberisation ? Des actions se passent, mais nous avons peu de références dans ce domaine. Sur la question du dialogue social, des évolutions législatives supplémentaires sont-elles nécessaires ? Le public concerné adhère-t-il à ce choix de représentation national...

...de l'article 2 de ma proposition de loi évoqué par Madame Gomes. J'aurais d'ailleurs souhaité interroger M. Novelli à ce propos. Madame Chagny interrogeait aussi le lien entre le droit à la concurrence et cette notion d'indépendant. Or, une ordonnance atypique risque d'être bientôt promulguée, car, après un passage au Conseil d'État, il a été décrété que le prix ne pouvait être négocié durant le dialogue social. De fait, étant indépendants, les travailleurs s'exposaient à une condamnation pour entente. Cela témoigne de la limite entre le droit de la concurrence et le statut d'indépendant « fictif » (d'après la Cour de cassation). Je terminerai en évoquant la directive européenne « Digital Service Act » qui entend porter un certain nombre de régulations sur ces points. Nous pourrons poursuivre no...

Dans le cadre de l'union interparlementaire à Genève, j'ai, depuis longtemps, de nombreux contacts parmi les parlementaires russes. Le Sénat tout entier a été précurseur de cette volonté de dialogue avec la Russie - l'Assemblée nationale arrive loin derrière. Nous avons dressé un état des lieux et mis au jour plusieurs pistes d'amélioration des relations bilatérales. En particulier, nous avons formulé une recommandation qui, à l'époque, semblait un peu baroque : pourquoi pas un Helsinki 2 ? Ce travail durera peut-être dix ans, mais l'ensemble des conflits gelés pourraient être traités dans c...

Je rentre d'une session de travail de l'assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles, et j'ai l'impression que nous vivons dans deux mondes différents. Les Américains exercent une pression amicale, mais ferme, pour qu'aucun dialogue avec la Russie n'ait lieu sans leur autorisation. De surcroît, après une vingtaine d'années de rapports difficiles avec l'Europe, pensez-vous que M. Poutine puisse être l'homme du rapprochement ? De leur côté, les Allemands me semblent plus que frileux face à notre action diplomatique à l'égard de la Russie. Sur qui, en Europe, pourrait-on s'appuyer ?

Comment la partie russe réagit-elle à notre démarche ? Le cas échéant, quels sont les dossiers qui l'intéressent particulièrement ? La reprise du dialogue est une bonne chose, mais la « prévention des conflits » m'interpelle. Dans le dossier syrien, M. Poutine est intervenu avec M. Erdogan contre les Kurdes. Il semble vouloir étendre son action à la Libye, toujours à l'appui de M. Erdogan. La Russie peut-elle avoir suffisamment d'influence pour éviter, dans ce pays, une nouvelle guerre par procuration ? Que signifie précisément, pour nous, la préve...

Un dialogue de sécurité et de confiance entre la France et la Russie est nécessaire ; mais ne va-t-il pas à l'encontre d'une défense européenne ? La Pologne, la Roumanie, les pays baltes considèrent la Russie comme la principale menace. De même, les Néerlandais et les Britanniques ont été traumatisés par de récentes affaires, en particulier l'affaire Skripal. Comment mettre en oeuvre cette volonté de dialogu...

Dans son discours du 7 février dernier, M. Macron a fait du dialogue avec la Russie la condition de la pleine réussite du projet de défense et de sécurité européen. À cet égard, quels sont les axes de notre action envers les pays de l'est de l'Europe ?

... danger pour la forêt : comment l'anticiper et préserver notre patrimoine ? L'État doit être au rendez-vous de ce défi, tout comme le sont nos voisins européens. Selon vous, faut-il mettre en place une nouvelle politique forestière, et laquelle ? Quelle réforme vous semble prioritaire et quelle place comptez-vous laisser à la concertation ? Enfin, les personnels de l'ONF espèrent le retour d'un dialogue social apaisé et fondé sur la confiance. Seront-ils associés à la conduite de l'établissement ? Sous quelle forme ?

...os concitoyens à cette occasion ? Qu’ils voulaient plus de démocratie. Avec ce texte, monsieur le secrétaire d’État, votre réponse est : moins de démocratie sociale, moins d’instances représentatives avec moins de prérogatives et moins de représentants du personnel. Élu du département de la Loire, je pense forcément aujourd’hui à Jean Auroux : il avait créé les CHSCT, en 1982, pour favoriser le dialogue entre employeurs et employés sur la question fondamentale de la santé et des conditions de travail. Cette instance représentait aussi un progrès parce qu’elle mettait la prévention au cœur de ses travaux. Après quelque trente années de fonctionnement, cette institution est désormais l’une des plus dynamiques de notre pays. Les élus qui y siègent sont devenus très compétents sur des sujets extrêm...

À l’heure où nous débattons des CHSCT, les anciens dirigeants de France Télécom sont entendus par la justice à la suite de suicides ou de tentatives de suicide, de dépressions et de burn-out du personnel causés par une restructuration mortifère. Quel est donc le signal envoyé par le Gouvernement aux directions de la fonction publique ? À l’instar de l’ordonnance relative au dialogue social du 22 septembre 2017, ce projet de loi porte atteinte à la représentation du personnel par la fusion des instances de représentation au sein des comités sociaux. Créé – je le rappelle à mon tour – par l’une des lois Auroux de 1982, le CHSCT constitue un véritable progrès social pour les travailleuses et les travailleurs ; et il n’a cessé de monter en puissance ces dernières décennies. On...

Monsieur le secrétaire d’État, au travers de l’article 3, vous nous proposez de transformer les instances représentatives du personnel, en suivant la logique mise en œuvre par votre gouvernement pour les salariés du secteur privé. Or le bilan de cette réforme, un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, n’est pas du tout positif. Cette fusion des instances n’a évidemment pas renouvelé le dialogue social : au contraire, elle y a plutôt mis un frein. De plus, les CSE sont instaurés a minima du droit, quand ils sont seulement institués, et ils n’agissent pas du tout dans une logique de développement du dialogue social. Finalement, vous défendez une vision extrêmement idéologique : vous partez du principe que le dialogue social n’est qu’une perte de temps. À l’échelle des individus, ...

...pe, nous étions totalement opposés à cette réforme ; de même, nous avions combattu le projet de loi El Khomri, sous le quinquennat précédent. Nous avons donc une certaine cohérence ! À nos yeux, le comité social, créé en lieu et place des comités techniques et des CHSCT, et aspirant même certaines prérogatives des commissions administratives paritaires, les CAP, porte en germe une dégradation du dialogue social sur les conditions de travail de tous les agents publics : dès lors, les risques sociaux et les risques en matière de santé seront moins bien pris en considération. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, beaucoup d’agents subissent aujourd’hui la dégradation de leurs conditions de travail, sous l’effet de l’augmentation des charges de travail et des réorganisations permanente...