Interventions sur "donneur"

Le groupe socialiste a laissé la liberté de vote à ses membres sur le sujet qui nous occupe. Je défendrai donc, au nom de la minorité d’entre nous, l’article 14 dans le texte de la commission. C’est aux dizaines de milliers de donneurs de vie bénévoles, gommés par l'anonymat, c'est aux 50 000 Arthur, Justine, Paul et Carole, nés grâce à ces dons, c’est aux parents qui ont accompli le parcours du combattant de l'assistance médicale à la procréation que je dédie mon plaidoyer pour la levée de l'anonymat des « donateurs » de gamètes. La réflexion menée par le groupe de travail de Terra Nova sur l’accès à la parenté, animé par Ge...

... Les enfants nés de l’assistance médicale à la procréation ne sont pas à la recherche d'autres parents. Certains d'entre eux veulent seulement pouvoir mettre un visage sur un fantôme et cesser de voir en tout passant, en tout professeur, celui qui pourrait avoir été à l'origine biologique de leur existence. La satisfaction de cette volonté des jeunes nés de procréation médicalement assistée avec donneur rejoint la volonté de reconnaître la dignité du donneur ou de la donneuse, qui n'est ni un « étalon » ni une « poule pondeuse », mais un être responsable grâce à qui les médecins vont pouvoir offrir un soin palliatif à un couple stérile. Le donneur et la donneuse doivent pouvoir être reconnus comme des donateurs à qui, le jour venu, un jeune adulte et ses parents pourront dire « Merci ! ». Voilà...

Nous parlons de l’enfant et des parents, mais il y a aussi le donneur. Si nous voulons le respecter, ne l’oublions pas ! De plus en plus de gens veulent connaître leurs origines. Ce sont sans doute les enfants nés sous X qui ont initié cette démarche. D’ailleurs les parents l’admettent. Rien n’est pire en effet pour un enfant – ne parlons pas d’un adolescent ou d’un adulte – que d’ignorer ses origines alors qu’une partie de la famille est au courant. En cet insta...

... car elle ouvre de nombreuses possibilités : elle permet de disposer de données identifiantes, ce qui peut satisfaire ceux qui ne veulent pas connaître le donneur en personne ; elle permet également à ceux qui souhaiteraient véritablement connaître le donneur d’obtenir son identité, avec l’accord préalable de celui-ci. Nous allons être pris en étau entre ceux qui sont entièrement pour et ceux qui s’opposent fermement à la levée de l’anonymat. S’il s’agit de voter pour l’une de ces deux positions antagonistes, j’indique dès maintenant que je m’abstiendrai....

L’article 14 ainsi que tous ceux qui concernent la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes suscitent bien des débats, y compris au sein même des groupes, et le nôtre n’échappe pas à cette réalité. Si, majoritairement, les membres du groupe CRC-SPG voteront en faveur de cet article, nous considérons que sa rédaction actuelle est moins satisfaisante que celle qui était initialement proposée. En effet, le fait d’être donneur revient à considérer que, informé de la législation...

Mais dès lors que le donneur, par son geste altruiste, autorise la levée de l’anonymat, la loi doit permettre à cette minorité de personnes de satisfaire un appétit de reconstruction de leur propre histoire. Notons d’ailleurs qu’en Suède, où la législation le permet depuis vingt-cinq ans, un seul enfant a engagé une telle démarche. Pour toutes ces raisons, et malgré les réserves émises par certains membres de notre groupe c...

...iatisation de certaines affaires, mais elle est quelquefois utile pour se faire entendre. Il faut reconnaître que ces demandeurs, comme la forme de leurs demandes, peuvent être divers, multiples, qu’ils doivent être écoutés, entendus. Si l’on veut avancer, ne pas demeurer dans le statu quo et l’immobilisme, il est important, surtout pour l’avenir, que l’on parvienne à définir un statut du donneur. On nous dit, bien sûr, qu’il n’y a pas d’affiliation, mais lever l’anonymat pose fondamentalement le problème de l’identité du donneur ; cela entraîne une modification du don, même si la notion de geste gratuit, généreux persiste. Cela veut dire aussi introduire de nouveaux partenaires, qui sont plus ou moins prêts. Dans le couple, il y a l’homme, pour qui la stérilité n’est pas toujours facile...

...elle de M. Revet, même si je ne voterai pas son amendement en raison de l’étendue de son champ d’application, montre bien que nous poursuivons tous un même objectif : l’intérêt de l’enfant. De ce point de vue, qu’apporterait la levée de l’anonymat du don ? Plusieurs d’entre nous ont déjà évoqué un certain nombre de conséquences. Tout d’abord, cette mesure risquerait de faire baisser le nombre de donneurs, ce qui poserait problème. Je veux bien que l’on cite les exemples de la Grande-Bretagne ou de la Suède, mais je ne suis pas persuadé que l’on puisse en tirer des conséquences pour la France : l’absence de baisse des dons dans ces pays ne signifie pas qu’il en ira de même dans le nôtre. Ensuite, nous savons que cette situation concerne environ cinq cents cas par an. Actuellement, deux tiers des...

... en prévoyant une identification partielle, une connaissance non identifiante, qui n’est pas facile à mettre en place. Dans un projet de loi relatif à la bioéthique, nous devrions, me semble-t-il, être soit pour soit contre l’anonymat du don de gamètes. Les situations intermédiaires me paraissent extrêmement difficiles : je pense notamment à la proposition de Mme Cros de distinguer deux types de donneurs, les uns qui accepteront de dévoiler leur identité et les autres qui voudront maintenir l’anonymat. Cette distinction mettra l’enfant dans une situation tout à fait intolérable. Soit on lui répondra qu’il ne peut avoir accès à l’identité de son donneur, car ce dernier a souhaité l’anonymat total, soit il se verra communiquer l’information. Lors de la discussion générale, j’ai longuement évoqué ...

Cet amendement reflète uniquement la position de ses signataires. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je suis opposé à la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, car elle me semble à la fois discutable sur le plan éthique et contre-productive sur le plan pratique. Comme un certain nombre de mes collègues, je refuse de m’en remettre à la « vérité des gènes » et à la dictature des origines et du déterminisme génétique. Les gamètes ne sont porteurs que d’un capital génétique, pas d’une histoire familiale. Les expériences conduites en génétique,...

J’ai donné tout à l’heure mon opinion sur la levée totale de l’anonymat du donneur. Je dois dire que nos débats, qui portent sur des questions relevant de convictions très personnelles, sont passionnants. Monsieur Cazeau, lorsque j’ai dit que, pour moi, l’enfant ne peut avoir qu’un père, cela ne signifie pas qu’il ne peut pas avoir aussi un géniteur. Si j’estime qu’il n’est pas souhaitable que l’enfant connaisse l’identité du donneur, en revanche, il serait peut-être intéressa...

La commission des lois est favorable à la suppression du dispositif visant à prévoir la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. En revanche, je l’indique dès à présent, elle est défavorable à l'amendement n° 152. Le droit à la connaissance des origines est souvent évoqué, mais je tiens à souligner l’ambiguïté de ce droit. En effet, les traités internationaux parlent plutôt du « droit de connaître ses parents » ou de la nécessité pour les autorités de « conserver les informations qu’elles détiennent sur les o...

...ait, pour sa part, un système intermédiaire, qui permettrait à l’enfant d’accéder à des données non identifiantes de son géniteur. Nous devons réfléchir très sérieusement à cette proposition. Je me demande toutefois si elle ne risque pas de faire plus de mal que de bien. Il s’agirait ainsi de communiquer à l’enfant certaines informations, sur la région d’origine ou la formation professionnelle du donneur de gamètes, voire des données plus discutables encore, qui porteraient sur la nationalité ou l’origine ethnique de ce dernier, sans que l’enfant puisse connaître précisément l’identité de son père biologique. Cela me paraît un peu dangereux.

M. Richard Yung. Enfin, je pense à la situation du donneur qui, vingt ans après son don, alors qu’il a créé sa propre famille, verrait quelqu’un se présenter à sa porte et lui dire : « Bonjour papa, c’est moi » !

M. Richard Yung. Quelle sera la réaction du donneur ? Est-ce qu’il dira : « J’ai été ravi de vous rencontrer, au revoir… » ?

Et que fera-t-il si cette dernière rencontre des problèmes graves, qu’elle est sans emploi, qu’elle a des problèmes médicaux ? Le donneur pourra-t-il lui tourner le dos sous prétexte qu’il ne l’a pas connue pendant les dix-huit premières années de sa vie ? Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiens l’amendement de suppression présenté par Jean-Pierre Godefroy.

...e qui me semble relativement équilibré. Je voudrais ensuite mettre l’accent sur nos propres contradictions. La procréation médicalement assistée est indéniablement fondée sur des critères biologiques, et nous avons nous-mêmes voté un certain nombre d’articles qui vont dans ce sens. Je précise d’ailleurs que la sélection est opérée par le directeur du CECOS lui-même, qui va décider d’apparier le donneur au receveur en fonction d’un certain nombre de critères, notamment raciaux. Au nom de quoi faudrait-il subitement effacer ces données ? Cela me semble contraire à l’intérêt de l’enfant, dont la filiation est autant biologique que sociale, environnementale ou affective. On essaie de construire un édifice reposant sur trois pieds alors qu’un enfant est le fruit de l’union de deux personnes.

...ent ou produit du corps humain. Les dérogations à ce principe ne se justifient que pour des nécessités thérapeutiques. Ainsi, les enfants nés grâce à un don de sperme ou d’ovocytes ignorent leurs origines génétiques. Dans certains pays européens comme les Pays-Bas, la Suède ou la Suisse, les enfants nés grâce à l’assistance médicale à la procréation ont la possibilité de connaître l’identité du donneur. L’argument avancé pour justifier cela est l’intérêt prioritaire de l’enfant à connaître ses origines génétiques afin qu’il puisse reconstituer un bout manquant de son histoire. Pour ma part, je pense que cet intérêt doit être relativisé, car cet enfant risque de fonder de faux espoirs quant à ce tiers donneur. Par ailleurs, il ne faudrait pas qu’il oublie que ses origines sont surtout à recherc...

Par ailleurs, cette levée du secret n’encouragera pas les donneurs potentiels de gamètes, déjà trop peu nombreux. Ils ne considèrent pas ces enfants comme les leurs et auront peur, comme l’a remarquablement dit Richard Yung, de les voir leur demander des comptes des années après. L’anonymat est, avec la gratuité, l’un des principes essentiels de la bioéthique, et je pense qu’il serait extrêmement dangereux de céder sur cette position. Afin de ne pas rendre pl...

Il est donc préférable de garder l’anonymat. En revanche, la navette pourrait être l’occasion, non pas de lever l’anonymat du donneur, mais de lever l’anonymat du profil médical, social ou autre de ce dernier afin que l’enfant puisse reconstituer son histoire, et non pas son état civil, ce qui n’est absolument pas la même chose. Nous devons être conscients des dangers d’une trop grande transparence. Qui nous dit que, demain, ce ne sera pas le donneur qui souhaitera savoir ce qu’est devenu l’enfant qui a pu naître de son don ?