Interventions sur "donneur"

...s, mon expérience professionnelle comme ma réflexion m’amènent à penser que ces dernières ont, malgré tout, quelque chose en commun : le besoin de connaître d’où l’on vient, de qui l’on vient. Bien sûr, ce besoin est intrinsèquement subjectif. Il prend des formes et des intensités très différentes. Mais, exprimé ou retenu, il a un impact sur chaque individu. Dès lors qu’il est clair pour tous – donneur, parents, enfant – que le don ne fait pas le parent, ni même un début de commencement de parent, pourquoi, dès lors, empêcher l’accès à l’identité du donneur ? Quel non-dit, quelle pensée informulée, quelle crainte, à la vérité, vient encore justifier l’anonymat ? Quel est ce péril si terrifiant qui transforme le don, par nature humaniste et louable, en une chose à taire, à dissimuler, à masquer...

La position défendue par notre commission rejoint les conclusions auxquelles ils sont généralement parvenus. Cela explique le fait que onze pays occidentaux aient levé l’anonymat des donneurs de gamètes. En outre, je note également que l’on a, en France, beaucoup trop tendance – et pas seulement sur ce sujet ! – à aborder ces questions abstraitement sur la base d’oppositions idéologiques : le génétique contre le social, par exemple. Mais le débat d’aujourd'hui ne se pose pas du tout en ces termes. Dans le cadre de la procréation naturelle, le développement social et la personnalité...

Nous nous sommes exprimés très clairement sur cet article 14. La majorité de notre groupe votera contre les trois amendements identiques de suppression de l’article 14, mais mes collègues Éliane Assassi et Brigitte Gonthier-Maurin voteront pour. C’est donc la majorité de notre groupe qui est favorable à la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes.

... dans le maintien du secret dans la famille ; les chiffres sont sensiblement restés les mêmes. Par conséquent, le secret n’est pas plus en danger qu’avant. J’en viens à une remarque que nous nous étions faite, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et moi-même, et qui a été reprise par quelques-uns de nos collègues. Il est vrai que les hommes s’identifient systématiquement aux donneurs. Mais, messieurs, vous n’êtes pas les seuls ! Les enfants qui iront frapper à la porte de leur donneur pourront tout aussi bien dire : « Bonjour maman ! ». Laissez-leur au moins cette chance !

Les dons d’organes sont régis actuellement par trois grands principes : la gratuité, l’anonymat et le consentement. En l’état actuel du droit, pour une personne décédée, le consentement au don d’organes, c’est-à-dire au prélèvement, est présumé : toute personne décédée est, en quelque sorte, un donneur potentiel. Or il ne s’agit là, comme les équipes médicales le constatent quotidiennement, que d’une hypothèse toute théorique puisque, dans les faits et selon la loi, celle-ci peut être renversée dans deux cas : d’une part, si le défunt avait fait connaître, de son vivant, son refus d’un prélèvement d’organes après la mort ; d’autre part, si un proche du défunt témoigne de l’opposition de ce dern...

.... Outre une évolution législative et une augmentation du nombre de prélèvements, son adoption apporterait une reconnaissance réelle du principe d’autonomie de la décision. Si la loi garantit le respect des volontés exprimées par ceux qui refusent de donner leurs organes, elle doit aussi garantir, par parallélisme et par respect pour ce geste altruiste, que la volonté de ceux qui acceptent d’être donneurs sera pleinement respectée. Tel est le sens de cet amendement. Je tiens à préciser, dans un souci de clarté, qu’il s’agit non pas de remettre en cause la notion de consentement présumé au don, mais de proposer un système parallèle : si la personne décédée avait fait connaître de son vivant sa volonté en matière de prélèvement d’organes, les équipes médicales devront la respecter, qu’il s’agisse ...

...x de nos concitoyens qui veulent répondre positivement à l’appel des médecins en matière de dons d’organes. Je rappelle que, selon le rapport annuel de l’Agence de la biomédecine, de 800 à 850 patients en attente d’une greffe sont décédés en 2008 faute de greffons disponibles. Des médecins et les associations regroupant les partisans du don d’organes nous ont écrit pour souligner cette pénurie de donneurs et les conséquences dramatiques qui en découlent. Or, actuellement, la loi permet à nos concitoyens d’exprimer leur opposition au prélèvement post mortem de leurs organes, mais pas leur consentement. Nous demandons donc simplement la création d’un registre positif des personnes donnant leur accord au prélèvement de leurs organes après leur décès afin de sauver un frère ou une sœur en hum...

J'ai déposé cet amendement parce que je pense qu'il faut protéger le donneur, et que si le donneur ne veut pas donner son identité, le texte initial du Gouvernement le permet tandis que celui de la commission organise une levée automatique de l'anonymat. Le texte initial me paraît beaucoup plus protecteur parce qu'il donne l'alternative entre la levée totale de l'anonymat et l'accès limité à des données non identifiantes, à choisir. C'est le texte le plus équilibré.

Ouvrir ce choix, c'est permettre des discriminations entre des enfants qui auraient accès à leurs origines si le donneur l'a accepté, et ceux qui n'y auront pas accès, dans la situation contraire. Je voudrais signaler que c'est aussi sur des critères biologiques que les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) attribuent tel donneur à tel receveur, voire les répartissent lorsqu'une famille veut plusieurs enfants.

L'amendement n° 152 me paraît discriminatoire parce que, selon le cas, un enfant aura accès à l'identité de son donneur et un autre non. Par ailleurs, l'ambiguïté tient surtout à ce que la loi donne la liberté au donneur. Ce n'est quand même pas habituel, dans une loi, de dire qu'on peut faire ce qu'on veut. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

...donner l’avis de la commission, je voudrais rappeler les propos que Mme Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, a tenus sur le sujet : « Sans être la meilleure, la France est en bon rang en ce qui concerne le don d’organes. Elle est devancée par l’Espagne et le Portugal – mais des compensations financières au don d’organes existent en Espagne – qui enregistrent trente donneurs pour un million d’habitants, contre vingt-quatre environ en France. Grâce au plan ambitieux intitulé “ les Quinze-Vingt ” – consistant à passer de quinze à vingt donneurs par million d’habitants – suivi du plan Greffe qui a obligé tous les établissements de santé, jusqu’aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à participer à l’effort de dons d’organes et de cornées, not...

Je suis favorable au retour au texte du Gouvernement parce qu'il constitue un bon compromis, même imparfait, en permettant à un certain nombre d'enfants de pouvoir accéder à leur identité tout en préservant la volonté du donneur. Il faut savoir que la plupart des donneurs suédois préfèrent faire leur don au Danemark, où s'applique la règle de l'anonymat. Mieux vaut préserver le nombre de dons et ne pas inciter au secret dans les familles, ce que pourrait entraîner une levée complète de l'anonymat. Je ne critique pas la position du rapporteur. Je préfère aller vers un compromis. Je suis donc favorable à cet amendement qui...

Ces questions en appellent à notre conscience. La situation du donneur que l'on sollicitera pour lever son anonymat est très complexe.

La levée de l'anonymat au Royaume-Uni n'a pas entraîné la chute du nombre de donneurs, mais un changement du profil des donneurs. En Suède, le problème est totalement différent. Les couples ont plus l'habitude qu'en France de dire la vérité, ce qui a posé de nombreux problèmes au départ.

Je ne suis pas favorable à la levée de l'anonymat, même dans la version initiale du Gouvernement. Il y aura une différence de situations entre jeunes qui auront bénéficié d'un don à la même époque ; parfois, au sein d'une même fratrie, certains auront la chance de connaître leur donneur et d'autres non. Je suis pour l'anonymat du don de gamètes, comme pour le don en général. Je suis sensible à la question psychologique que sous-tend cette problématique.

Je voudrais rappeler qu'il y a trois parties dans cette opération : le donneur, dont on lève l'anonymat s'il le souhaite, l'enfant, qui ne doit pas être discriminé par rapport aux autres, et aussi les parents. Les donneurs ont fait un don qui s'est effectué dans un régime juridique, celui de l'anonymat. Les parents qui ont conçu dans ce régime se trouveront trompés parce que s'ils veulent garder le secret, il vont se retrouver devant un déséquilibre familial qu'ils n'ont pa...

Revenons sur les trois partenaires. Jusqu'à aujourd'hui, le contrat que le donneur signe avec les Cecos est fondé sur l'anonymat. Il n'est pas question de rompre ce contrat du côté des Cecos. Les donneurs qui voudront lever leur anonymat le feront savoir au Cecos. Les Cecos constitueront une liste des donneurs qui le souhaitent. La plupart des parents ne lèvent pas le secret en France ; la plupart des enfants ne savent donc pas qu'ils sont nés d'un donneur. Le problème ne se po...

Je partage ce sentiment sur le sujet. Le non-dit est pire. Je pense que l'amendement n'est pas si mal. Les donneurs ont signé un contrat avec les Cecos. La puissance publique n'a pas le pouvoir de rompre le contrat, ce serait un abus de pouvoir manifeste. Ce contrat pourra être modifié librement. Cela n'empêchera pas la quête de tous ceux nés avant le 1er janvier 2014. Des difficultés persisteront, bien sûr, mais c'est un amendement de bon sens.

...s dont l’adoption permettrait de valoriser le don d’organes, ainsi que l’intention citoyenne et humaniste des personnes qui déclarent par avance consentir au prélèvement d’organes ? En effet, une personne qui s’engage, qui milite en faveur du don d’organes peut faire école dans son entourage. Or, pour avoir passé ma vie professionnelle dans les hôpitaux, je sais à quel point nous avons besoin de donneurs, mais aussi combien il est difficile, pour la famille du défunt, de prendre une décision. Dans de telles circonstances, savoir que ce dernier, de son vivant, avait expressément affirmé sa volonté aiderait grandement les proches à consentir au don d’organes. Dans ces conditions, pourquoi rejeter des amendements qui, de surcroît, ne remettent pas en cause le principe du consentement présumé ? Qua...

Je ne vois pas comment on peut s’opposer à la proposition de M. Sueur. Il est très difficile, madame Debré, sinon impossible, de procéder à un prélèvement d’organes sans l’accord de la famille, même si le consentement du défunt est présumé en l’absence d’opposition exprimée de son vivant. J’ajouterai que mon expérience d’interne en médecine m’a appris que l’on recherche en priorité des donneurs jeunes, les organes des personnes âgées n’étant pas forcément en bon état… Or un jeune de 20 ans ne pense pas au don d’organes, parce que, à cet âge, la mort survient généralement de façon brutale et imprévisible, souvent à la suite d’un accident. Et comment demander à une famille bouleversée par un événement aussi dramatique si elle consent ou non au don d’organes ? Son chagrin et sa détresse s...