Interventions sur "eau"

...ent ramené dans l'Hexagone dans le courant du mois de janvier 2024, avec l'aide du Qatar. Pourtant, certaines informations provenant du terrain portent à croire que tout l'équipement militaire n'a pas pu faire l'objet de ce rapatriement, qu'une partie de cet équipement aurait subi des destructions volontaires – notamment les armements blindés – et que des munitions auraient été enfouies. Ce tableau plutôt amer et peu glorieux me conduit à poser plusieurs questions. La totalité des équipements militaires a-t-elle été rapatriée en France ? Le Gouvernement confirme-t-il les détériorations délibérées qui ont été relatées ? Quel est le coût exact du désengagement militaire ? Enfin, quels sont les dispositifs prévus pour assurer la préservation des emprises françaises au Niger – ambassades, lycée...

Je suis assez surpris de votre réponse, madame la secrétaire d'État. À Mayotte, il y a quinze jours encore, j'ai été interpellé par les opérateurs des bateaux permettant de reconduire les étrangers en situation irrégulière aux Comores. Les autorités de ce pays leur ont adressé un courrier leur indiquant que tous les problèmes auxquels les Comores font face proviendraient de Mayotte, tout simplement parce qu'aucun scanner ne permet de contrôler ce que transportent les passagers et ce qui entre dans l'archipel. Si l'on ne fait rien, les policiers et le...

...Gouvernement a certifié que les étudiants concernés seraient relogés sans aucun surcoût. Cette promesse semble difficile à croire, alors que notre pays connaît une grave crise du logement. Lors de la pandémie de covid-19, les étudiants et, plus généralement, les jeunes ont été les grands oubliés du Gouvernement, alors même qu'ils sont l'avenir de notre pays. Il me semble que vous délaissez à nouveau les étudiants, notamment les plus précaires, et que vous les sacrifiez à des fins publicitaires. Madame la ministre, le Gouvernement envisage-t-il de prendre d'autres dispositions en faveur de ces étudiants, au-delà de celles que vous avez déjà annoncées ? Compte-t-il les reloger, alors même que chacun connaît les grandes difficultés qu'éprouvent nos concitoyens les plus précaires pour se reloge...

Madame la ministre, comme vous le savez, les épreuves des concours d'entrée aux grandes écoles auront lieu aux mois de juin et juillet. Les jeux Olympiques affecteront manifestement leur organisation, et c'est pourquoi il a été décidé de délocaliser une partie de ces épreuves à Toulouse, une ville que j'aime beaucoup, qui m'est chère, mais dont l'accès n'est pas des plus simples depuis toute la France. Or près de 33 000 étudiants sont concernés. Au stress induit par les épreuves orales et les épreuves de TIPE (travail d'initiative personnelle encadré) s'ajouteront, pour ces élèves, le déplacement – il faudra parfois compter la journée pour se rendre à Toulouse – et des frais plus importants que ceux qu'i...

Ma question, qui concerne les réseaux d'influence des Frères musulmans en France, intervient dans un contexte un peu particulier. Je tiens certes à saluer la volonté du ministre de l'intérieur et de nos services de lutter contre l'islam radical, mais les dernières attaques contre la jeune Samara, la mort de Shemseddine, les attaques répétées contre le corps enseignant et la laïcité constituent des alertes qui soulignent le danger q...

...ntaires santé, et naturellement leurs tarifs, les rendant aujourd'hui indispensables pour pouvoir se soigner. En effet, déremboursements par la sécurité sociale et hausses des primes des complémentaires vont de pair. C'est un véritable effet d'aubaine, dont certaines n'hésitent pas à profiter en pratiquant des augmentations hors de toute réalité. Ajoutons également l'impact non négligeable du niveau de taxation : 14, 1 % pour les contrats solidaires, 21, 1 % pour les contrats individuels. Cela contribue à alourdir encore un peu plus la note. Conséquence, les tarifs des mutuelles ont grimpé en ce début d'année : entre +8, 1 % et +10 % en moyenne ; +25 %, voire +30 % pour les catégories de personnes qui ne bénéficient pas de contrats collectifs, comme les retraités, les étudiants ou les indép...

...logies chroniques. Il s'agit incontestablement d'une réussite, puisqu'il a permis de faciliter le parcours de soins du patient en valorisant de nouvelles compétences paramédicales tout en faisant gagner du temps aux médecins. C'est un magnifique exemple de délégation de tâches et cette réussite est reconnue de tous. La prise en charge des patients est excellente avec une écoute et une proximité beaucoup plus importantes, ce qui permet le dépistage plus précoce de certaines pathologies. Pourtant, la Caisse nationale de l'assurance maladie a acté la fin du financement des loyers pour l'hébergement des professionnels Asalée au 31 décembre 2023. Cette décision brutale, sans concertation, provoque un émoi important et une inquiétude légitime des professionnels mobilisés et des élus locaux. À ce...

Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille-Claudel, en Charente, dont le déficit prévisionnel pour l'exercice 2023 est estimé à plus de 1 million d'euros. En outre, les projections pour 2024 laissent craindre un nouveau déficit de plus de 3 millions d'euros. Cette aggravation du déficit serait due, notamment, à une évolution des recettes de 1 %, qui est insuffisante pour couvrir l'inflation des dépenses. Par ailleurs, historiquement, il existe un sous-financement de la psychiatrie en Charente. En effet, la Nouvelle-Aquitaine y consacrerait en moyenne 175, 10 euros par habitant de la région, mais seulement 146, ...

... Depuis le début de l'été 2023, ce centre est fermé à la suite du départ du médecin psychiatre. Cette fermeture, qui était présentée comme temporaire, pose des difficultés de prise en charge pour la population ayant besoin de soins, évaluée à environ 500 enfants et adolescents. À ce jour, un médecin intervient de manière ponctuelle pour assurer la continuité du suivi des patients, mais aucun nouveau patient ne peut être accueilli. En effet, dans le Gard, le redécoupage de la psychiatrie est en cours d'arbitrage à l'ARS. Selon les nouvelles orientations, l'agence confierait la prise en charge de ce centre à l'hôpital d'Uzès, au détriment de l'association du Mas Cavaillac. Or aucun médecin d'Uzès n'accepte aujourd'hui de se rendre au Vigan, ni d'ailleurs à Ganges ou à Saint-Hippolyte-du-Fort,...

Madame la ministre, au cours de la pandémie du covid-19, la population carcérale a diminué de façon substantielle. Aujourd'hui, les taux d'occupation sont à des niveaux jamais atteints : 123% globalement ; 200 % dans certains établissements. Au total, 77 000 détenus sont à ce jour recensés par la direction de l'administration pénitentiaire. Cette situation n'épargne pas le centre pénitentiaire de Riom, pourtant récemment construit avec l'objectif de garantir des conditions de vie dignes aux personnes privées de liberté. Les cellules ont été construites pour n'...

...ernier, qui classent la Guadeloupe à la trentième place sur 33 académies en français et en mathématiques. Sans surprise, malheureusement, les six dernières places du classement national sont occupées par les académies ultramarines. Je dis « sans surprise », car les territoires ultramarins sont ceux qui concentrent le plus de difficultés. Ces évaluations nationales, plus qu'une photographie du niveau des élèves, sont en réalité une photographie des inégalités sociales. Il est donc incompréhensible de vouloir supprimer des postes d'enseignant dans ces territoires, qui souffrent déjà tant. S'ajoutent à cela les difficultés de l'inclusion, faute de moyens dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Nous so...

Madame la ministre, la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) est confrontée à un nouveau défi : les exploitants constatent une hausse de la concentration en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les préparations pour les cosmétiques, l'aromathérapie, les compléments alimentaires et la pharmacie issues de productions comme la lavande, la mélisse, le thym, la menthe poivrée et bien d'autres. La hausse des niveaux de contamination s'explique par la suppression des solutions de traitement c...

... ne sont pas assurés. Les météorologues, dans leur grande majorité, sont quant à eux défavorables à ce type d'action et insistent sur le fait que son efficacité n'est pas avérée. Météo France estime que l'utilité des dispositifs antigrêle n'est à ce stade pas démontrée. Or, face aux effets de plus en plus importants des changements climatiques et de la baisse de la pluviométrie, qui réduit le niveau des nappes phréatiques, l'utilisation de ces dispositifs suscite des interrogations, car les concentrations d'iodure d'argent dans les sols seraient plus importantes en cas de sécheresse. Madame la ministre, avez-vous prévu d'engager une politique de recherche sur les dispositifs d'ensemencement par l'iodure d'argent afin de faire la lumière sur leurs effets sanitaires et météorologiques ? Par a...

... préfets ont pour mission de procéder sans délai au recensement des sites concernés. Une instruction technique appelle ainsi à une application couperet des interdictions, à une contractualisation obligatoire des mesures agroenvironnementales et climatiques, voire à une conversion en bio. Nous sommes assez loin de la démarche concertée et volontaire choisie par la France lors de la création du réseau Natura 2000. Dans les Alpes de Haute-Provence, les agriculteurs concernés nous font pourtant part de leur volonté d'ouvrir des discussions pour trouver des solutions concertées et contractualisées, adaptées aux réalités locales. Dans le secteur de la lavande, déjà touché par des épisodes climatiques et épidémiques, confronté à une très forte concurrence et aidé par la puissance publique en cons...

...u service, il s'inscrit donc dans la continuité de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui a institué le service minimum. De plus, cette suspension est strictement encadrée par le texte, réservée à des moments spécifiques et sa durée est limitée. Le texte que j'avais initialement déposé sur le bureau du Sénat était déjà équilibré ; dans la rédaction issue des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, il est difficile de le suspecter d'être liberticide en la matière. J'en profite pour saluer l'excellent travail de la commission, de son président et du rapporteur Philippe Tabarot. Sur l'initiative de ce dernier, premièrement, la durée des périodes con...

...familles durant les vacances ? Pour moi, cela ne saurait être le cas. Dans notre pays, le droit de grève est un droit constitutionnel et cette proposition de loi n'entend nullement le remettre en cause, comme la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, de Bruno Retailleau, que le Sénat a adoptée en 2020, ou encore la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, que j'ai déposée en 2023. Ces textes convergent tous vers un même équilibre : trouver un point stable qui fasse toute leur place également à la continuité de l'accès aux services publics, à la liberté d'aller et de venir, à la liberté du travail et à celle d'entreprendre. ...

Plusieurs articles additionnels assurent un meilleur fonctionnement du service minimum prévu par la loi du 21 août 2007 : avancement de vingt-quatre heures du délai limite de transmission des déclarations individuelles de participation à la grève, meilleure prise en compte des heures de pointe dans l'organisation du service minimum, réquisition du personnel nécessaire en dernier recours si le niveau minimal de service couvrant les besoins essentiels de la population n'était pas assuré trois jours de suite. En outre, le texte compte des dispositions luttant contre les préavis de grève dormants, lesquels permettent de contourner la période de dialogue social obligatoire et ont un impact certain. Pour le seul réseau de bus de la RATP en 2023, 2 300 000 kilomètres n'ont pas été parcourus à caus...

...à la régulation du trafic ou encore aux infrastructures fatiguées. Dans le ferroviaire, seuls 20 % à 25 % des retards relèvent d'une cause externe, notamment la météo, les obstacles sur les voies, les colis suspects, les malveillances et, en toute dernière position, les mouvements sociaux. L'Autorité de la qualité de service dans les transports dénonce par ailleurs la dégradation de l'état du réseau ferroviaire depuis 1954, qu'elle explique par le vieillissement du réseau et du matériel roulant, l'augmentation du trafic et du nombre de voyageurs et une baisse des effectifs, passés de 400 000 cheminots en 1954 à moins de 150 000 aujourd'hui. Cette proposition de loi ne trompe personne : le sous-investissement, voilà ce qui pénalise vraiment les usagers. Pourquoi maintenons-nous un modèle dan...

...r, les règles encadrant l'exercice du droit de grève en France n'assurent pas une protection suffisante du droit des passagers. Il faut également préciser qu'au-delà des grands départs en vacances les mouvements de grève ont de lourdes conséquences dans le quotidien des Français, notamment pour ceux qui empruntent chaque jour les transports collectifs pour se rendre sur leur lieu de travail. Or beaucoup de ces travailleurs n'ont pas la possibilité d'opter pour une autre solution, parce que cela leur coûterait trop cher ou que le temps de trajet deviendrait trop long, au regard par exemple des embouteillages dans les métropoles. Cette proposition de loi a donc été pensée pour contrecarrer ces atteintes à la continuité du service public, à la liberté d'aller et venir et à l'ordre public. Il e...

...dant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur ce texte, qui ne fait pourtant plus débat aujourd'hui, et qui, je le crois, a permis d'améliorer la prévisibilité du service. En 2007, le Conseil constitutionnel avait conclu que les dispositions de ce projet de loi dont il avait été saisi étaient conformes à la Constitution. Ainsi, monsieur Barros, tout en partageant votre constat sur l'état du réseau ferroviaire dans notre pays, je ne puis qu'être défavorable à cette motion.