Interventions sur "eau"

En parallèle, le fonds exceptionnel d'investissement est doté de 160 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 87 millions d'euros en crédits de paiement. Il est indispensable d'aider les collectivités territoriales à développer et à adapter leurs équipements publics, qu'il s'agisse de la gestion de l'eau, du traitement des déchets ou encore du développement durable. Plus largement, l'aménagement du territoire est un enjeu central dans ces régions, d'autant que certaines d'entre elles sont régulièrement touchées par des catastrophes naturelles, comme les cyclones ou les sargasses. Ces phénomènes, qui transforment des territoires entiers, exigent des aménagements permanents. Enfin, à l'instar de ...

...e ce budget 2024 portent essentiellement sur le logement – l'habitat insalubre reste bien sûr une priorité, tant le retard est grand dans nos outre-mer – et sur l'accompagnement financier de Mayotte, lequel est bien compréhensible, étant donné la situation sociale alarmante dans laquelle se trouve ce département. Aujourd'hui, les habitants de Mayotte sont contraints de recourir à des bouteilles d'eau en plastique pour leurs usages du quotidien, en l'absence de réhabilitation et d'accord local pour l'implantation d'un réseau rénové et sans fuite ; de tels expédients sont inacceptables. En dehors de ces situations lourdes et complexes, qui supposent des investissements considérables, nous nous réjouissons du renforcement des crédits dédiés à la continuité territoriale. On peut remercier les p...

...e ce fort et légitime sentiment d'injustice. Des dispositions pragmatiques, non partisanes, peuvent d'ores et déjà être adoptées au titre du projet de loi de finances pour 2024. Face aux situations de rente et de quasi-monopole dans certains secteurs, le Gouvernement a créé en 2007 des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Ces établissements ont pour mission d'analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution. Les OPMR donnent notamment un avis consultatif préalable à la phase de négociation des prix des produits composant le bouclier qualité-prix. Mais ils sont contraints par le faible niveau de leur dotation, qui est d'environ 100 000 euros par an, et par la grande variété de leur...

...gues, je souhaite ouvrir mon propos en paraphrasant notre Président de la République : les aéroports sont les lieux où se croisent les gens qui sont tout et ceux qui ne sont rien. Ceux qui sont tout bénéficient, entre autres, du privilège d'être nés au bon endroit. Ceux qui ne sont rien, nés à des milliers de kilomètres du continent, sont condamnés au chômage, à la vie chère, à la précarité, à l'eau boueuse et à l'exil. Réussir pour soi, chez soi, est de plus en plus difficile pour nous, chez nous, au nom du fallacieux argument de la rupture d'égalité, que l'on nous ressort à chaque fois que nous tentons d'obtenir une adaptation. Comme l'année dernière, le budget de la mission « Outre-mer » a fait l'unanimité à l'Assemblée nationale avant de disparaître par la magie d'un 49.3. Le réflexe o...

...amment liée à l'accroissement considérable – +49 millions d'euros – des aides au logement, financées via la ligne budgétaire unique, la LBU. S'il s'agit d'une bonne nouvelle en vue de relever le commensurable défi du logement dans les territoires ultramarins, Saint-Pierre-et-Miquelon n'est malheureusement pas concernée, puisque la LBU n'y finance plus d'opérations depuis quelques années. Beaucoup a déjà été dit sur cette mission « Outre-mer », monsieur le ministre, et je partage pour l'essentiel les propos de mes collègues. Aussi, pour mon premier PLF en tant que sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, j'ai fait le choix de vous parler de mon territoire, car je sais qu'il y a non pas l'outre-mer, mais bien des outre-mer. Mon territoire est confronté à un triple défi, démographi...

...de constater que, derrière la hausse globale des budgets des programmes, les crédits de l'aide au fret baissent de près d'un tiers. Cette trajectoire s'inscrit à rebours de nos dynamiques locales de développement économique. Afin d'engager une action résolue contre la vie chère, nous vous proposerons au contraire, lors du débat d'amendements, de renforcer l'aide au fret en la complétant d'un nouveau volet fléché en direction des produits de première nécessité. Ainsi garantirait-on à nos concitoyens des coûts accessibles, à l'heure où les écarts s'accentuent avec l'Hexagone, tirés en premier lieu par les prix de l'alimentation. Au chapitre des urgences, toujours, je souhaite appeler votre attention sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Plus encore que dan...

... attributaire, à l'instar de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, elle aussi régie par l'article 74 de la Constitution, de crédits d'État au titre de la RHI. Le problème du logement insalubre à Saint-Martin justifierait cet effort supplémentaire, les besoins étant évalués par la collectivité à 2, 5 millions d'euros par an. Plus de 5 400 résidences principales n'y sont pas raccordées au réseau de tout-à-l'égout, et seulement 39 % des ménages saint-martinois disposent de l'eau chaude. En outre, afin de garantir un accès à l'eau potable et un traitement des eaux usées dans les normes pour tous les usagers ultramarins, il a été annoncé une révision et un renforcement du plan Eau-DOM d'ici à six mois. Cette nouvelle mouture doit intégrer les nouvelles mesures du plan Eau annoncées par le ...

L'article 55 prévoit la création de trois nouveaux dispositifs d'aide à la continuité territoriale pour financer les déplacements des salariés en vue d'une formation professionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des dépenses de déplacements professionnels nécessaires au développement de l'activité d'une entreprise innovante ultramarine et pour accompagner les projets individuels d'installation professionnelle en outre-mer. Alors que le...

S'il y a un sujet qui devrait nous rassembler et créer de la cohérence, c'est bien celui-là. Quel habitant de nos pays, dans cet hémicycle, s'opposerait à une aide pour compenser les dégâts de certains procédés, tels que le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer (Bumidom), que nous avons tous critiqué ? Aujourd'hui, nous sommes face à une forme de réparation de la part de l'État, même si 2 millions d'euros paraissent être loin du compte. Personne ici ne saurait y faire obstacle. Nos divergences porteront malheureusement sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Il convien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, si la France possède le deuxième domaine maritime au monde, elle le doit à ses territoires d'outre-mer, qui lui ouvrent le monde et l'espace et participent énormément à la protection de la biodiversité. Ils sont notre force, notre grandeur, mais ils révèlent aussi leurs faiblesses. L'attention que nous leur portons est illustrée, au niveau gouvernemental, par l'augmentation des crédits de la mission « Outre-mer » dans ce PLF pour 2024, que nous voterons, bien entendu, mais également, au Sénat, par nos travaux. Ainsi, le 27 novembre dernier, nous avons échangé avec les maires ultramarins, sous la houlette de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par notre collègue Micheline Jacques. Les spécificités démographiques, hist...

... être un choix de sagesse pour notre assemblée. Je le répète, ce dispositif n'a fait l'objet d'aucune discussion avec les députés et n'a pas été annoncé lors du Ciom – la mesure 27 n'en fait pas mention. Il est, certes, innovant, mais pour le moins étonnant. Je tiens, par ailleurs, à préciser qu'il ne s'agit nullement pour nous d'empêcher un Français, quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou sa confession, de se rendre dans les outre-mer. Comment, cependant, peut-on annoncer une telle évolution politique sans aucune concertation ? Nous, sénateurs, n'avons jamais été invités autour d'une table pour nous présenter ce qui était proposé. Les députés, eux, ont au moins été reçus par M. Darmanin et M. le ministre chargé des outre-mer. Nous avons toutefois reçu un texto, le 22 novembre...

Monsieur le ministre, vous vous décidez, enfin, à agir pour les plus précaires, mais vous aidez ceux qui sont en manque de vitamine D, d'aventure ou d'exotisme. Vous voulez améliorer le droit du travail, mais vous faites des cadeaux aux actionnaires et aux patrons. Vous voulez agir pour le climat, mais vous protégez les gros industriels et les gros pollueurs. Vous voulez faciliter le retour en outre-mer pour créer une nouvelle continuité, ou discontinuité territoriale, mais ceux qui n'ont jamais posé les pieds outre-mer en bénéficieront. L'article 55 est une aberration qui n'a sa place dans le grand livre de la Républiqu...

...oite ligne de noter débat ce matin sur la faculté dont devraient disposer les collectivités locales de faire valoir leur libre arbitre. Je le rappelle, un certain nombre de collectivités ont été confrontées, il y a déjà quelques années de cela, à la nécessité de mettre en place un assainissement semi-collectif. Aujourd'hui, nous avons tous, les uns et les autres, l'ambition de développer les réseaux de chaleur, cet essor allant dans le sens d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis une quinzaine d'années, il est possible de développer de petits réseaux de chaleur dans un certain nombre de territoires, dans lesquels on trouve des hameaux et des endroits certes reculés, mais où l'habitat est relativement concentré. Nous demandons par conséquent que les collectivités loca...

Mon cher collègue, les investissements dans les réseaux de chaleur sont déjà soutenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Pour ma part, je préfère une aide de ce type à l'exonération fiscale que vous demandez. En outre, il nous faut faire attention à ne pas fragiliser les dispositifs existants, surtout dans le cas de l'Ademe, dont le soutien est, en règle générale, assez significatif. Enfin, dans ce cas d'espèce,...

... d'exonérations de taxe foncière. La question a été débattue ici même ! La majorité de notre assemblée s'est même prononcée en faveur d'un dégrèvement, pour tenir compte de la concentration des logements sociaux dans un certain nombre de territoires, notamment les communes les plus fragilisées, très souvent des communes de banlieue. Ici, il s'agit simplement d'encourager le développement des réseaux de chaleur dans de petites collectivités. M'opposer l'argument selon lequel il ne faudrait pas cumuler une aide publique et une exonération fiscale au niveau local me semble parfaitement contradictoire avec les prises de position que vous avez défendues il y a à peine quarante-huit heures.

Au regard de la demande de retrait du rapporteur général, je retire l'amendement dont Mme Nicoleau est la première signataire.

...es zones tendues, le présent amendement tend à proposer une mesure incitative visant à stimuler l'investissement immobilier privé dans le secteur locatif. L'objectif est de mobiliser les particuliers aux côtés des investisseurs institutionnels afin de répondre aux besoins croissants de logements. Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant dix ans, les nouveaux logements acquis en l'état de futur achèvement et destinés à la location nue à usage d'habitation principale. Cette exonération est conditionnée par un engagement de location du bien d'une durée minimale de dix ans. Cette proposition vise non pas à introduire un nouveau dispositif fiscal, mais s'appuie sur le régime existant de loueur meublé non professionnel, créé en 1948. Elle vise à activer ...

...ce, n'est pas le bon. Les dispositifs qui nous sont proposés ne semblent pas bien fonctionner. En effet, le problème soulevé ici, c'est l'existence d'une multitude de petits propriétaires forestiers. Ceux-ci ignorent parfois qu'ils sont propriétaires, ou lorsqu'ils le savent, ne connaissent pas leurs parcelles. Il faut donc effectuer un lourd travail de recherche afin de pouvoir constituer un réseau de propriétaires, dans le cadre des associations forestières. Un tel réseau serait utile pour bien gérer le patrimoine forestier, mais il faut du temps pour cela. En outre, ces amendements tendent à prévoir une taxe foncière d'un montant minimal de 13 euros. Or les frais de recouvrement seraient plus élevés que le produit de la taxe ! J'entends qu'il s'agit d'amendements d'appel. Un véritable t...

Cet amendement de nature technique tend à ajuster l'exonération de taxe foncière au regard de la mise en application des nouveaux critères de performance énergétique. La loi de finances pour 2023 a durci les critères imposés pour bénéficier d'une prolongation de cinq ans de cette exonération, à compter du 1er avril 2023. Or le décret d'application précisant les nouveaux critères applicables et la procédure à suivre n'a été publié au Journal officiel que le 5 juillet suivant, soit avec un retard de plus de trois moi...

Monsieur le ministre, les MAM font partie intégrante des réseaux d'assistantes maternelles (RAM). En ce sens, elles relèvent de la politique de la petite enfance menée, dans un territoire, par la commune ou l'intercommunalité. Ces structures sont certes d'initiative privée, mais elles s'inscrivent pleinement dans une politique d'intérêt général. Elles sont soumises à un certain nombre de mesures réglementaires – mutualisation du temps de travail, dimension ...