Interventions sur "ecole"

Je saisis l’occasion de me réconcilier avec M. Bargeton, qui, sur ce point au moins, ne pourra qu’approuver le présent texte ! Nous reviendrons tout à l’heure sur les notions d’autorité fonctionnelle et d’autorité hiérarchique. Nous pourrions passer la nuit à débattre de ces termes, tant leur exégèse est complexe, et nous aurons peut-être quel...

Nous avions travaillé sur la loi Rilhac. Les décrets ont mis un peu de temps à sortir, mais le ministre vient de nous rassurer. Dont acte. Il est normal qu’il y ait eu des concertations. Nous pouvons peut-être attendre de voir comment la loi Rilhac va s’appliquer avant d’opter pour l’autorité hiérarchique. L’exemple que vous prenez sur la sécu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, près de 1 million d'enfants sont victimes de harcèlement. Personne n'est épargné. Si chaque situation de harcèlement est unique, les conséquences sont nombreuses et se ressemblent : baisse de l'estime de soi, isolement progressif vis-à-vis des camarades, troubles du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une digression. Puisque nous allons passer le reste de cette séance à parler de l'école et de ce qui l'entoure, et alors que nous aimerions que celle-ci soit un sanctuaire préservé des violences de notre société, je tiens à rappeler que, la semaine dernière, ce ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de quoi parle-t-on ? Le « harcèlement entre pairs », qui est la forme la plus répandue de violence en milieu scolaire, est caractérisé par l'usage répété de la violence physique, des moqueries, des insultes et des humiliations. Il concerne – cela a été rappelé –entre 800 000 et 1...

M. Ouzoulias s’étonne de la phrase qui figure dans la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon. Celle-ci avait été ajoutée à la demande des syndicats enseignants – il y avait de la concertation, à l’époque –, qui craignaient que ce nouvel outil, le conseil pédagogique, ne remette en cause leur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, près de 1 million d'élèves subissent chaque année une forme de harcèlement durant leur scolarité, d'une violence parfois telle qu'elle pousse certains enfants à attenter à leurs jours. Il est intolérable, monsieur le ministre, que les fondements du vivre ensemble ...

Nous avons déjà beaucoup débattu du métier de directeur d’école. Monsieur le ministre, dans l’exposé des motifs de votre amendement de suppression de l’article 2, vous écrivez qu’un consensus aurait été trouvé. Cela a été vrai dans la navette pour aboutir à un accord sur la loi Rilhac, parce qu’il fallait bien avancer ! J’avais d’ailleurs le s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire est un fléau. Un élève sur dix subit chaque année une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. C'est un drame, car il entraîne des enfants vers des actes extrêmes. Face à ces situations, nous ne sommes pas totalement démunis, même s'il n'existe pas de ...

L’autorité fonctionnelle est le fruit d’un très large consensus, à la suite de nombreuses concertations et auditions de syndicats, mais aussi de professionnels présents dans les écoles. Contrairement à Max Brisson, je connais de nombreux directeurs qui veulent de l’autorité fonctionnelle, mais pas de l’autorité hiérarchique. Avoir une autorité...

Oui, l’autorité fonctionnelle résulte d’un compromis – pas forcément d’un consensus – entre ceux qui, comme vous, voulaient une autorité hiérarchique et la masse des directeurs, qui n’en voulaient pas et n’en veulent toujours pas. Inutile de rappeler le cheminement quelque peu baroque de la proposition de loi Rilhac ; nous nous en souvenons tou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la communauté éducative est démunie. Elle est démunie, car elle est affaiblie par un phénomène incompris de tous, pourtant bien présent : le harcèlement. Aujourd'hui, le harcèlement scolaire fracture notre jeunesse, endeuille nos familles et brise notre République. En s'attaquant...

Cet amendement tend à supprimer l’autorité hiérarchique du directeur d’école et la coévaluation par celui-ci des professeurs de son école. Le directeur doit rester un pair au sein des pairs. La collégialité doit demeurer la règle. L’IEN doit rester l’autorité extérieure, neutre, qui procède à l’évaluation. Le dispositif déresponsabilise l’admi...

Je demande également la suppression de l’article. L’autorité hiérarchique ne répond pas aux demandes de la profession ou, du moins, de la majorité des directeurs d’école, qui souhaitent rester des pairs parmi leurs pairs ; or on leur demanderait d’évaluer leurs collègues. Ainsi que nous l’avons vu dans les consultations et les enquêtes du mini...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 janvier dernier, Lucas, âgé seulement de 13 ans, a mis fin à ses jours. Si les causes directes de son passage à l'acte restent encore à confirmer, les conséquences du harcèlement scolaire dont il a été victime pendant des mois ne peuvent être niées. Comme lui, chaque année, ...

Chacun aura compris que vous voulez supprimer l’autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé, et qui nous semblait intéressant, était de neuf classes. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deu...

J'attire également votre attention sur un problème qui a récemment fait l'actualité : la violence sexuelle à l'école entre enfants de 6 ou 7 ans. C'est une autre facette du même problème.

Un an après la promulgation de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, où en sommes-nous ? L'ajout de ce texte dans l'arsenal législatif tendait à garantir aux jeunes une scolarité apaisée. Elle visait, d'une part, à mieux prévenir les actes de harcèlement et à prendre en charge les victimes et, d'autre part, à amélior...

Le pilotage du premier degré s’appuie sur un supérieur hiérarchique direct et un collectif de travail. Ce mécanisme a fait ses preuves. Lorsqu’il dysfonctionne, les raisons sont majoritairement étrangères à cette organisation. La gouvernance du système éducatif a beaucoup changé ces dernières années : on est passé d’une hiérarchie qui connaiss...

L’amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l’article 2 par celui de l’article 10. Or l’article 2 est consacré aux directeurs d’école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l’heure, lors de l’examen de l’article 10. Avis défavorable. L’amendement n° 57 tend à retirer l’autorité fonctionnelle aux directeurs d’école...