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Ma question porte sur les modalités de recrutement des directrices ou directeurs d’école dans la ruralité. Une institutrice souhaitant devenir directrice d’école élémentaire doit s’inscrire sur une liste départementale d’aptitude aux fonctions de directeur d’école. L’ancienneté requise de services effectifs est de deux ans et les candidatures ...
Le ministre de l’éducation nationale a souhaité être particulièrement actif cet été, avec des annonces que je salue sur l’abaya ou encore sur le harcèlement scolaire, véritables fléaux pour notre école républicaine. Cependant, après le temps de la communication vient celui du bilan de la rentrée. Des dysfonctionnements et un manque criant de m...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Daniel Breuiller l'a indiqué lors de la discussion générale, notre groupe estime que ce texte est en grande partie nécessaire. Les douaniers en ont besoin. Nous ne souhaitons pas entraver cette dynamique, importante pour un service public manquant significative...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà bientôt six ans, j'ai rédigé une proposition de loi pour demander que la ruralité soit promue grande cause nationale. Je n'ai malheureusement pas été entendu. C'est un mauvais signe pour notre France rurale, qui résiste à la disparition progressive de ses services au public. ...
L'accès aux services publics en zone rurale reste insuffisant. Il ne s'est pas amélioré depuis 2019 et la crise des « gilets jaunes ». Les habitants de ces territoires se sentent toujours plus abandonnés par l'État. Malgré les belles promesses, le Gouvernement continue la casse des services publics : hôpitaux, bureaux de poste, écoles, tribuna...
Madame la ministre, dans la France rurale, les Français ont de plus en plus de difficultés à se faire soigner, soit parce qu'il n'y a pas assez de médecins, soit parce qu'il n'y en a plus. Dans les hôpitaux, certains services ferment par manque de personnel. Dans la France rurale, les Français ne peuvent plus se rendre dans les trésoreries, qu...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous comprenez bien que la situation est intenable ! La parole du Président de la République doit quand même peser dans la vie démocratique française. Or, aujourd'hui, l'essentiel des compétences scolaires est passé aux intercommunalités. Alors, est-ce l'intercommunalité qui doit cons...
Aux yeux des citoyens, mais aussi des maires, l'État s'incarne essentiellement dans les administrations avec lesquelles ils sont en relation. Si l'État n'a pas le monopole des services publics, c'est cependant lui qui fixe le cadre juridique dans lequel les autres personnes publiques en créent, en organisent, en gèrent ou en font gérer. Aujou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons, sur l'initiative de mes collègues du groupe Les Républicains, mené un débat passionnant. Quinze de nos collègues ont exprimé le ressenti d'un territoire. De quoi parlons-nous ? Il est question de la notion de service au public sur 85 % du territoire national, pour près ...
Légiférer sur l’école nécessite avant toute chose de se poser la question de la société que l’on veut construire demain. Pendant des décennies, l’école républicaine a été fondée sur un système méritocratique, destinée à développer davantage l’esprit de compétition que de coopération entre les élèves. Les apprentissages et les exercices altern...
Cet article consacre la logique de contractualisation, qui est en constante progression dans le domaine de la politique publique éducative, au risque, désormais, de morceler l’éducation nationale. Rappelons tout de même que l’objectif premier est de permettre la réussite de chaque élève, et non de quelques-uns. Une autonomie favorisée des étab...
D’après l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s’inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d’ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l’autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...
Eh bien non ! Le système actuel est celui de la ségrégation et de l’inégalité. Notre système centralisé a produit et produit plus d’inégalités que ceux des pays européens voisins. Avec toutes ses imperfections, que M. Bargeton s’est efforcé de recenser, ce texte essaie d’offrir une autre voie, pour 10 % d’établissements volontaires – quand vou...
Je veux exprimer une position personnelle, puisque, une fois n’est pas coutume, je ne partage pas complètement l’avis de l’auteur de la proposition de loi sur l’autonomie des établissements, notamment dans l’enseignement primaire. En effet, la configuration, dans les écoles primaires, est très particulière et ne correspond pas aujourd’hui, sel...
Non que je m’y sente invité par Max Brisson, mais je veux revenir sur les imperfections que j’ai citées. Certaines concernaient cet article – M. le ministre répondra et nos collègues réagiront. Ne risque-t-il pas de remettre en cause les compétences communales ? C’est une question que je me pose. J’observe, d’ailleurs, que M. le rapporteur a ...
En effet, je viens d’entendre que l’école était un « puits sans fond » pour l’argent public, qui est dilapidé à son profit – je reconnais que j’en rajoute un peu…
Il se trouve que, si la France consacrait aujourd’hui à l’éducation la même part du PIB qu’en 1995 – ai-je besoin, chers collègues, de vous rappeler qui présidait la France en 1995 ? –, il y aurait 25 milliards d’euros d’investissements de plus pour l’école. On est donc vraiment loin d’un puits sans fond ! Ensuite, j’ai cru entendre s’exprimer...
… que c’est expérimental, sur la base du volontariat… En réalité, ce projet pour l’école ne recueille aucun soutien dans le pays, hormis sur les travées de droite de cet hémicycle. Alors que l’on vient d’évoquer les maires, je rappelle que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) y est hostile – des amendem...
Céline Brulin vient presque de m’ôter les mots de la bouche ! « À titre expérimental » sont les trois premiers mots de l’article 1er. Comme Stéphane Piednoir, j’ai fait toute ma carrière d’enseignant dans l’école publique. Je suis le pur produit de la méritocratie républicaine. Mes parents comme mes grands-parents étaient instituteurs ; mon ép...
Je n’ai pas l’intention d’intervenir sur tous les articles du texte, mais il me semble important d’intervenir sur l’article 1er, qui me semble l’article principal de la proposition de loi. Je ne dis pas que les autres n’ont pas d’importance, mais celui-là est peut-être le plus structurant pour notre école. Je n’appartiens ni à la famille gaull...