Interventions sur "environnementale"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a voulu faire de la question environnementale un enjeu national. On peut dire que c'est réussi. Dans un cadre inédit, les intervenants du Grenelle de l'environnement ont travaillé dans un esprit conforme au souhait du Président de la République : l'objectif est de rendre compatible la sauvegarde de la planète et la croissance nécessaire au bon fonctionnement de nos démocraties modernes. D'aucuns considéraient l'assemblage impossible ; le d...

...ier de rénovation des bâtiments anciens pour réduire la consommation courante de 20 % dans les bâtiments tertiaires et de 12 % dans les bâtiments résidentiels en cinq ans. Mon expérience d'élu local me pousse cependant, monsieur le ministre d'État, à solliciter une mutation importante des métiers du bâtiment, aujourd'hui largement « distancés » en ce qui concerne les problématiques de protection environnementale. Maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis, j'ai fait récemment l'expérience de la création d'une crèche municipale aux normes « haute qualité environnementale » - crèche à l'inauguration de laquelle je vous invite d'ailleurs, le 10 novembre prochain, madame, messieurs les ministres - et je dois dire que l'appel d'offres a viré au cauchemar du fait du manque flagrant d'expérience des entr...

...afin de démontrer que l'environnement peut être générateur d'économie. Cette gestion doit donc s'accompagner de moyens humains et financiers suffisants, à la hauteur de nos ambitions ainsi que de l'urgence à laquelle nous sommes confrontés. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous me rassurer sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon aura les moyens nécessaires de mettre en oeuvre cette politique environnementale et de devenir une plateforme de rencontres et d'échanges avec ses voisins canadiens, en accueillant des missions et en organisant des conférences thématiques ? Tous ces éléments permettront à l'archipel de devenir un pôle d'excellence français dans le Nord-Ouest Atlantique. J'en profite pour souligner le contexte favorable de cette préservation et de cette valorisation de notre environnement. En...

...et ordre du jour ? Selon les informations qui ont été transmises par vos services, hormis les directives relatives à l'utilisation des OGM, à la transposition desquelles vous participez activement, mais qui est pilotée par le ministère de la recherche, vous devez transposer, d'ici au 30 avril 2007, la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, s'agissant de la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Sa transposition nécessite, semble-t-il, une modification des livres I, II et V de la partie législative du code de l'environnement. Il s'agit d'un sujet important, notamment pour les collectivités territoriales et je vous invite, madame la ministre, à être exemplaire sur ce dossier - je suis persuadé que vous le se...

...bres avaient pris du retard dans la transposition des directives. A la fin de 2003, les transpositions étaient inexistantes, tardives ou incomplètes, ne respectant pas, par exemple, les délais pour la présentation de certains plans. La soumission de données ou la désignation de zones protégées étaient nombreuses. Ce bilan démontre, s'il en était besoin, le peu d'importance accordée aux questions environnementales, dans notre pays comme dans d'autres. En ce qui concerne la France, il suffit de lire certaines interventions à l'Assemblée nationale pour mesurer l'état d'esprit qui prévaut et le fossé qui sépare la réflexion de certains parlementaires des enjeux fondamentaux auxquels nous sommes confrontés. C'est surtout vrai sur ce texte. C'est pourquoi, madame la ministre, nous ne pouvons qu'approuver l'i...

...'environnement doivent être intégrées dans toutes les politiques et actions de l'Union européenne. En dernier lieu, je rappelle que l'Union européenne a été le pilier du protocole de Kyoto, avec des engagements de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à 1990 et avec un système d'échange de droits à polluer. A travers ce rappel historique, on voit bien que la politique environnementale, devenue un volet à part entière, constitue un pas important dans l'intégration européenne. Mais, devant les retards répétés de la France dans la mise en oeuvre de cette procédure parlementaire de transposition des directives européennes, on est en droit de s'interroger sur la vigueur réelle des convictions européennes des pouvoirs politiques français, qu'ils soient de gauche ou de droite d'aill...

...ut alors prendre des mesures au niveau collectif. Ainsi, depuis les années soixante-dix, l'Europe a permis aux pays qui la composent de se doter de normes nombreuses et efficaces. La preuve en est que 80 % du droit français de l'environnement est d'origine européenne. L'un des succès les plus importants de l'Union a bien été d'amener chacun des pays, et tous ensemble, à se doter d'une politique environnementale qu'ils n'auraient certainement pas mise en place isolément. De plus, et c'est peut-être là le plus important, qui est prêt, en dehors de l'Europe, à jouer un rôle moteur à l'échelon mondial lorsqu'il s'agit de préserver la planète ? Ce ne sont certainement pas les Etats-Unis, dont l'approche environnementale est - en termes pudiques ! - différente de la nôtre. Ce ne sont pas non plus les pays en...

En l'occurrence, le mieux est l'ennemi du bien. Des textes importants doivent être votés ; en dépit de quelques aspects que j'ai soulignés, ils apportent des améliorations certaines. Nous adopterons ce projet de loi, parce qu'il est grand temps que nos assemblées acquièrent une culture environnementale. A en juger par le faible nombre de nos collègues présents dans l'hémicycle ce matin, je me dis qu'il y a encore beaucoup à faire.