Interventions sur "ferroviaire"

...collègues, quelque 123 000 Français traversent quotidiennement la frontière luxembourgeoise pour se rendre à leur travail. Leur nombre ne cesse de croître, puisque l'on compte chaque année 3 000 travailleurs frontaliers supplémentaires. Cette situation pose inévitablement un problème de transport sur notre territoire : l'autoroute A31 est régulièrement congestionnée aux heures de pointe et l'axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg est confronté à des incidents fréquents, ainsi qu'à des irrégularités de service, liés à la saturation de la ligne. Pour répondre à ces difficultés, un schéma de mobilité transfrontalière a été adopté en 2009. Il vise à développer une offre de transports collectifs comme alternative à la voiture individuelle. La part du train et du bus doit ainsi progressivement passe...

...itants. Nos deux pays sont déjà très liés par un accord de coopération ayant vocation à améliorer la circulation des biens et des personnes entre deux membres historiques de l'Union européenne. Les infrastructures de transport actuelles souffrent d'un trafic toujours plus important. C'est vrai pour l'axe routier, avec les nuisances que cela entraîne pour les habitants, mais également pour l'axe ferroviaire, qui a presque atteint les limites de ses capacités. Bien souvent, mes chers collègues, on peut se rendre compte d'un entretien déficient sur nos lignes SNCF. Nos concitoyens sont par ailleurs de plus en plus nombreux à se rendre au Luxembourg pour travailler tout en vivant en France. Ils pourraient être 135 000 à l'horizon 2030. Avec des flux de marchandises qui croissent d'année en année, la...

... chers collègues, le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables va dans le bon sens, et nous le soutenons à 100 %. Pour autant, ce texte va-t-il régler les problèmes au quotidien des habitants de notre territoire ? Mettra-t-il fin aux sempiternels bouchons que nous rencontrons sur les différents réseaux de transport ? Tous sont saturés : le réseau ferroviaire, comme le réseau autoroutier ou les réseaux secondaires. C'est l...

...e l'alimentation électrique subit du retard. Le déploiement progressif des investissements projetés est donc très lent, sans doute pas à la hauteur. Nous avons pris du retard sur nos voisins, notamment en termes de modernisation du réseau. Cet accord donne la bonne direction à prendre, mais il faudra aller sans doute plus fort et plus vite, parce qu'en définitive, c'est bien d'une troisième voie ferroviaire, insérée dans le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), avec un déploiement de la commande centralisée du réseau, dont cet axe a besoin.

...ent chaque jour au Luxembourg pour y travailler. Cinq ans plus tard, ils sont plus de 120 000 frontaliers à emprunter les routes et le train à destination du Luxembourg, et leur nombre pourrait doubler d'ici à 2050. La densité de ce flux et sa forte dynamique constituent un enjeu majeur pour le territoire sur de multiples aspects, à commencer par la mobilité. La congestion des trafics routier et ferroviaire est une source de difficultés croissantes, quotidiennes, pour les Lorrains qui la subissent : allongement de la durée des trajets, problèmes environnementaux, etc. Cet état de saturation justifie l'augmentation de l'enveloppe prévue par cet avenant. Elle porte à 440 millions d'euros l'investissement de la France et du Luxembourg sur l'axe ferroviaire Nancy-Metz-Thionville-Luxembourg. Nous sousc...

...es emplois salariés du pays. Leur nombre de travailleurs frontaliers, qui croît d'environ 3 000 personnes chaque année, devrait atteindre 135 000 d'ici à 2030. Ces frontaliers, de plus en plus nombreux, font le trajet quotidiennement entre l'Hexagone et le Grand-Duché, ce qui pose d'inévitables problèmes de transport. L'autoroute A31 est régulièrement congestionnée aux heures de pointe, et l'axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg est fréquemment confronté à des incidents, ainsi qu'à des irrégularités de service liées à la saturation de la ligne. Pour répondre à ces difficultés, le Parlement a autorisé, voilà quatre ans, l'approbation du protocole d'accord entre la France et le Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Ce texte visait à mettr...

...in et le service express régional métropolitain (Serm) Nancy-Metz-Luxembourg, soit bien plus que le montant de l'accord qui nous est soumis ? Pour nos bonnes relations interétatiques, je comprends que cela ne soit pas indiqué dans l'étude d'impact, mais la vérité est que le Luxembourg fait son marché dans les projets qu'il consent à soutenir. Il refuse d'investir dans le routier et privilégie le ferroviaire au nom, dit-il, du développement durable. C'est un argument qui peut s'entendre. Mais comment accepter, par exemple, que ce pays continue de refuser de cofinancer l'achat de nouvelles rames, comme c'est le cas depuis la convention de 2018 ? Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas suffisamment pointé ce problème dans votre rapport, tout comme je m'étonne du manque de données chif...

...nquent d'une solution adaptée à leurs besoins de mobilité. Plus de 120 000 Français travaillent aujourd'hui au Luxembourg, et leur nombre ne cesse de croître d'année en année. Les déplacements ont très rapidement commencé à poser problème sur nos axes transfrontaliers. Aujourd'hui, l'A31, en particulier, cristallise plus que jamais les tensions. Face à une autoroute congestionnée et des lignes ferroviaires saturées, une solution devait être dégagée de manière bilatérale, à la fois pour endiguer ce phénomène et préparer l'avenir de nos échanges avec le Luxembourg. Pour répondre à ces difficultés, le Parlement a autorisé, voilà quatre ans déjà, l'approbation du protocole d'accord entre la France et le Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Au...

...nçon de 22 kilomètres dont les travaux sont interrompus depuis de nombreuses années. Ce sont principalement mes collègues élus des départements proches, comme la Meurthe-et-Moselle et la Moselle, qui sont intervenus sur le texte qui nous intéresse aujourd'hui. J'ai quelques souvenirs de l'époque où j'effectuais mon service militaire à Nancy, dans les années 1978-1979. J'utilisais alors une ligne ferroviaire Thionville-Metz-Luxembourg. Il y avait aussi à l'époque ce que l'on appelait le Métrolor, une desserte cadencée sur le sillon lorrain. Le temps a passé, et il faut s'adapter constamment. Mais je reste un défenseur inconditionnel du rail, comme bon nombre de nos collègues. Je salue le travail qui a été mené sur ce texte par la commission des affaires étrangères et son rapporteur, mais on aurait ...

...s tempêtes survenues récemment. Nous proposerons donc un amendement d’appel pour augmenter significativement les ressources de ce fonds. Compte tenu de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles, c’est tout notre régime d’indemnisation qui doit être repensé. Alliés indispensables de la transition écologique, les investissements dans les transports collectifs et ferroviaires seront, l’an prochain, en nette augmentation. Ils s’inscrivent notamment dans le plan de développement du transport ferroviaire, doté de 100 milliards d’euros jusqu’en 2040, et dans l’engagement du Gouvernement à allouer 1, 5 milliard d’euros supplémentaires chaque année, jusqu’à la fin du quinquennat, au financement des infrastructures ferroviaires. Veillons toutefois à ne pas faire peser l’in...

...fonds vert, qui sont portés de 2 milliards à 2, 5 milliards d’euros, ce qui constitue une petite avancée. Les effectifs des ministères et des agences de la transition et de la prévention des risques progressent enfin, quoiqu’ils ne soient toujours pas à leur niveau de 2017, date à laquelle vous êtes arrivés aux responsabilités. L’effort de 300 millions d’euros consacré à la régénération du réseau ferroviaire n’est pas anodin, même s’il doit être mis en regard de l’impact de l’inflation sur les comptes de SNCF Réseau. Cesser de détruire les services publics n’a pourtant rien à voir avec la planification de la bifurcation écologique. La planification se doit de hiérarchiser les priorités et de déboucher sur des actions claires, financées, dont les conséquences économiques et environnementales sont pré...

...ègue rapporteur pour avis Pascal Martin a parfaitement mis en lumière la nécessité de faire évoluer les dispositifs en vigueur. Troisième exemple, le budget proposé renforce certes les moyens alloués aux infrastructures de transport, mais, comme l’a relevé très justement notre collègue rapporteur pour avis Philippe Tabarot, il ne traduit pas les engagements de Mme la Première ministre en matière ferroviaire. Plus grave encore, on n’y trouve aucune stratégie de modernisation du réseau. En matière de transport, la transition écologique ne peut se résumer à taxer les véhicules polluants. Certes, je caricature à dessein, mais leur interdire l’accès à certaines parties du territoire et accorder une prime à l’achat de véhicules propres sont des mesures qui restent bien en deçà des besoins. Les transport...

... vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l’essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière de la SNCF et de notre système ferroviaire. Le Sénat, le président de la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport (...

... européen du règlement sur la restauration de la nature et dans le cadre mondial des prescriptions de la COP15 : voilà le socle sur lequel repose ce budget. Les crédits de la mission sont en augmentation de 15 %. Sont inscrits, en crédits de paiement, 62 milliards d’euros, quand les autorisations d’engagement progressent de 10 milliards d’euros. Clément Beaune y reviendra pour ce qui concerne le ferroviaire, mais chacun sait que, lorsqu’un plan d’envergure est annoncé, tout commence, la première année, par le lancement d’un certain nombre d’études, ce qui mobilise davantage d’autorisations d’engagement que de crédits de paiement. Dans ce budget, le fait le plus saillant, signalé par beaucoup d’entre vous, ce sont bien entendu les créations de postes. Après quelque vingt années de baisses d’effecti...

Notre amendement vise à allouer dès maintenant 3, 9 milliards d’euros supplémentaires au ferroviaire, en complément des annonces qui ont été faites par M. le ministre. Ce montant, bien qu’important, devrait recueillir l’assentiment du Gouvernement. Il correspond en effet aux engagements qu’ont pris la Première ministre et le ministre chargé des transports concernant le lancement d’une nouvelle donne ferroviaire et la planification d’investissements à hauteur de 100 milliards d’euros d’ici à 204...

Au nombre des investissements qui nous paraissent prioritaires pour le ferroviaire, on compte l’enjeu des trains de nuit. Il faut se saisir de cet enjeu, pour plusieurs raisons. La première raison, primordiale, est qu’il faut décarboner la mobilité – nous en avons déjà parlé. Sans soutien financier au ferroviaire, les voyageurs sont contraints d’utiliser la voiture ou l’avion ; or ces solutions, souvent plus économiques, sont désastreuses pour l’environnement. La deuxième r...

Mes chers collègues, cet amendement à 1 milliard d’euros est un amendement de repli. Nous proposons de nous concentrer ici sur le transport de marchandises. Le fret ferroviaire est insuffisamment utilisé. Il représente actuellement 9 % du transport de marchandises ; il faudrait que cette part soit doublée d’ici à 2030. Cette ambition, affirmée par le Gouvernement, est du reste validée par le Sénat. Voilà tout juste un an, en votant la proposition de résolution du groupe CRCE, une majorité de sénateurs avaient demandé le développement du transport ferroviaire. Nous déf...

Cet amendement est dans la même veine que les précédents. Nous préconisons d’allouer une enveloppe de 300 millions d’euros au financement de la régénération – 250 millions d’euros – et de la modernisation – 50 millions d’euros – du système ferroviaire. Il est en particulier important d’insister sur la nécessité de modernisation. Nous avons tous en tête les sigles ERTMS et CCR. De quoi s’agit-il ? L’ERTMS (European Rail Traffic Management System, ou système européen de gestion du trafic ferroviaire) signifie la capacité de réduire de façon importante l’intervalle entre les trains via une nouvelle génération de dispositifs de si...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du fret ferroviaire de 200 millions d’euros. L’objectif est assez simple : il s’agit de changer le visage du transport de marchandises dans notre pays, ce secteur étant responsable de 9 % de nos émissions de gaz à effet de serre. À l’heure actuelle, le fret ferroviaire ne représente que 9 % du transport de marchandises, contre 89 % pour la route. L’objectif est de porter cette part à 30 %. Il faut, à cette fin, m...

Nous sommes en train de devenir les mauvais élèves de l’Europe. L’Europe du ferroviaire se construit via un système unique de signalisation. La consultation d’une carte relative à l’état d’équipement en ERTMS du réseau européen en 2040 m’a récemment beaucoup marqué. Deux points blancs y apparaissaient : la Lituanie et la France. Autrement dit, je le répète, nous sommes en train de devenir le mauvais élève de l’Europe, comme notre collègue Jacques Fernique l’a très bien rappe...