Interventions sur "grève"

...ernelles et élémentaires, de réduire les mobilisations sociales et de diviser la communauté éducative en tentant d’opposer les enseignants aux parents, pour mieux faire passer les remises en cause de notre système éducatif, qui fondent votre action politique. Aussi, c’est avec une certaine fierté que les élus communistes et d’autres partis de gauche ont dénoncé ce mauvais coup contre le droit de grève et participent actuellement aux mobilisations qui se développent contre votre politique de régression éducative et de suppressions de postes. Mais votre objectif principal, qui est de briser le droit de grève, s’appuyait en outre sur une tentative tout aussi grave de mettre au même niveau l’obligation et la gratuité scolaires avec un prétendu droit d’accueil, mettant sur le même plan la continui...

Nous avons estimé à l’époque que la grève était parfaitement légitime, mais pas au point d’empêcher celles et ceux qui le souhaitent de travailler.

Le droit de travailler est aussi important que le droit de grève, surtout dans le contexte actuel.

C’est donc pour mettre un terme à l’injustice liée à une telle double peine que nous avions adopté la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce texte, voulu par le Président de la République, a permis de concilier deux libertés d’égale importance : la liberté de faire grève, qui est évidemment respectée, et la liberté de travailler. Nous avons ainsi garanti l’égalité de traitement entre tous les parents, ceux qui ont les moyens de faire garder leurs enfants en cas de grève et ceux dont les revenus ou les conditions de vie les en empêchaient. En votant une telle loi, nous avons assuré l’égal accès de tous au service public, mettant ainsi en œuvre un des devoirs fond...

… alors qu’ils en auraient les moyens. Monsieur le ministre, vous venez de le rappeler, c’est en distinguant bien ces deux situations que vous avez rencontré le président de l’AMF le mois dernier. Il s’agissait de mieux concilier, d’une part, le besoin pour les familles de bénéficier de ce droit d’accueil les jours de grève et, d’autre part, les contraintes auxquelles les maires des petites communes doivent faire face. Votre volonté d’aider ces derniers est manifeste, et nous nous en félicitons. Nous saluons l’aide de l’État en faveur des plus petites communes afin qu’elles puissent constituer des listes de personnes susceptibles d’être mobilisées pour assurer ce service d’accueil, ainsi que l’appui fourni à ces mê...

À vous entendre, on dirait que les enseignants font grève tous les jours !

… et j’insiste une nouvelle fois sur la nécessaire exemplarité des institutions publiques dans la formation de ces jeunes consciences ; les enseignants, car leurs mouvements de grève seront d’autant mieux compris et acceptés qu’ils n’auront pas de conséquences pénibles pour la vie quotidienne des familles. En d’autres termes, si la proposition d’abrogation déposée par nos collègues du groupe CRC-SPG était adoptée, se trouveraient compromis le droit au travail des parents, …

...impossibilité d’assurer le service de restauration des enfants. Je cesse ici cette énumération, qui pourrait continuer, mais qui explique déjà pourquoi ce texte a suscité l’opposition des syndicats, des fédérations de parents d’élèves et, dès sa promulgation, la réticence des élus locaux. Certes, je peux le concevoir, à l’origine, l’instauration d’un droit d’accueil dans les écoles les jours de grève était une idée à creuser, puisqu’il s’agissait d’aider les familles. Mais, selon moi, sa mise en place a constitué une sorte de « supercherie » : on a promis aux familles une aide qu’il était très difficile, voire impossible de mettre en œuvre. Cela n’est convenable ni sur le fond ni sur la forme, car l’État ne saurait avoir plusieurs paroles et offrir plusieurs visages. « Gouverner, c’est prévo...

Du reste, et nous nous en sommes bien rendu compte en considérant le nombre important de communes qui n’ont pas appliqué le service minimum d’accueil lors des dernières grèves – je pense autant à certaines petites communes qu’à des villes moyennes ou à d’importantes métropoles, comme Toulouse, Saint-Étienne ou même Paris –, la difficulté d’application de cette loi est générale, même si j’ai volontairement limité mon intervention aux petites communes, qui sont largement majoritaires dans le département rural dont je suis l’élue. Au demeurant, la justice a, dans de nom...

...dans ce domaine peut-être plus que dans tout autre, sans rigueur préalable. C’est pourquoi, dans la logique qui a inspiré mon propos, la majorité des membres du groupe du RDSE a déposé un amendement visant à autoriser les petites communes à ne pas assumer une telle charge, c'est-à-dire à être dispensée de l’obligation d’assurer l’accueil des élèves de maternelle et de cours élémentaire en cas de grève des enseignants. Cela permettrait d’éteindre l’incendie qui a été malencontreusement allumé à la fois dans le milieu scolaire et dans les communes de France, notamment celles qui ont le moins de moyens. C’est la voix de la sagesse. D’ailleurs, si j’en juge par certaines déclarations récentes, je crois que, au moins pour partie, ce sentiment est partagé en haut lieu.

...rrier qui vous a été adressé, monsieur le ministre, Jacques Pélissard écrit : « Il ressort globalement des remontées du terrain un sentiment de pagaille que j’ai le devoir de vous rapporter. » Les huées qui ont accueilli le Gouvernement au dernier congrès des maires montrent le « ras-le-bol », mais aussi la colère des élus locaux. Le service minimum d’accueil est une remise en cause du droit de grève, pourtant fondamental et garanti depuis 1864. Le droit de grève est reconnu par la Constitution au même titre que le service public. Vous ne pouvez pas les opposer ainsi, en faisant fi de l’un au profit de l’autre. Mais vous en avez décidé autrement, balayant du revers de la main toute contestation comme tout droit. Qu’importent les complications, les communes doivent courber le dos, car telle es...

De plus, monsieur le ministre, vous avez su évoluer sur le sujet depuis l’adoption de la loi du 20 août 2008. Vous avez notamment accepté, après avoir rencontré les associations représentatives des élus locaux, que soient mieux conciliés l’intérêt des familles à bénéficier du droit à l’accueil les jours de grève et les contraintes auxquelles doivent faire face certains maires chargés par la loi de l’organisation de ce service. Au début du mois de janvier, vous avez également accepté le principe de la création d’un comité de suivi et d’évaluation du texte, et demandé aux inspecteurs d’académie d’aider les communes à faire face aux difficultés d’application de la loi, en se rapprochant notamment des insta...

Certes, il s’agit bien d’une rupture, mais d’une rupture grave dans l’exercice du droit de grève, d’une rupture grave dans les relations entre l’État et les collectivités.

...mi les manifestants, tous mobilisés par les problèmes de l’école publique, aucun ne soutenait le service minimum d’accueil. Et pour cause ! Ce SMA n’est une avancée pour personne : ni pour les parents, ni pour les enseignants, ni pour les collectivités, ni même pour les élèves ; c’est l’inutile rupture ! Plusieurs erreurs majeures entachent le SMA et, tout d’abord, une stigmatisation du droit de grève. En faisant obligation aux communes, les jours de grève, d’accueillir les élèves à partir d’un seuil de 25 % de grévistes, la loi du 20 août 2008 porte gravement atteinte à l’exercice du droit de grève des enseignants. À travers cette loi, monsieur le ministre, vous mettez en effet l’accent sur les désagréments liés à l’exercice de ce droit, en évitant de vous interroger sur les causes mêmes d’u...

...inistre soit sifflé lors du congrès des maires de France en évoquant le service minimum d’accueil et pour que la salle se vide à l’arrivée de votre représentant. La coupe débordait, en effet, avec le texte sur le financement des écoles privées, la semaine des quatre jours, la sclérose des réseaux d’aide éducatifs mobiles et, cerise sur le gâteau, le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Avec ce système, c’est non plus à l’État de se substituer aux communes défaillantes, mais à elles de pallier l’incapacité du Gouvernement à régler ses conflits avec ses fonctionnaires. En décidant de déférer, par le bras préfectoral, avec demande d’astreinte, les communes qui, croyant qu’une loi injuste ne pouvait être une loi républicaine, refusaient de se plier à cette obligat...

...outes les associations de maires se sont prononcées contre le simple principe d’une intervention des maires dans un conflit qui ne les concernait pas entre des fonctionnaires et leur ministère de tutelle. Pour continuer dans le mélange complet des compétences, pourquoi l’État ne mettrait-il pas à notre disposition des fonctionnaires de Bercy quand les personnels des collectivités locales sont en grève et ne fournissent plus de passeports biométriques – c’est d’actualité ! – ou de cartes d’identité ? Ce texte était une première étape sur la voie du mépris absolu vis-à-vis des élus locaux et, une fois de plus, de leur rôle, de leurs fonctions et de leurs compétences. Ce texte exprime également du mépris à l’égard des familles. On nous dit que les familles sont contentes du service d’accueil. S...

Non seulement la loi sur le service minimum porte atteinte au droit de grève des enseignants et est contraire à l’intérêt et à la sécurité des enfants, mais, de plus, elle est lourde de conséquences pour les collectivités locales. Les communes sont donc contraintes de pallier les manquements de l’État, seul responsable de la réduction des moyens de l’éducation nationale comme des conflits qui peuvent y surgir. Ainsi, non seulement cette mesure est largement dommageable,...

Lorsque l’application d’une loi se révèle complexe, il convient d’examiner à quels objectifs elle répond précisément. En l’occurrence, ce service d’accueil minimum, qui ne se substitue pas à l’enseignement ni ne le complète, qui ne porte pas une atteinte au droit de grève – le Conseil constitutionnel l’a dit, ce n’est donc pas la peine de faire comme si la question de la constitutionnalité de cette loi n’était pas tranchée ! –, offre aux familles la possibilité d’une prise en charge de leurs enfants. Ainsi évite-t-on que leurs enfants ne se retrouvent des jours entiers sans être gardés ou sans que les parents aient à trouver par eux-mêmes et à leurs frais une solu...

...en, aussi, aborder la question de la disposition qui prévoit, depuis la loi Jules Ferry si je ne m’abuse, que le directeur de l’école doit être présent et accueillir les élèves même s’il est gréviste – c’est la loi ! –, quitte à porter un brassard marqué « gréviste ». Que devient cette disposition ? Si elle est toujours en vigueur, je vous le dis, monsieur le ministre, à l’occasion des prochaines grèves, en tant que président de l’association des maires de mon département, je recommanderai à ceux-ci de ne pas donner suite si les directeurs d’établissement ou leur représentant ne sont pas là, car l’autorité communale ne peut organiser le service scolaire que dans la mesure où ces fonctionnaires sont sur place puisque ce sont eux les seuls « patrons » à l’intérieur de l’école, et non pas nous, le...

a indiqué en premier lieu que l'adoption, il y a six mois, de la loi consacrant le droit, pour tous les élèves de maternelle et de primaire, d'être accueillis en cas de grève des enseignants avait été inspirée par le souci de répondre aux besoins des parents qui n'ont pas toujours les moyens de prendre une journée de congé ou de payer un mode de garde. Il a rappelé que l'examen de ce texte avait donné lieu à de larges débats de principe, tant sur le plan de son opportunité que de la constitutionnalité du service d'accueil lui-même. Force est pourtant de constater qu...