Interventions sur "hôpital"

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre l'attention sur la place de la toxicomanie au sein de l'hôpital public. Aujourd'hui, l'environnement médical et paramédical paraît opposé, en tout cas réticent, à la mise en place au sein de l'hôpital public des centres spécialisés dans les soins pour toxicomanes. J'en veux pour preuve le difficile maintien du centre Monte-Cristo dans l'hôpital européen Georges-Pompidou. Ce centre a été mis en oeuvre en 1994 par Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, q...

Pour illustrer ce propos, je vais vous narrer brièvement les péripéties auxquelles a été confronté l'hôpital de Salon-de-Provence. Voilà onze ans, l'administration a décidé que la maternité et le service des urgences devaient être rattachés à l'hôpital de Martigues, ce qui avait provoqué, dans la commune, une immense protestation : dans cette ville de 40 000 habitants, 5 000 personnes ont manifesté dans la rue. Le préfet alors en poste nous avait donné satisfaction et le ministre en exercice, M. Douste...

Monsieur le ministre, je n'ai pas voulu, par cette question, remettre en cause, de quelque façon que ce soit, la nouvelle organisation en territoires de santé ni, bien évidemment, la démarche de proximité qui la sous-tend. Ce que je ne parviens pas à comprendre, c'est qu'un hôpital à la rénovation duquel, grâce au précédent ministre de la santé, plus de 10 millions d'euros ont été consacrés, se voie brusquement amputé d'une partie de son activité. Vous me répondez que tout patient pourra continuer, s'il le souhaite, à aller à l'hôpital de Salon-de-Provence. Cependant, en situation d'urgence, dans une ambulance, le choix du patient est très relatif ! Si les pompiers de la c...

Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur les difficiles conditions de fonctionnement de l'hôpital de Nevers, dont j'ai l'honneur de présider le conseil d'administration, en particulier celles du département de médecine interne néphrologie-dialyse. L'établissement hospitalier de Nevers est tout neuf : avec l'hôpital Georges-Pompidou, c'est l'un des derniers centres qui ont été construits. Malheureusement, de nombreux problèmes doivent y être réglés. En particulier, le personnel soignant du dé...

...ser le scanner de dernière génération et l'IRM dont nous disposons dans notre établissement. Si nous n'avions pas passé un protocole avec les radiologues libéraux, nous serions dans l'incapacité de faire fonctionner un service hospitalier de 500 lits, où une surveillance permanente est nécessaire. Et un nombre important de services connaissent une situation du même ordre. La reconstruction de l'hôpital de Nevers a bénéficié d'aides précisément parce qu'il était, dans toute la France, l'hôpital départemental de référence le plus éloigné d'un centre hospitalier universitaire. Nevers est en effet à plus de 200 kilomètres de Dijon, à 180 kilomètres de Clermont, à 200 kilomètres d'Orléans, à 200 kilomètres de Tours et à 230 kilomètres de Clermont-Ferrand. Or, aujourd'hui, nous nous trouvons face à ...

a voulu savoir si, seuls, les personnels techniques de l'hôpital Saint-Louis étaient atteints de pathologies liées à l'amiante. Il a également souhaité obtenir des précisions sur le calendrier des travaux de désamiantage à entreprendre à l'AP-HP.

Ce n'est pas que cela, l'hôpital public !

...ers, nous abordons aujourd'hui l'assurance maladie. Les deux sujets se recoupent d'ailleurs, et, monsieur le ministre, vous venez ainsi de donner quelques informations que j'avais déjà développées hier, notamment en ce qui concerne l'ONDAM, l'évolution des dépenses de santé et le déficit de la branche maladie, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je voudrais aujourd'hui centrer mes propos sur l'hôpital. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, si ce n'était devant la Haute Assemblée, en tout cas à l'Assemblée nationale ou dans d'autres instances, que la réforme s'était essentiellement concentrée sur la médecine de ville et qu'il y avait lieu aujourd'hui de poursuivre notre réflexion et de porter l'effort sur l'hôpital. Certes, Jean-François Mattei a engagé le plan Hôpital 2007, ce q...

... se demandent comment vous allez débloquer cette situation pour les aider à apurer leurs propres comptes. Je comprends les difficultés qui nous empêchent de procéder d'ores et déjà à un premier bilan de la tarification à l'activité, mais je ne peux me satisfaire d'informations incomplètes, trop partielles pour permettre une évaluation transparente de cette première année, et de la situation de l'hôpital, en général. Les données chiffrées manquent malheureusement, d'abord, pour mesurer les flux financiers entre les ARH et les établissements, ensuite, pour déterminer l'emploi des différentes dotations. La commission regrette l'absence d'un tableau de bord qui permettrait de retracer la situation financière des établissements de santé, les dotations auxquelles ils peuvent prétendre, ainsi que la ...

Lorsque la réforme arrivera à son terme, certains établissements risqueront de se trouver confrontés à des difficultés majeures, susceptibles de les conduire à la fermeture. Se reposera alors la question de savoir comment, au-delà de la médecine de ville, assurer la permanence des soins à travers le service de proximité qui relève de l'hôpital, tout en veillant à l'excellence de la qualité des soins dispensés par ce dernier. En la matière, je n'ai rien à vous apprendre, monsieur le ministre : vous savez, comme mes collègues informés du sujet, ce qu'il en est et quelles mesures, peut-être douloureuses mais nécessaires, il faudra prendre, le moment venu, pour concilier la proximité et la qualité des soins dispensés dans les établissement...

Ces nombreuses mesures, qui remodèlent l'hôpital, constituent le corps de sa réforme. Toutefois, il me semble qu'une réflexion sur l'optimisation de la qualité des soins qu'il délivre manque au plan Hôpital 2007. Pourtant, cette réflexion, nous l'avons trouvée dans la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, qui n'est pas si lointaine et à l'élaboration de laquelle nous avons tous participé. Cela devrait conduire ceux d'entre nous q...

... et à étendre à l'hôpital des solutions développées dans le cadre des soins de ville, ce dont nous aurons également l'occasion de reparler.

Il s'agit, tout d'abord, du recours à la contractualisation en vue d'améliorer les pratiques hospitalières. Cette disposition vise non pas seulement la question des soins, mais l'ensemble des activités de l'hôpital. Elle prévoit l'utilisation d'indicateurs quantifiés et un intéressement financier des établissements. Le développement de ces mesures mérite toute notre attention et, dans ce cadre, nous souhaiterions connaître les projets de contractualisation que le Gouvernement souhaite voir aboutir dans le domaine logistique et dans le domaine médical. Je sais ainsi que Mme Hermange, nourrissant quelques in...

J'ai d'ailleurs voulu m'assurer, lors des auditions, que, sur les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, tous mes interlocuteurs avaient bien la même lecture de la loi et qu'aucun obstacle ne limitait l'application des règles, aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital. En réalité, monsieur le ministre, cet obstacle existe, et il concerne à la fois les questions de contrôle et le mécanisme du médecin traitant. Pour identifier un médecin traitant ou pour procéder à ces contrôles, la CNAM a besoin, comme en médecine de ville, d'une identification individuelle.

Or, cette identification individuelle n'est pas développée dans le domaine hospitalier, pour lequel la CNAM identifie les établissements et non les praticiens. Je vous proposerai donc un amendement pour améliorer cette situation. L'ensemble de ces mesures me semble aller dans le sens d'une meilleure articulation ville-hôpital, condition de la réussite de la qualité des soins ! C'est l'un des principaux objectifs, et le dossier médical partagé doit y contribuer. Cela va aussi dans le sens d'une égalité de traitement qui gomme les différences inutiles et conduit à favoriser la coordination et l'optimisation des soins. Demeure néanmoins posée la question de la place et du rôle de l'hôpital dans notre système de santé, ...

...épenses d'enseignement et de recherche des CHU soient clairement imputées au budget de l'enseignement et de la recherche ; il s'agit d'une démarche de clarification qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Je crois que cette discussion pourrait nous permettre d'aller plus loin. Par ailleurs, toujours s'agissant de l'hôpital, il faut se féliciter de la poursuite du plan national d'investissement « Hôpital 2007 », lancé en 2003 et qui a pour objet de réaliser, entre 2003 et 2007, 6 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans l'ensemble des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Le bilan annuel du plan d'investissement « Hôpital 2007 » a permis de dégager un certain nombre de résultats....

...onal des dépenses de santé ambitieux, qu'une mise en oeuvre dynamique de la réforme peut nous permettre d'atteindre. Il est donc urgent de prendre un certain nombre de mesures dans les meilleures conditions. Permettez-moi, dans le cadre de ce débat, d'insister plus particulièrement sur trois d'entre elles : le dossier médical partagé, ou DMP, la gouvernance du système et, enfin, la réforme de l'hôpital. Le dossier médical partagé est un outil essentiel de la réforme, pour trois raisons : d'abord, parce que le Gouvernement en a une vision ambitieuse et très globale ; ensuite, parce qu'il s'accompagnera de toutes les garanties indispensables ; enfin, parce que le DMP est un outil privilégié pour éviter les actes redondants et pour que les médecins aient une meilleure connaissance des traitements...

...t de mettre en place rapidement des produits performants. Cependant, de nombreux professionnels de santé, notamment ceux qui exercent en milieu hospitalier, ne sont ni équipés d'un micro-ordinateur personnel ni n'ont accès à Internet. Ainsi, ils ne pourront pas faire vivre le DMP. Dans cet esprit, il convient de réfléchir à l'utilisation d'une partie des crédits destinés à la modernisation de l'hôpital ou de ceux qui sont affectés aux budgets hospitaliers pour financer ce type d'équipements. En effet, si l'on veut permettre aux médecins hospitaliers d'accéder dans des conditions normales au DMP et de travailler sur cet outil dans une optique de qualité des soins, un tel investissement me semble nécessaire, d'autant que l'accès au DMP conditionne le remboursement de la consultation au patient, c...

... l'assurance maladie, que tous les professionnels de santé soient associés à toutes les étapes du processus de réforme. Ainsi, une politique conventionnelle dynamique serait à même de rendre une visibilité à leur avenir professionnel. Dans cette optique, il est très important que nous réussissions à parvenir à la signature d'une convention en 2005. En troisième lieu, j'aborderai la question de l'hôpital. Comme vous l'avez décidé, monsieur le ministre, la réforme de la gouvernance de l'hôpital sera mise en oeuvre par ordonnance et elle viendra utilement compléter les mesures d'investissement et de financement qui sont développées par le plan « Hôpital 2007 ». Tout d'abord, le plan « Hôpital 2007 » constitue une relance sans précédent de l'investissement hospitalier. Ensuite, la réforme de la t...

... d'hospitaliser les patients à temps complet plutôt que de les traiter en ambulatoire ou en hospitalisation à domicile. Ainsi, monsieur le ministre, cette nouvelle tarification va nécessairement engendrer une réaffectation des lits hospitaliers et va mettre en évidence le véritable taux d'occupation des lits. Une approche conjointe et coordonnée de la politique budgétaire de fonctionnement de l'hôpital - c'est la problématique de la tarification - et de la politique d'investissement - c'est le plan « Hôpital 2007 » - me paraît donc nécessaire. En effet, sans cette coordination, on peut imaginer que des services seront réorganisés dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », alors que, dans le même temps, la nouvelle politique de tarification impliquera une redistribution entre les prises en charge h...