Interventions sur "hôpitaux"

...sionnels de santé, le 14 novembre dernier, l’a contraint à annoncer un énième plan de soutien en faveur de l’hôpital. Nous considérons que les moyens indispensables pour sortir du piège de la crise n’y sont pas et qu’une réforme d’ampleur est nécessaire. Le plan du Gouvernement ressemble davantage à un saupoudrage de mesures qu’à un plan de sauvetage. En effet, les 200 millions d’euros pour les hôpitaux et les 100 millions d’euros pour les établissements publics de gériatrie débloqués pour 2020 ne sont qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins de l’hôpital. Pourtant, réformer l’hôpital est possible, en donnant leur autonomie aux établissements, en démocratisant l’hôpital et en rendant le pouvoir aux soignants. Réformer, c’est aussi accepter de donner une juste rémunération aux personnels pou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le niveau de l’Ondam a été relevé à 2, 45 %, alors qu’il était de 2, 1 % dans le projet de loi initial, ce qui correspond certainement aux 300 millions d’euros supplémentaires dont bénéficieront les hôpitaux. Au nom du groupe Les Indépendants, et au nom du réalisme, nous ne voterons pas ces amendements identiques de suppression.

Nous avions demandé une suspension de séance pour avoir des éclaircissements. Nous avions en effet compris, après lecture d’articles parus dans la presse nationale, que des arbitrages avaient été rendus et que la ministre, Mme Buzyn, avait obtenu certaines concessions de la part du Premier ministre concernant, en particulier, la reprise de la dette des hôpitaux ou l’évolution de carrière des professionnels médicaux dans les hôpitaux. La commission n’était pas satisfaite des réponses données par les ministres en séance publique au Sénat. Ils ont accepté de venir à nouveau s’expliquer devant la commission, qui s’est réunie salon Victor Hugo, sur ce qui a pu paraître dans la presse. Ils ont confirmé ce qui nous avait été dit en séance, c’est-à-dire que ce...

L’amendement de notre collègue Yves Daudigny mérite d’être adopté par notre assemblée, ne serait-ce que parce qu’il faut que nous sachions exactement où nous allons par rapport aux hôpitaux. Si, dans le cadre de la nouvelle lecture, les propositions faites par la ministre sont satisfaisantes, le rapport n’aura plus lieu d’être. En attendant, nous souhaitons mettre un peu la pression sur le Gouvernement pour l’inciter à nous présenter un rapport acceptable.

...es mesures. Elle a évoqué un certain nombre de moyens dégagés. Premièrement, il s’agit non de moyens supplémentaires, mais de transferts. Deuxièmement, vous le savez pertinemment, madame la ministre, les mesures que vous avez dégagées jusqu’à présent sont loin d’être suffisantes compte tenu de la situation réelle de l’hôpital. La preuve en est : les services d’urgences et, au-delà, l’ensemble des hôpitaux sont en lutte, toutes professions confondues, depuis huit mois. Les manifestations qui vont avoir lieu dans quelques jours prouvent la colère et l’amertume des professionnels de santé. C’est un appel au secours ! On voit bien que les mesures sont insuffisantes. En outre, la représentation parlementaire a besoin d’avoir un peu plus de clarté sur ce que fait le Gouvernement. Cette demande de rappo...

La situation est assez particulière : on connaît les difficultés des hôpitaux, on connaît les difficultés que l’on va rencontrer avec la réforme des retraites, mais, face à cela, on découvre de jour en jour un PLFSS qui est de plus en plus complexe, avec un déficit organisé et une obsolescence programmée. Il y a un déficit organisé, puisque vous ne compensez pas ce qui devrait l’être dans le budget de la sécurité sociale, ce qui met celui-ci en déséquilibre et oblige à pr...

Nous proposons, au travers de cet amendement, la suppression de cet article. Au moyen de celui-ci, vous vous apprêtez à prendre une décision grave pour notre système de sécurité sociale : vous amputez son budget de plus de 3 milliards d’euros alors que vous ne cessez de mettre en avant un déficit de 5 milliards d’euros pour justifier de coupes budgétaires pour les hôpitaux. La compensation par l’État de mesures d’exonérations sociales est bien – faut-il encore le rappeler ? – le principe et non l’exception. Passer de l’exception au principe, c’est ce que vous êtes en train d’acter, en prévoyant la non-compensation, par l’État, des mesures dites « gilets jaunes », qui coûtent plus de 3 milliards d’euros à la sécurité sociale. Quelque 3 milliards d’euros sur un déf...

Pour l’année 2019, l’objectif d’amortissement de la Cades était fixé à 16 milliards d’euros. Ce sont donc 16 milliards d’euros qui sont allés au remboursement de la dette plutôt qu’au financement de prestations, notamment dans les hôpitaux publics. Je rappelle que la dette de la sécurité sociale, remboursée à marche forcée, provient du transfert, dans les années 1980, des bons du Trésor vers les marchés financiers, qui ont demandé un taux de rendement extrêmement élevé. Nous contestons l’objectif du remboursement à court terme de la dette de la sécurité sociale, alors que, par sa stabilité, l’Acoss bénéficie des meilleurs taux d’i...

...qui soit ne peut fonctionner infiniment sans atteindre ses limites, à partir du moment où ses problèmes ne sont pas réglés et où des moyens supplémentaires ne lui sont pas accordés. Un Ondam hospitalier à 2, 1 % n’est pas tenable, sauf à remettre en cause les conditions de travail et la sécurité des soins. Il faut une revalorisation de l’Ondam qui permette de répondre à l’ampleur de la crise des hôpitaux. Toutefois, Mme la ministre nous a expliqué tout à l’heure que, pour l’instant, l’Ondam ne serait pas forcément augmenté et que tout ce que nous avons pu lire dans les journaux était non avenu… Comme l’intersyndicale et le collectif Inter-Urgences, nous demandons 10 milliards d’euros supplémentaires en 2020, ce qui correspond à l’évolution naturelle des dépenses, avec un Ondam à 4, 5 %. Je rappe...

... mise sur les finances de la sécurité sociale. Les propositions faites au travers du présent PLFSS ne sont pas à la mesure des enjeux. Les dépenses relatives aux établissements de santé sont tout particulièrement insuffisantes à l’heure où l’hôpital public est en très grande difficulté. Lors de l’examen du projet de loi traduisant le plan Ma santé 2022, le Gouvernement a promis de renforcer les hôpitaux de proximité. Le taux de l’Ondam rend impossible la réalisation d’une telle promesse, les moyens alloués étant complètement sous-évalués. C’est pourquoi il est proposé de supprimer l’article 6.

Vous le savez, 90 % des Français sont solidaires des mouvements sociaux qui ont lieu dans les hôpitaux. Je rappelle que ces derniers ont débuté dans les services d’urgences, avant de s’élargir à un très grand nombre d’autres services. On voit même manifester des chefs de service, alors que ce n’est pas leur habitude. Les Français savent pertinemment que notre hôpital est en train de mourir de cette rigueur budgétaire aveugle qui s’est renforcée au cours du temps. Le temps est venu pour un vérita...

...en que vous nous expliquiez qu’il y a des obstacles techniques ou que l’article 6 n’est pas le bon cadre pour agir, mais force est de constater que les outils politiques manquent. Aujourd’hui, nous voulons dire clairement au Gouvernement que le compte n’y est pas, que la situation s’envenime et devient de plus en plus dramatique et que vos propositions ne sont pas à la hauteur des besoins de nos hôpitaux.

Je vous remercie, madame la ministre, de la décision que vous avez prise, mais combien de temps les hôpitaux publics vont-ils encore tenir ? Vous fermez des lits. Vous fermez des services. Les SAMU et les urgences sont en danger. Surtout, l’Ondam n’est pas réévalué à 4, 5 % ! Vous nous dites que l’adoption de nos amendements rendrait le budget insincère. Il l’est déjà, compte tenu des mesures que vous annoncerez aux alentours du 20 novembre prochain.

...chat n’est pas du salaire plein et entier, mais un outil de captation du salaire socialisé, qui peut engendrer une diminution de la masse salariale, donc des perceptions de cotisations sociales pour la sécurité sociale. Son octroi diminue les droits à la retraite des salariés et le droit au chômage et ne contribue pas au financement du système de santé, à l’assurance maladie, aux retraites et aux hôpitaux, à un moment où ils en ont éminemment besoin. Facultative pour les entreprises, cette prime masque d’autres enjeux plus importants, comme l’augmentation du SMIC, des minima sociaux ou encore du point d’indice de la fonction publique. Je veux le souligner, l’Acoss a relevé un repli de la masse salariale de 0, 3 % pour le premier trimestre de 2019, après une augmentation de 0, 8 % au cours du dern...

Je travaille en Seine-Saint-Denis, département où nous sommes très investis dans le déploiement du maillage territorial. L'article 24 prévoit la réforme du financement des hôpitaux de proximité, qui se verront verser une dotation de responsabilité territoriale. Cette dotation financera une offre de consultations et de soins de spécialité en chirurgie, ainsi que du matériel lourd ou coûteux pour l'imagerie médicale ou la télé-santé. Elle financera également l'indemnité basée sur les tarifs conventionnels des professionnels de santé libéraux qui participeront à l'exercice des...

Vous avez évoqué un PLFSS de responsabilité, mais notre groupe s'inquiète de l'absence de prise en compte par le Gouvernement de la situation réelle des hôpitaux, qui demeure absolument déplorable. La souffrance du personnel hospitalier est immense. Or l'Ondam retenu ne répond ni aux besoins que nous relevons ni même à l'estimation de l'évolution naturelle des dépenses de santé. Il faudrait un objectif de 4,5 % : nous ne sommes pas les seuls à le dire ! L'hôpital et la médecine de ville ne sont pas antagonistes. Pour justifier le virage ambulatoire, vous ...

Vous annoncez 750 millions d'euros supplémentaires pour les hôpitaux et les urgences. Cela nous paraît relativement peu au regard des besoins. Quelles solutions envisagez-vous pour les urgentistes ? Une revalorisation de la rémunération des praticiens est-elle envisagée ? Cela pourrait contribuer à résoudre la problématique du recours aux intérimaires, qui vient grever encore plus les budgets. Par ailleurs, l'arrêt des fermetures de lits est-il acté ? Vous annonc...

Les mesures d'urgence de décembre 2018 ont entraîné une détérioration du budget de la sécurité sociale, mais aussi une augmentation du pouvoir d'achat. Ces mesures sont reconduites pour 2020, d'où le déficit de 5,2 milliards d'euros que nous constatons. J'ai visité les urgences des trois hôpitaux de mon département leur personnel a apprécié l'augmentation du nombre d'agents. Vous allouez aux Ehpad 500 millions d'euros supplémentaires pour leur fonctionnement, auxquels s'ajoutent 130 millions d'euros en investissements. Cela permettra 11 000 recrutements, soit un emploi et demi par établissement. Il faudra rapidement faire passer le taux d'encadrement de 0,6 à 0,8. Vous proposez de revalo...

...les restrictions budgétaires, sinon l'hôpital ne tiendra pas debout. Il ne tient que par la conscience professionnelle de ses acteurs. Nous portons plusieurs propositions. Certes, nous sommes limités par l'article 40 de la Constitution, mais il existe des solutions pour apporter de nouveaux financements. Sans faire de liste fastidieuse, si le Gouvernement supprimait la taxe sur les salaires, les hôpitaux récolteraient 4 milliards d'euros, ce qui donnerait une bouffée d'oxygène importante à chaque établissement. C'est une question de volonté politique. Les annonces de Mme Buzyn sont un jeu de dupes. Elle prend 750 millions d'euros dans une enveloppe, elle les attribue mais ce n'est pas suffisant. Prenons en compte l'aggravation de la situation des hôpitaux et leurs besoins supplémentaires. Arrêto...

...un réceptacle, le symptôme et le voyant d'une crise profonde, si grave que le système hospitalier perd ses forces vives. Il faudra mettre cartes sur table. Allons dans trois directions : d'abord, il faut rediscuter des missions de chacun dans le système de soins. L'hôpital ne peut pas tout faire, ce qu'on voudrait qu'il fasse lorsque le système de ville s'est écroulé. On rajoute des missions aux hôpitaux mais on baisse l'Ondam : dans les 2,1 % annoncés est compris le gel... Débattons des missions. Notre société demande à l'hôpital ce qu'il ne peut pas faire. Ensuite, ayons une conscience partagée des efforts financiers réclamés aux hôpitaux. On ne peut plus continuer à demander tous ces efforts, nous sommes en train de gratter l'os. Nous avons été sincèrement surpris à la découverte du PLFSS. No...