Interventions sur "hôpitaux"

On mesure tout le travail réalisé par la commission des affaires sociales. Il est question ici du transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades. Comment nos concitoyens peuvent-ils s’y retrouver dans des mécanismes aussi complexes ? L’aspect financier est important, mais le volet humain est fondamental. Nous savons quelle est la situation des hôpitaux et des Ehpad, quels drames vivent les soignants depuis de nombreuses années. Les problèmes ne datent pas d’il y a quelques mois ! La situation des finances publiques est difficile, mais il importe d’avancer des propositions et de trouver des solutions. Faisant confiance au travail de la commission, je me rallie à sa position.

Cet amendement vise à rétablir le transfert à la Cades d’une partie de la dette des hôpitaux, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. La dette des hôpitaux n’est pas que patrimoniale. Ce transfert serait une bouffée d’oxygène pour les hôpitaux, qui se trouvaient contraints d’emprunter ces dernières années, du fait notamment d’un Ondam contraint. Il y a une « fenêtre de tir », dont il importe de profiter. Sortons de la dialectique État-Cades.

… que le milliard d’euros promis pour 2021, et même que les 2, 5 milliards d’euros par an prévus à partir de 2024. C’est pour cette raison que nous avions proposé que la diminution de la dette des hôpitaux ne soit pas mise à la charge de la Cades, dans laquelle on met un peu tout et n’importe quoi. Nous demandons donc que l’on trouve rapidement des financements. Le contenu, nous l’avons : le rapport Libault, le rapport El Khomri et les rapports sénatoriaux ont permis de déterminer tout ce qui est nécessaire à une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie. Monsieur le secrétaire d’État, à v...

.... Nombre de collègues déclarent faire confiance au Gouvernement. On se croirait le 1er janvier… Je veux tout de même rappeler que l’hôpital a connu un an et demi de luttes très fortes, menées par toutes les catégories de personnel, qu’il s’agisse des soignants ou des personnels techniques ou administratifs. Le Gouvernement n’a pas répondu à leurs revendications. L’épidémie de covid-19 a mis les hôpitaux en tension. Le personnel a fait face de manière remarquable. Aujourd’hui, il réitère ses demandes d’augmentation des salaires et de revalorisation des carrières. Un hommage a été rendu ce soir au personnel des Ehpad et à celui de l’aide à domicile. Nous aurions également pu évoquer les aidants familiaux. Mais ce qu’attendent ces personnels et notre groupe politique, ce sont des actes, des augment...

Le Parlement est méprisé, mais, pour nombre d’entre vous, mes chers collègues, cela ne fait rien : on passe l’éponge, on fait confiance… Pour notre part, nous ne faisons pas confiance, non pas a priori, mais parce que les exemples que j’ai donnés prouvent que, pour l’instant, le Gouvernement n’est pas au rendez-vous. Les recettes employées ne sont pas adaptées à la situation des hôpitaux, de notre système de santé, des Ehpad et des soins à domicile. Visiblement, rien ne change ! Le groupe CRCE votera contre ce projet de loi, comme il a déjà voté contre le projet de loi organique, conformément à ses prises de position, plutôt que de plaindre les personnels concernés avant de voter pour. Il faut avoir le courage d’assumer ses paroles et ses actes !

...excellent cours. Votre expérience nous permet de pénétrer les tréfonds de ce qu'est la Cades. Le Gouvernement nous propose que la Cades prenne en charge l'amortissement d'un tiers de la dette hospitalière, soit 13 milliards d'euros. Cette dette se distinguerait fortement du reste de la dette portée par la Cades : il s'agirait en l'espèce, pour l'essentiel, d'investissements immobiliers dans les hôpitaux. Considérez-vous qu'un tel transfert se justifie néanmoins, ou qu'il serait plus légitime que ce soit l'État qui porte cette dette ? Concernant la création d'une cinquième branche de sécurité sociale, prévue dans ce projet de loi organique, le « cinquième risque », qui n'est pas précisément nommé, est lié à la perte d'autonomie. Le projet de loi prévoit également un financement partiel de cette ...

Durant la crise, on a frôlé le point de rupture sur le nombre de lits et les services de l'AP-HP tournent toujours à plein régime. Dans la perspective d'une éventuelle nouvelle vague, quelles mesures sont prises pour permettre aux personnels de se reposer ? Quelles sont les pistes pour désengorger les hôpitaux encore surchargés ? Pourquoi ne pas opérer des transferts vers les hôpitaux de province ? Quid du réarmement de l'Hôtel-Dieu qui pourrait, dit-on, accueillir plus de 100 patients en réanimation ? Vous aviez lancé sur Franceinfo, fin mars, un appel solennel en quatre points pour demander : un respirateur en face de chaque malade ; des personnels supplémentaires via le recours au volontariat et au...

...ues privées reprogramment les actes de chirurgie, mais de nombreuses interventions se feront sans anesthésie générale, notamment du fait de la tension sur les curares. Quelle organisation avait été mise en place, hors épidémie, pour constituer des stocks de masques FFP2 ? On a constaté que, depuis 2013, le stock d'État avait disparu. Faudra-t-il à l'avenir maintenir des stocks au seul niveau des hôpitaux, ou tout regrouper sous l'autorité de Santé publique France ?

...de l'AP-HP depuis 2013, vous connaissez les besoins en matériels médicaux, notamment en masques pour les personnels soignants. Ne pouviez-vous pas infléchir à temps la doctrine lancée par Marisol Touraine qui, lorsqu'elle était ministre de la santé, a fait adopter une distinction entre les stocks stratégiques et les stocks tactiques, dont la gestion a été confiée aux établissements de santé ? Les hôpitaux et les établissements médicaux régionaux, déjà financièrement exsangues, ont alors été contraints d'acheter ces équipements. Au début de la crise sanitaire, le 1er mars, vous avez dit sur Europe 1 : « La chloroquine marche très bien dans une éprouvette, mais n'a jamais marché chez un être vivant. » Vous visiez implicitement les préconisations du professeur Raoult. Protégez-vous l'essai thérapeut...

...dam. Ce n’est pas un taux – de 2, 3 % ou 2, 45 % –, c’est un montant de dépenses publiques, soit 205, 6 milliards d’euros en 2020, en hausse de 5, 2 milliards d’euros par rapport à 2019. Je pense qu’aucun autre budget public n’affiche une telle augmentation, très nettement supérieure à la croissance de la richesse nationale, année après année. Cela représente 1, 8 milliard supplémentaire pour les hôpitaux. (Murmures amusés sur les travées du groupe CRCE.) Vous vous êtes reconnue, madame Cohen ?…

Car c’est une chose, et une chose légitime, de dire que, ponctuellement, le geste en faveur des hôpitaux aurait pu être un peu plus fort. C’en serait une autre de nier la nécessité même de contrôler la hausse tendancielle des dépenses de santé de plus de 4 % par an et que nous serions très vite incapables de financer. Voilà, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’état d’esprit de la commission tandis que s’ouvrent ces débats. Je devine que nous serons en désaccord...

...ts et de repousser l’examen du PLFSS 2020 à la nouvelle lecture, car il s’agissait d’une véritable mascarade démocratique. Comment croire que vous n’avez rien anticipé ? Comment croire les propos que vous avez tenus devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, affirmant que vous n’étiez pas prêts en première lecture ? Pas prêts, après plus de huit mois de mobilisation des hôpitaux ? Soyons sérieux ! La réalité, c’est que vous avez attendu de voir le niveau de la mobilisation des personnels hospitaliers du 14 novembre pour décider de la taille de l’enveloppe de votre plan pour l’hôpital. Ce plan Investir dans l’hôpital public est donc le quatrième plan d’urgence en quatorze mois pour l’hôpital. Il vient après le plan Ma santé 2022, présenté en septembre 2018, et voté par ...

Plus sérieusement, votre plan prévoit d’augmenter l’Ondam hôpital de 2, 1 % à 2, 4 %, soit 300 millions d’euros de plus. Monsieur le rapporteur général, voyez un peu dans quel marché de dupes nous sommes : faut-il rappeler ici, mes chers collègues, que le Gouvernement avait initialement prévu de priver les hôpitaux publics de 1 milliard d’euros en 2020 ? Donc, si je calcule bien, avec vos largesses, vous le privez tout de même de 700 millions d’euros !

C’est très au-dessous des revendications syndicales des collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, qui demandent un Ondam au niveau de l’évolution naturelle des dépenses à 4, 5 %, soit 5 milliards d’euros de plus. Malgré le niveau de colère et de mobilisation justifié des personnels, vous refusez de débloquer les moyens indispensables pour répondre aux besoins de santé. Il s’agit bien d’un marché de dupes, car le relèvement de l’Ondam pour 2020, obtenu de haute lutte, est au-dessous du nivea...

...Madame la ministre, prime ne vaut pas salaire ! Les collectifs Inter-Urgences exigent 300 euros de revalorisation salariale par mois pour tous les personnels médicaux et paramédicaux. Vous avez préféré cibler les personnels d’Île-de-France alors que l’ensemble du territoire est concerné, tentant ainsi de diviser les personnels entre eux. Quant à la reprise de 10 milliards d’euros de la dette des hôpitaux, elle est suspendue à une nouvelle loi qui en fixera les conditions. Mais l’essentiel est déjà connu : les établissements devront solliciter une demande de reprise partielle de dettes, qui se fera en échange d’un engagement contractuel avec l’État. Vous appliquez la stratégie que le FMI applique aux pays en crise : annulation partielle de dettes en échange d’une politique d’austérité, en lieu et...

... pour aider le secteur hospitalier à se remettre à flot. Il s’agit non pas, comme certains le diront, de mesures anecdotiques ou d’un simple saupoudrage, mais d’un engagement fort du Gouvernement, qui démontre sa capacité d’écoute et sa réactivité. Parmi ces engagements, la reprise d’un tiers de la dette du secteur représente un allégement de 10 milliards d’euros sur trois ans pour le budget des hôpitaux. Afin de faciliter les carrières du personnel soignant et de renforcer l’attractivité de ces métiers essentiels que sont ceux d’infirmier et d’aide-soignant, le Gouvernement prévoit une revalorisation des rémunérations et du cadre de travail. La prime d’exercice territorial sera augmentée et étendue, et le personnel hospitalier travaillant en région parisienne bénéficiera d’une nouvelle prime an...

...4 en 2008. Il est important de maintenir de telles obligations de stock sur l’ensemble de ces médicaments, et non uniquement sur ceux pour lesquels il n’existe pas d’alternative thérapeutique, afin de permettre au médecin de prescrire librement le remède le plus adapté à son patient. Parmi les mesures importantes du texte, je citerai également : la réforme du financement de la psychiatrie et des hôpitaux de proximité ; la prise en charge des cotisations sociales des jeunes médecins s’installant en zone sous-dense pendant leurs deux premières années d’exercice ; la création d’un droit au transport et à l’hébergement pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités. Ces mesures contribueront à réduire les inégalités territoriales d’accès à la santé et aux soins. Nous présenterons de nou...

...ment en rétablissant une capacité publique de production de médicaments que l’on pourra imposer aux industriels de réduire leurs marges. C’est d’autant plus nécessaire que ces industriels, qui ont bénéficié de moyens publics, via le crédit d’impôt recherche, à hauteur de 6, 2 milliards d’euros en 2019, font payer deux fois le coût à la collectivité, puisque tant l’assurance maladie que les hôpitaux paient les médicaments au prix fort. Si nous partageons votre objectif de réduction du coût des médicaments de la liste en sus, madame, monsieur les secrétaires d’État, cette clause de sauvegarde devra, pour que l’on puisse l’atteindre, être rendue beaucoup plus contraignante et incitative pour les industriels du médicament.

...és par un redéploiement de crédits. Vient enfin un troisième plan de « soutien ». Cette fois, le montant annoncé est de 1, 5 milliard d’euros sur trois ans, mais seulement 300 millions d’euros pour 2020. Ce plan, derechef, ne nous apparaît pas à la hauteur des enjeux. Ces 300 millions d’euros sont en effet à mettre en perspective avec les 800 millions d’euros d’économies que doivent réaliser les hôpitaux.

Alors que le Sénat, en première lecture, avait proposé des recettes nouvelles pour la branche maladie, ces 300 millions d’euros sont financés par de la dette. Quant à la reprise du tiers de la dette des hôpitaux, elle doit permettre à ces derniers de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir. Mais qui décidera de ces investissements ? Les professionnels de santé attendaient un plan de sauvetage. Or les revalorisations se sont transformées en primes ponctuelles, soumises à conditions. Qui plus est, ces primes ne seront pas destinées à l’ensemble des personnels hospitaliers : ...