Interventions sur "hospitalier"

Il est défendu, mais je veux tout de même rebondir sur le sujet des ARS. Le sujet n’est pas vraiment les agences en elles-mêmes ; ces organismes ont la compétence sanitaire sur leur territoire, personne ne le conteste. En revanche, quand on ferme ou que l’on ouvre un service hospitalier, on pose effectivement la question du soin mais aussi celle de l’accès aux soins. Cela concerne donc les collectivités territoriales, qui ont la compétence de la mobilité, et les élus, qui sont en première ligne. En effet, quand un centre covid doit ouvrir ou fermer et que la réponse de l’ARS se fait attendre – je suppose qu’elle n’a pas que cela à faire –, les premiers à être interpellés sont le...

...xternes sans hospitalisation. Ce mode de facturation directe, substitutif d’un envoi mensuel à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), semble adapté aux actes et consultations externes, qui représentent une faible part de l’activité hospitalière. En revanche, au regard des risques financiers, organisationnels et techniques inhérents à l’extension de la Fides aux séjours hospitaliers, on demande sa suppression. Les échanges et débats du Ségur de la santé ont permis de souligner l’extrême complexité de la facturation des prestations hospitalières et la lourdeur de ses circuits. Un objectif unanimement partagé de simplification impérative des règles et des circuits de facturation a été posé et repris dans les conclusions du rapport de Mme Notat. Dans ce contexte, il paraît c...

Nous avons déjà prévu, à l’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, la remise d’un rapport sur le financement des établissements hospitaliers dans les collectivités territoriales définies à l’article 73 de la Constitution et dans la collectivité de Corse, afin justement d’évaluer les coefficients géographiques liés aux facteurs spécifiques de ces territoires et les modes de financement dont ils font l’objet. L’amendement est donc déjà satisfait… sauf que nous n’avons toujours pas eu le rapport. La commission sollicite le retrait de ...

...esse, de l’accouchement et de ses suites, placées sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, propices à la tenue d’actions de prévention et d’éducation thérapeutique. La pérennisation des maisons de naissance pourrait aussi être une opportunité de suivre les recommandations émises dans le rapport de Nicole Notat. Celle-ci préconisait d’amplifier « la diversification des stages en centres hospitaliers, en Ehpad, en maison de santé pluridisciplinaire, en libéral » pour les étudiants en médecine. Or, dans le cadre de leur formation, ceux-ci doivent assurer le suivi médical des grossesses physiologiques et les soins du post-partum. Ainsi, les maisons de naissance pourraient constituer des lieux de stage en vue de la formation des étudiants sages-femmes, mais aussi des étudiants en médecine de tr...

 « Contiguïté », « proximité » ou « proximité immédiate » : ces notions ont fait l’objet de discussions pointues avec les professionnels et les associations qui portent les maisons de naissance. Avec la « proximité immédiate », je crois que l’Assemblée nationale a trouvé un bon équilibre. En effet, la contiguïté peut être interprétée de manière très restrictive par les établissements hospitaliers. Il faut tout de même avoir en tête que la création d’une maison de naissance, avec l’exigence bien normale de l’adossement sur une maternité, suppose une certaine bénévolence de la part de l’équipe de la maternité et de la structure hospitalière. L’exigence de contiguïté – les locaux doivent communiquer de l’intérieur – pourrait conduire à renoncer à la création d’une maison de naissance dans ...

... naissance, dont nous venons de parler, ou de la proposition d’expérimenter l’orientation des patients en amont des urgences par le biais de la téléconsultation, l’article 31 vise à désengorger l’hôpital et à le recentrer sur sa mission de soins médicaux. Il s’agit de poursuivre le travail amorcé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui a lancé l’expérimentation des hôtels hospitaliers. Ce sont 41 sites d’établissements de tous statuts, répartis sur l’ensemble du territoire national, qui ont participé à l’expérimentation dans le cadre d’un appel à projets national. Les résultats transmis semblent bien répondre aux objectifs et aux enjeux de l’expérimentation. Les hébergements non médicalisés ont bien bénéficié aux patients éloignés géographiquement, dans le cadre de prise en ...

L’article 31 entend développer le soutien aux hôtels hospitaliers. Ces structures d’hébergement non médicalisées portent l’ambition de réduire les durées d’hospitalisation, en permettant un séjour avant ou après une intervention programmée à l’hôpital. Ces hôtels hospitaliers sont un appui à la médecine ambulatoire et répondent à la composition de la carte sanitaire. Si, dorénavant, ce ne sont pas dans les hôpitaux locaux que certains soins sont prodigués, le...

Cet article sur les hôtels hospitaliers fait suite à un amendement adopté lors du PLFSS 2015, sur l’initiative du ministre de la santé, à une époque où celui-ci était député et appartenait à une autre famille politique. Plus récemment, le Ségur de la santé a proposé la généralisation de cette expérimentation. À l’époque, on avait vanté une nouvelle manière de réduire la durée d’hospitalisation et de favoriser l’ambulatoire. Aussi séd...

L’expérimentation des hôtels hospitaliers permise par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a néanmoins connu des résultats positifs, avec quelques difficultés, il faut le reconnaître, de montée en charge pour certains hôpitaux. En effet, ces hôtels hospitaliers améliorent le parcours de soins des patients, en leur offrant un hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur séjour à l’hôpital. Ils se révèlent ég...

Il s’agit d’un amendement de repli. L’alinéa 3 de cet article permet à un hôpital de sous-traiter à un acteur privé la mise en place d’un dispositif d’hébergement non médicalisé pour les soins ambulatoires. Dans un contexte où les établissements de santé ont du mal à assumer leurs dépenses de fonctionnement, cela ouvre la voie à une privatisation rampante du service hospitalier. Cette mesure s’inscrit également dans la poursuite du virage ambulatoire, à l’origine de la fermeture, dans les hôpitaux, de lits dont nous manquons aujourd’hui pour faire face à la crise sanitaire. Or le développement des hôtels hospitaliers procède de la même logique, par l’externalisation de capacités hospitalières. Il s’agit en effet de continuer à remplacer les hospitalisations par des sé...

Ma chère collègue, votre amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à un tiers pour externaliser la prestation d’hébergement hôtelier hors de l’établissement de santé. Or c’est le principe même de l’hôtel hospitalier : offrir la possibilité aux établissements de santé d’externaliser l’hébergement de patients ne nécessitant pas de prise en charge médicalisée, afin de mieux organiser les parcours de soins. J’ai rappelé précédemment l’intérêt de ce dispositif pour les patients et pour les établissements. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise justement à conforter la pratique des hôtels hospitaliers. Je vis sur un archipel, celui de la Guadeloupe, qui comprend aussi Marie-Galante, les Saintes et La Désirade ; un service est également fourni à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, comme vous le savez. Ce genre de structures pourrait permettre, d’une part, de maîtriser les dépenses – cela a été dit par ma collègue Mme Meunier – et, d’autre part, d’anticiper. Très souvent, en effet, il faut re...

L’amendement de Mme Jasmin a un mérite : mettre un coup de projecteur sur un rôle de l’hôtel hospitalier dont nous n’avons pas parlé. On a tendance à voir l’hôtel hospitalier comme un simple facteur de raccourcissement de la durée d’hospitalisation. Toutefois, c’est le domicile que l’hôtel hospitalier, de fait, remplace, en aval de l’hospitalisation, pour des personnes qui vivent dans des territoires éloignés d’une offre de soins : elles ne peuvent tout simplement pas quitter l’hôpital car leur dom...

...ises en charge devront bien sûr être enregistrées au sein du dossier médical partagé du patient. Aujourd’hui, le développement de services ou d’expérimentations d’une solution d’orientation des patients aux entrées des urgences par le biais d’un espace attenant de téléconsultation est freiné par le mode de rémunération de l’hôpital. En effet, ce service attenant, faisant intervenir du personnel hospitalier pour accueillir et orienter les patients et recourant à une plateforme de téléconsultation opérationnelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, ne peut être financé ni par l’hôpital ni par le patient. Cette innovation organisationnelle destinée à fluidifier les urgences doit s’accompagner d’une innovation structurelle et d’un financement spécifique. Pour impulser une volo...

.... Comment croire que vous n’avez rien anticipé ? Comment croire les propos que vous avez tenus devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, affirmant que vous n’étiez pas prêts en première lecture ? Pas prêts, après plus de huit mois de mobilisation des hôpitaux ? Soyons sérieux ! La réalité, c’est que vous avez attendu de voir le niveau de la mobilisation des personnels hospitaliers du 14 novembre pour décider de la taille de l’enveloppe de votre plan pour l’hôpital. Ce plan Investir dans l’hôpital public est donc le quatrième plan d’urgence en quatorze mois pour l’hôpital. Il vient après le plan Ma santé 2022, présenté en septembre 2018, et voté par le Parlement ; après les mesures pour les urgences annoncées en juillet 2019 ; et après le plan d’urgence de septembre derni...

...re étape, et nous resterons vigilants quant à sa réalité, d’autant que les conditions de la reprise sont bien floues. Qui gagnera, en effet, cette loterie dans laquelle la reprise sera conditionnée à l’adoption de plans de suppressions de postes ? Quel hôpital aura vos faveurs, alors que six hôpitaux sur dix sont en déficit et qu’un tiers des établissements publics, soit 319 hôpitaux, 19 centres hospitaliers régionaux (CHR) et 300 centres hospitaliers, sont aujourd’hui en situation de surendettement ? On ne peut tergiverser : il est urgent d’assurer le financement d’investissements en faveur des établissements médico-sociaux et de santé, donc de revenir aux prêts à taux zéro. Mes chers collègues, le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dont nous discutons en nou...

...naux sont au rouge. En France, désormais, six hôpitaux sur dix sont en déficit et un tiers des établissements publics en situation de surendettement, d’après la Cour des comptes. Faut-il s’étonner de l’ampleur du mécontentement et, en particulier, de celui qui s’est exprimé le 14 novembre dernier ? Je pourrais vous parler de ma région, des centaines de personnels en grève ou mobilisés au centre hospitalier de Douai comme à ceux de Tourcoing, de Valenciennes, de Lille, de Seclin. Je pourrais vous parler de celui de Lens, où les urgences sont en grève depuis des semaines, de bien d’autres encore. Partout se donnent à entendre la même colère et les mêmes revendications, auxquelles votre plan ne répond pas : des moyens supplémentaires pour ouvrir des lits, embaucher du personnel et revaloriser les sal...

...e secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après avoir rejeté le texte en première lecture, dans l’attente des annonces du Gouvernement en faveur de l’hôpital public. Ce plan d’urgence, annoncé le 20 novembre dernier, est l’expression d’un effort particulier pour aider le secteur hospitalier à se remettre à flot. Il s’agit non pas, comme certains le diront, de mesures anecdotiques ou d’un simple saupoudrage, mais d’un engagement fort du Gouvernement, qui démontre sa capacité d’écoute et sa réactivité. Parmi ces engagements, la reprise d’un tiers de la dette du secteur représente un allégement de 10 milliards d’euros sur trois ans pour le budget des hôpitaux. Afin de faciliter les ca...

...te des hôpitaux, elle doit permettre à ces derniers de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir. Mais qui décidera de ces investissements ? Les professionnels de santé attendaient un plan de sauvetage. Or les revalorisations se sont transformées en primes ponctuelles, soumises à conditions. Qui plus est, ces primes ne seront pas destinées à l’ensemble des personnels hospitaliers : certaines d’entre elles ne concerneront que les personnels de quelques départements franciliens. Nous estimons qu’opposer les territoires n’est pas une bonne politique. À passer le budget des hôpitaux sous la toise, à grand renfort de mesures de régulation censées nous permettre de tenir l’Ondam, tout le système craque. Il faut réarmer l’hôpital ! Le Gouvernement ne fait pas complètement ce c...

...hage de la psychiatrie publique est ignorée dans les mesures annoncées. La reprise d’une partie de la dette va dans le bon sens, madame la ministre, mais vous vous arrêtez en chemin et elle ne devra pas s’accompagner de mécanismes d’austérité. Il est urgent de poser la question de la place de l’hôpital, de ses missions, des valeurs et du sens que nous souhaitons voir inspirer notre système public hospitalier quand la médecine connaît des bouleversements majeurs. Simone Veil s’exprimait en ces termes dans notre hémicycle, le 8 juin 1994 : « Gardons-nous d’oublier notre bien commun qu’est la sécurité sociale ! Gardons-nous de l’appréhender seulement sous l’angle des charges et des déficits ! […] La sécurité sociale, […] c’est d’abord un immense progrès social et le plus puissant facteur de cohésion so...