Interventions sur "l’éducation"

Jusqu’à une date récente, le temps d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire était à la charge de l’État. Cette situation a été confirmée à diverses reprises par la jurisprudence, au motif légitime que l’État est le garant du service public de l’éducation et que, les temps périscolaires s’inscrivant dans la continuité des heures de cours, ils relèvent de ce service public. Cette situation avait le mérite de la simplicité. Or, en novembre 2020, le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt de section, que la responsabilité financière du temps fourni par les AESH sur le temps périscolaire devait être en pris en charge par les collectivités. Cette décisi...

... question, mais peut-être qu’en traitant les difficultés les unes après les autres, nous pourrons améliorer la situation des AESH et participer – nous la souhaitons tous – à la professionnalisation de ce métier. En l’occurrence, je ne peux qu’inviter Max Brisson à retirer son amendement qu’il qualifie lui-même d’appel, et ce pour deux raisons. La première est que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a lancé une mission sur ce sujet. Il est donc souhaitable d’attendre les résultats du travail que mènera notre collègue Cédric Vial. Notre objectif est de formuler des propositions concrètes sur ce problème, plus complexe qu’il n’y paraît, de l’articulation entre temps scolaire et temps périscolaire. La deuxième raison est que nous sommes tous conscients que ce n’est pas u...

Cet amendement vise à octroyer aux AESH et aux AED le même montant d’indemnités REP et REP+ qu’aux autres personnels de l’éducation nationale. En avril 2022, le Conseil d’État a imposé le versement de la prime éducation prioritaire aux AED exerçant dans les établissements concernés. Depuis, le ministre de l’éducation nationale a annoncé que la prime serait également versée aux AESH. Si nous nous réjouissons, bien sûr, de cette avancée pour ces personnels essentiels, les projets de décret à venir concernant les primes REP et...

...es ? De mémoire, je crois qu’il y a une heure trente par semaine de français et d’histoire-géographie en bac pro. Par ailleurs, lorsque des stagiaires sont en entreprise, ils perçoivent une gratification au titre de ce stage. Si votre réforme aboutit, ils seront considérés comme des salariés. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, qui me semble intéressant au moment où l’on parle de l’avenir de l’éducation nationale ?

Cet amendement vise à revaloriser les métiers de la médecine scolaire. La France ne compte qu’un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Les effectifs de ces personnels de santé de l’éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d’infirmiers en moins dans le milieu scolaire. La raison, nous la connaissons toutes et tous, c’est le manque d’attractivité de ces métiers. Celui-ci est lié à la faible rémunération et à la prise en charge simultanée de plusieurs établissements. Pourtant, le besoin de médecins, d’infirmiers et de psychologues est c...

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence. C’est la première fois que le ministre de l’agriculture est présent au banc pour le débat sur la mission « Enseignement scolaire ». Le prédécesseur du ministre de l’éducation nationale a connu des moments difficiles, se trouvant parfois dans l’incapacité de répondre à nos questions. Aussi votre présence est-elle un signal important pour le Sénat. Par ailleurs, monsieur le ministre de l’éducation nationale, je crois que nous avons tout intérêt à regarder ce qui se fait dans l’enseignement agricole en matière d’enseignements généraux. Au moment où vous envisagez de réf...

Malgré plusieurs années d’efforts pour ramener le coût de la rémunération des assistants d’éducation de l’enseignement agricole au niveau de celui de l’éducation nationale, le PLF pour 2023 continue à amplifier l’écart à 580 euros par agent, soit 728 070 euros, écart cumulé à remettre à niveau au regard des crédits alloués à l’éducation nationale dans ce PLF. À noter que le salaire des agents étant le même qu’ils soient à l’éducation nationale ou en lycée agricole, ce sont les établissements agricoles, du fait de la différence de crédits, qui sont contra...

Cet amendement vise à revaloriser l’ensemble de la grille indiciaire des AESH dans l’enseignement technique agricole. Je ne reviens pas sur les inégalités avec leurs collègues de l’éducation nationale ; elles ont déjà été développées. Je ne reviens pas non plus sur le chiffre qu’a donné Mme la rapporteure pour avis et qui montre clairement les besoins d’accompagnement – augmentation de 26 % des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole. Si, au 1er mai 2022, les deux premiers échelons de la grille indiciaire des AESH ont été revalorisés pour atteindre le niveau du...

Tout d’abord, je veux m’excuser auprès de mes trente-trois collègues qui ont accepté de cosigner l’amendement : leur qualité de cosignataire n’apparaît pas, à la suite d’un problème de communication avec la direction de la séance, problème dont j’assume la responsabilité. Cet amendement concerne les 70 % d’élèves qui relèvent scolairement et socialement de l’éducation prioritaire, mais qui ne bénéficient pas de ses moyens, tout simplement parce qu’ils sont sur des territoires oubliés de l’éducation prioritaire. La République, monsieur le ministre, c’est l’égalité des droits, mais cela doit surtout être l’égalité des chances ! Cette égalité, l’école l’incarne, lorsqu’elle fait fonctionner l’ascenseur social. Pour le faire fonctionner, on a créé, dans les année...

Oui, monsieur le président. Je dois dire que je suis déçu qu’il n’y ait plus de secrétaire d’État à l’éducation prioritaire dans le Gouvernement. La mesure que je propose est le seul moyen de rééquilibrer un peu la situation. Une enveloppe de 10 millions d’euros paraît peut-être importante, mais, sur les 59 milliards du budget de l’éducation nationale, c’est une paille ! Adopter cet amendement serait un signal très fort pour ces territoires oubliés.

Cet amendement vise à octroyer des moyens supplémentaires à l’éducation nationale pour permettre à chaque enfant en situation de handicap d’avoir accès au matériel pédagogique adapté reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). De nombreux parents font état de difficultés pour que leur enfant puisse bénéficier du matériel pédagogique adapté pourtant notifié par la CDAPH. Le...

L’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire des enfants est inscrite dans un article du code de l’éducation. C’est donc une obligation, mais celle-ci ne bénéficie pas d’un enseignement dédié. Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation.

Cet amendement vise à abonder de 390 000 euros les crédits en faveur des subventions aux associations assurant la mise en œuvre des politiques éducatives, plus particulièrement à celles qui sont en charge de l’accompagnement de l’éducation à la vie affective et sexuelle. Ces subventions doivent être revalorisées a minima au niveau de l’inflation. L’éducation à la vie affective et sexuelle est un apprentissage fondamental, qui doit être inclus dans le cursus scolaire à tous les niveaux. La loi de 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, dite loi Aubry, le prévoit, et cela a été réaffirmé ...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission considère qu’il ne revient pas à l’éducation nationale de financer des associations dont personne ne connaît ni l’orientation ni le genre…

S’agissant d’un amendement à 1 euro, nous pourrions nous contenter de faire plaisir… Pour autant, il me semble que l’éducation nationale est parfaitement en mesure d’assurer l’ouverture de nos jeunes élèves sur les réalités du monde à travers ses programmes en économie ou en histoire, particulièrement en histoire sociale. En revanche, je ne vois pas bien à quoi correspondrait un enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale pour 1 euro… C’est la raison pour laquelle je suggère le retrait de cet amend...

... les élèves les plus en difficulté dans l’apprentissage des fondamentaux participent à cette prévention du décrochage scolaire. Mais nous avons choisi de concentrer nos travaux sur les actions mises en place pour les élèves décrocheurs, c’est-à-dire pour ceux dont la rupture est en train de se faire ou a déjà eu lieu. Tout d’abord, on peut constater ces dernières années une forte mobilisation de l’Éducation nationale et des acteurs de l’insertion professionnelle. Un système interministériel de suivi d’échanges et d’informations des décrocheurs scolaires a été créé en 2011. Limitée pendant longtemps à deux campagnes par an, une transmission mensuelle de la liste des décrocheurs scolaires est prévue depuis février 2022 ; mais cet outil reste largement perfectible. Des outils en faveur de la persévéran...

...iode d’exclusion temporaire. La réussite de ces partenariats repose sur une triple condition : une prise en charge rapide du jeune, des partenaires efficaces et la collaboration des parents. Le principe de ces dispositifs doit être généralisé pour permettre un accompagnement systématique du jeune exclu temporairement. Je tiens à rappeler l’existence de la mesure de responsabilisation, au sein de l’Éducation nationale, qui peut, dans certains cas, représenter une alternative intéressante à l’exclusion. L’élève doit participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités ou à l’exécution de tâches à des fins éducatives. Par exemple, l’élève accompagne pendant plusieurs heures les agents de service dans leur travail d’entretien et de réparation – dans le cas d’une dégradation de biens -, ou en...

...ur remettre le pied à l’étrier » par la formation et l’insertion professionnelles. L’État a, envers le mineur détenu, les mêmes devoirs qu’envers les autres élèves : il est tenu de lui proposer jusqu’à ses dix-huit ans une formation. En milieu carcéral pour mineurs, les apprentissages se font par groupe de quatre à sept mineurs. Ils sont pris en charge, selon les activités, par un enseignant de l’éducation nationale ou un éducateur de la PJJ. Ces groupes devraient en théorie prendre en compte le profil des élèves, leur parcours scolaire, la durée prévisible de détention. Dans les faits, c’est surtout la capacité des jeunes d’un même groupe à vivre ensemble qui prime. Nous avons rencontré, notamment en prison, des équipes d’enseignants et d’éducateurs extrêmement mobilisées, dont le travail doit êt...

rapporteur. – L’urgence absolue est de décloisonner – nous aurions d’ailleurs très bien pu associer la commission des affaires sociales à nos travaux : l’enfant ne passe qu’une partie de son temps dans les mains de l’Éducation nationale. Il faut donc une véritable coopération entre cette dernière et les éducateurs et les associations sportives, qui relèvent plutôt des communes, les familles, les départements, la protection maternelle et infantile (PMI). Le décrochage scolaire peut commencer dès la maternelle ! Il est impératif de revoir l’articulation entre l’Éducation nationale et l’ensemble de ses « partenaires », c...

...e n’est pas seulement en tant que sénatrice que je vous adresse mes remerciements, mais aussi en tant qu’ancienne proviseure de lycées français au Maroc et en Espagne. Si nous avons parfois, dans cet hémicycle, des points de divergence qui font la richesse d’un débat parlementaire passionné, il est une citation de Nelson Mandela sur laquelle nous pouvons, je crois, nous retrouver unanimement : « L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde ». La France, depuis des décennies, a fait de l’enseignement français à l’étranger un outil d’influence et de rayonnement. Nous, Français de l’étranger, sommes particulièrement fiers que, dans 138 pays, la France puisse transmettre ses valeurs, son histoire, son savoir-faire éducatif et pédagogique et faire vivre la francophonie. Si notre rése...