Interventions sur "l’éducation"

Vous concevez l’institution scolaire comme un service dont l’objet est de satisfaire, à court terme, ses usagers, au détriment de sa mission éducatrice, civilisatrice et émancipatrice et de ses valeurs. Ce n’est pas notre conception du service public de l’éducation. Certes, les travaux menés par la commission l’ont conduite à proposer un certain nombre d’évolutions, mais, pour l’instant, nous nous en tenons aux dispositions du projet de loi et aux perspectives qu’il ouvre. Nous attendons de voir le sort réservé aux amendements par la majorité, car certaines propositions font débat, y compris en son sein, pour nous prononcer définitivement.

Et voici qu’on déplace cette frontière en proposant de faire intervenir les collectivités locales dans le champ de l’enseignant, gréviste ou non-gréviste. C’est un problème de fond, monsieur le ministre ! Cela me rappelle l’époque où Lionel Jospin, ministre de l’éducation nationale, avait décidé qu’une langue étrangère serait enseignée dès le primaire ; cela a d’ailleurs perduré. Le ministère de l’éducation nationale n’ayant pas les moyens de rémunérer tous les enseignants, on avait demandé aux collectivités locales de payer des intervenants.

..., aucune dépense à la charge de l’État ou d’un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu d’une loi, selon le code général des collectivités territoriales. Cependant, au vu de l’ampleur du projet, de la véritable « usine à gaz » que vous proposez aux communes, aux fonctionnaires de l’éducation nationale et aux parents d’élèves, on aurait imaginé qu’entre-temps vous engageriez de véritables concertations, ainsi que des négociations. Une simple consultation aura suffi. Tout est déjà décidé ! Et puis, comme d’habitude, quand il s’agit de légiférer, c’est toujours l’urgence. Pour quelle raison ? Est-ce bien la continuité du service public qui est votre priorité ? N’est-ce pas plutôt la ten...

...otre dispositif, ce sont toujours les familles qui payent, à travers leurs impôts. Qu’observons-nous, aujourd'hui, nous parlementaires ? Que, sous couvert de rendre aux parents un service que vous auriez pu judicieusement confier aux affaires sociales, c’est la mission même de l’école que vous modifiez. Ce ne sera désormais plus seulement d’éducation, mais aussi d’accueil que traitera le code de l’éducation. Vous envoyez aux parents le message selon lequel, du pilier du savoir initial qu’est l’école, endroit où se partage et se transmet la connaissance, on fait désormais un lieu pratique, où l’on dépose les enfants, que des enseignants soient ou non présents. Ce n’est pas rien ! On aurait pu imaginer que vous organisiez pour les parents un service social commode, mais qui n’émane pas de l’instruct...

...levé, pour peu qu’elles soient disponibles, quitte à démobiliser la solidarité parentale ou l’organisation interne de l’école, ou à conduire des étudiants – auxquels on demanderait seulement d’être titulaires du BAFA, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – à s’absenter de l’université. Qui plus est, le texte proposé par l’article 2 de ce projet de loi pour l’article L. 133-1 du code de l’éducation introduit la perspective d’un accueil des élèves en toutes circonstances en cas d’absence du maître, sans même avoir épuisé toutes les voies de la recherche d’un enseignant remplaçant. Faut-il prendre ce texte à la lettre et comprendre que la commune se trouve désormais tenue d’organiser l’accueil lorsque l’enseignant en congé pour maladie n’est pas remplacé ?

...e en œuvre ? Et sous quelle autorité hiérarchique ? Une fois de plus, la spontanéité ultralibérale du Président de la République a déclenché une chaîne de décisions hâtives, au risque d’agir dans la précipitation, avec, pour ce qui est de la communication, le traditionnel habillage social – « aider les parents » –, qui dissimule mal la volonté de fragiliser ceux qui se battent pour la qualité de l’éducation.

... dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et le présent projet de loi a déjà été mis en évidence par différents intervenants. Il faut dire que c’est à l’occasion de la discussion du premier texte, en juillet 2007, qu’avait été évoqué, sur l’initiative du Premier ministre, le principe de l’extension de l’obligation d’un service minimum lors des jours de grève dans le service public de l’éducation. Aujourd’hui, nous y sommes et le dispositif semble calqué sur celui qui a été mis en place dans le secteur des transports en commun. Or la simple comparaison sémantique entre les deux textes se révèle riche enseignements. Si l’intitulé du premier projet de loi et le cœur même du dispositif mentionnaient explicitement « la continuité du service public », dans le présent texte, s’agissant de l’é...

...s, à nos yeux tout à fait fondés, ont été invoqués à l’appui de cette motion : d’une part, l’« inopérabilité » et la « disproportionnalité » du texte ; d’autre part, les risques de contentieux qui en découlent. Ce projet de loi vise en effet à substituer un service d’accueil à la continuité du service public de l’enseignement. En outre, il restreint le droit de grève en intégrant dans le code de l’éducation des dispositions qui relèvent du code du travail. Enfin, il met à mal la libre administration des collectivités territoriales.

...n de grèves qualifiées d’« importantes » dans l’exposé des motifs du projet de loi, et sous le prétexte de mouvements de grève, vous signez la fin des remplacements des enseignants absents dans les écoles maternelles et élémentaires. Le danger est bien là, même si, dans le projet initial, la formulation était suffisamment large et peu explicite pour passer sans encombre l’avis du Haut Conseil de l’éducation et du Conseil supérieur de l’éducation. La commission a déposé un amendement dans lequel elle formule explicitement cet objectif. Ainsi, sous couvert d’un faux argument sur les difficultés, certes réelles, des parents les rares jours de grève, vous réduisez vos responsabilités éducatives. Après le savoir minimum, avec le socle commun de la réforme Fillon, voici le service minimum de garderie, or...

... qu’elle méritait, appelle quelques observations. Tout d’abord, je tiens à le rappeler, les représentants des familles d’enfants scolarisés en maternelle et en primaire nous ont dit avec la plus grande clarté que la mise en place du droit d’accueil était une bonne chose. C’est une réalité ! À partir de là, il fallait examiner selon quelles modalités ce droit d’accueil pouvait être mis en œuvre. L’éducation nationale pouvait-elle l’organiser dans chaque commune ? Ce n’était pas possible. Nous avons alors exploré d’autres pistes. Telle fut notre démarche. Monsieur Renar, dans votre exposé, vous avez fait référence parfois au texte initial, parfois aux amendements de la commission. Vous avez notamment affirmé que le rapporteur proposait que les remplacements ne soient plus effectués, le service d’acc...

Dans ses amendements, la commission indique de façon explicite qu’il revient à l’éducation nationale, en cas d’absence de professeurs étrangère à l’exercice du droit de grève, de mettre en place un service de remplacement. Nous l’avons précisé dans le texte de nos amendements afin de bien montrer que le service public de l’éducation et donc le remplacement des enseignants absents constituaient pour nous une priorité. Vous ne pouvez donc pas me reprocher de vouloir amoindrir ce service ...

L’article 1er crée au titre III du livre Ier du code de l’éducation un chapitre III consacré à « l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ». L’intitulé du titre III est modifié en conséquence et, de « L’obligation et la gratuité scolaires », devient « L’obligation, la gratuité et l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ». Ainsi, au détour d’un projet de loi ne visant, officiellement, qu’à régler un problème ponctuel, l’accu...

...e plan le service d’accueil et les principes qui fondent notre service public, ses objectifs premiers que sont à la fois l’obligation scolaire et la gratuité de l’enseignement public. Même si vous souhaitez créer le service d’accueil dont il est question dans ce projet de loi, nous vous demandons, mes chers collègues, de ne pas modifier pour autant l’intitulé du titre III du livre Ier du code de l’éducation. Le livre Ier de ce code définit les principes généraux de l’éducation. Nous considérons que l’on ne peut pas y assimiler l’accueil scolaire, sauf à vouloir transformer les bases même de notre système éducatif. Certes, le rapport de notre collègue Philippe Richert ouvre la porte à cette transformation des missions puisque l’accueil y est considéré comme le premier de ces principes. C’est ce que ...

...ou partielle. J’estime en mon âme et conscience qu’il est important, parce qu’absolument nécessaire, de pouvoir accueillir les enfants pendant des grèves. Cela ne signifie évidemment pas que je considère cet accueil comme prioritaire par rapport à la mission d’éducation ! Le rôle premier de l’école, bien entendu, est de transmettre les connaissances, le savoir-faire et le « savoir-être » : c’est l’éducation. Pour autant, nous ne pouvons pas nous voiler la face et faire semblant d’ignorer les difficultés réelles auxquelles peuvent se heurter les familles. C’est la raison pour laquelle je pense que ce projet de loi est bienvenu : il faut organiser le droit d’accueil pour les élèves en période de grève, seul moment dont nous nous occupons ici. Ce n’est qu’avec les articles suivants que nous décideron...

Je tiens à préciser que nos amendements visent seulement à ce que le vocable « accueil » ne soit pas inscrit dans l’intitulé du titre III, de façon qu’il ne soit pas mis sur le même plan que les principes qui guident notre service public de l’éducation.

Nous souhaitons, pour que personne ne s’y trompe, réécrire la seconde phrase du futur article L. 133-1 de façon à bien préciser les conditions dans lesquelles interviennent les communes, à savoir uniquement lorsque, en période de grève – et nous préciserons de nouveau ce point à l’article 4 –, le service d’enseignement n’a pas pu être organisé, et à rappeler clairement que le rôle de l’éducation nationale est d’organiser le service d’éducation.

... élémentaires : réduire les coûts, tel est le seul objectif. Plus la peine de prévoir cette cohorte d’enseignants remplaçants : des animateurs précaires ou à la retraite devraient suffire ! Mais personne ne soulève la question de la qualité de notre enseignement et des risques pour les enfants les plus en difficulté, et pour les plus dissipés. L’école ne sera plus le lieu de l’instruction et de l’éducation, ce sera aussi un terrain de jeux et d’aventure, y compris, parfois, quand les copains travaillent. Ce non-remplacement des maîtres risque d’être désastreux pour l’avenir scolaire de nombreux enfants. Les programmes ne seront pas achevés, les retards s’accumuleront. Nous ne pouvons accepter qu’au nom de la réduction des dépenses on fasse ainsi des économies sur le dos de notre jeunesse. L’école...