Interventions sur "l’éducation"

Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2009 traduisent les priorités du Gouvernement dans le secteur de l’éducation. Ils s’inscrivent dans un contexte de réforme particulièrement marqué, qui répond aux deux priorités que vous vous êtes fixées : l’amélioration des résultats de notre système éducatif et la mise en place de dispositifs nouveaux pour les élèves afin de combattre et de réduire l’échec scolaire, qui reste l’une des faiblesses de notre école. C’est bien de manière structurelle qu’il faut s’atteler à ...

Monsieur le ministre, à Wallis-et-Futuna, l’enseignement primaire est délégué entièrement à la mission catholique. À cette fin, la direction de l’enseignement catholique reçoit une subvention du ministère de l’éducation nationale. Or le rapport élaboré par le vice-rectorat de Wallis-et-Futuna sur l’état de l’enseignement primaire fait ressortir que la subvention accordée actuellement suffit à peine à satisfaire 50 % des besoins, même si les effectifs ont baissé. On peut imaginer la qualité de l’enseignement dispensé avec des moyens aussi insuffisants ! Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette situation po...

L’enseignement agricole qui devrait être rattaché à l’éducation nationale…

..., 7 000 élèves supplémentaires, dont plus de 4 000 Français. Mais l’argent public est de plus en plus rare et, malheureusement, il n’est pas possible à l’État de soutenir comme il le faudrait le nécessaire développement de notre enseignement à l’étranger. Grâce au ciel, il existe de plus de plus d’initiatives locales. Elles consistent à créer des établissements scolaires français homologués par l’éducation nationale. Mais les parents qui prennent l’initiative de la création de ces écoles ont besoin d’enseignants. Or ils ont du mal à trouver des enseignants titulaires de l’éducation nationale qui soient « exportables ». Ma question est donc la suivante : n’est-il pas possible de constituer un corps de titulaires de l’éducation nationale susceptibles d’être détachés administrativement ou mis à la di...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J’aimerais apporter une précision, car je n’ai probablement pas été assez clair quant à mon deuxième point. Il ne s’agit pas précisément de l’AEFE, monsieur le ministre. Notre réseau d’écoles à l’étranger est géré en partie par l’AEFE, mais un certain nombre d’écoles sont simplement homologuées par le ministère de l’éducation nationale et n’appartiennent pas au réseau de l’AEFE. Compte tenu du budget que nous allons voter vendredi pour l’AEFE, ou du moins pour son ministère de tutelle, il est à craindre que cette structure ait de moins en moins les moyens de tout contrôler. En conséquence, nous devons faire confiance aux initiatives locales. Ce sont ces dernières qui ont besoin d’une réserve de titulaires de l’éducat...

... qui est du transport au sein des regroupements pédagogiques, souvent assuré par le conseil général ; dans cette situation, celui-ci se désengagera. Ce texte, fortement critiqué, montre que le Gouvernement conçoit l’institution scolaire comme un service qui veut satisfaire, sur le court terme, ses usagers, au détriment de sa mission d’éducation. Ce n’est pas notre conception du service public de l’éducation nationale ! Je tiens à vous interroger, monsieur le ministre, sur l’impossible organisation de ce service dans les communes rurales et sur le flou qui entoure toutes les mesures exigées. Je vous demande donc qu’il y ait une véritable concertation avant de poursuivre l’application de cette loi. Enfin, quel bilan tirez-vous de cette loi, dont l’application a connu une réussite assez modérée ?

...e la présidence de l’Union européenne, vous nous expliquez que moins d’enseignants, c’est une chance, que c’est un élément positif dans le face-à-face entre les élèves et ceux qui sont chargés de leur transmettre le savoir. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez reconnu à Davos que les pays qui arrivent en tête – la Suède, la Finlande, le Danemark – sont ceux qui consacrent le plus d’argent à l’éducation et à la protection sociale. Où est la cohérence ? Deuxièmement, quelle équité entre les territoires de la République cette politique assure-t-elle ? Nous savons maintenant qu’à côté de l’implacable bataille de la production, de la mondialisation, qui ne tourne pas forcément à l’avantage des territoires et de leurs populations, il y a l’économie résidentielle, la présence de l’État, des services...

Je précise que l’amendement que je présente a été adopté à l’unanimité par les membres de la commission des affaires culturelles, ce dont je les remercie. Je souhaite lever toute ambiguïté : cet amendement n’a pas pour objet de privilégier l’enseignement agricole aux dépens de l’éducation nationale. Il tend ni plus ni moins à donner aux établissements agricoles les moyens de fonctionner. Pour cela, 51 millions d’euros sont nécessaires. Une telle somme peut, au premier abord, sembler bien importante. Mais nous avons tous eu, mes chers collègues, l’occasion d’entendre les enseignants, les familles et les élèves de ces établissements : les besoins y sont criants. Ce n’est pas une s...

... financé non par une augmentation des crédits, mais par des redéploiements. Ceux-ci peuvent avoir deux origines. D’une part, le ministère de l’agriculture se doit de réaliser un effort. Il en est capable puisque M. Barnier nous a annoncé qu’il comptait dégager 8 millions d’euros. D’autre part, nous pouvons également procéder à des redéploiements à partir d’une ligne très importante du budget de l’éducation nationale, en l’occurrence la ligne du titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Sur les quelque 27 milliards d’euros qui y sont affectés, nous pouvons bien, me semble-t-il, trouver les quelque 40 millions d’euros qui font défaut à l’enseignement agricole public et privé. C’est à la fois aussi simple et aussi compliqué que cela. D’ailleurs, comme le disait le général...

...stère en ministère et de cabinet en cabinet pour essayer d’obtenir satisfaction ; en vain ! Elle a donc décidé de présenter cet amendement, afin de sauver une partie de l’enseignement agricole. Nous comprenons ses difficultés et son angoisse. Mais enfin, voilà plus de vingt minutes que vous discutez sur cette affaire ! Certains nous disent qu’un tel transfert de crédits serait très ennuyeux pour l’éducation nationale. D’autres répondent qu’il faut tout de même adopter l’amendement pour sauver l’enseignement agricole. En fait, nous assistons à un dialogue, sans doute très intéressant, entre les membres de la majorité. Honnêtement, vous auriez pu trancher cette question entre vous plus tôt !

Officiellement, oui, monsieur le ministre. Mais, en réalité, certains espèrent tout de même obtenir un arrangement avec le Gouvernement, en faisant pression via cet amendement, pour débloquer des crédits sans léser l’éducation nationale… Vous le comprendrez, nous n’avons pas l’intention de prendre part aux discussions ou aux arrangements internes à la majorité.

...nne. Où sont les engagements du Président de la République ? Il avait fait de la lutte contre la pauvreté en Afrique son cheval de bataille, en souhaitant que « la France y participe plus largement », comme annoncé en février 2008 en Afrique du Sud. Les 2, 5 milliards d’euros promis alors ne sont en fait qu’un leurre, car ils sont bel et bien destinés au secteur privé. Quid de la santé ? Quid de l’éducation ? Et l’on oublie une vraie question : qui contrôlera ces fonds accordés au secteur privé ? Le Président de la République souhaite un « nouvel ordre mondial » Nous exigeons que celui-ci soit guidé par des motivations d’humanité, de justice et d’équité sociale, et non par des priorités politiques en faveur d’intérêts privés ! Les pays les plus riches, quoi qu’on en dise, sont favorisés dans les né...

...e mon propos. Mais d’abord, permettez au nouveau venu que je suis de s’interroger face au budget de la mission tel qu’il est présenté. Au-delà de la tendance à la baisse des crédits, qui nous alarme tous, on sait que l’objectif de porter le niveau de l’aide de la France à 0, 7% du PIB s’éloigne de plus en plus. De même détermine-t-on des axes forts dans la définition de l’aide, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé ou de la démocratie ? Et comment l’aide publique s’intègre-t-elle dans les circuits commerciaux internationaux ? L’aide publique au développement ne reste-t-elle pas difficilement lisible, du fait de la multiplicité des dispositifs qui en relèvent ? En vérité, ce qui me rend perplexe, c’est le contenu même des notions d’aide et de développement dont ce budget est la traduction, ains...

...ombreuses communes avaient décidé, de leur propre initiative et en assumant les conséquences à la fois juridiques et financières de cette décision d’offrir un tel service d’accueil aux écoliers scolarisés sur leur territoire et à leurs familles. Pour cette même raison, entre 2 000 et 2 900 communes ont souhaité participer à l’expérimentation du service d’accueil que leur proposait le ministre de l’éducation nationale. Loin d’être le fruit d’une décision inattendue ou d’une volonté inexplicable, le texte que nous examinons aujourd’hui prend donc la suite d’une série d’initiatives locales et gouvernementales dont le point commun est de chercher, par-delà toute considération idéologique, à apporter une réponse concrète à un besoin indiscutable des familles. C’est dans le même esprit de pragmatisme, m...

...ennes. L’école est un service public qui ne doit pas être interrompu de façon systématique et arbitraire. C’est aussi cela le droit à l’école, celle de Jules Ferry ! Le projet que vous nous soumettez, monsieur le ministre, est un instrument de justice sociale parce qu’il s’adresse d’abord à ceux de nos concitoyens qui n’ont pas d’autre choix que d’avoir une activité professionnelle pour assurer l’éducation de leurs enfants. Ce n’est pas un hasard si plus de 60 % des Français souhaitent la mise en place d’un service minimum à l’école. Ce projet de loi apporte une réponse concrète à leurs attentes en permettant un accueil généralisé des élèves sur l’ensemble du territoire. Que prévoit le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ? Premièrement, le principe du « droit d’accueil » est défini. Le ...

...laire doit être respectée tous les jours, y compris les jours de grève, et je n’insisterai jamais assez sur la nécessaire exemplarité des institutions publiques sur la formation de ces jeunes consciences ; des enseignants eux-mêmes, dont les mouvements de grève seront d’autant mieux compris et acceptés qu’ils n’auront pas de conséquences difficiles pour la vie quotidienne des familles ; enfin, de l’éducation nationale dans son ensemble, car les parents seront d’autant moins tentés d’inscrire leurs enfants dans le privé que le secteur public garantira leur accueil permanent dans des conditions dignes d’un vrai service public.

...us jugez bon pour les familles et les écoliers de métropole ne le serait pas pour ceux de l’outre-mer ? Il s’agit bien de précipitation lorsque le Président de la République annonce, le 15 mai, le dépôt avant l’été de ce projet de loi. Au même moment, des milliers d’enseignants, de lycéens et de parents d’élèves manifestaient une nouvelle fois contre votre politique de casse du service public de l’éducation. Cette décision a été prise alors même que les deux expérimentations du « service minimum d’accueil », réalisées sur la base du volontariat des communes, ont été des échecs : 2 023 communes volontaires, le 24 janvier, et 2 837 communes, le 15 mai, sur les 22 500 communes qui comptent des écoles sur leur territoire. Par ailleurs, cette décision a été prise sans aucune concertation préalable avec...

...nouvelle mesure est donc contraire à l’intérêt des élèves. Elle vient s’ajouter à la trop longue liste des réformes qui touchent aujourd’hui le premier degré – suppression de la carte scolaire, diminution des horaires d’enseignement, réécriture des programmes, formation des enseignants –, qui, toutes, ont été prises sans réelle concertation et qui participent du démantèlement du service public de l’éducation. Une telle logique impose bien sûr de briser toutes les résistances ! Nous arrivons donc à l’organisation de la restriction du droit de grève contenue dans ce texte. Sinon, comment comprendre l’introduction, dans le code de l’éducation, via l’article 3, de dispositions qui relèvent du code du travail ? Voilà en tout cas un bel exemple de cavalier législatif ! L’article 3 n’est en fait qu’un « c...

...n réalité, de décourager les enseignants de faire grève en alourdissant la procédure et en accentuant la pression. C’est tout le sens de l’article 5 de ce projet de loi, qui tend à inverser la procédure de déclaration de grève. Jusqu’à présent, la loi exige des enseignants qu’ils informent le directeur de leur école et les parents de leur intention de faire grève. C’est ensuite à l’inspecteur de l’éducation nationale de leur circonscription de constater l’état de grève. Désormais, aux termes de l’article 5, « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique » devra informer « l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures avant de participer à la grève, de son intention d’y prendre part ». Cela posera un problème, car informer son auto...

Plus que les jours de grève, ce sont ces remplacements non assurés qui mettent en cause la qualité du service public de l’éducation au quotidien, et les parents y sont particulièrement sensibles.