Interventions sur "l’agriculture"

Il n’y a pas, d’un côté, les pollueurs, et, de l’autre, les naturels. Si, aujourd’hui, on supprime le glyphosate, une autre molécule sera, dès demain matin, mise sur le marché et vendue à un prix plus élevé. Monsieur le ministre, je voudrais vous livrer un chiffre : en 2016, cinquante publications de l’INRA, soit 1 % du total, portaient sur l’agriculture bio. Voilà un chiffre assez révélateur ! Monsieur le ministre, il faut une volonté politique. C’est vous qui pouvez donner l’orientation nécessaire à l’INRA, en lui enjoignant d’accompagner les agriculteurs et de promouvoir une autre agriculture. Si les recherches n’aboutissent pas rapidement, on laissera les agriculteurs au milieu du gué, en leur imposant une sortie du glyphosate sans leur prop...

...al, ce blé sera plein de microtoxines qui passent la barrière du four du boulanger et qu’on retrouve dans le pain. Ainsi, dans quelques années, on se rendra compte que ce qu’on croyait être exceptionnel, parce que bio, est encore plus chargé de microtoxines qu’auparavant. Regardons un peu les choses en face. Je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas d’agriculteurs en bio, mais penser que l’agriculture française, au milieu d’un monde concurrentiel, …

...maine. Or, monsieur le ministre, vous avez pour partie la responsabilité de la santé publique. Nous reviendrons dans quelques instants sur la lenteur avec laquelle l’ANSES publie les expertises et les autorisations de mise sur le marché de certains produits de substitution aux biocides. Sans vouloir développer plus avant, il s’agit d’un exemple très concret de fragilisation non pas uniquement de l’agriculture, mais de la société française. On met également en péril des commerçants qui, répartis sur notre territoire, peuvent conseiller les usagers pour lutter, par exemple, contre les souris et les rats, que l’on rencontre dans les champs et, de plus en plus, dans les villes. Il s’agit d’ailleurs d’un phénomène très inquiétant, qui ne peut laisser insensible. Il ne s’agit donc pas que d’un sujet de pa...

... Cependant, cette situation crée nécessairement un conflit d’intérêts. Nous devons donc prendre nos responsabilités pour faire évoluer le paysage socioéconomique agricole. Cette séparation capitalistique permettra de mettre en place un conseil indépendant, moteur d’une stratégie efficiente permettant réellement l’amélioration des rendements, la protection des exploitations, voire la transition de l’agriculture. Cette séparation capitalistique va, sans aucun doute, poser des problèmes économiques, en particulier aux structures coopératives. Cependant, il est indispensable de mettre en œuvre cette transformation pour atteindre nos objectifs environnementaux et sanitaires, et tout ce qui peut permettre la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires doit être privilégié. Il est aujourd’hui n...

...uation, sont autorisées par une procédure nationale en dehors du cadre de la réglementation des pesticides. Or cette évaluation est inutile pour cette catégorie de plantes, à savoir les plantes autorisées pour l’alimentation humaine. Vous entendez bien, mes chers collègues, elles sont autorisées pour l’alimentation humaine ! Ces plantes ont déjà été évaluées en 2001, à la demande du ministère de l’agriculture, par la commission d’étude de la toxicité. Certes, cette commission n’est pas l’ANSES, mais elle remplissait la mission aujourd’hui dévolue à l’ANSES. Elle avait conclu que les parties consommables de plantes pouvaient entrer dans la composition des PNPP sans exigences particulières. L’article 14 ter adopté par l’Assemblée nationale mettait donc en application l’avis donné au Gouvernement ...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 ter, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. La modification apportée par le Sénat n’est pas de nature à garantir la clarification et la simplification nécessaires pour l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes. Alors que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 les avait enfin reconnues, ces alternatives aux produits phytopharmaceutiques restent insuffisamment développées du fait d’une lourdeur et d’une complexité administratives.

...issues de mutagénèse, et non de transgénèse, ne sont pas reconnues comme des organismes génétiquement modifiés et sont donc exclues du champ d’application de l’interdiction des OGM. Ainsi, il est impossible de savoir combien d’hectares sont plantés en colzas et en tournesols génétiquement mutés pour tolérer des herbicides. Cependant, il semble bien que les surfaces progressent : le ministère de l’agriculture considère que 37 000 hectares de colza muté tolérant un herbicide ont été semés en 2016. Par ailleurs, la culture du tournesol tolérant un herbicide occupait 160 000 hectares en 2016, selon Agrodistribution. Or ces variétés posent de nombreux problèmes, sans pour autant présenter d’avantages agronomiques. Ainsi, un rapport de 2011 de l’INRA et du CNRS alertait sur « l’apparition d’adventices rés...

...tant que des reculs ont été adoptés par le Sénat : retour sur la loi Labbé, pourtant équilibrée, appliquée sans difficulté sur le terrain, votée très largement au Sénat en 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale ; recul sur l’épandage aérien des pesticides, qui n’est plus limité aux produits bio. Pourtant, l’interdiction des épandages aériens avait été l’une des avancées de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Sur ces deux points, on revient en arrière par rapport au droit existant. C’est inadmissible et incompréhensible ! De plus, le texte issu de la commission constitue un recul par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale, s’agissant de l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes. Pourtant, vous le savez, la situation des abeilles et, donc, des apicu...

...tilisés en agriculture biologique. Surtout, le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà des dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques conventionnels lorsque seuls ces produits permettent de lutter contre les organismes nuisibles définis par voie réglementaire comme « danger sanitaire majeur ». Si cela est nécessaire, le droit en vigueur permet au ministre de l’agriculture de modifier la classification des dangers sanitaires pour autoriser l’utilisation de produits conventionnels contre de nouvelles menaces. A contrario, en visant l’ensemble des dangers sanitaires mentionnés à l’article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, notamment ceux d’importance mineure, de troisième catégorie, l’article 14 quater AA constitue une remise en cause exce...

Nous sommes cohérents avec le dispositif que nous avions adopté à l’unanimité voilà un an et demi, alors que M. Le Foll était ministre de l’agriculture. Si j’ai bonne mémoire – j’étais alors rapporteur du texte –, notre collègue Labbé avait voté cette mesure, qui visait à reconnaître que nous n’avions aucun produit de biocontrôle pour faire face à certaines maladies. Je pense, par exemple, à la pyrale du buis, qui est en train de décimer l’ensemble des parcs et jardins de notre pays. M. Le Foll avait jugé l’amendement du Sénat très intéressant,...

En juillet 2016, un rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer insistait sur l’inadaptation des normes agricoles européennes aux régions ultrapériphériques, les RUP, et déplorait que les caractéristiques de l’agriculture en contexte tropical ne soient pas prises en compte. Par la suite, en novembre 2016, une résolution adoptée par le Sénat a conclu à la nécessité impérieuse d’acclimater les normes agricoles européennes au milieu tropical. En effet, ces normes trouvent leur origine, pour l’essentiel, dans des règlements européens, qui, à la différence des directives, ne nécessitent pas de transposition. Il s’agi...

Cet amendement vise à donner des marges de manœuvre à l’agriculture dans les régions ultrapériphériques. En juillet 2016, MM. Doligé et Gillot et Mme Procaccia ont déposé un rapport d’information sur l’inadaptation des normes agricoles aux RUP, dont l’une des conclusions était que « les normes et les procédures applicables à l’agriculture des RUP françaises en matière sanitaire et phytosanitaire trouvent leur origine pour l’essentiel dans des règlements européen...

...dernières décennies de standardisation des espèces de fruits et légumes nous ont fait perdre une pluralité qui témoignait des diversités régionales. Aujourd’hui, grâce à des variétés de semences anciennes, des paysans réussissent l’exploit de faire pousser en montagne des variétés rares de tomates, et ce sans intrants chimiques. Ainsi, l’usage des semences paysannes est l’occasion de diversifier l’agriculture, mais aussi de faire revivre les particularités de nos régions. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette mesure pour la biodiversité de nos territoires.

Cet amendement vise à préciser la définition légale de l’agroécologie, dans le cadre de la parution d’un décret du Conseil d’État. Selon la définition retenue par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, l’agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie, tout en visant à diminuer les pressions sur l’environnement et à préserver les ressources naturelles. Il s’agit d’utiliser au maximum la nature comme facteur de production, en maintenant ses capacités de renouvellement. ...

Si l’agroécologie fournit un nouveau cadre de développement pour l’agriculture française, qui ambitionne de passer d’une logique d’exploitation du sol et des autres ressources naturelles à une logique de gestion d’écosystèmes cultivés, elle reste aussi un concept sans définition unique et sans reconnaissance officielle, en particulier au niveau européen. Il existe ainsi un risque important qu’une dénomination sans aucune valeur juridique permette à l’agriculture convention...

Actuellement, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation définit l’agroécologie comme une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle s’appuie sur la diversité de nos systèmes de production en vue de préserver notre environnement et nos ressources naturelles. Il s’agit d’utiliser au maximum la nature comme facteur de production, en maintenant ses capacités...

J’abonderai dans le sens de la commission. De quoi parle-t-on exactement ? Je citerai juste un exemple : l’engrain ou triticum monococcum est la première céréale élevée par l’homme dans le croissant fertile – l’agriculture vient de là, entre l’Irak et la Syrie. C’est une céréale qui arrive dans l’Hexagone, soit l’actuel territoire de la France, 7 000 ans avant Jésus-Christ. Depuis cette date jusqu’à aujourd’hui, elle n’a cessé d’être cultivée. Elle l’est encore, notamment à Forcalquier et dans certaines zones, sous l’appellation « petit épeautre » ou « épeautre ». Il s’agit simplement de reconnaître que certaines ...

Il est désormais incontestable que l’agriculture française aura à souffrir prochainement d’un déficit chronique d’alimentation en eau pour l’irrigation, surtout dans les régions méridionales. À ce titre, il faut rappeler que l’alimentation en eau agricole pour satisfaire les besoins en irrigation ne peut se faire que de deux manières : par pompage dans les eaux de surface ou par pompage dans les masses d’eau souterraines. Dès lors, une soluti...

Je ne suis pas sûr que cet amendement permettra de régler le problème de l’approvisionnement en eau pour l’irrigation, mais celui-ci est aujourd’hui bien réel, monsieur le ministre. Avec le réchauffement climatique, l’agriculture n’est plus possible sans irrigation. Il faudra bien que l’on parvienne à faire en sorte de recueillir et de conserver l’eau de pluie pour irriguer les cultures. Le débat dure depuis des années ! De ce point de vue, cet amendement d’appel a le mérite de rappeler au ministère que, sans nouvelles retenues d’eau, sans nouveaux procédés de stockage, le sud de la France connaîtra de grandes difficultés...

...nts : je ne crois pas que les classements SRC ou ICPE soient ce qui pose le plus de problèmes pour réaliser des retenues d’eau. Les amendements n° 445 rectifié quater et 480 rectifié ter visent à imposer que, à l’échéance du 1er janvier 2022, les surfaces agricoles situées dans les aires d’alimentation des captages prioritaires d’eau potable soient exploitées selon les pratiques de l’agriculture biologique ou soient en conversion vers ce mode d’agriculture, à concurrence respectivement de 100 %, en incluant la certification haute valeur environnementale, et de 50 %. La protection des zones autour des captages d’eau privilégie une logique partenariale par la mise en place de programmes d’actions élaborés en concertation avec les différentes parties prenantes. Si certains programmes pren...