Interventions sur "l’agriculture"

Cet amendement vise à rendre la production agricole prioritaire, parmi d’autres finalités, en termes d’usage de la ressource en eau. En effet, pour garantir la production agricole et, ainsi, la sécurité alimentaire française, il faut assurer l’accès de l’agriculture à l’eau. Ces ressources doivent pouvoir être mobilisées. Le stockage de l’eau représente une solution durable et pragmatique d’adaptation au changement climatique. Pourtant, malgré de nombreux rapports parlementaires alertant sur la nécessité de développer le stockage de l’eau, les freins existent toujours.

...ne forme de « repli » dans le sens où il prévoit, dans un premier temps, de restreindre le champ de ce fonds aux maladies reconnues professionnellement. Notre proposition est totalement en adéquation avec les conclusions d’un rapport de janvier 2018 publié conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Ce fonds permettra d’accompagner les victimes qui souffrent de maladies liées à l’utilisation de ces produits en facilitant leurs démarches, en leur offrant un cadre global pour une plus grande égalité et en les indemnisant en réparation de l’intégralité du préjudice subi. Il permettra également de mieux identifier toutes les victimes, puisqu’on estime que seulement un mala...

Cet amendement vise à permettre une déclinaison concrète de l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, en ajoutant une mention spécifique de l’agriculture. Coécrite avec les Jeunes Agriculteurs, cette proposition fait écho à la loi sur l’eau de 2006.

La gestion de l’eau, l’irrigation et le stockage de l’eau sont autant de défis que doit relever l’agriculture dans un contexte de changement climatique important qui affecte fortement les exploitations agricoles.

Les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater visent à accroître la place de l’agriculture au regard des principes de la politique de l’eau. La première partie de ces amendements n’ajoute rien au code de l’environnement, qui prévoit déjà, depuis l’adoption de la loi Montagne du 28 décembre 2016, la mise en place d’une politique active de stockage de l’eau. La seconde partie prévoit que les SDAGE et les SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, priorisent les besoins en ...

...esticides dans des zones jusque-là inaccessibles aux machines et aux pulvérisateurs. Nous pensons, notamment, aux cultures de moyenne montagne, que mon collègue Guillaume Gontard, qui siège à mes côtés, connaît bien. Ces terres jusqu’à présent préservées de pesticides seront désormais à la portée des intrants chimiques ; nous ne pouvons pas y voir un progrès. Enfin, la mécanisation incessante de l’agriculture constitue une fuite avant, qui oblige les agriculteurs à s’endetter toujours davantage pour « moderniser » leur exploitation. Cela diminue d’autant plus leurs marges financières et les place dans une situation de dépendance à l’égard de l’industrie. Tout cela les maintient dans un cercle vicieux dont ils ne peuvent plus sortir. N’aggravons donc pas les choses avec une nouvelle invention hors de ...

... devons, plutôt que revenir en arrière, promouvoir les alternatives qui existent. Par ailleurs, la législation actuelle et celle qui est proposée ne permettent pas d’assurer un contrôle efficace de l’usage des drones et, donc, une protection de la santé des riverains. Par conséquent, l’amendement vise à supprimer cette possibilité d’expérimentation. Pourquoi vouloir faire des drones le futur de l’agriculture ? J’ai lu voilà peu de temps dans la presse que les super-fabricants de drones avaient réussi à imaginer des micro-drones à même de remplacer les abeilles pour assurer la pollinisation. C’est ce qu’on appelle l’« agriculture intelligente ». Si c’est ça l’intelligence, bonjour !

...nvoie toute la responsabilité sur l’utilisateur du digestat, à savoir l’agriculteur, alors que ce dernier rend un service à la société en participant à la gestion des déchets, n’est pas acceptable. Il importe, au contraire, de renforcer l’acceptabilité sociale des méthaniseurs, de préserver l’environnement et les sols au moment de l’épandage des digestats et de participer à la montée en gamme de l’agriculture française. Aussi, pour sécuriser la filière méthanisation, est-il essentiel de revenir sur cet ajout en supprimant l’article 16 D.

Cet amendement reprend une proposition du député Éric Bothorel, présentée lors de l’examen en séance publique du texte par l’Assemblée nationale et malheureusement rejetée. Il vise à fournir un cadre législatif pour l’utilisation de drones légers, non pas pour l’épandage de produits phytosanitaires, mais pour d’autres objets, par les agriculteurs dans des zones à faible risque. L’agriculture utilise déjà – ce chiffre est d’ailleurs stupéfiant – la moitié des 20 000 drones civils en service. Grâce aux images prises par leur capteur, ces drones volants donnent des indications agronomiques, sans qu’il soit besoin d’effectuer de prélèvements. En survolant une parcelle, un drone enregistre une multitude d’images géoréférencées avec une précision centimétrique. C’est sa faible altitude – ...

...udice pour l’environnement et les populations environnantes. Ce dispositif est conforme aux solutions mises en œuvre ces dernières années sous l’égide du ministre Stéphane Le Foll, notamment la publication d’un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes. La poursuite des discussions avec le ministre de l’agriculture doit donner lieu à la publication de deux nouveaux cahiers des charges, conformément aux engagements pris.

...développement, l’entretien et la santé des plantes. C’est comme cela qu’il faut voir les choses : il est évident que les produits sanitaires protègent la santé des plantes et celle de l’humain qui va les utiliser. Nous devons conserver ce cadre si nous voulons être utiles à notre société. Or l’adoption de cette mesure rendrait impossible l’exercice de la profession, que ce soit la viticulture ou l’agriculture en général. Dans mon département, pour ne prendre que cet exemple, si cette mesure était adoptée, 15 % des zones ne pourraient plus être cultivées.

… pour obtenir le sésame du Sénat. Pourtant, son adoption ne résoudra rien, car cette disposition est bien trop lourde à mettre en œuvre. En outre, les préfets sont déjà à la manœuvre dans les départements, en lien avec la profession et les maires. Avec cet amendement, vous allez même englober l’agriculture bio. C’est désespérant ! L’État ne doit pas faire dans le cosmétique : il doit prendre ses responsabilités. Vous devez demander à l’ANSES de définir au cas par cas les précautions à prendre pour les riverains, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, ainsi que l’Europe l’impose. Si l’ANSES ne veut pas le faire, car elle estime que le produit présente un risque, alors elle doit retir...

Je n’étais pas convaincu de la qualité de ce projet de loi avant qu’on commence son examen ; j’étais même extrêmement sceptique. Plus le temps passe, plus je me rends compte que j’avais raison d’être sceptique, et je suis d’ailleurs de moins en moins convaincu. Monsieur le ministre, je vous rappelle que les États généraux de l’alimentation souhaitaient redonner une perspective à l’agriculture, améliorer le revenu des agriculteurs et corriger les difficultés des relations commerciales entre – faut-il le rappeler ? – trois centrales d’achat et 13 000 fournisseurs. Je pensais qu’on allait enfin, dans un nouveau monde, redonner une certaine fierté à l’agriculture française. Or à quoi assiste-t-on depuis le début de cet après-midi, sinon à une succession de contraintes supplémentaires pour...

… pour annoncer aux agriculteurs qu’ils ont le droit de continuer de traiter au milieu du champ, mais plus au bord, parce qu’ils sont à côté d’une habitation ? A-t-on véritablement ici le sens de la réalité du terrain et de ce que cela va entraîner ? Non, pas du tout ! Plus on ajoute de contraintes, en particulier celles que visent à introduire ces quatre amendements, plus on tue l’agriculture française. J’en suis maintenant de plus en plus convaincu !

... avec une distance minimale de 20 mètres, les surfaces agricoles ne pouvant être traitées sont peu étendues. Les riverains ont doit à un minimum de protection. Le rapport de l’INSERM de 2013 sur les pesticides atteste de leurs effets sur la santé des riverains des zones cultivées. Les surfaces agricoles non traitées par des produits phytosanitaires dangereux ne sont pas des surfaces perdues pour l’agriculture. Il est tout à fait possible d’y pratiquer des formes d’agriculture alternatives. Nous devons aussi prendre en compte la protection des riverains. Vouloir réduire son exposition aux traitements effectués juste à côté de chez soi, ce n’est pas une lubie de néo-rural ! Les risques sont réels, notamment pour les populations sensibles. On a évoqué tout à l’heure les conseils d’utilisation donnés pa...

...ositifs visant à interdire l’utilisation du terme de gratuité comme outil promotionnel, à introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des SIQO, alors même que le délai envisagé est de 2030, et à encadrer davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ? Que dire du refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale de reconnaître dans la loi l’importance de l’agriculture de groupe ? Que dire de leur opposition systématique aux amendements ayant pour objet l’agroécologie, ou encore de leur refus d’interdire la déforestation importée ? Finalement, que penser du rejet de la quasi-totalité de nos amendements visant à renforcer la qualité alimentaire des repas servis dans la restauration scolaire ou collective, à interdire la publicité pour les aliments transformés à...

...rs des négociations commerciales entre distributeurs et industriels, à la faculté des parlementaires de saisir l’ANSES, ou encore à l’élargissement de l’expérimentation de la pulvérisation par drones. Nous nous félicitons également de la sagesse du Sénat, qui, en séance publique, a finalement adopté deux mesures clés du projet de loi : le rétablissement de l’objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective et l’élargissement du champ d’application de l’interdiction des néonicotinoïdes. Ce sont des avancées non négligeables, permettant de conserver l’esprit des États généraux de l’alimentation et répondant à une attente sociétale forte.

...mble des rapporteurs, qui ont passé énormément de temps à procéder à des auditions. Je le souligne, parce que c’est un travail que l’on ne voit pas forcément. Nos travaux dans l’hémicycle sont le fruit de cet enrichissement. Monsieur le ministre, je l’ai répété tout au long de ce débat, notre groupe considère que ce texte manque d’enthousiasme. Il n’est porteur d’aucune vision significative pour l’agriculture. C’est là un premier décalage avec les annonces du Président de la République et l’énorme mobilisation – les différents acteurs y ont consacré des heures et des heures – qu’ont permise les États généraux de l’alimentation. Il faudrait faire le calcul des dépenses prévues par ce projet de loi, qu’il s’agisse du titre Ier ou du titre II. Notre travail a été d’alléger les charges, qui, au départ, p...

...ttra pas de réorienter notre modèle agricole. A contrario, il maintient notre agriculture dans une logique profondément libérale, laquelle a pourtant démontré ses limites et sa contre-productivité. Vous attendez des agriculteurs qu’il fasse des efforts, monsieur le ministre ? Pour notre part, nous attendons que l’État reprenne son rôle et protège les plus faibles ! Si nous voulons sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faut des prix minimaux garantis. Il est insupportable de se cacher derrière le droit à la concurrence européen tout en le dénonçant ! Or cela fait trente ans que l’agriculture est la variable d’ajustement de la guerre des prix, au nom de la concurrence libre et non faussée. Vous l’aurez compris, notre groupe ne votera pas ce texte.

M. Daniel Gremillet. La réglementation européenne concernant l’agriculture biologique est appelée à évoluer. Cet amendement vise à faire en sorte que la future réglementation européenne en matière d’agriculture biologique s’applique aussi aux produits bio importés de pays extérieurs à l’Union européenne.