Interventions sur "l’agriculture"

... de ce que l’on observe depuis le début de notre débat : un coup c’est blanc, un coup c’est noir. On se pose en défenseur des agriculteurs, puis on leur impose un tas de contraintes nouvelles. On déclare que l’on va améliorer le revenu des agriculteurs, mais les dispositions du titre II créent une foule de charges nouvelles. On n’en est plus à une contradiction près ! On impose des contraintes à l’agriculture française pour qu’elle se réduise comme peau de chagrin et que la concurrence de produits étrangers ne respectant aucune règle, même pour le bio, finisse de la faire couler, sous l’égide d’un ministre de l’agriculture qui prétend la soutenir. Vive M. le ministre !

Sur ce sujet du dumping social et environnemental, nous nous rejoignons souvent. On doit à la fois protéger les consommateurs français et obtenir la réciprocité dans le cadre des accords de libre-échange. Monsieur le ministre, depuis maintenant cinq jours que durent nos débats, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse claire de votre part à la question suivante : l’agriculture est-elle un bien commun de l’humanité ? Si oui, alors il faut la sortir du libre-échange, à défaut de réciprocité. Je m’étonne moi aussi que vous refusiez cet amendement, car son adoption renforcerait votre position dans les négociations internationales.

M. Didier Guillaume. … mais on sait que les importations posent question. Mon département est le premier de France pour l’agriculture bio, notamment pour les plantes aromatiques et à parfum. Or nous en importons des tonnes et des tonnes, en provenance de Bulgarie et d’ailleurs. Pour protéger les agriculteurs bio français, il faut que l’on puisse savoir comment sont cultivés ces produits importés et qu’ils fassent l’objet d’une certification. C’est très important ! Il faut voter cet amendement, pour défendre le revenu de nos agr...

...e la filière apicole au travers de pratiques culturales différentes. Je rappelle à cet égard que la betterave ne fait pas de fleurs et que les abeilles ne sont donc pas les premières concernées. Enfin, monsieur le ministre, vous avez failli vous rendre aux états généraux du projet Planet A, qui témoigne de la prise en compte des problèmes écologiques dans un département où l’on pratique pourtant l’agriculture intensive. Si ce lieu d’échange s’appelle Planet A, c’est bien parce qu’il n’y a pas de planète B ! Je soutiendrai bien entendu la position de la rapporteur.

Cet amendement vise à interdire des substances préoccupantes, dont la toxicité est avérée. Dans un rapport de décembre 2017, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des affaires sociales ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent présenter certaines substances actives pesticides pour la santé humaine. Ils demandent à la France de prendre position contre ces pesticides à l’échelon européen lors du réexamen de leur dossier....

...ue nous avons adoptée ici, sur l’interdiction d’importer des produits alimentaires n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que celles que l’on s’impose en Europe et à l’échelon national. Je serais tenté de dire que cet amendement va encore plus loin, monsieur le ministre, puisque nous sommes en train de donner, au travers de ce projet de loi, une nouvelle dimension à l’alimentation et au rôle de l’agriculture française. L’acte II consiste à faire en sorte que les contraintes supplémentaires que nous sommes en train d’instaurer et que les valeurs supplémentaires que nous sommes en train d’adopter soient respectées par ceux qui ont envie de vendre des produits dans notre pays. Au-delà de la distorsion de concurrence pour les agriculteurs et pour les entreprises agroalimentaires, il y a un autre aspect...

Premièrement, si nous sommes tous d’accord pour défendre l’agriculture française et pour dire qu’il ne faut pas que des produits entrent en ne respectant pas les règles que nous imposons aujourd’hui, c’est parce que nous sommes déjà, selon moi, dans une agriculture saine et durable. Deuxièmement, monsieur le ministre, vous ne nous convainquez pas du tout. Si vous n’êtes pas vous-même en capacité de défendre ces amendements, de faire en sorte que les choses soient c...

...que leur groupe vote des deux mains tous les traités de libre-échange. D’ailleurs, il serait bon que vous interpelliez vos députés européens, car treize traités sont en cours de négociation. Si vous voulez vous y opposer et tenir le même discours localement devant les agriculteurs, dans cet hémicycle et à l’échelon européen, il est encore temps d’agir ! Monsieur le ministre, considérons-nous que l’agriculture est un bien commun de l’humanité qui doit être sorti des traités de libre-échange, une exception culturelle ? Je vous pose la question parce que nous avons un débat de très haut niveau, ce qui n’est pas le cas avec tous les ministres. J’ai eu l’occasion d’interroger le ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a répondu de ne pas m’inquiéter, que le CETA serait encadré. Mais vouloi...

Non, monsieur le président, même si je ne suis pas complètement convaincu par les arguments de Mme la rapporteur. Ces amendements ont le mérite d’ouvrir un débat qui est très important. Nous voulons défendre l’agriculture française face aux importations et je regrette que, depuis quelques jours, nos travaux laissent parfois la place à des caricatures et à des postures. Il faut que nous soyons tous pleinement conscients des réalités du secteur agricole en France et dans les pays étrangers. Je retire l’amendement.

...hange en voie de ratification ou en cours de négociation, qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins non tracés, engraissés aux farines animales dans des feedlots, sont parfaitement incompatibles avec le modèle d’élevage prôné par les États généraux de l’alimentation et les objectifs de la politique de l’agriculture et de l’alimentation définie au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime. Cette pratique, strictement interdite au sein de l’Union européenne, ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune restriction pour les importations : affirmer que toute viande entrant sur le marché européen respecte les mêmes normes de production que celles qui sont imposées aux producteurs communautaires est donc ...

M. Laurent Duplomb. Monsieur le ministre, de nouveau, votre réponse ne me convainc pas du tout ! Si un ministre veut défendre l’agriculture française, il doit s’en donner les moyens, en particulier en allant fréquemment à Bruxelles. Mais si l’on passe le plus clair de son temps en France, cela ne peut pas marcher !

...s, les bêtes ne sont identifiées qu’à l’abattoir, quand elles sont tuées ; chez nous, elles doivent l’être dans les sept jours qui suivent la naissance, sinon l’agriculteur est pénalisé. Les choses ne sont donc pas du tout les mêmes. En termes de bien-être animal, les productions colombiennes, mexicaines ou brésiliennes sont clairement aux antipodes des nôtres ! Si vous voulez vraiment défendre l’agriculture française face à ce type de productions, vous devez vous en donner les moyens. Alors, nous serons derrière vous ! Si vous ne le faites pas tout en invoquant la surtransposition, il n’y aura tout simplement plus d’agriculture en France dans dix ans !

Monsieur Labbé, je pensais que votre amendement pouvait faire l’unanimité. Je dois dire que je suis surpris de votre position, monsieur le ministre. Quelle ambition avons-nous ? Il y a un vrai problème. Vous dites vouloir marquer l’histoire de la France par une reconquête, un renouveau de l’agriculture, avec une nouvelle stratégie permettant une meilleure indépendance et une meilleure traçabilité de l’alimentation répondant aux attentes des citoyens. Quel plus bel exemple que celui des protéines ? Nous n’avons pas arrêté depuis trois jours de parler des OGM, car les consommateurs, et vous l’avez vous-même dit, n’en veulent pas. Il faut bien sûr répondre à l’attente des consommateurs, mais ne pi...

...tion encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. À cette fin, il préconise des actions pour favoriser l’approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment issus de l’agriculture biologique. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons aller plus loin en soutenant les collectivités et les établissements les plus fragiles situés en zone urbaine ou rurale dans la transition agricole et alimentaire. Il est de notre devoir de faciliter la mise en œuvre volontariste des mesures d’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative. C’est la raison pour...

Je terminerai mon propos sur une note plus sérieuse, car il est une chose qu’il ne faut pas oublier : la situation de l’agriculture, des sols, de la pollution et de l’environnement mérite que l’on prenne ces sujets vraiment au sérieux. On a pu entendre, tout à l’heure, tout un tas de déclarations : il fallait améliorer les sols, produire plus de protéines, plus de ceci, plus de cela. Tout cela, c’est déclaratif ! Or certains amendements déclaratifs ont été acceptés par la commission, quand d’autres ont été refusés. Peu impor...

J’ai bien entendu les argumentaires de chacun, mais je ne comprends pas, moi non plus, ce manque de volonté d’inscrire notre agriculture dans l’agriculture durable. Qu’est-ce que l’agroécologie ? C’est diminuer les émissions de gaz à effet de serre, c’est limiter les engrais de synthèse, c’est réduire les produits phytosanitaires, c’est préserver l’eau et l’énergie, et ce sont des performances économiques, sociales et environnementales. Nous sommes tout de même nombreux à nous retrouver sur ces sujets, et ce serait un signe fort de l’inscrire dans l...

... nous sommes plutôt en retrait sur cette question des normes : nous n’utilisons pas celles-ci comme un moyen offensif de conquête des marchés, j’en suis convaincu. Pour faire la synthèse de mon propos, j’estime qu’on a vraiment intérêt à ce que le plus grand nombre possible d’agriculteurs français s’engagent dans ces démarches de normes délibérées du type de la certification HVE qui sont liées à l’agriculture agroécologique. C’est évidemment indispensable, et je voterai donc, avec les autres membres de mon groupe, en faveur de ces amendements.

À écouter Michel Raison, avec toute sa technique, son ancienneté et son expérience, on ne peut qu’adhérer à ses propos. Cela dit, l’agriculture est mon milieu depuis toujours, et les agriculteurs n’ont pas toujours été des écologistes : on les a quelquefois encouragés à utiliser certains produits, pour ainsi dire à l’insu de leur plein gré ! §J’ai été moi-même le premier à le faire ! Il y a quarante ans, quand on revenait de traiter le maïs, on était tout bleu ! Étions-nous vraiment écologistes ?… Je ne veux par ces propos, à l’évidence...

...s critères de ces signes de qualité en y incluant certaines démarches environnementales. Celles-ci sont pourtant déjà prises en compte dans les critères spécifiques de chacun de ces signes de qualité. Nous relevons un point majeur, monsieur le ministre : en permanence, les évolutions législatives, qu’elles aient été décidées à l’échelon européen ou national, imposent des comportements nouveaux à l’agriculture. Tous les territoires, même ceux qui disposent de signes d’identification de la qualité, doivent alors les mettre en œuvre. Et l’on exigerait d’ici à 2030 que les cahiers des charges de ces signes comportent des mesures environnementales supplémentaires. Je vous rappelle pourtant, monsieur le ministre, que la France a été pionnière. Elle a même été l’élément moteur à l’échelon communautaire, et ...

...Alors que la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, la SNDI, devrait être entérinée au mois de juillet prochain, le concept même de déforestation importée reste à définir. C’est tout l’objet de cet amendement. Nous devons nous emparer pleinement de ce sujet, car ce sont près de 7 millions d’hectares de forêt qui disparaissent chaque année dans les pays tropicaux, et c’est l’agriculture qui reste le principal moteur de la déforestation. Alors que la demande globale pour la production ne cessera d’augmenter, nous sommes persuadés que la sécurité alimentaire pourra être atteinte par d’autres moyens que par l’expansion des zones agricoles au détriment des forêts. Nous devons donc mettre en place un cadre légal et réglementaire efficace pour que nos acteurs prennent leurs responsa...