Interventions sur "l’agriculture"

...ier est que les agriculteurs sont des acteurs économiques comme les autres, ni meilleurs ni pires : ils exercent leur activité dans le cadre économique qui leur a été tracé, tout en cherchant légitimement à optimiser leurs revenus. Nous dénonçons donc toute stigmatisation d’une profession dont les pratiques ne font que s’inscrire dans les orientations de la politique agricole ! Le second est que l’agriculture est une activité particulière, radicalement différente des autres activités économiques. Plusieurs raisons militent en ce sens. Tout d’abord, la production de la nourriture revêt une dimension stratégique indiscutable, historiquement vérifiée : si, comme l’a théorisé Clausewitz, « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens », le concept d’« arme alimentaire » relève de la...

La non-dégressivité et le non-plafonnement des aides par exploitation, ou par UTA, c'est-à-dire par unité de travail annuel, accentuent, s’il en était encore besoin, la concentration des exploitations. L’agriculture est le seul secteur économique où les pouvoirs publics subventionnent le capital au détriment du travail. Vous avez dit « emploi », monsieur le ministre ? « La réforme de la PAC a été une affaire de boutiquiers, elle n’a pas été une affaire qui a conduit à repenser l’agriculture et sa place dans la société, à présenter l’agriculture sous un autre jour à la société » déclarait l’un des pères fond...

M. Jacques Muller. Je laisse le mot de la fin à Guy Paillotin, qui s’exprimait ainsi lors du colloque sur l’agriculture précité : « Le nombre de personnes qui meurent de faim augmente. Or on nous avait dit que le libre-échange des marchandises ferait que ce nombre diminuerait. Ce n’est pas vrai ! »

... examinant trois volets. Le premier porte sur les principes. Monsieur le ministre, ces derniers temps, l’analyse européenne s’est enrichie d’un nouveau concept : celui de « valeur ajoutée européenne ». Une action ou, plus encore, un financement n’est acceptable et légitime que si la mesure envisagée a une véritable valeur ajoutée européenne. Or quelques commentateurs qui appliquent ce concept à l’agriculture considèrent que, justement, la PAC n’a pas de valeur ajoutée européenne ! Ainsi, la contestation de cette politique porte non plus seulement sur son budget, ses modalités, sa répartition ou son principe : la PAC, finalement, ne servirait à rien, car elle n’aurait aucune valeur ajoutée européenne ! Je dois avouer que je suis navré de cette analyse. Je puis comprendre que l’on conteste le budget d...

... d’école ou de services en milieu rural constituerait un choix de vie de la part de certains citoyens, qui auraient décidé de vivre sur les territoires concernés en connaissance de cause. Aucune intervention publique ne serait en conséquence de mise. Par exemple, la politique rurale est stratégique pour la Finlande. Elle a pour objectif d’assurer le maintien de la population sur les territoires. L’agriculture est donc conçue, dans ce pays, bien plus comme un outil d’aménagement du territoire que comme une activité purement productive. L’Espagne affiche une volonté très claire de penser la ruralité dans sa globalité, et non uniquement dans sa composante agricole. On peut effectivement parler du rural sans parler d’agriculture, alors que l’inverse n’est pas vrai. Un partenariat fort entre l’État espagn...

...tives de vie sont inconnues au delà de 2013. Que deviendra le deuxième pilier, monsieur le ministre ? Sera-t-il encore une variable d’ajustement de la politique agricole ? Il ne faut pas oublier que le développement rural tente de préserver des communautés viables dans les régions rurales. Pour cela, les habitants doivent avoir accès aux services et pouvoir bénéficier d’une vie sociale normale. L’agriculture continue bien sûr d’occuper une place importante dans cet espace. Or, dans le cas de l’élevage extensif, on voit apparaître un hiatus : la taille des exploitations ne va pas de pair avec le souhait d’accroître la densité de population. En même temps, la fragilité de l’élevage en montagne reste avérée. Les revenus, les difficultés du secteur laitier bovin et ovin, ainsi que de la filière viande, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, le 3 décembre dernier, lors de l’examen des crédits affectés à l’agriculture dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, j’ai déjà exprimé des interrogations quant à la future politique agricole commune, qui sera mise en place dès 2013. Les questions que je me posais alors, et que je continue à me poser, prennent toute leur dimension au regard de la part qu’occupe l’agriculture dans le budget européen, c’est-à-dire environ 40 % de ce budget. Cela fait de l’agri...

...rdre du jour. Monsieur le ministre, je voudrais également vous remercier, à la fois pour la méthode que vous avez su mettre en œuvre, puisque vous êtes à l’origine de ce bilan de santé de la politique agricole commune, et pour vos résultats. Diverses interprétations ont pu être faites, peu importe ! L’essentiel, c’est que vous ayez réussi à obtenir un accord des vingt-sept ministres européens de l’agriculture, ce qui, il faut tout de même le rappeler, était loin d’être évident. Cet accord nous permet de définir des perspectives de développement de notre agriculture dans un cadre budgétaire fixé jusqu’en 2013 et de préparer l’avenir, au travers d’un certain nombre de mesures : la mise en œuvre d’outils efficaces de gestion des marchés ; une réorientation des aides, certes difficile à réaliser, vers de...

Nous avons besoin d’une Europe à l’agriculture forte, d’une Europe politique et solidaire, au sein de laquelle chaque État est respecté et accueilli dans sa spécificité agricole et viticole. Je ne répéterai pas les propos de mon collègue, qui siège avec moi au sein du groupe d’études de la vigne et du vin du Sénat. J’insisterai simplement sur le fait que les efforts qualitatifs fournis par nos vignerons sont couronnés de succès : la consomma...

...éfinis pour le redéploiement de cette somme de 1, 4 milliard d’euros répondent à la nécessité d’orienter notre agriculture vers un nouveau modèle agricole durable et sont, à ce titre, tout à fait pertinents. Je ne m’attarderai pas sur le bien-fondé de l’amélioration des outils de couverture des risques climatiques ou sanitaires, comme le développement de l’assurance récolte ou l’encouragement de l’agriculture biologique. Il ne faut pas oublier non plus de procéder à l’organisation des filières et au développement de nouveaux débouchés, et de mieux prendre en compte les risques économiques. Je veux surtout exprimer mon approbation s’agissant des mesures de soutien à l’élevage à l’herbe, qui représenteront près de 1 milliard d’euros par an dès 2010 : 700 millions d’euros pour les prairies consacrées à ...

...l’héritage de la PAC à l’ancienne, n’a pas voulu voir l’émergence d’une nouvelle PAC. Elle doit mieux se positionner. Parmi ces actions, il y a une évidence : les préoccupations environnementales seront déterminantes dans la PAC du futur. Là encore, il faut reconnaître que le monde agricole est entré à reculons dans cette voie conduisant à une dégradation d’image qui cause un tort considérable à l’agriculture et à la PAC. Il faut renverser ce courant en agissant d’abord au niveau des principes, car il y a, dans ce domaine, beaucoup d’hypocrisie. L’Europe ne peut à la fois réclamer l’alignement sur la concurrence mondiale et se plaindre de l’agriculture productiviste. Elle ne peut pas en même temps prôner le soutien à un monde rural et supprimer les quotas laitiers, clamer les vertus du modèle bio et ...

... pour la santé humaine. Tout cela est fort bien ! Encore faut-il que les produits qui seront maintenant utilisés, et qui auront des répercussions sur les niveaux de production – donc sur le revenu des agriculteurs – ne constituent pas un handicap pour la viabilité des exploitations. Je souhaite donc que soient prises des mesures s’apparentant à celles que le Gouvernement a prises pour favoriser l’agriculture biologique.

Je serai très brève, monsieur Vasselle, afin de vous remercier de votre courtoisie ! Le même débat a eu lieu au sein du groupe « biodiversité » du Grenelle, qui s’intéressait aussi à l’agriculture. Il a été considéré que les coûts supplémentaires étaient un investissement en partie récupéré par l’exploitant en raison de la diminution des intrants, mais surtout compensé par les conséquences positives sur la santé et sur la qualité des nappes phréatiques, même si cela ne concerne pas le budget d’une exploitation. Le principe est à peu près le même que pour les économies d’énergie : tout le ...

... à éviter un resserrement des critères d’évaluation, qui « engendrerait une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée ». Or le fait que le catalogue ait provoqué une telle érosion n’a jamais été démontré. La biodiversité variétale des espèces cultivées est, semble-t-il, bonne. Par ailleurs, l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, a montré que le catalogue ne favorise pas l’agriculture intensive. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. J’en viens à l’amendement n° 556. Sur la forme, il vise à modifier une partie du texte que la commission a prévu de réécrire entièrement. Sur le fond, nous avons eu quelques difficultés à bien comprendre l’objet et la portée de cet amendement, qui, sous couvert d’une ap...

...rché. Deuxièmement, l’amendement tel qu’il est rédigé conduit à instaurer une préférence pour les produits les plus proches géographiquement, ce qui est absolument contraire aux règles internationales de libre-échange. Troisièmement – cet argument est peut-être le plus important – un groupe de travail sur ce thème, rassemblant l’ensemble des acteurs concernés dans le prolongement des assises de l’agriculture et du Grenelle de l’environnement, se réunit jusqu’en mars. Il devrait ensuite présenter ses propositions, sur la base desquelles sera arrêté un plan d’action. Dès lors, il semble préférable de laisser ce groupe de travail examiner la question et d’attendre ses conclusions. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, notre avis sera défavorable.

...omme l’écrit M. le rapporteur, « il convient désormais, dans une vision stratégique de long terme, de se donner les moyens de reconquérir une indépendance alimentaire et énergétique ». Il me semble qu’une telle évolution entre bien dans cet objectif ! Le redéploiement des cultures protéiques sur le territoire français est d’autant plus nécessaire qu’il permet de limiter l’empreinte écologique de l’agriculture et les risques économiques induits par la dépendance vis-à-vis des états fournisseurs. Tel est l’objet du présent amendement.

Je serai bref car Charles Revet a déjà presque tout dit ! Nous devons mener une réflexion sur l’équilibre environnement-agriculture ainsi que sur la contradiction qui peut exister entre l’environnement et le caractère intensif de l’agriculture. L’exemple cité par Charles Revet est intéressant. Je pourrais citer le cas, similaire, du parc de l’Avesnois, un territoire de boccages situé dans le nord de la France. Je comprends qu’un agriculteur ait envie de produire du maïs puisque les rendements comme les primes sont supérieurs.

...illeurs, l’accord sur le bilan de santé de la PAC intervenu le 20 novembre dernier a proposé une nouvelle rédaction pour l’article 68 du règlement sur les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC. Cette réécriture permet une réorientation des aides directes dans le cadre du premier pilier, comme l’indique cet extrait des conclusions du conseil des ministres de l’agriculture, qui précise que les États membres pourront utiliser, à compter de 2010, jusqu’à 10 % de leurs plafonds nationaux, et jusqu’à 4 % de leurs fonds nationaux non utilisés en vue d’octroyer un soutien aux agriculteurs pour certains types d’agriculture revêtant une importance en matière de protection ou d’amélioration de l’environnement, cela pour améliorer la qualité des produits agricoles ou leur co...

Cela étant dit, il ne faut pas se méprendre sur les difficultés que connaissent aujourd’hui les agriculteurs. Vous le savez, lorsqu’un médecin rédige une ordonnance, il est seulement obligé d’inscrire la substance active et son dosage. Dans le domaine de l’agriculture, il nous est interdit d’écrire uniquement la substance active dans les registres parcellaires que nous remplissons. Nous devons déclarer le nom précis du produit commercial : l’information est donc plus complète, puisqu’elle comporte à la fois le dosage et la formulation. On voit bien que l’agriculture est de plus en plus respectueuse de l’environnement, et je crois qu’il ne faut pas trop charge...

...se pas à inscrire dans la loi des détails trop précis, par exemple sur le premier ou le deuxième pilier. Il prône juste une réorientation des aides publiques. C’est extrêmement important, parce que les aides publiques d’autrefois ont été calculées dans un contexte où l’Europe était déficitaire alors qu’aujourd’hui le contexte est celui du Grenelle, où il s’agit de favoriser une transformation de l’agriculture. Il est essentiel de pouvoir écrire cela dans la loi. Sinon, nous nous serions payés de mots par rapport à ce que nous écrivions au début. Il ne s’agit pas de refaire la politique agricole commune : il s’agit, dans le cadre de la PAC actuelle, de réorienter les aides dans un sens plus favorable à l’environnement. Riverain de l’Allemagne, j’entends régulièrement les plaintes des producteurs de f...