Interventions sur "l’agriculture"

Madame la secrétaire d’État, le ministère dispose, avec les indicateurs de durabilité, d’outils permettant d’évaluer la performance environnementale des exploitations agricoles. §Nous devons nous en servir pour répartir l’argent public et obtenir un effet de levier efficace qui fasse bouger l’agriculture.

L’agriculture est l’un des treize domaines d’action qui ont été identifiés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Comme l’annonce la plaquette diffusée par le ministère de l’écologie, le but de ces mesures est d’initier et d’accélérer la transformation de l’agriculture, acteur incontournable de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. L...

… et d’intégrer la démarche globale de transformation de l’agriculture.

...rnement en a décidé autrement afin d’inciter les agriculteurs à se lancer dans cette nouvelle démarche. Selon nous, l’extension de la certification HVE aux produits agricoles soulève un certain nombre de questions. Quelle sera la lisibilité de ces produits pour les consommateurs au milieu des autres logos existants ? Ne risque-t-on pas de créer une certaine confusion avec les produits issus de l’agriculture biologique, et donc une concurrence avec l’objectif de développement de ce mode de production agricole ? Les prix de vente vont-ils être plus élevés ? Qui va profiter de cet étiquetage ? Surtout, comment seront étiquetés les produits, notamment transformés, qui contiennent seulement quelques ingrédients issus d’une exploitation HVE ? C’est à cette dernière question que nous tentons de répondre ...

Je comprends l’agacement de mes collègues, car nous sommes tous fatigués, mais nous abordons là un point crucial du Grenelle : la démarche de certification est-elle crédible ou bien la discrédite-t-on ? L’agriculture HVE mérite un label écologique, mais non l’agriculture raisonnée. Cette dernière, pour les deux tiers, se borne à respecter la loi, le dernier tiers consistant en des indications telles que le relevé à la parcelle de la quantité d’engrais utilisée. On peut reconnaître que ces agriculteurs s’engagent dans des modes de production plus respectueux de l’environnement, mais une telle pratique ne mérit...

...f est de fournir au consommateur la sécurité de manger un produit sain, sans trace de pesticide et sans aucune conséquence pour sa santé. Pour ce faire, nous demandons aux agriculteurs, non par je ne sais quelle incitation, mais par le respect de la loi, de fabriquer des produits sains. C’est pourquoi, au-delà des mots, madame la secrétaire d’État, en collaboration évidemment avec le ministre de l’agriculture, il vous faudra être attentive à rédiger des décrets contenant des mesures précises, crédibles, afin que le consommateur ait confiance dans les produits labellisés HVE. Appeler ce type d’agriculture « raisonnée », après l’avoir nommée « bio », puis maintenant « HVE » donne le sentiment d’être dans le brouillard. Il ne faut pas tromper les gens, car l’enjeu est trop important. Cela signifie que v...

... relativement bonne nouvelle, car l’Europe protège son agriculture, comme les États-Unis qui, vous le savez, n’ont pas maintenu le découplage des aides qu’ils avaient introduit pendant deux ans. Ce report nous donne donc le temps nécessaire à la réflexion avant la révision de la politique agricole commune, qui devrait s’appliquer à partir de 2013. Ce délai est particulièrement opportun parce que l’agriculture, comme les industries lourdes, exige des investissements à long terme. Les éleveurs qui quittent leurs exploitations ne se remplacent pas ; la population active agricole dans le monde représente encore plus de deux hommes sur cinq, elle est souvent majoritaire dans les pays du Sud, comme en Chine, en Inde, ou en Afrique. En Europe, la moyenne exploitation agricole façonne la plupart de nos paysag...

... faudrait donc rompre avec le système qui privilégie les aides directes. Or, c’est justement pour se conformer aux exigences de l’OMC qu’on remplit des « boîtes vertes » de mesures budgétaires coûteuses et à l’efficacité problématique. Or, selon une étude récente de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, l’évolution probable des prix agricoles tend vers une hausse modérée, qui nous offre une chance exceptionnelle de revenir aux concepts raisonnables qui fondaient la première politique agricole commune. Troisièmement, l’action en matière agricole doit être conçue en termes de régularisation plutôt que de soutien, en fonction d’une grille de prix ne s’écartant pas trop, par souci d’économ...

… qui considèrent que la part de l’agriculture dans le budget européen est trop importante. Par ailleurs, les réductions de tarifs selon la méthode de l’étagement frapperaient plus sévèrement l’Union européenne que ses concurrents potentiels. Pour l’Union européenne, l’abaissement prévu est de 70 % pour les tarifs supérieurs à 75 %, de 64 % pour les tarifs compris entre 50 % et 75 %, de 57 % pour les tarifs compris entre 20 % et 50 % et de ...

...asses défavorisées et moyennes. Là, tout à coup, bon nombre de dirigeants ont pris conscience de la nécessité de repenser ces règles commerciales mondiales sous peine de révoltes, voire de révolutions. Pourtant, de nombreuses voix se sont élevées pour nous alerter sur le fait que non seulement nous ne satisferons pas aux objectifs fixés par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, pour faire régresser la misère et diminuer le nombre de sous-nutris ou malnutris, mais que, depuis 1998, le nombre de personnes touchées a même augmenté, atteignant aujourd’hui presque un milliard, dont 80% sont des paysans. Parmi les plus menacés et les plus désarmés face à ces fluctuations liées à un commerce mondial débridé, les petits agriculteurs, notamment africains, n’ont qu’une ...

... agricole, les prix rémunérateurs pour les producteurs ! Aujourd’hui, l’horizon est barré par le démantèlement de la PAC et l’alignement, d’ici à 2013, sur les cours mondiaux. Le monde agricole, dans sa quasi-unanimité, de la FNSEA au MODEF, le Mouvement de défense des exploitants familiaux agricoles, en passant par les Jeunes Agriculteurs ou la Confédération paysanne, réclame que l’OMC sorte de l’agriculture, ou que l’agriculture et l’alimentation sortent du cadre de l’OMC ! Sur le plan de la production, nous le savons, d’autres modèles que celui de l’agro-industrie qui procureraient des revenus décents aux producteurs sont envisageables. Il en est de même pour la commercialisation des denrées agricoles. La piste d’une refondation de la FAO, à laquelle seraient confiés les échanges agricoles, insti...

...igne à quel point le secteur agricole reste stratégique et constitue une composante forte de la souveraineté alimentaire de nombreux pays. Les rapports entre la PAC et l’OMC ont été souvent conflictuels et révélateurs de toutes les tensions qui opposent les trois grands partenaires mondiaux : les États-Unis, l’Union européenne et l’OMC, cette dernière apparaissant à la fois comme juge et partie. L’agriculture est à la fois un thème central de conflit et un enjeu pour ces partenaires. Le président du groupe de négociations sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce, David Walker, a annoncé, le 18 juin dernier, que les négociations sur l’agriculture reprendraient dans un cadre multilatéral, c’est-à-dire avec la participation de tous les membres et sous leur contrôle, ce qui reflète le sou...

...ultilatéral. Au cours des prochaines négociations, le Gouvernement doit totalement se mobiliser pour que la sensibilité particulière du secteur agricole soit prise en compte dans le cadre du cycle de Doha. Cela semble d’autant plus nécessaire que la situation de crise alimentaire mondiale que nous vivons actuellement prouve encore une fois la nécessité d’un traitement particulier et spécifique de l’agriculture sur le plan mondial. Compte tenu de l’enjeu majeur que revêt cette négociation pour l’avenir de l’agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l’agriculture européenne sans la moindre contrepartie. L’échec de juillet dernier ne doit pas changer le fond de la position française : un accord à l’OMC ne sera acceptable que si est apportée la garantie que l’agricu...

...x du lait est un exemple frappant du décalage entre les discours prônant la dérégulation et la réalité qui consiste presque partout à soutenir les agriculteurs. Dès que l’Union européenne a autorisé les aides financières au secteur laitier, les États-Unis se sont empressés de réintroduire les leurs. Cette escalade témoigne d’un fort souci de protection des filières. Mes chers collègues, bien que l’agriculture ne représente que 10 % des échanges mondiaux, elle constitue la principale pierre d’achoppement des négociations de l’OMC. Motivés par des intérêts souvent divergents, les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce campent sur des positions durcies par une crise économique, propice au repli sur soi, voire au protectionnisme. Pour sortir de cette spirale, l’OMC, lors des prochaines négoc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat sur l’agriculture et l’OMC ne saurait se limiter aux savantes considérations strictement commerciales que nous imposerait le statut d’une organisation dont l’objet n’est pas l’alimentation humaine – qui est pourtant la fonction première de l’agriculture ! –, mais est seulement la liberté du commerce. La crise économique et sociale qui sévit actuellement tend à faire oublier la situation gravissime dans laquelle s...

...nne qui, en 1962, contre la logique néolibérale du GATT, avait osé mettre en œuvre sa politique agricole commune en protégeant son agriculture du marché mondial. Aujourd’hui, devant la gravité de la crise alimentaire, et au nom du droit à l’alimentation ratifié par la majorité des pays via la Déclaration universelle des droits de l’homme, il nous faut, je le dis sans ambages, faire sortir l’agriculture de l’OMC et de sa logique aveugle ! Cette nouvelle orientation passe par l’application de dispositions claires. La première consiste à mettre en place des marchés locaux et régionaux protégés de la concurrence déloyale provoquée par la surproduction des agricultures industrielles et subventionnées des pays industrialisés. La deuxième suppose la modification des accords de partenariat économiqu...

...Leurs compétences ont été saluées. Cela a permis d’aboutir, le 3 juin, à un accord qui réévalue légèrement à la hausse le prix du lait pour les prochaines livraisons. Bien qu’il ne règle pas les problèmes sur le long terme, cet accord a le mérite d’exister et de permettre à la filière de « sortir de l’ornière », dans l’urgence. À moyen terme, il est prévu que le projet de loi de modernisation de l’agriculture, attendu d’ici à la fin de l’année, offre de nouveaux outils permettant d’améliorer la transparence et de mieux organiser la filière. Je sais que votre nomination est toute récente, monsieur le ministre, mais pourriez-vous d’ores et déjà nous apporter quelques éléments sur ce sujet ? Il faut que nous puissions envisager ensemble une meilleure organisation du secteur agricole en général, et du sec...

...place une bonne organisation des filières agricoles, plus particulièrement de la filière laitière, et donner un réel pouvoir aux interprofessions. Enfin, nous attendons la réalisation très rapide du contrôle des marges, à laquelle MM. Michel Barnier et Luc Chatel se sont engagés, car le temps est compté. En tout cas, nous espérons que vous saurez convaincre Mme le commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural lors du déjeuner que vous prendrez avec elle tout à l'heure, et je vous souhaite bon appétit !

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter, à mon tour, pour votre nomination comme ministre de l’alimentation, de l’agriculture, …

Mme Jacqueline Gourault. C’est vrai, mon cher collègue, il ne faut pas oublier la pêche, même si, en tant qu’élue du Loir-et-Cher, je pense d’abord à l’agriculture, tout en sachant qu’un parlementaire doit avoir une vision nationale.