Interventions sur "l’anses"

...our vous, madame la secrétaire d’État, vous venez de l’affirmer, une priorité. Mon second amendement vise, par voie de conséquence, à modifier le libellé de la proposition de loi. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à enrichir cette proposition de loi en votant mes amendements. Je le rappelle, il n’y a pas un rapport plus important qu’un autre. Les deux rapports concernent les travaux de l’ANSES.

...terrains de sport synthétiques et des aires de jeu induit des questions de santé publique, mais aussi environnementales, sur lesquelles nous sommes nombreux à attendre des réponses scientifiques, pour mettre fin aux incertitudes, voire aux inquiétudes. D’autre part, la proposition de loi met en lumière des difficultés relatives à la filière de revalorisation des pneus usagés. La note publiée par l’ANSES à la fin de l’été, à la suite d’une saisine de six ministères, porte uniquement sur l’analyse des études existantes et conclut « à un risque peu préoccupant pour la santé, et à des risques potentiels pour l’environnement ». Toutefois, l’ANSES ne donne pas de recommandations provisoires claires. Elle précise que des travaux de recherche supplémentaires pourraient être et sont même nécessaires. En...

D’autre part, indépendamment du projet néerlandais, qui est en bonne voie à l’échelon européen, l’ANSES a confirmé que le sujet fera l’objet de travaux de recherche dédiés. Ce qui est visé par la proposition de loi semble donc d’ores et déjà enclenché. En conséquence, souscrivant sur le fond à l’exigence scientifique et à la nécessaire refonte de la filière, mais regrettant le véhicule législatif retenu, le groupe du RDSE s’abstiendra dans sa majorité sur ce texte.

...lusion tirer du rapport ? Celui-ci démontre qu’il y a à l’évidence un vrai sujet d’inquiétude, sur lequel nous devons nous pencher en tant que décideurs publics. Les données scientifiques sont insuffisantes. En l’état actuel de nos connaissances, le risque sanitaire serait « négligeable », mais il y aurait des risques « potentiels » pour l’environnement. Cela a très bien été expliqué. La note de l’ANSES du mois de septembre dernier ne constitue pas une étude nouvelle, mais c’est une synthèse des travaux disponibles. De plus, certaines des études compilées seraient méthodologiquement critiquables. Nous devons donc aller plus loin. Il nous faut améliorer nos connaissances scientifiques du sujet. L’enjeu est important pour nos concitoyens, d’une part, et pour les collectivités, d’autre part. Les p...

...on par les sportifs et les enfants des terrains de sport synthétiques et des aires de jeu. En effet, ces terrains, composés de granulats de caoutchouc recyclés à partir de pneus usagés, pourraient se révéler cancérigènes pour l’homme et toxiques pour l’environnement. Cette inquiétude, relayée par les médias, la société civile et un certain nombre d’élus locaux, a conduit le Gouvernement à saisir l’ANSES. Sur la base d’une cinquantaine d’études internationales, cette dernière indique à la fois l’existence d’un risque sanitaire négligeable et la présence de risques potentiels pour l’environnement. Certaines substances chimiques présentes dans ces granulats seraient susceptibles de contaminer les sols et les nappes phréatiques. Néanmoins, elle émet d’importantes réserves d’ordre méthodologique : le...

... utilisation très pratique pour les clubs et les pratiquants, les économies d’entretien ainsi permises et la valorisation en granulats des déchets de pneus constituent des atouts indéniables. Mais ce type d’équipement suscite également quelques inquiétudes. La proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Cartron et le groupe La République En Marche vise à donner une suite à la note de l’ANSES du 18 septembre dernier sur la dangerosité desdits granulats de pneus utilisés pour les terrains de sport. Disons-le tout de suite, l’Agence ne met pas en évidence de risques pour la santé. Elle précise toutefois que son travail « vise à identifier les besoins de connaissance ». Pour lever les doutes, la proposition de loi demande la publication d’un rapport au Parlement qui vérifiera la mise en...

... Ainsi, il demeure des incertitudes sur les risques pour l’environnement et la santé, ainsi qu’un manque de cadre pour évaluer efficacement les risques liés aux composants des pneumatiques. Face à ce risque, six ministères français ont demandé un appui scientifique et technique, en septembre dernier, à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Cette dernière a analysé les études et expertises actuellement disponibles sur le sujet, fournissant un travail qui ne visait pas à émettre une conclusion sur l’existence ou l’absence de risques.

...ertaine, parmi les parties prenantes et le public quant à l’objet exact du texte. Pour autant, la question des effets combinés est un vrai sujet qui mérite d’être approfondi. Différents travaux sont en cours aux niveaux national et surtout européen pour mettre en place une méthodologie fiable de mesure de ces effets. Je pense notamment aux projets Euromix et HBM4EU, auxquels participe d’ailleurs l’ANSES. En outre, le Gouvernement s’est déjà formellement engagé à soutenir la recherche dans ce domaine dans le cadre du plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, qui a été publié le 25 avril 2018. Le projet de plan Écophyto II +, présenté aujourd’hui même par le Gouvernement, confirme cet engagement en faveur de la recherche. C’est l’axe ...

... disposition. Faut-il tout conserver pour autant ? Je crois qu’il faut être raisonnable. Comme le disait notre collègue René-Paul Savary, observons les progrès accomplis depuis de nombreuses années dans l’utilisation de l’eau ou encore dans l’usage des produits phytosanitaires. Continuons dans cette voie avec pragmatisme. De plus, depuis la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET, nous disposons, avec l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, d’une agence hyperperformante, que tout le monde nous envie et qui a mis en place un système de phytopharmacovigilance. Il serait totalement incohérent que l’on finance une telle agence pour s’asseoir in fine sur ses recommandations. Nous avons également vu les dangers et les problèmes créés par...

...iques ou sociétales et, d’autre part, d’agir de façon proactive en anticipant un manque de données sur certains sujets et de lancer en conséquence des études de grande ampleur. Lors de l’élaboration de cet amendement, nous avons échangé avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui nous a confirmé la pertinence d’un tel fonds interagences. L’ANSES constate en effet que l’existence lacunaire de données scientifiques sur certaines thématiques conduit à des questionnements sur l’indépendance ou l’exhaustivité des études menées par les agences, comme nous avons pu le constater au gré de polémiques entourant telle ou telle substance active. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement d’appel, de mener une réflexion sur la ...

Madame la rapporteur, bien évidemment, les agences ont besoin de moyens. Toutefois, j’ai mené ce travail en amont avec l’ANSES, et c’est elle qui réclame cette coopération interagences à l’échelle européenne.

...souricides. Il ne s’agit pas ici de lutter contre des espèces en voie de disparition ! Je ne parle pas que d’agriculture, la société tout entière est concernée. On sait que les épizooties peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine. Or, monsieur le ministre, vous avez pour partie la responsabilité de la santé publique. Nous reviendrons dans quelques instants sur la lenteur avec laquelle l’ANSES publie les expertises et les autorisations de mise sur le marché de certains produits de substitution aux biocides. Sans vouloir développer plus avant, il s’agit d’un exemple très concret de fragilisation non pas uniquement de l’agriculture, mais de la société française. On met également en péril des commerçants qui, répartis sur notre territoire, peuvent conseiller les usagers pour lutter, par ...

...leurs pas été mesurés – sur la politique de contrôle de ces nuisibles. Cet article constitue une surtransposition dans la mesure où il ne figurait pas dans la rédaction initiale du Gouvernement. Il n’a pas non plus beaucoup de rapport avec l’objet agricole du texte. Enfin, multiplier les interdictions par le législateur au pouvoir réglementaire revient à remettre en cause le travail réalisé par l’ANSES – largement souligné aujourd’hui –, qui autorise les produits après évaluation de leur toxicité et qui fournit largement des recommandations d’usage. Pour ces raisons, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.

...offensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux lorsqu’elles sont combinées, avec des effets vingt à trente fois supérieurs à une utilisation indépendante. L’évaluation des risques doit désormais aussi prendre en compte la réalité des effets cocktail et de leur impact sur la santé publique, notamment pour les plus vulnérables, comme les femmes enceintes et les jeunes enfants. L’ANSES a commencé ce travail, mais il reste encore marginal. Peu d’informations sont disponibles, alors qu’il s’agit là d’une mission essentielle. On me dit que cette évaluation serait trop complexe. Mais comment justifier le renoncement à des informations essentielles à la santé publique ? On est toujours dans la même logique, celle d’une généralisation des produits chimiques, sans prise en compte de ...

Il ne s’agit pas, mon cher collègue, de sous-estimer le risque de ces effets, qui sont encore à découvrir. Vous l’avez dit, l’ANSES a commencé un travail sur le sujet, via son projet Périclès, qui vise à développer une méthode pour déterminer les mélanges les plus fréquents auxquels la population est exposée dans son alimentation et appréhender les effets combinés potentiels. Ce qui nous gêne plus, c’est leur prise en compte systématique, pour laquelle l’ANSES ne serait pas opérationnelle. C’est la raison pour laquell...

Pour moi, ces travaux sont absolument nécessaires. Ils doivent être poursuivis et amplifiés. Pour ce faire, des moyens sont indispensables. C’est pourquoi je m’inquiète du plafonnement de l’emploi à l’ANSES, compte tenu de ce qui est demandé à l’agence, notamment pour ce qui concerne les PNPP, les préparations naturelles peu préoccupantes. Il faut décupler ses moyens pour qu’elle puisse avoir le temps et la possibilité de mettre en œuvre ses investigations. Je ne peux donc accepter qu’on me réponde que les travaux sont en cours et qu’on ne peut pas aller plus vite que la musique. La santé n’attend ...

Je crains que cet amendement n’ait pas une issue favorable, puisqu’il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktail des produits phytopharmaceutiques sur la santé de l’homme. Les études de l’INSERM et de l’ANSES montrent, dans un certain nombre de situations, des risques potentiels pour la santé humaine liés à ces effets cocktail ou « effets mélange ». Comme le précisait le rapport d’information de 2012 Pesticides : vers le risque zéro, le danger de cet effet cocktail est le suivant : « Différentes substances peuvent avoir un effet additionnel, antagoniste, voire synergique, à savoir ne pas produ...

L’ANSES travaille sur ce sujet, et nous n’avons pas besoin d’un nouveau rapport. La commission est donc défavorable à cet amendement.

… qui représentait une forte avancée concernant les alternatives aux pesticides, en légalisant, sans passage par l’ANSES comme c’est prévu aujourd’hui, l’usage biostimulant de toutes les plantes ou parties de plantes qui sont consommées dans l’alimentation humaine. La nouvelle rédaction modifie complètement l’esprit de l’article, en réintroduisant une obligation d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour l’autorisation des préparations naturell...

...s dangereuses pour les producteurs. Je l’ai rappelé, ces solutions ont déjà été évaluées en 2001. Nous parlons ici de parties de plantes consommables dans l’alimentation humaine ou animale, qui ont déjà été évaluées. Conservons notre bon sens ! On parle beaucoup du bon sens paysan, alors adoptons-le pour autoriser ces plantes, sans prévoir l’établissement de procédures spécifiques et de visas par l’ANSES, qui est par ailleurs débordée, je l’ai dit. Si ces plantes peuvent être consommées dans l’alimentation humaine, c’est bien qu’elles ne présentent pas de risques particuliers. De telles solutions sont par ailleurs largement autorisées sur le terrain, jusque dans les jardins du Luxembourg, propriété du Sénat. J’ai ici une facture montrant que nos jardiniers utilisent des préparations à base d’ail...