Interventions sur "l’anses"

...r dans les hauts plateaux situés entre les Charentes et l’Alsace via la Bourgogne, où toute culture est impossible sans intrants, pesticides et insecticides, il faut être prudent et prendre ce genre de décision d’une main tremblante. Cette année, 120 millions d’euros vont manquer dans la balance commerciale de la Côte-d’Or ! Pour ma part, je suis très heureux que le pouvoir de décision de l’ANSES soit renforcé. Ce n’est pas aux politiques, soumis à l’influence de l’électorat et potentiellement tentés par le populisme, mais à des spécialistes que doit revenir la décision. Je tiens à ce que la raison l’emporte. C’est pourquoi je suis heureux que le Sénat ait adopté cet amendement lors de la dernière lecture du projet de loi, bien que l’on nous ait traités de « sénateurs tueurs », envoyé de...

...ilibré. Madame la secrétaire d’État, contrairement à vous, je me réjouis de voir que, lors du débat à l’Assemblée nationale, la rapporteur, puis les députés ont rejoint notre vision de la problématique des néonicotinoïdes. Si cet amendement est aujourd’hui inscrit dans le texte de la commission, c’est parce que nous étions certains d’avoir trouvé une rédaction intelligente en faisant confiance à l’ANSES. Je ne souscris donc pas aux propos de Sophie Primas au sujet de l’amendement proposé par notre collègue Jean-Claude Requier, parce que l’ANSES est le seul organisme qui peut réaliser une expertise indépendante et nous guider. C’est une très bonne chose de lui donner la main ! Je remercie Nicole Bonnefoy, qui ne peut pas être présente ce soir, pour sa proposition qui, renforcée par le groupe soc...

Je rejoins tout à fait mon collègue Bérit-Débat : nous sommes très satisfaits du texte issu des travaux de notre commission. Après les débats que vous savez, nous avons introduit la date de 2020 et obtenu que l’ANSES puisse interdire des usages et en proposer d’autres dès 2018. L’amendement qui a été adopté par les députés ne nous convient pas, car il se trouvera toujours un ministre pour refuser de signer la dérogation.

...ent cancérigène, il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de dire que c’est au même titre que le café, la viande rouge ou la charcuterie. Madame la secrétaire d’État, quand interdirez-vous ces substances ? Le problème se pose pour les quelque deux cent cinquante produits que compte ce vocable. Je trouve également assez savoureux de vous entendre dire que les ministres de tutelle font confiance à l’ANSES. Sur un autre dossier, à savoir le renouvellement du glyphosate, Marisol Touraine et Ségolène Royal se sont empressées de déjuger les scientifiques après que l’ANSES a rendu son avis sur cette substance. La dérive de notre pays me désole. Permettez-moi de souligner, même si je n’aime pas parler de moi, qu’il y a quelques décennies j’ai soutenu une thèse sur la toxicité de relais d’une substance...

Notre collègue Jean Bizet vient de remettre bon nombre de problèmes sur le tapis. Sans remettre en question tout notre système de sécurité sanitaire, j’ai été l’un des premiers à m’émouvoir, lors de la fusion de l’AFSSAPS et de l’AFSSET, qui a donné naissance à l’ANSES, du fait que cette agence soit juge et partie. On pouvait se demander si c’était normal et logique d’un point de vue éthique. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dans le cadre du projet de loi de finances, pour la prévention des risques, je peux dire qu’il existe actuellement en France, dans d’autres domaines que l’apicult...

Je travaille un peu avec l’ANSES, et je peux vous dire qu’il y a quelques molécules dans les tuyaux. Des voies alternatives sont donc possibles.

... dangers pour l’agriculture française. Je le dis très solennellement, car le monde agricole a subi beaucoup de dégâts cette année. §On sera certainement dans l’obligation de lancer un plan Marshall pour l’agriculture. J’en parle aujourd’hui, mais on se reverra peut-être à la rentrée pour en débattre. Si on ne fait rien, on risque d’avoir de gros problèmes. Enfin, je voudrais rappeler que c’est à l’ANSES de faire le bilan des néonicotinoïdes.

...et mérite mieux que des querelles politico-politiciennes. Pour rappel, la mortalité des colonies d’abeilles avoisine les 30 % depuis l’apparition, en 1995, des néonicotinoïdes sur le marché français, alors qu’elle était de 5 % avant cette date. N’oublions pas que les victimes de ces insecticides sont plus nombreuses que les seules abeilles : pollinisateurs sauvages, vie aquatique, oiseaux, etc. L’ANSES a d’ailleurs conclu, dans un avis du 7 janvier 2016, qu’« en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition faible ». Elle ajoutait que les propriétés des néonicotinoïdes – systémie, grande toxicité, persistance dans les sols, etc. – ont pour effet d’anéantir l’efficacité des mesur...

... se poser la question : est-il de la compétence d’un parlementaire, quelle que soit sa formation – vous me permettrez de rappeler celle qui fut la mienne, voilà quelques décennies –, de traiter de l’innocuité d’une molécule certes un peu particulière ? Ma réponse est non ! Le seul élément positif, à mes yeux, dans l’intervention de Mme la secrétaire d’État réside dans le choix de s’en remettre à l’ANSES, c’est-à-dire aux scientifiques qui détiennent une réelle compétence sur la question. Notre débat d’aujourd’hui découle en effet, par le biais d’une espèce d’emballement médiatique, de la décision prise par Mme Delphine Batho, lorsqu’elle était ministre de l’écologie, de mandater pour une étude sur ce sujet un scientifique qui non seulement n’avait pas compétence en la matière, mais qui a de sur...

M. Jean Bizet. Je ne puis donc retenir de positif dans l’intervention de Mme la secrétaire d’État que la référence faite à l’ANSES. Évitons donc de casser les fondamentaux que nous avons construits !

... avions souhaité initialement, mais nous avions donné notre accord à ce compromis, qui avait le mérite d’exister. Deuxièmement, il y a donc bien eu recul depuis lors. Troisièmement, à écouter les propos de notre éminent collègue Jean Bizet, qui, contrairement à moi, est scientifique, je ne peux manquer d’y déceler une forme de déni des conclusions de tout un ensemble d’études produites tant par l’ANSES que par d’autres scientifiques issus d’horizons très variés. Tous ne travaillent pas dans des agences gouvernementales ; je n’ai aucune raison de les suspecter de vouloir tromper leur monde. Il y a certes une variété de conclusions, qu’il faut soigneusement étudier, mais un tel déni n’est pas acceptable. Quatrièmement, les citoyens sont légitimement fondés à avoir un avis sur la question, quand ...

...avant de demander l’avis des scientifiques. Toutefois, personne n’a encore proposé une telle démarche. En outre, quand bien même nous l’aurions fait, je doute fortement qu’il se serait trouvé un consensus autour de telles dispositions. De fait, il nous faut trancher cette question, qui est aujourd’hui sur la table. Quant aux effets négatifs des néonicotinoïdes, ils sont scientifiquement prouvés. L’ANSES a demandé en 2012 à l’Union européenne d’évaluer à nouveau ces molécules. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a donc publié en 2013 une réévaluation de trois de ces substances, réévaluation qui a conduit à un moratoire. L’ANSES confirme d’ailleurs que ce moratoire doit être maintenu ; quant aux autres substances, elle déclare très clairement qu’elles ont de sévères effets néga...

... avait été accepté par notre Haute Assemblée. L’amendement que je vous propose aujourd’hui, qui a été élaboré en concertation avec le Gouvernement, comme en atteste le dépôt d’un amendement identique par Mme la secrétaire d'État, tend à s’inscrire dans la même démarche. Afin d’être la plus compréhensible possible, je l’apparenterai à une fusée à trois étages. Le premier étage vise à demander à l’ANSES un rapport avant la fin de l’année 2016, rapport qui dresserait un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES devrait interdire, dès le 1er juillet 2018, l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe. Le second étage, s’appliquant à compter du ...

J’ai déjà évoqué tout à l’heure la logique qui préside à ce sous-amendement. Si nous reconnaissons explicitement le rôle essentiel de l’ANSES pour l’évaluation des molécules de substitution, lorsqu’elles existent, nous estimons que l’enjeu crucial est bien plus global : la transition de l’agriculture, un réel changement de système agricole sont nécessaires. Or, pour ce faire, l’INRA et l’ITAB ont un rôle essentiel à jouer : ils mènent d’ores et déjà des recherches sur ce thème. D’ailleurs, à ma demande, M. le ministre de l’agriculture...

...d’un côté, ceux qui sont contre les abeilles et, de l’autre, ceux qui sont pour ces insectes. Nous sommes tous sensibilisés, bien évidemment, à l’importance et à la valeur des pollinisateurs. À vrai dire, je me place sur la même ligne que celle qui a été défendue par Nicole Bonnefoy : je défends un mécanisme essentiellement fondé sur une approche scientifique et qui s’en remet, par conséquent, à l’ANSES, seule institution capable à mes yeux de rendre des expertises pertinentes à ce sujet. Je suis sensible au sous-amendement que vient de défendre Joël Labbé. On pourrait en effet élargir le champ des experts scientifiques impliqués dans ce processus, non pas selon moi à l’ITAB, mais bien à l’INRA et, peut-être, à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et...

...ur avis de la loi constitutionnelle qui intégra dans notre Constitution le principe de précaution, Jean Bizet, et comme vient de le rappeler à l’instant Sophie Primas, la seule institution compétente pour décider de la pertinence, pour ce qui concerne la protection des végétaux, de la mise sur le marché d’une molécule à utiliser en agriculture ou dans les activités qui s’en approchent, c’est bien l’ANSES, qui a été créée à cette fin même ! Il n’est pas de la compétence du Parlement et des parlementaires d’apprécier si, scientifiquement, telle molécule peut ou non être utilisée. Si l’on a créé cette agence, c’est bien pour pouvoir s’appuyer sur ses compétences et ses avis scientifiques. Je suis donc assez surpris de cette initiative, sinon du fait que le Gouvernement affiche sa volonté d’interdi...

Il s’agit ici de faire reposer la responsabilité de l’interdiction sur le ministre chargé de l’agriculture, qui prend un arrêté, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail. J’en profite pour apporter une précision. Je suis très sensible au rapport remis par l’ANSES au début du mois de janvier dernier. Si cette agence affirme que certains usages des néonicotinoïdes présentent un danger, il faut interdire ces derniers tout de suite et ne pas se poser de question ! En revanche, si elle admet que certaines prescriptions d’utilisation sont sans risque, il faut être raisonnable.

C’est vrai, madame Jouanno. L’amendement n° 104 rectifié quater vise à prévoir un calendrier avant une interdiction totale des néonicotinoïdes à compter du mois de juillet 2020 ; cela constitue un premier pas dans la bonne direction. D’ici à la fin de l’année 2016, l’ANSES devra remettre un bilan sur les usages des néonicotinoïdes au regard des solutions de remplacement existantes. Par conséquent, sur cette base, d’ici au mois de juillet 2018, l’ANSES interdit les usages des néonicotinoïdes qui peuvent être remplacés de manière satisfaisante. De juillet 2018 à juillet 2020, date de l’interdiction totale des néonicotinoïdes, l’ANSES ajustera les interdictions en fo...

...ssemblée nationale en a décidé autrement et a modifié considérablement le sens de cet article. Grâce aux amendements que j’ai déposés, tout comme Gérard César, et avec l’appui des membres du groupe socialiste et républicain, la commission y est revenue, l’objectif étant de renvoyer à un décret du ministre de l’agriculture et de déterminer des conditions d’utilisation en tenant compte de l’avis de l’ANSES. M. Jean Bizet l’a souligné : nous ne sommes pas des scientifiques, et il faut faire confiance à l’ANSES. Si nous autorisons ce système d’interdiction, nous serons sollicités pour d’autres molécules, d’autres médicaments et serons tout à fait en dehors du droit européen. Je vous renvoie à l’intervention du ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, cet après-midi, lors de la séance de question...

...pté l’initiative de la commission et le vote de cet amendement par priorité, qui permet d’avoir un débat serein et de trouver un accord. Sur ces questions, à ce stade, nous ne devons pas nous opposer : personne ici ne peut considérer que l’on peut mettre sur le marché des produits qui seraient dangereux pour la santé, même si les substances de remplacement n’existent pas encore. Notre pays a créé l’ANSES justement pour qu’un organisme scientifique indépendant éclaire le législateur, avant que ce dernier ne prenne ses responsabilités. Je voterai le sous-amendement n° 317 rectifié bis et l’amendement n° 104 rectifié quater, car ils se complètent. Une date n’a pas de sens. Si un produit est dangereux, il faut l’interdire tout de suite ! Or, aujourd’hui, nous sommes tous sous pression....