Interventions sur "l’anses"

...jà autorisées automatiquement comme substances à usage biostimulant. La commission déplore, comme vous, que cette liste ne soit pas plus importante, compte tenu notamment de nombreux blocages rencontrés dans le cadre de la procédure avant autorisation par arrêté. Elle propose donc d’inscrire dans la loi le fait que, pour tout ajout supplémentaire, la procédure et l’évaluation, y compris celle de l’ANSES, seront simplifiées. Il est essentiel de conserver cette évaluation : ce n’est pas parce qu’une plante est comestible qu’elle ne pose pas problème à forte dose. Une évaluation simplifiée par l’ANSES permettra d’émettre des recommandations concernant l’utilisation plus rapidement et plus facilement, qui préciseront les doses à utiliser. Tous ces paramètres sont nécessaires avant une commercialisa...

On parle de substances naturelles peu préoccupantes. J’ai accompagné des entreprises artisanales auprès de l’ANSES, pour demander l’autorisation d’un certain nombre de plantes. Si 148 PNPP sont autorisées, il en reste environ 700 en attente. Monsieur le ministre, il faudrait vraiment prendre les mesures qui conviennent pour déplafonner l’emploi à l’ANSES ! Ces sociétés, qui sont installées dans l’ensemble du monde rural, produisent ces préparations peu préoccupantes. Mais elles se trouvent aujourd’hui coincé...

...n et d’évaluation simplifiées des substances naturelles à usage biostimulant. L’objectif de cet ajout est de prévoir par voie réglementaire une procédure adaptée à ces substances en vue de faciliter leur utilisation comme alternative aux produits conventionnels, sans pour autant les soustraire à toute évaluation préalable. Une telle modification est cohérente avec les recommandations faites par l’ANSES dans son avis technique de mars 2018 sur les critères d’évaluation des substances naturelles à usage biostimulant.

...ïdes. Pourtant, vous le savez, la situation des abeilles et, donc, des apiculteurs est gravissime. Ce sont tous les pollinisateurs – les abeilles, les oiseaux et la faune – qui sont menacés. Le texte est également en recul concernant la séparation de la vente et du conseil. Pourtant, les agriculteurs ont tout intérêt à avoir un conseil indépendant. Ils sont même 70 % à le réclamer. Un rapport de l’ANSES souligne un risque de conflit d’intérêts en cas de non-séparation de la vente et du conseil. Ces mesures vont à contre-courant du sens de l’histoire. Il nous faut préparer l’ère de l’après-pesticide. On doit pouvoir se passer de ces produits dangereux pour la santé, en tout premier lieu la santé des agriculteurs. Or les systèmes d’évaluation des molécules laissent à désirer. Peu transparents, i...

... en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement spécifique pour les entreprises s’engageant dans le développement du biocontrôle. En effet, aujourd’hui, beaucoup d’innovations en matière de biocontrôle sont le fait de start-up, de PME et de TPE. Or, souvent, ces dernières ne disposent pas des moyens suffisants pour produire des données nécessaires à l’autorisation de mise sur le marché. L’ANSES, avec qui j’ai travaillé cet amendement, regrette ainsi de ne pas être en mesure d’instruire des dossiers ne comportant pas les données sur l’efficacité et la sécurité des produits exigées par la réglementation européenne. Cette situation est un frein évident au développement de ces techniques alternatives aux produits phytosanitaires classiques. C’est pourquoi nous estimons nécessaire, voire urg...

Sur le fond, l’amendement aborde un sujet essentiel, celui de la structuration de l’offre des fabricants de produits de biocontrôle, qui rencontrent des difficultés dans la constitution des dossiers attendus à l’ANSES. Comme cela existe dans la recherche pour répondre aux appels à projets, par exemple, il serait utile qu’un dispositif d’accompagnement soit effectivement mis en place. Toutefois, cet amendement s’apparente à une injonction au Gouvernement. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.

J’entends que des dispositifs existent déjà. Pour autant, je constate, en particulier dans ma région, que des PME ou des start-up ont mis au point des systèmes alternatifs et qu’elles ont de grandes difficultés à trouver les financements nécessaires, par exemple pour les études. Elles ont de ce fait le plus grand mal à déposer des dossiers auprès de l’ANSES pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché. Je souhaitais mettre en évidence ces difficultés. Il serait intéressant que la loi apporte un « plus » pour permettre à ces entreprises de développer davantage le biocontrôle et les alternatives. Je le répète, j’ai l’expérience de ces difficultés dans ma propre région. Quoi qu’il en soit, je retire mes amendements.

...s bas évite la dispersion du produit à laquelle donnait lieu l’épandage par hélicoptère. Elle renforce la sécurité des travailleurs. L’article 14 sexies n’ouvre pas la porte à un nouvel épandage aérien démesuré et généralisé. Il s’agit d’une expérimentation, encadrée dans le temps, sur des surfaces en particulier, avec des pentes supérieures à 30 %, et qui fera l’objet d’une évaluation de l’ANSES. Pour toutes ces raisons, notre groupe souhaite le maintien de cet article dans sa rédaction actuelle. Je profite de cette occasion pour préciser que les drones ne sont pas uniquement utilisés pour l’épandage ; ils permettent également aux agriculteurs d’étudier l’évolution des cultures : ces derniers se servent des images de leurs champs pour optimiser l’usage des traitements et gérer au mieux ...

...on adaptées dans les zones attenantes aux bâtiments habités. Un rapport d’inspection de décembre 2017 avait préconisé une telle mesure pour réduire l’exposition de la population aux produits phytopharmaceutiques, notamment celle des femmes enceintes et des enfants en bas âge, qui sont directement affectés, comme l’INSERM l’avait souligné dans son rapport de 2013. Pas plus tard que lundi dernier, l’ANSES, l’INERIS et les associations de surveillance de la qualité de l’air ont annoncé une nouvelle campagne sur la mesure des pesticides dans l’air. Il s’agit donc d’un sujet sur lequel les pouvoirs publics convergent pour mieux protéger la population, et nous devons y contribuer. La rédaction proposée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable prévoit de faire précé...

Les traitements autour des habitations sont déjà très encadrés. Les autorisations de mise sur le marché délivrées par l’ANSES sont le plus souvent conditionnées au respect d’une distance avec les propriétés voisines et de diverses modalités. Si le risque pour les riverains apparaît, le produit n’est d’ailleurs pas autorisé. De plus, les maires, à défaut les préfets, disposent d’un pouvoir de police générale sur leur territoire en cas de risque pour la salubrité publique. Ils peuvent déjà prendre ces dispositions et les...

...nt, son adoption ne résoudra rien, car cette disposition est bien trop lourde à mettre en œuvre. En outre, les préfets sont déjà à la manœuvre dans les départements, en lien avec la profession et les maires. Avec cet amendement, vous allez même englober l’agriculture bio. C’est désespérant ! L’État ne doit pas faire dans le cosmétique : il doit prendre ses responsabilités. Vous devez demander à l’ANSES de définir au cas par cas les précautions à prendre pour les riverains, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, ainsi que l’Europe l’impose. Si l’ANSES ne veut pas le faire, car elle estime que le produit présente un risque, alors elle doit retirer l’homologation du produit.

L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits. Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins sus...

Cet amendement vise à étendre l’interdiction des néonicotinoïdes et, de surcroît, à supprimer les possibilités de dérogation prévues. En effet, ces dérogations ne se justifient pas. Pour l’essentiel, les points critiques révélés par l’ANSES dans son étude réalisée pour servir de base à l’arrêté fixant ces dérogations relèvent de freins économico-commerciaux, et non de réelles impasses techniques. Ces freins peuvent être levés non par des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, mais par des mesures d’accompagnement et de soutien. Rappelons par ailleurs que des études réalisées sur plusieurs grandes cultures ont fait valoir ...

...s ont été déposés par des collègues de différents groupes. Je salue ces initiatives convergentes. Toutefois, je tiens à rappeler qu’il faut être prudent avec la notion de produits « à même mode d’action ». Attention au « délit de faciès », si j’ose dire. Je suis contre toute interdiction arbitraire de produit, décidée sans aucun fondement scientifique. Notre commission a prévu une consultation de l’ANSES sur le décret d’application de ce dispositif, afin de garantir que ces mesures réglementaires se fonderont sur des données scientifiques, en particulier pour la définition de la notion de mode d’action. Il y a des produits de même mode d’action dont les métabolites sont très peu toxiques, qui sont peu rémanents dans le milieu environnant et qui peuvent donc être considérés comme de très bons prod...

La commission est défavorable à l’amendement n° 459 rectifié bis. Je rappelle que l’ANSES vient de rendre un avis listant les dérogations, qui sont au nombre de six. Ces dérogations, très peu nombreuses, sont accordées uniquement jusqu’au 1er juillet 2020 dans la mesure où il n’existe aucun substitut, chimique ou non. L’amendement n° 91 rectifié, le mieux rédigé, s’appuie notamment sur un avis de l’ANSES. Toutefois, la commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à...

... de betterave – je rappelle que cette plante est non mellifère – conduirait à une disparition de la culture dans les régions où le niveau de perte dépasserait 20 %, soit une perte moyenne de 10, 5 tonnes de betteraves par hectare à l’échelon national, le taux de perte pouvant atteindre jusqu’à 50 % dans les zones maritimes. De sérieux doutes pèsent sur l’efficacité de l’alternative présentée par l’ANSES, car il n’existe aujourd’hui aucun traitement de substitution. L’emploi de ceux qui ont été testés jusqu’à présent obligerait à procéder à trois ou quatre pulvérisations et se révèle inefficace. La réduction de la diversité des assolements provoquera la fermeture d’usines. En outre, 120 millions d’euros de chiffre d’affaires vont s’envoler. Alors que nous avons exporté 3 millions de tonnes de su...

L’amalgame entre les néonicotinoïdes et leur interdiction, d’un côté, et l’extension de leur définition, de l’autre, me pose problème. Il faut être très clair, les néonicotinoïdes seront interdits d’utilisation à compter du mois de septembre, hormis quelques dérogations validées par l’ANSES. À la suite du débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, on a peut-être fait des raccourcis en matière d’interprétation, en s’appuyant sur des modes d’action plus ou moins similaires. Je rappellerai que la quasi-totalité des insecticides existants sont des neurotoxiques pour les insectes. Il y a une très grosse différence entre les néonicotinoïdes et les nouveaux produits : ceux-ci, qui ne co...

...nrichir le vaste répertoire de la cuisine française, en inventant de nouvelles recettes à base de protéines végétales. Elle permettra, enfin, de lever le préjugé selon lequel une alimentation équilibrée nécessite de manger de la viande à tous les repas, alors que tous les spécialistes, y compris ceux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, considèrent que manger cinq fois de la viande et deux fois du poisson chaque semaine est largement suffisant. La forme souple de cette proposition reposant sur le volontariat des clients de la restauration collective invite tout à chacun à le voter.

... L’un des enjeux ici est, comme pour bon nombre de points discutés dans ce projet de loi, la santé. De plus en plus d’études tendent en effet à montrer que la consommation de viande en trop grande quantité a, ou peut avoir, un impact négatif sur la santé. Elle favorise, par exemple, les maladies cardiovasculaires, les troubles métaboliques, comme le diabète de type 2, ainsi que certains cancers. L’ANSES, tout comme le Haut Conseil de santé publique, recommande de ne pas consommer plus de 70 grammes de viande par jour. Consommer de la viande rouge une à deux fois par semaine peut suffire pour assurer les besoins en fer de l’organisme. L’autre enjeu fondamental est celui de l’environnement et de la protection de la planète. Le changement climatique et le respect de la biodiversité, mais également...

...eveurs comme à celles des consommateurs pour les produits de l’élevage français ; il s’agit de croiser une préférence alimentaire nationale avec des qualités intrinsèques améliorées et reconnues. En effet, le lien entre le mode de production agricole, la densité nutritionnelle des produits et le développement de certaines maladies n’est plus à prouver. Des études ont été réalisées par l’AFSSA et l’ANSES à ce sujet. Cette filière incarne un mode de production figé dans un cahier de charges et contrôlé par un organisme tiers accrédité et indépendant ; c’est une obligation de moyens. Ce mode de production produit une qualité nutritionnelle mesurable et mesurée systématiquement ; c’est une obligation de résultat. Elle est en lien avec une amélioration de la nutrition et de la santé humaine, ce qui...