Interventions sur "l’emploi"

...e soient les vies que l’on broie, quels que soient les dégâts que l’on cause au tissu social. C’est un fait ! Je sais bien que la droite a ses atavismes, mais ouvrez les yeux, mes chers collègues, sur ce qui est une réalité ! Ce n’est pas la peine de nous dire aujourd’hui qu’un index de ce type va changer les choses. Il y a un domaine où nous avons essayé d’avancer, avec des sanctions à la clé : l’emploi des personnes en situation de handicap. Or seulement 30 % des entreprises respectent l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de la masse salariale. Malgré les avancées obtenues – l’opinion est convaincue, et des sanctions ont été mises en place –, moins d’un tiers des entreprises respectent cette obligation ! Prévoir une publicité du non-respect de l’oblig...

Pour ma part, j’aime beaucoup les index ! Je ne suis pas une spécialiste de l’emploi des seniors, mais, en ce qui concerne l’emploi des femmes, j’ai la modestie de penser que je connais le sujet, pour travailler dessus depuis quelques années. Je sais que les index permettent d’objectiver des réalités souvent invisibles, dissimulées ou masquées par des arguties ou des explications relativisant les données concrètes. Je suis donc plutôt favorable a priori à la mise en place...

...comme vous le savez bien, tout a été publié dans Le Monde. Vous verrez qu’il n’y a rien de neuf ! J’en reviens à la position de la commission. Une fois le constat fait, nous pouvions opter pour une première solution, consistant à juger l’article inconstitutionnel et à en conclure qu’il fallait le supprimer, comme vous le proposez, mes chers collègues : il n’y aurait alors plus rien eu sur l’emploi des seniors dans ce projet de loi.

Oui, vous avez répété plusieurs dizaines de fois que l’absence de dispositions sur l’emploi des seniors dans le texte vous interpellait et que vous auriez souhaité qu’elles figurent dans une loi Travail. Certes, nous faisons les choses quelque peu à l’envers, mais la question de l’employabilité des seniors a été remise dans le texte. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas rejeté l’index seniors. Nous avons par ailleurs mené de très larges consultations. Cela fait tout de même ...

... figureront dans la prochaine loi sociale. Voilà comment nous avons envisagé les choses. Nous avons même été encore plus loin, puisque nous avons décidé de réinscrire dans la loi le critère de l’exposition aux agents chimiques dangereux afin d’assurer une meilleure prévention. Notre ambition est claire. Comme l’ont dit certains d’entre vous, nous avons besoin de prendre en compte spécifiquement l’emploi des jeunes comme l’emploi des seniors. Vous l’aurez compris, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression de l’article 2.

En effet, d’après l’avis secret du Conseil d’État, il s’agirait d’un cavalier social, susceptible d’être inconstitutionnel. La droite n’a pas voulu renvoyer cet article en commission, ce qui est fort dommage, surtout à entendre M. le rapporteur à l’instant. Nous aurions pu, ensemble, tout remettre à plat, élaborer de vraies propositions pour le maintien dans l’emploi des seniors, pour la mise en place de procédures de reconversion, pour la transmission des savoirs, pour la valorisation de leur expérience personnelle ; nous aurions également pu parler du niveau de leurs pensions. Il y a véritablement là un enjeu de société qui mériterait que l’on s’y attarde. J’espère que le projet de loi qui a été annoncé sur le travail nous en donnera l’occasion : au lieu d...

Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté, mais j’ai aussi écouté tous les orateurs qui vous ont précédé. Il en ressort que cet index seniors est le symptôme du manque d’anticipation, voire de l’improvisation dont témoigne ce texte. Cet index est présent dans le projet de loi parce que la question de l’emploi des seniors est un enjeu clé de cette réforme. Or, pour y répondre, vous nous proposez seulement ce formulaire, qui serait le préalable d’une politique ambitieuse dont l’annonce est prévue pour plus tard et dont aucune piste concrète n’est pour l’instant parvenue jusqu’à nous. Nous devrions commencer par adopter cet index, puis vous faire confiance pour la suite… Avouons-le, il est compliqué de ...

Effectivement, les choses sont toujours à l’envers : un petit texte rectificatif pour une grande ambition, c’est quand même assez étonnant ! Ce petit texte permettra tout de même à l’administration française de réaliser des exploits, puisque les entreprises d’au moins 1 000 salariés devront publier dès le 1er novembre 2023 – cela ira vite ! – des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ; le cas échéant, elles seront sanctionnées avant le 31 décembre 2023. C’est à cette condition-là que le présent article pourrait entraîner des recettes, les annexes nous rappelant que « la comptabilité des régimes de sécurité sociale étant enregistrée en droits constatés, le produit d’une sanction juridiquement prononcée et notifiée avant le 31 décembre 2023 sera rattaché à l’e...

...vités, dans votre dernière intervention, à écouter les syndicats qui sont d’accord avec cet index. Pourtant, s’ils ne sont, à vrai dire, pas unanimes sur ce point, ils le sont pour réclamer le retrait de la réforme, ils se mobilisent en continu depuis de nombreuses semaines, mais là, vous ne les écoutez pas ! Votre approche est vraiment à deux vitesses… L’article 2 ne résoudra pas le problème de l’emploi des seniors s’il n’est pas assorti de la moindre contrainte. Tous les indicateurs de ce type sont dénués – vous le savez très bien – de la moindre obligation. Ils sont complètement bidon ! Ils permettent seulement aux entreprises qui attribuent les labels de faire du profit tout en imposant une couche de bureaucratie supplémentaire à toutes les autres. La vérité est que votre réforme va créer un...

Puisque l’article instaurant l’index seniors n’a pas été supprimé, nous allons essayer, tout comme le rapporteur, d’y apporter du contenu. Peut-être ainsi pourrons-nous lui être favorables en fin de compte ! Alors, mes chers collègues, écoutez attentivement nos propositions pour que cet outil soit réellement ambitieux et opérant, susceptible d’avoir un effet sur l’emploi, sa qualité et la formation des seniors. Nous avons rappelé que 63 % des salariés âgés de 44 ans à 55 ans en recherche d’emploi – ce ne sont même pas encore des seniors – n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18-34 ans. De plus, comme cela a été rappelé, la proportion des salariés âgés de 55 ans à 64 ans qui occupent un poste s’élève à 5...

...une situation budgétaire difficile, la conduisant à licencier. Je ne pense pas que ce soit la bonne méthode. Il s’agit de fixer le bon niveau de pénalités. Le Gouvernement propose 1 %, ce qui est le taux habituellement retenu, mais je pense que la détermination de ce montant relève des discussions entre partenaires sociaux. Si nous voulons faire en sorte que ces derniers s’emparent de l’enjeu de l’emploi des seniors, il ne faut pas commencer à leur imposer un cadre trop contraint. Personnellement, je ne m’y prendrais pas ainsi ; je leur donnerais un peu de souplesse pour voir quelle est réellement leur volonté. Nous pourrions ainsi parvenir à un résultat, les partenaires sociaux nous définissant les pénalités qui s’imposent. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable...

Au travers de cet amendement, nous mettons l’accent sur les notions de « senior » et de « personne âgée de plus de 50 ans ». Comme l’a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et de René-Paul Savary sur l’emploi des seniors, la première difficulté consiste à définir ce terme. Dans le monde sportif, la catégorie « senior » regroupe, selon les fédérations, les pratiquants âgés de 19 ans à 40 ans environ, plus âgés que les juniors et moins que les vétérans. Dans certaines entreprises, un cadre ou un consultant débute en tant que junior et devient senior au bout de quelques années d’expérience. La notion de...

Par cet amendement, nous demandons que le mot « poursuit » soit remplacé par les mots « met en œuvre » dans l’alinéa suivant de l’article 2 – je ne peux pas vous faire l’économie de sa lecture, mes chers collègues – : « L’employeur poursuit un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des seniors ». Il s’agit ainsi de créer une obligation d’atteindre le maintien dans l’emploi des seniors. Sincèrement, est-ce respecter le travail législatif que de demander aux entreprises un objectif d’amélioration ? Est-ce respecter l’enjeu de l’emploi des seniors que de leur promettre un objectif d’amélioration ? C’est toute la philosophie de cette réforme des retraites et, plus largement, monsieur le ministre, de votre politique économique et sociale. On va demander aux entreprises...

...riés de plus de 50 ans vers les entreprises afin que celles-ci développent l’embauche de ces profils. En conclusion, je voudrais répondre à l’intervention de notre collègue du groupe Union Centriste. Vous nous reprochez d’avoir voulu la suppression de cet article, et, maintenant, de vouloir le préciser, l’étendre et le renforcer. Il n’y a là rien de paradoxal : nous avons considéré, non pas que l’emploi des seniors n’était pas un sujet – nous pensons au contraire que c’est le sujet central et qu’il aurait fallu le traiter avant cette loi faite à la va-vite et passée dans une niche –, mais que cet article 2, tel qu’il est rédigé, n’apportait rien. Il traite bien de la question de l’emploi des seniors, mais l’aborde d’une façon tellement insignifiante qu’il peut faire reculer l’idée même qu’il fau...

...d’index seniors, qui continue bien évidemment à nous interroger. Que deviendront les données publiées par les employeurs ? Ces données seront-elles publiées sur leur site internet ? Seront-elles transmises aux Urssaf ? Pour notre part, nous estimons qu’elles doivent être fournies au ministère du travail, donc à Pôle emploi, afin de coordonner des politiques nationales et territoriales d’accès à l’emploi des seniors. Je voudrais par ailleurs revenir sur la question des seuils, telle qu’elle a été évoquée lors de la présentation des amendements n° 2015 et 2109, émanant respectivement du groupe Union Centriste et de la commission. Pourquoi vouloir sortir du dispositif les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés ? Le présent amendement de mon groupe, lui, s’inscrit dans un...

Comme d’autres, cet amendement vise, non pas à favoriser le maintien dans l’emploi des plus de 50 ans, mais à le garantir. À cet égard, j’ai retrouvé les propos que le président Macron avait tenus en avril 2019 – je peux vous dire, mes chers collègues, que, quand les Français et les Françaises se remémorent ces propos, la mobilisation contre la réforme des retraites s’en trouve élargie ! Voici l’extrait : « Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région q...

...out de même importants. Quoi qu’il en soit, l’index seniors est encore inférieur à ces exigences-là. En refusant d’associer cet index à des sanctions, une fois de plus, le Gouvernement recule face au Medef. Pourtant j’ai l’impression, monsieur le rapporteur René-Paul Savary, que vous êtes d’accord avec notre groupe et que vous jugez, comme nous, inadmissible la situation faite aux seniors face à l’emploi. À 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni en emploi ni à la retraite. La majorité de ces personnes se retrouvent en invalidité, en situation de RSA ou de chômage, c’est-à-dire en grande précarité. Il faut donc en tirer des leçons et accepter l’enrichissement apporté par notre amendement.

Avec cet index, vous mettez le doigt sur un problème majeur : celui de l’emploi des seniors. Connaissez-vous les réalités de l’emploi que vivent nos concitoyens ? Je rappellerai quelques chiffres : 61, 3 % des personnes n’exercent déjà plus d’activité à 61 ans, et ce taux atteint 73, 6 % à 62 ans. On imagine déjà comment cela évoluera jusqu’à 64 ans ! Il est difficile d’obtenir un emploi au-delà de 55 ans puisque les employeurs supposent, notamment, une moindre productivit...

...même manière que les entreprises ayant des résultats insuffisants à l’indicateur d’égalité professionnelle sont sanctionnées financièrement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose, comme le suggère l’Unsa, de sanctionner les entreprises ayant des résultats insatisfaisants au regard des critères de l’index seniors, et pas uniquement celles qui ne publieraient pas l’indicateur sur l’emploi des seniors. Cette sanction permettrait de créer une incitation financière, mais aussi « réputationnelle », afin que les entreprises mettent en place des politiques d’emploi réellement efficaces en faveur des salariés âgés et du taux d’emploi des seniors.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mieux définir les indicateurs de l’index seniors, que vous avez voté, afin de s’assurer de son efficacité. Il se justifie par son texte même. Le cadre ainsi défini permet de garantir la prise en compte des politiques de l’emploi, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négociation en branche et en entreprise. Cet amendement a été travaillé avec l’Unsa.