Interventions sur "l’emploi"

...ui consiste à nous annoncer le dépôt d’un projet de loi relatif au travail après le vote, encore éventuel, du présent PLFRSS. C’est assez curieux. Quelles que soient les mesures qui ont été proposées et votées jusqu’à présent, force est de constater, et c’est la conclusion à laquelle nous étions parvenus au terme de nos travaux avec René-Paul Savary, que rien n’a jamais fonctionné pour favoriser l’emploi des seniors : ni la coercition, ni l’encouragement, ni les primes, ni les réductions d’impôts. Rien du tout ! Dans la culture française, au-delà de 50 ans ou 55 ans, on n’est vraiment plus bon à rien. Comme l’a dit Laurence Cohen, la presse a publié dernièrement des témoignages très intéressants : c’est catastrophique d’être une femme de plus de 50 ans sur le marché du travail. Indépendamment d...

...Aussi, nous avons à cœur que la publication de l’index soit un impératif. Il montrera en creux les pratiques des sociétés envers leurs salariés seniors pour assurer, ou pas, leur bien-être au travail. Sa non-publication, au-delà de contrevenir aux dispositions légales, peut révéler une politique d’emploi et de gestion problématique des seniors, qui sont souvent plus exposés aux maltraitances dans l’emploi. Je pense au chantage, à la placardisation, aux pressions au départ, à l’exposition à des contraintes physiques, au harcèlement, autant de pratiques que peuvent subir un certain nombre de travailleurs et de travailleuses seniors. Le non-respect de la publication de l’index constitue pour nous une voie d’entrée pour l’inspection du travail dans les entreprises. Nous souhaitons donc permettre un c...

...tant de crédits supplémentaires provenant, en 2021 et en 2022, de collectifs budgétaires, du plan de relance et de fonds de concours, nous serons en réalité dans des ordres de grandeur comparables à ceux qu’on a pu constater ces deux dernières années. Ces mouvements en cours d’exercice et les écarts considérables entre crédits votés et exécutés ont notablement brouillé la lisibilité du budget de l’emploi et de la formation professionnelle depuis deux ans. Nous espérons nous prononcer aujourd’hui sur des bases plus conformes à ce que sera réellement l’impact de ce budget en 2023. J’évoquerai plus particulièrement le volet de la mission relatif à la politique de l’emploi. Tout d’abord, je voudrais dire que les moyens très importants consacrés depuis 2020 à la politique portée par cette mission on...

...es dépenses d’allocation de solidarité pour les demandeurs d’emploi, signe d’une conjoncture favorable, nous n’observons pas de corrélation dans les moyens alloués à Pôle emploi, qui, eux, progressent de 17 %. Il faudra, sans tarder, évaluer la pertinence du maintien des effectifs de Pôle emploi qui avaient été accordés à titre exceptionnel lors de la crise sanitaire. En matière d’insertion dans l’emploi, la réduction des objectifs d’entrées en contrat aidé et en emploi franc paraît adaptée à l’amélioration de la situation de l’emploi. La trajectoire de montée en charge du contrat d’engagement jeune est également cohérente. Il faudra mesurer les effets de ces dispositifs sur l’insertion dans l’emploi durable, en particulier dans le cadre de la mise en place de France Travail. Sous réserve de ces...

...ment pas de nier que le taux de chômage s’élevait à 7, 4 % à la fin du deuxième trimestre. Mais nous voulons rappeler que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit une remontée du nombre de demandeurs d’emploi en 2023 et en 2024. Nous gardons surtout à l’esprit que nos concitoyens les plus éloignés du marché du travail sont ceux pour qui les freins préalables au retour à l’emploi sont les plus nombreux. Il est donc indispensable que les politiques publiques soient adaptées pour mieux prendre en charge ceux pour qui les obstacles semblent parfois insurmontables. Il y aurait beaucoup à dire sur notre marché du travail. Tout d’abord parce que nous avons eu la confirmation, la semaine dernière, dans le rapport annuel de Proxinvest, que les rémunérations des dirigeants des 12...

... 2023 prévoit une augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi » de 4, 5 milliards d’euros. Cette augmentation masque en réalité une modification des périmètres de la mission avec l’intégration des crédits de l’activité partielle qui figuraient auparavant dans la mission « Plan de relance ». Cette augmentation masque également la baisse des crédits du programme « Accès et retour à l’emploi », notamment la diminution de 500 millions d’euros de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le Gouvernement justifie cette diminution des crédits par l’amélioration de la situation de l’emploi et les conséquences de la réforme de l’assurance chômage. Avec cette réforme, si le taux de chômage passe sous la barre des 9 % six mois durant, la durée d’indemnisation sera réduite de 25 %. Concrète...

...s. Avec plus de 20 milliards d’euros qui lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2023, la mission « Travail et emploi » enregistre, avec la mission « Écologie, développement et mobilité durables », la plus forte progression par rapport à la loi de finances pour 2022. Notre analyse s’effectue – espérons que cela dure ! – dans un contexte globalement rassurant sur la question de l’emploi en France. Le recul continu du chômage se poursuit. Selon les prévisions de l’Insee, le taux de chômage devrait ainsi s’élever à 7, 4 % en fin d’année. Aussi, nous saluons les efforts qui ont été déployés depuis plusieurs années pour parvenir au plein emploi, objectif primordial pour notre société. La tendance à l’augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi » est bienvenue pour m...

...appelle de nouveaux emprunts et des soutiens complémentaires au budget de l’État. Une telle situation en matière de financement de l’apprentissage et de formation professionnelle n’est pas acceptable. Le retour à l’équilibre financier, à moyen terme bien sûr, mais le plus rapidement possible, n’est pas une option, c’est une exigence ! L’enveloppe budgétaire du programme 102, « Accès et retour à l’emploi », baisse légèrement, de l’ordre de 5 %, en raison des prévisions de diminution du nombre de bénéficiaires en fin de droits à l’assurance chômage. Au sein de ce programme, nous saluons l’augmentation des crédits du secteur de l’IAE, par l’intermédiaire du FIE, le fonds d’inclusion dans l’emploi. – ah, les sigles ! Grâce à sa dynamique et à la qualité de ses structures, qui ont fait leurs preuve...

Nous avons bien travaillé sur les incitations à l’emploi, sur la gouvernance, mais aussi sur la validation des acquis de l’expérience (VAE). J’insiste sur la vigilance que nous apporterons aux moyens qui lui sont consacrés, car la VAE doit devenir une troisième voie, au même titre que la formation initiale et la formation continue. Nous serons également vigilants sur le financement du groupement d’intérêt public (GIP) et sur la question des jurys. En...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier les rapporteurs et à saluer la qualité du travail de notre collègue rapporteur pour avis Frédérique Puissat. Il n’est pas toujours aisé d’évaluer la pertinence d’une enveloppe budgétaire dans un contexte d’inflation persistante et de défis considérables pour le travail et l’emploi. Il faut donc prendre en compte, dans nos analyses, ces nombreuses inconnues pour l’année 2023. « Protéger les Français et aller vers le plein emploi » : telles sont les ambitions du Gouvernement pour 2023. Avec une hausse de 6, 7 milliards d’euros par rapport à 2022, on note un réel effort pour dynamiser l’embauche des apprentis. Il faut donc poursuivre les efforts qui ont été déployés depuis 2...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Travail et emploi » sont examinés dans un contexte bien particulier, où il nous faut respecter un savant jeu d’équilibriste entre la maîtrise des dépenses, d’une part, et l’indispensable soutien aux politiques de l’emploi, d’autre part. Le présent budget accompagne une situation de l’emploi globalement favorable, la France connaissant un recul du taux de chômage à 7, 4 % actuellement. Cependant, nous sommes toujours mal classés au sein de l’Union européenne. Surtout, la croissance ne pourra que reculer en 2023 sous les effets conjugués de l’inflation et des problèmes énergétiques, ce qui devrait se répercuter su...

...aîtrisé la dépense associée à la mission que si et seulement si les crédits qui lui sont consacrés ne sont pas significativement augmentés, en cours d’année, par la voie d’un projet de loi de finances rectificative. La deuxième remarque répond à des interrogations exprimées par plusieurs de nos collègues. En effet, alors que la vocation des politiques budgétées dans cette mission est de stimuler l’emploi, on pourrait penser que les crédits sont amenés à diminuer lorsque la situation du marché du travail s’améliore. Mais la situation n’est pas si évidente. Et pour cause : la plupart des mécanismes déployés par le Gouvernement pour faciliter l’intégration par le travail sont plus structurels que conjoncturels, c’est-à-dire qu’ils ont vocation à se maintenir sans tenir compte de la situation du mar...

Il faut à la fois reconnaître le succès de l’apprentissage et poser la question de l’efficacité de la dépense publique. Sur ce sujet, le Gouvernement a engagé des négociations avec les partenaires sociaux et la dynamique de dialogue me semble positive. Je l’ai dit d’emblée : le seul emploi durable, c’est la création de valeur ajoutée par les entreprises. L’emploi aidé améliore les statistiques du chômage, mais il pèse sur les finances publiques et masque la compétitivité réelle du pays. L’apprentissage ne doit donc pas être une nouvelle forme d’emploi aidé, qui serait source d’éventuels effets d’aubaine pour les entreprises. J’espère cependant, monsieur le ministre, que Bercy ne cédera pas à la tentation d’une approche strictement budgétaire pour évalue...

...n par le travail et doivent répondre aux logiques du marché, ces crédits répondent à un impératif éthique. Permettre aux personnes en situation de handicap de trouver leur place dans la société, d’y contribuer par leur travail, de se sentir utiles au quotidien, tout cela rend notre société plus humaine et plus équitable. C’est pourquoi je tiens à saluer l’augmentation des dotations en faveur de l’emploi des personnes handicapées à hauteur de 467 millions d’euros, soit une progression de près de 9 % par rapport à 2022. Comme l’an dernier, ces aides seront complétées par une contribution, à hauteur de 50 millions d’euros, de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Notre groupe votera les crédits de cette mission, sous réserve de l’a...

... la dégradation constante des conditions de travail au sein de l’agence. Aussi les écologistes s’opposeront-ils aux réductions d’emplois. Selon les syndicats, la proportion de personnels en contrat à durée déterminée (CDD) à Pôle emploi serait passée de 5 % environ en 2019 à 13 % en 2021, avec de fortes disparités locales, certains sites atteignant même un taux de 50 %. L’établissement chargé de l’emploi en France diffuse le CDD comme norme ! Alors que, en 2017, les conseillers avaient en moyenne en portefeuille 46 demandeurs d’emploi en accompagnement global et 336 en accompagnement suivi, ils en ont aujourd’hui respectivement 54 et 406. De l’avis général, les réformes successives ont porté atteinte à la sécurité des agents, provoqué des pertes de sens au travail et une gestion parfois erratiq...

...ros en crédits de paiement et d’environ 1 milliard en autorisations d’engagement, ce qui est largement dû à la dynamique de compensation des exonérations de cotisation. Cette augmentation se décompose ainsi : un peu plus de 600 millions d’euros pour la compensation des exonérations de cotisation des emplois créés en 2022, 350 millions d’euros au titre de la partie formation du fonds national pour l’emploi et 50 millions d’euros pour le financement de dispositifs de transition collective. Afin de bien mesurer la portée de ces crédits, le moyen le plus efficace est d’en lister les principales modifications par rapport à l’année précédente. La mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 conduit à renforcer les crédits dédiés à la prévention en santé au travail. Une enveloppe de 350 millions d’euros – j...

...ens de l’effort plutôt que le nivellement par le bas, le mérite, l’équilibre des droits et des devoirs : voilà les valeurs que le groupe Les Républicains porte et assume dans cet hémicycle et sur le terrain. Cela se traduit dans l’analyse que nous faisons de cette mission et dans les propositions que nous faisons. Ces crédits financent principalement des dispositifs concourant à la politique de l’emploi et enregistrent une très forte augmentation. Ils s’inscrivent dans un contexte particulièrement favorable qui doit être indéniablement salué. La situation de l’emploi s’est améliorée : par rapport à la fin de 2019, l’emploi salarié a progressé de 800 000 personnes et le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de près de 400 000. La dépense budgétaire portée par cette mission s’est alourdie, mais...

Le 25 septembre 2017, le Premier ministre annonçait le lancement d’un plan d’investissement dans les compétences ayant vocation à favoriser l’insertion dans l’emploi des jeunes et le retour des demandeurs d’emploi sur le marché du travail en rehaussant leur niveau de qualification. Doté de 13, 8 milliards d’euros sur la période 2018-2023, le PIC doit ainsi permettre la formation et l’accompagnement de deux millions de jeunes et de demandeurs d’emploi supplémentaires, tout en accélérant, par l’investissement, la transformation du système de formation professi...

Avec cet amendement, initialement travaillé avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), nous proposons une hausse des crédits permettant de maintenir le nombre de parcours emploi compétences et la durée totale de vingt-quatre mois des PEC en renouvellement, en ajoutant 150 millions d’euros au programme « Accès et retour à l’emploi », afin de soutenir l’insertion dans l’emploi réel. En effet, le Gouvernement propose, dans ce PLF pour 2023, de réduire le nombre de nouvelles entrées en PEC à 80 000, contre 100 000 en 2022. Il faut plus d’ambition pour nos jeunes.

...ette diminution des parcours emploi compétence. Il faut le rappeler, lorsque l’on a porté un coup aux contrats aidés en 2018, on a provoqué un vaste plan social silencieux, avec la suppression de 250 000 contrats, et ce alors même que la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) précisait en 2017 que les contrats aidés permettaient de soutenir effectivement l’emploi. Voilà que le Gouvernement passe un nouveau coup de rabot sur ces contrats parcours emploi compétences, sans que cela nous semble justifié d’aucune manière. Il faut mettre fin aux changements intempestifs dans la prise en charge de ces publics, notamment dans certaines régions. En Île-de-France, par exemple, en mars dernier, un arrêté préfectoral limitait les possibilités de renouvellement à si...