Interventions sur "l’emploi"

... livriez encore plus de main-d’œuvre. Car il les voulait ces deux ans de plus que vous arrachez au peuple en faisant travailler les salariés jusqu’à 64 ans ! Les économistes l’ont démontré et nous ne cessons de le dire : vous ne vous engagez pas pour sauver notre système de retraite ; c’est autre chose qui vous anime. Pourquoi sinon vous obstiner à refuser d’établir des seuils satisfaisants pour l’emploi de travailleurs les plus vulnérables ? Vous promettez de grandes négociations qui laisseraient la part belle à l’expression de toutes et tous et qui vous permettent d’entretenir le flou. Nous ne voulons pas d’un flou sur ce type de mesure : un barème d’évaluation comprenant une note minimale à atteindre doit constituer un cadre d’objectifs. Nous souhaitons qu’au-delà du fétiche, ou plutôt de c...

Ces amendements de repli visent à instaurer, au sein des branches professionnelles, une obligation triennale de négociation sur l’emploi des seniors. Il manque encore des décisions fortes pour permettre à tous de travailler jusqu’à la retraite. Selon le président d’une association d’aide au retour à l’emploi, la réforme des retraites souhaitée par le Gouvernement ne pourra se faire sans une véritable politique publique en faveur de l’emploi des seniors, de leur maintien ou de leur réinsertion dans l’emploi. C’est pourquoi nous s...

...al, déjà fragilisée ». Selon lui, l’index seniors n’échappe pas à ce constat. L’index seniors est une mesure plus qu’insuffisante, qui ne comporte de surcroît aucune garantie, renvoyant à un décret le soin de fixer la liste des indicateurs, ainsi que leurs méthodes de calcul. Établir de tels indicateurs ne peut se faire sans la consultation d’acteurs concernés par la thématique du travail et de l’emploi comme l’Anact, qui a plusieurs domaines de compétences.

...(Cese). Si l’on en croit l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, l’index seniors prévu à l’article 2 de ce texte a notamment pour but d’« objectiver la place des seniors en entreprise », d’« assurer la transparence en matière de gestion des âges » et de « mettre en œuvre une logique d’amélioration continue des pratiques des entreprises en mobilisant le dialogue social dans l’entreprise ». L’emploi des seniors est un sujet qui mérite d’être traité avec sérieux. D’après l’OCDE, le taux d’emploi des 55-64 ans atteint 56, 8 % en France, contre 62, 6 % dans la zone euro. Les salariés de plus de 50 ans sont souvent victimes de pratiques délétères de la part d’un certain nombre d’entreprises, qui préfèrent les placardiser ou les licencier. Les discriminations ont la vie dure : ces salariés en fi...

...culier lorsqu’il s’agit de comprendre à la fois la manière dont les salariés vivent leur éviction du monde du travail et celle dont les entreprises rejettent les plus âgés. Par ailleurs, le Cese présente un autre avantage : on y trouve assemblé l’ensemble des types d’activités, aussi bien les grandes entreprises, l’agriculture, l’artisanat. Tous ces secteurs ont des angles d’approche différents. L’emploi des seniors n’est pas qu’une problématique propre à ce texte, c’est un objectif qui doit mobiliser toute la société et toutes les entreprises. Évidemment, les artisans et les PME ne seront pas inclus dans le champ du dispositif – je ne doute pas que l’amendement sur les 300 salariés trouvera une majorité… Pour autant, les petites entreprises peuvent avoir envie de contribuer à cet effort nationa...

L’index seniors doit être un outil au service de l’amélioration de l’emploi des seniors, de l’employabilité de ces derniers et de leur maintien en activité. Il doit être davantage qu’un simple index quantitatif et doit prendre en compte le bien-être et la qualité de vie au travail. On le sait tous ici, au-delà du salaire et des avantages que peut conférer un emploi, les salariés sont aujourd’hui en quête à la fois de sens et d’une qualité de vie leur permettant de se se...

...es après la réforme de 2010. Cette inquiétude est justifiée, sachant que, selon un rapport de 2019 de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la désinsertion professionnelle, 95 % des salariés déclarés inaptes sont licenciés, et ce malgré l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur, qui n’est malheureusement pas toujours possible. Il s’ensuit alors pour le salarié une sortie durable de l’emploi. Cela touche particulièrement les seniors.

Les femmes sont particulièrement victimes des inégalités salariales, qui se creusent au fil du temps, les inégalités liées au genre s’ajoutant aux problèmes liés à l’âge. Le montant moyen des pensions de retraite en est d’ailleurs le reflet. L’introduction d’un indicateur sur le genre dans l’index seniors vise à ce que les entreprises publient de manière distincte les chiffres relatifs à l’emploi des femmes seniors et ceux qui sont relatifs à l’emploi des hommes seniors. Il s’agit de constater plus nettement les inégalités de genre en fin de carrière afin d’y remédier.

...’est ni en emploi ni à la retraite. La majorité d’entre elles sont en situation d’invalidité, de RSA ou de chômage, et donc dans une grande précarité. Outre les difficultés des seniors à trouver ou à garder un emploi, il ne faut pas non plus oublier de parler des conditions de travail des seniors employés, qui peuvent être désastreuses, plus encore que pour d’autres catégories. Aussi, durer dans l’emploi est encore plus difficile pour les personnes les plus précaires exerçant des emplois à forte pénibilité. À titre d’exemple, au moins 20 % des infirmières finissent en invalidité à la fin de leur carrière à cause de la pression psychologique et du rythme imposé par leur travail, ce qui les empêche d’avoir une carrière complète. L’index seniors, tel qu’il est présenté dans ce texte, ne peut évidem...

Le présent article met en place un index pour les entreprises de plus de cinquante salariés, mais aucune disposition n’est prévue pour en contrôler l’application. Cet amendement vise donc à renforcer le contrôle de la mise en place de l’index et des efforts réalisés par les entreprises pour améliorer substantiellement l’emploi et la qualité des emplois des seniors, un objectif que nous visons tous. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires rappelle que mettre en place des contrôles de l’index et des pratiques et comportements des entreprises en matière de conditions de travail et d’égal traitement des salariés implique de renforcer les moyens de l’inspection du travail. Selon un rapport de la Cour des comptes ...

...hausse rapide autour des années 2010, passant de 40, 5 % fin 2010 à 47, 1 % fin 2013. Elle met cela sur le compte des différentes réformes des retraites. Nous vous l’accordons, le taux d’emploi des 60-61 ans a augmenté de 20 points, mais « au prix social élevé d’un allongement du sas de précarité ». J’en reviens précisément à notre amendement sur les conséquences d’une réforme des retraites sur l’emploi des seniors. Les ouvriers ont payé un lourd tribut, le taux de ceux qui ne sont « ni en emploi ni en retraite » ayant augmenté de 16 points. Ainsi, en 2019, 35 % des ouvriers de 61 ans sont dans cette situation. Les conséquences sont lourdes. Selon la Drees, le taux de pauvreté de ces personnes est de 32 %, contre 7 % pour ceux qui sont en emploi ou à la retraite. Toutes les données statistique...

Ce troisième amendement vise la publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors en distinguant leur genre, ainsi que les actions mises en œuvre pour favoriser l’emploi au sein des entreprises. Pour conclure, je ne peux m’empêcher de faire le lien avec les régimes spéciaux. Vous nous dites qu’ils vont passer dans le régime du compte professionnel de prévention (C2P), mais je le répète, le C2P, c’est deux ans maximum de départ anticipé, donc 62 ans avec la réforme...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité laissée à un accord de branche de déroger aux indicateurs et méthodes de calcul déterminés par décret et relatifs à l’emploi des seniors. Nous sommes respectueux de la hiérarchie des sources. Les accords de branche ne peuvent qu’être plus favorables au cadre légal, qui, lui-même, doit respecter des règles européennes. Des indicateurs et méthodes de calcul définis, clairs, permettent des analyses globales et comparatives intéressantes. Ce sont des données précieuses qui permettront d’éclairer nos politiques publiques s...

Cet amendement de bon sens a reçu un avis défavorable de la commission, alors que nous souhaitons simplement assurer une clause de non-régression sur les indicateurs de l’emploi des seniors. C’est l’occasion de revenir sur la genèse de cet article, qui prévoyait, comme pour faire croire que des marges de négociation étaient possibles, que l’index seniors ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette obligation de publication n’aurait alors concerné que 0, 15 % des entreprises, soit 6 040 au total. Seulement un peu plus de la moitié des salariés d...

Une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer la liste des indicateurs. Cet amendement vise à empêcher la branche d’établir des indicateurs sur l’emploi des seniors moins-disants que le décret qui sera pris à cet effet.

...uelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain. Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emploi des seniors. J’ai entendu tout à l’heure dans la discussion que cela s’était vérifié avec les réformes précédentes, partiellement en tout cas. Ce qui s’est également vérifié, c’est que les seniors les plus éloignés de l’emploi ne sont pas miraculeusement embauchés après une telle réforme. À chaque report de l’âge légal du départ à la retraite, nous avons ainsi constaté un pic de ruptures de contrats de travailleuses et de travailleurs seniors. Ces derniers sont licenciés ou placardisés sans raison, basculant le plus souvent dans la précarité. On a évoqué le chiffre de 100 000 personnes pour la réforme de 2010. Le text...

L’index seniors, en l’état, risque fort de ne pas permettre de réels changements de comportement des entreprises faisant preuve d’une discrimination dans l’emploi des seniors. Pour le rendre plus ambitieux, nous proposons, avec cet amendement, que, pour les entreprises qui ont conclu un accord de branche ou une convention relative à la définition des indicateurs mentionnés, le bénéfice des dispositifs généraux de réduction ou d’exonération de cotisations sociales soit subordonné à une mise en place effective et au respect des indicateurs de l’index senior...

Je me prononcerai contre cet article. En conclusion de nos débats, je veux évoquer la situation des femmes seniors, qui sont confrontées à une double peine sur le marché de l’emploi. Les données de 2021 de la Dares indiquent que, parmi les 55-64 ans, les taux d’emploi et d’activité des femmes sont plus faibles – respectivement 54, 3 % et 57, 9 % – que ceux des hommes – respectivement 57, 7 % et 61, 7 %. En France, le taux d’emploi des femmes seniors est égal à la moyenne européenne, alors qu’il est inférieur de près de 10 points pour les hommes. À la persistance des représ...

L’amélioration de l’emploi des seniors ne passe pas seulement par la mise en place d’un index seniors ambitieux. En parallèle, des procédures devraient être instaurées dans les entreprises pour permettre de garantir de bonnes conditions d’emploi des seniors. Nous proposons donc de subordonner les exonérations fiscales des entreprises à la réalisation d’entretiens avec les salariés de plus de 55 ans qui travaillent dans l’...

...travail lorsqu’on est privé d’emploi. C’est une réalité. Cette question n’est pas abordée, et pourtant, nous le savons, la culture des âges, qui reste dominante dans nos entreprises, favorise la marginalisation, la relégation de nombreux salariés dits âgés. Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs s’attaquent au droit à la retraite tout en incitant les entreprises à agir en faveur de l’emploi des salariés âgés. Accords et plans seniors en 2008, contrat de génération en 2013, CDD senior, CDI d’inclusion : chaque gouvernement a fait le pari que le recul de l’âge de la retraite augmenterait mécaniquement le taux d’emploi des seniors. Cela concerne plutôt les salariés déjà en poste en CDI, mais ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi n’ont jamais été miraculeusement embauchés à la suit...