Interventions sur "l’emploi"

Vous proposez, monsieur le rapporteur, d’instaurer un nouveau CDI afin de favoriser l’emploi des seniors. Or la question n’est pas l’embauche de seniors, mais le maintien des salariés de 55 ans et plus au sein des entreprises. Votre proposition risque de mettre en concurrence les seniors et les jeunes sur le seul critère du coût du travail, alors que les jeunes peinent déjà à s’insérer. Vous exonérez les entreprises de cotisations familiales en ponctionnant les caisses d’allocations fa...

...st décidément pas le bon. Un CDI est un contrat dont on ne connaît pas la date de fin. Or, avec le dispositif proposé, la date de fin du contrat est connue, puisqu’elle correspond à la date de départ à la retraite de la personne qui sera recrutée. Il s’agit donc plutôt d’un CDD. Monsieur le ministre, vous avez dit que les exonérations de cotisations n’étaient pas le meilleur moyen de développer l’emploi des seniors. Pour moi, il ne s’agit même pas d’une option. Monsieur Attal, vous évaluez le coût de ce dispositif à 800 millions d’euros, ce qui n’est pas rien. Or l’ensemble des exonérations accordées aux employeurs s’élèvent déjà à environ 80 milliards d’euros. Cessons avec ces propositions – je le dis sans complexe et en assumant complètement mon propos – qui sont de véritables cadeaux faits a...

...préhendé revient en quelque sorte à les maltraiter au profit des entreprises. Nous le constatons tous ! Il n’est pas normal d’évoquer la branche famille dans le cadre de ce texte. Je l’accepte, parce que beaucoup est à faire et que ma collègue Le Houerou vient de proposer un certain nombre de pistes, mais nous ne pouvons et ne devons pas faire n’importe quoi ! Dans mon territoire, la question de l’emploi des jeunes se pose avec plus d’acuité que celle de l’emploi des seniors, même si le sujet est également important. Nous devons mettre en œuvre tous les moyens possibles pour aboutir à une loi sur les retraites qui se tienne, en veillant à ne pas faire n’importe quoi pour les seniors. Les maltraiter, c’est maltraiter aussi les enfants, les plus jeunes et la société.

...rs par rapport à la moyenne des pays de l’Union européenne nous permettrait de faire entrer 13 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses, soit à peu près la somme recherchée. Or on nous propose un dispositif qui consiste à diminuer les cotisations, donc à appauvrir les caisses de la sécurité sociale ! On marche sur la tête : d’un côté, on nous dit que cette réforme permettra d’augmenter l’emploi des seniors ; de l’autre, on nous explique qu’on a besoin d’un nouvel outil pour éviter que l’emploi des seniors ne rapporte moins dans les caisses de la sécurité sociale que ce dont nous avons besoin pour financer les retraites ! Du point de vue de la cohérence intellectuelle, une partie du raisonnement m’échappe totalement.

Cet amendement vise à encourager le mentorat, au travers de la mise en place d’un nouveau contrat. Ce dispositif présente plusieurs intérêts : le maintien des seniors dans l’emploi, la transmission des savoir-faire, l’incitation à l’embauche des jeunes via un accompagnement dans l’entreprise. Nous prévoyons bien évidemment une contrepartie, sous la forme d’une exonération des cotisations sociales destinées à la branche famille, …

... seniors. D’une certaine façon, cet amendement peut faire penser au contrat de génération, qui avait été proposé voilà quelques années par un Président de la République dont je ne citerai pas le nom. Vous m’avez interpellé, madame Vogel, sur le manque de cohérence de mon amendement : j’espère que vous la percevez cette fois-ci, et que vous saisissez le lien entre cette mesure et la promotion de l’emploi des seniors ! Le contrat de génération n’avait pas forcément fonctionné par manque d’une vision et d’une ambition partagée pour changer la représentation que se fait la société des seniors dans le monde du travail. C’est du reste la raison pour laquelle ce type de contrat n’est pas suffisamment incitatif – et je reconnais bien volontiers qu’il en va de même du CDI senior. Cela étant, il s’agit...

... cette pénalité et réduire à un an le délai dont bénéficie une entreprise pour se mettre en conformité, en l’absence d’action significative de sa part, avec ses obligations en matière de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. La commission considère qu’il existe déjà un certain nombre de contraintes légales très précises dans ce domaine, contrairement à ce que l’on observe pour l’emploi des seniors. En conséquence, nous estimons que cette mesure n’est pas nécessaire : appliquons déjà le dispositif en vigueur et, si besoin, les pénalités prévues, et laissons aux entreprises le délai actuel de trois ans pour se mettre en règle. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être emparé du slogan que la commission des affaires sociales a inventé pour nommer un plan, qui est en f...

...nt au titre de l’assurance chômage est significativement plus faible que celui des hommes, de l’ordre de 33 % environ. À partir de 60 ans, cet écart atteint même 44 %, puisqu’une femme perçoit 950 euros net par mois en moyenne, contre 1650 euros pour un homme. Ce constat est le reflet des inégalités de salaire et de carrière. Si nos collègues du groupe Les Républicains veulent vraiment favoriser l’emploi des seniors, il faut qu’ils s’intéressent aux inégalités observées au sein même de la catégorie des salariés seniors.

... métiers précaires, or le texte ne s’attaque absolument pas à cette situation. Notre système de retraite est pensé sur le modèle des carrières des hommes. Les retraites sont calculées selon deux facteurs : salaire et durée de carrière. Or les femmes ont des carrières plus courtes ou des salaires plus faibles que ceux des hommes. Différentes études le montrent : les femmes se retirent souvent de l’emploi pour prendre en charge les enfants ou pour prendre soin d’un parent malade ou dépendant. Une femme sur deux réduit ou arrête complètement son activité professionnelle à l’arrivée d’un enfant – c’est le cas d’un homme sur neuf. Le résultat est que les femmes âgées de 25 à 54 ans ont un taux d’activité inférieur de huit points à celui des hommes, soit 84 % contre 92 %. En y ajoutant les inégalités...

Beaucoup de choses ont été dites, j’essaierai d’insister sur ce qui ne l’a pas été. Ces amendements sont relatifs aux effets des carrières hachées, qui concernent majoritairement les femmes. C’est davantage par construction sociale que de manière innée que les femmes sont renvoyées aux métiers du prendre soin. Elles se retirent souvent de l’emploi pour prendre en charge les enfants ou pour soigner un parent malade ou dépendant. Les aidants, qui feront l’objet d’un des amendements suivants, sont essentiellement des femmes. Une femme sur deux réduit ou arrête complètement son activité professionnelle à l’arrivée d’un enfant contre un homme sur neuf seulement. J’en profite également pour souligner la nécessité d’accompagner ; au travers d’au...

...s. Cependant, j’aimerais attirer l’attention de mes collègues sur les conséquences catastrophiques qu’entraînera l’adoption de ce texte pour les outre-mer. Ainsi, le contrat de fin de carrière pour les entreprises de plus de 300 salariés qui vient d’être voté ne s’appliquera pas outre-mer, où 95 % des entreprises comptent moins de 50 salariés. À ma connaissance, les directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets) ne publient pas l’index égalité femmes-hommes. En ce qui concerne les carrières hachées, je dispose de chiffres effrayants : 33 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans ne sont pas en activité ; en métropole, 70 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont en activité, contre seulement 55 % dans les outre-mer. C’est dramatique ! Le royaume de la précarité, de la pauvr...

...ndex seniors, dont nous avons longuement débattu hier ; mais encore faut-il préciser ce dispositif à l’aide d’indicateurs tangibles. En outre, comme l’a souligné ma collègue Michèle Meunier, l’intérêt de ce dispositif suppose un croisement des données. Surtout, le non-respect de cet index doit faire l’objet de contraintes financières ; sinon, le taux de personnes de plus de 60 ans demeurant dans l’emploi restera sans doute de 36 %. De nombreux orateurs l’ont rappelé avec raison, 10 % d’augmentation de l’emploi des seniors permettrait de dégager 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires et le problème de financement des retraites s’en trouverait ainsi résolu. Hier après-midi, vous avez refusé tous nos amendements de suppression. Nous avons donc proposé un certain nombre de modifications, ...

Notre amendement vise à inciter à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors par une modulation des cotisations vieillesse à la charge de l’employeur. Cette modulation interviendra dans des conditions fixées par décret, en fonction du niveau des indicateurs de l’index seniors de l’entreprise.

La mise à contribution des employeurs dont le taux de séparation des seniors dépasserait un certain seuil permettrait de financer des droits et formations pour les seniors en difficulté sur le marché de l’emploi tout en dissuadant les politiques « anti-seniors » au sein de certaines entreprises. Tel est le sens de cet amendement. Il ne suffit pas d’instaurer un index et de supposer que tout ira bien. Les entreprises qui ne jouent pas le jeu doivent contribuer plus fortement. Monsieur le rapporteur, depuis jeudi dernier, nous débattons d’une réforme des retraites à laquelle le véhicule législatif retenu...

Mon cher collègue, soyons vigilants : de toute évidence, une dégressivité systématique pour l’emploi d’un salarié de 50 ans et plus entraînerait un effet d’aubaine. Son coût ne serait pas, comme pour le CDI senior, de 800 millions d’euros : il serait absolument exorbitant. Je ne pense pas que tel soit votre but. Selon moi, mieux vaut privilégier des dispositifs plus intéressants, comme la formation professionnelle, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore l’aménagement des condi...

Selon nous, le principe du bonus-malus doit être appliqué à l’emploi des salariés de plus de 50 ans sur l’initiative des partenaires sociaux, c’est-à-dire dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI). Cet amendement tend ainsi à concrétiser une recommandation formulée par nos collègues Monique Lubin et René-Paul Savary dans le rapport qu’ils ont dédié à l’emploi dit « des seniors ». En la matière, le dernier ANI date du 13 octobre 2005. Les parten...

...us-malus, d’incitation et de coercition, d’index et de labels… Soyons attentifs. Certes, les partenaires sociaux peuvent tout à fait mener cette réflexion, mais les négociations interprofessionnelles ne peuvent certainement pas conduire à déterminer des quotas de seniors. C’est plutôt au niveau des branches que de tels dispositifs peuvent être examinés ; et, ensuite, la gestion prévisionnelle de l’emploi, notamment l’emploi des seniors, relève des entreprises, en particulier au-delà d’un certain seuil. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons le retrait de ces amendements. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

..., qui n’a guère favorisé l’application concrète de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. On constate en effet que ces mécanismes incitatifs manquent d’efficacité. Afin de rendre l’index seniors plus contraignant, il est indispensable de pouvoir contrôler de façon stricte la mise en place et la conformité des indicateurs et des actions mises en œuvre pour favoriser l’emploi des seniors.

Nous souhaitons que la mise en place, la conformité et la transmission des indicateurs ainsi que les actions garantissant l’emploi des seniors fassent l’objet d’un contrôle dans l’année suivant l’entrée en application de l’index. Cette disposition nous semble extrêmement importante pour la protection des seniors ; à défaut, le texte restera lettre morte. Le contrôle des réponses aux indicateurs est extrêmement important : il faut le mettre au cœur du projet d’index seniors si l’on veut que celui-ci soit un tant soit peu eff...

...e travail et la santé, sur le long terme, appellent la réalisation d’autres recherches dans le domaine de la prévention des risques organisationnels dans les entreprises. Les liens entre l’état de santé et le fait de déclarer, par exemple, un salaire insuffisant, l’absence de perspectives de progression personnelle, le manque de soutien dans les situations de travail difficiles et l’insécurité de l’emploi sont les risques les plus significatifs. Parmi les seniors, les femmes sont plus souvent concernées par l’insécurité de l’emploi et le manque de soutien au travail. Enfin, les maladies chroniques sont plus fréquentes chez les hommes ayant peu de perspectives de progression personnelle. Ces maladies sont plus fréquentes chez les femmes, lorsque celles-ci considèrent que leur salaire est trop fai...