Interventions sur "l’immigration"

...était pourtant engagé à faire en sorte que le Gouvernement prononce devant le Parlement une déclaration suivie d’un débat sur la politique migratoire de notre pays, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Après une première déclaration en octobre de la même année, ce débat parlementaire n’a jamais été reconduit. Voilà la considération dont bénéficient les victimes et leur famille ! L’immigration est pourtant l’une des préoccupations majeures des Français et aucun changement d’orientation politique n’a été opéré. Pour rappel, non seulement la question migratoire n’a jamais été soumise à une consultation démocratique directe par voie référendaire, mais elle échappe également au contrôle indirect des parlementaires. Mes chers collègues, en refusant d’inscrire dans la loi la tenue obligato...

... dans le territoire de la République, sans mentionner l’apport à la Nation que constitue leur travail. Nous proposons donc d’inclure dans l’article une évaluation, en points de PIB, en milliards d’euros et en volume horaire total agrégé, de la masse salariale que représentent, sur les dix dernières années, les personnes concernées par le présent rapport. Cela permettra d’enrichir notre vision de l’immigration.

Justement, le problème de ce projet de loi – l’absence de M. Dussopt en témoigne – est l’absence d’approche interministérielle de l’immigration. La réforme Sarkozy a confié tous les moyens relatifs aux questions migratoires au ministère de l’intérieur, ce qui empêche une approche globale. Nous sommes dans la continuité de ce qui a, pour l’instant, échoué.

Je suis très étonnée de l’argumentation du rapporteur, car ces chiffres existent vraisemblablement quelque part. Vous proposez un rapport extraordinairement complet, avec des items très variés. Mais votre vision de l’immigration, disons-le franchement, consiste à dire que les immigrés coûtent cher et vivent sur le dos des Français. Sinon, lorsqu’on ose dire qu’ils cotisent aussi, que cela rapporte, pourquoi fermeriez-vous les yeux sur cet aspect ? L’adoption de cet amendement aurait pour intérêt de nous contraindre à développer une vision panoramique à propos des étrangers, y compris ce qu’ils rapportent, si j’ose dire,...

Comme vient de le souligner ma collègue, dire que les données n’existent pas, c’est complètement faux ! Il suffit d’avoir la volonté, d’abord, de colliger toutes ces données et, ensuite, de les utiliser pour donner une vision globale de ce qu’est l’immigration en France. Là, vous raisonnez uniquement sur une logique d’offre et de demande ou de flux. C’est une logique uniquement comptable, une logique quantitative, qui ne tient pas compte, justement, de l’aspect qualitatif. Fermer les yeux sur cet aspect, ne pas prendre en compte la possibilité d’intégrer l’ensemble des dimensions relatives à l’immigration, c’est se cantonner à une version tronquée de...

...vons connu des scandales assez graves dans le monde viticole cet été, au moment des vendanges, avec notamment des décès d’étrangers en situation irrégulière. On sait également que les étrangers sont très présents dans les métiers manuels et dans les métiers contraignants. Cette présence fait qu’ils sont victimes d’une accidentologie extrêmement forte. Là encore, pour avoir une vision complète de l’immigration dans notre pays, nous vous proposons d’enrichir le rapport.

Cet amendement vise à poser dans le débat annuel que nous souhaitons la question de la participation des collectivités territoriales. Quel est leur niveau d’intervention pour accompagner le volet « intégration » de l’immigration ? L’attention s’est récemment focalisée sur l’exemple danois, qui repose largement sur des modalités de prise en charge de l’intégration à l’échelon local. Sans nous lancer dans de telles évolutions, il serait pertinent de regarder quelle est la part prise par les collectivités territoriales dans l’effort de la Nation sur les conditions d’intégration des étrangers.

...migratoires étaient irréalisables et sans intérêt. D’ailleurs, la droite ne les a jamais mis en œuvre entre 2007 et 2012. Il s’agit donc bien d’un affichage. Mais regardons concrètement ce que prévoit le dispositif et quelles en sont les limites. D’abord, on peut constater que, pour une fois, le droit d’asile a été exclu du dispositif ; d’une certaine manière, on progresse… Ensuite, concernant l’immigration familiale, il est indiqué que les quotas en la matière seront « établis dans le respect des principes qui s’attachent à ce droit ». C’est habile, mais, concrètement, cela revient à dire que de tels quotas ne pourront pas être mis en place. On est vraiment dans l’affichage ! Une fois qu’on a exclu le droit d’asile et l’immigration familiale, il reste l’immigration étudiante et l’immigration profe...

...nscris dans le droit fil de ce que vient de dire Laurence Harribey. Le texte qui nous est soumis prévoit que le Parlement détermine tous les trois ans des quotas d’étrangers admis dans notre pays. Pour notre part, nous refusons une vision purement numérique de l’accueil des étrangers réguliers en France. Or il s’agit de cela, puisque le Parlement fixerait, par avance et pour trois années, toute l’immigration familiale, étudiante et professionnelle. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy

Cécile Cukierman et Rémi Cardon ont bien résumé les choses. Cette politique de quotas est illusoire. Elle ne fournira pas de résultats, et elle ne pourra pas être tenue. Mais, surtout, monsieur le ministre, elle est complètement incohérente avec votre projet de loi initial, dont l’objectif était d’intégrer par le travail et de choisir son immigration. Le contrôle de l’immigration devait reposer sur des critères, que nous ne partagions pas, relatifs par exemple au regroupement familial ou aux métiers en tension. En ajoutant les quotas à tout cela, on ne change rien aux différents critères qui vont être mis en place pour atteindre vos objectifs, si bien que les résultats dépendront de ces critères, et non des quotas. C’est en cela que ces quotas ne sont qu’une provocation....

… et qui ont tous un toit au-dessus de leur tête, ce qui n’est pas le cas de centaines de milliers de nos compatriotes ; l’insécurité qui est créée par l’immigration de masse ; une démarche de plus en plus conquérante ; le chômage chez nos compatriotes ; 10 millions de nos compatriotes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ; une crise du logement sans précédent ; etc. Comment pouvez-vous encore vouloir faire croire aux Français que nous sommes en capacité d’accueillir qui que ce soit ?

(Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Il faut tordre le cou à ce canard boiteux. Il n’y a pas eu d’immigration massive en France avant la fin du XIXe siècle et l’immigration européenne, qui a été contenue, est en partie rentrée chez elle !

J’aimerais défendre l’amendement de mon collègue Thomas Dossus. La rapporteure nous dit que c’est un amendement provocateur. C’est une position qui m’étonne me beaucoup. Cela montre qu’au moment du débat sur les retraites vous avez invisibilisé un élément important : l’immigration. Vous nous dites toujours qu’en 2070, nous n’aurons plus qu’un cotisant pour un retraité, mais le rapport démographique dépend à la fois de la natalité et de l’immigration. Et il va bien falloir que vous fassiez le deuil des taux de natalité du passé ! On peut effectivement piloter notre système de retraite par l’augmentation de la durée du temps de travail, comme vous l’avez fait, ou par le tau...

Nous avons tout d’abord renoncé à la maîtrise de l’immigration légale, dont chacun sait qu’elle nourrit pour partie l’immigration irrégulière. Pour la seule année 2021, à en croire les chiffres publiés en juin 2022 par le ministère de l’intérieur, 270 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en France métropolitaine, soit 100 000 de plus qu’en 2011. Le nombre de titres valides a lui augmenté d’un million, pour atteindre aujourd’hui un total de 3, 4 mi...

...itieuse et efficace. Madame la Première ministre, vous avez déploré la semaine dernière devant l’Assemblée nationale le manque de propositions. Les nôtres seront sur la table. Permettez-moi de vous en présenter les grandes lignes. La priorité est de retrouver notre souveraineté en matière d’immigration régulière. C’est à nous de décider qui accueillir sur le territoire, en assumant de prioriser l’immigration économique. Or celle-ci représentait à peine 13 % des premiers titres de séjour délivrés en 2021. C’est au Parlement qu’il revient de fixer ces orientations annuelles, avec, disons-le franchement, un débat sur des quotas ou, à tout le moins, la détermination de grandes directions. Recouvrer notre souveraineté, c’est aussi assumer de restreindre les voies d’accès au séjour. Je pense à la procédur...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’asile est un droit. C’est un engagement conventionnel et c’est une part de notre identité constitutionnelle. L’immigration, c’est autre chose. C’est une politique qu’il convient de mener en respectant nos principes, mais aussi, au mieux, les intérêts de notre pays. Avant 2018, jamais ces deux sujets n’avaient été abordés dans les mêmes lois. Ce sont en effet deux sujets distincts. Malheureusement, nous devons désormais les aborder ensemble. Sur la question de l’immigration, les Français semblent relativement « fermé...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’immigration met en tension la souveraineté qui fonde l’État et la citoyenneté qui fonde la Nation. Avec mes collègues centristes, je souhaite présenter nos propositions, lesquelles seront nécessairement exposées de façon cursive, au regard du délai qui m’est imparti – je vous prie par avance de bien vouloir m’en excuser. Nous ne partageons pas l’idée suivant laquelle l’action de l’exécutif serait empêchée o...

...lle de l’étranger malade, par laquelle notre pays offre une faculté de permis de séjour, avec des accompagnants, quand la possibilité d’apporter des soins satisfaisants n’existe pas dans le pays d’origine. C’est une exception française, mes chers collègues. Aucun autre pays à travers le monde ne pratique un tel « guichet ouvert », selon les termes figurant dans le rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Nous suggérons de conditionner cette procédure à une convention préalable entre le système social français et celui du pays d’origine. Nous sommes également ouverts à la proposition bien connue de François-Noël Buffet d’une peine complémentaire d’interdiction de territoire français, évoquée également dans son intervention par M. le garde des sceaux. Pour conclure cet...

...bat de bonne tenue était nécessaire, et nous remercions le Gouvernement de l’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée. Il est l’occasion, mes chers collègues, de regarder en face la question migratoire, et cela en toute objectivité. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français, loin des caricatures et des procès d’intention. Dire la vérité, c’est tout d’abord admettre que, oui, l’immigration régulière et irrégulière est en progression. Mais, non, la France n’est pas confrontée à un tsunami migratoire. Ce chiffon rouge est agité par l’extrême droite, avec pour seul but d’attiser les peurs et la colère et de diviser les Français. Le démographe François Héran décrit ainsi la situation de notre pays : « Un nombre d’immigrés en hausse, mais pas en pointe, une immigration familiale conten...

… dont j’ai apprécié les propos tout à l’heure, visant à améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration clandestine. Je déplore aussi que certains de nos collègues de la majorité sénatoriale fassent preuve d’autant de dogmatisme sur le futur titre de séjour des métiers en tension. Notre groupe accueille très positivement cette proposition, qui relève du bon sens. Non, ce nouveau titre de séjour ne participe pas d’un soi-disant « projet de résignation nationale ». Non, il n’entraînera pas d’appel ...