Interventions sur "l’immigration"

...ligent à se poser les questions essentielles de la souveraineté, de l’intérêt national et de la cohésion de la société. Contrôlons-nous mieux nos frontières ? Nos procédures d’asile fonctionnent-elles correctement ? Nos systèmes d’intégration permettent-ils d’acquérir un bagage minimum pour connaître et partager nos valeurs et nos mœurs ? Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), homme d’expérience, ancien préfet de Seine-Saint-Denis, insiste sur la nécessité de changer notre modèle pour le bien commun de tous. Dans son opuscule intitulé Ce grand dérangement. L ’ immigration en face, il déclare avec bon sens qu’« une hospitalité nationale pour tous est une hospitalité pour personne ». Il décrit des règles juridiques nettement moins stric...

... de réformes de la législation relative aux étrangers a rendu d’une complexité extrême un droit qui n’a pas été conçu globalement, mais par sédimentation. Le résultat est un carcan juridique, juridictionnel, conventionnel et constitutionnel. Le pouvoir démocratique a été complètement dépossédé de sa capacité de décision. Le syndicat de la juridiction administrative (SJA) souligne que le droit de l’immigration souffre d’une illisibilité de la politique d’accueil et de séjour des étrangers. Les magistrats s’interrogent sur le sens de leur travail, dès lors que 90 % des OQTF – obligations de quitter le territoire français – ne sont pas exécutées… Le président du tribunal administratif de Poitiers évoque un sentiment d’inutilité : 40 % du contentieux administratif en première instance et 51 % en appel rel...

Je dois à la vérité de dire que ce budget a été régulièrement abondé, depuis plusieurs années, par le Gouvernement : pour ce qui concerne l’immigration régulière, c’est l’intégration qui a été favorisée ; pour ce qui est du droit d’asile, dont notre collègue Philippe Bonnecarrère parlera sans doute plus avant, ce sont les hébergements qui ont été favorisés cette année ; et pour ce qui regarde l’immigration irrégulière, ce sont les centres de rétention administrative. Pour autant, cet abondement donne-t-il des résultats positifs ? Je crois que n...

...Or nous n’essayons pas véritablement. J’en donnerai deux exemples : en 2018, le regroupement familial a été favorisé et, la semaine dernière encore, la possibilité de contrôler l’aide médicale de l’État en fixant un panier de soins a été refusée – et ce n’est pas la première fois – par le Gouvernement, alors que nous l’avons votée. Ce budget n’aura de sens que si nous nous efforçons de contrôler l’immigration en amont plutôt que de la subir comme nous le faisons aujourd’hui. Il s’agit bien sûr de prendre en compte les personnes que nous accueillons et à l’égard desquelles nous devons montrer de la solidarité, notamment dans le cadre du droit d’asile, mais il s’agit aussi de prendre en compte le peuple qui accueille, c’est-à-dire les Français, qui ont un mot à dire sur cette immigration. La commission...

... de bouleversements. La pandémie a perturbé le fonctionnement de très nombreux pays, dont la France. La lutte contre le virus a rendu crucial le contrôle des flux transitant entre les pays, mais également en leur sein même. Cette diminution de la circulation des personnes a évidemment eu de grandes conséquences sur la mission « Immigration, asile et intégration » que nous examinons aujourd’hui. L’immigration reste un sujet sensible pour bon nombre de nos concitoyens. D’après un sondage IFOP de janvier dernier, près de 80 % d’entre eux considèrent qu’il faut passer d’une immigration subie à une immigration choisie. L’immigration est une chance, à condition que la France conserve la maîtrise des flux. La lutte contre l’immigration irrégulière doit être une priorité, madame la ministre, car elle mine n...

... ne se trouvent rassemblées que des personnes malades : on surnomme d’ailleurs ce centre le « CRA-covid », ce qui interpelle tout de même ! Face à ce constat, le ministre de l’intérieur propose une hausse de 2 % des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce budget n’évite pas certains écueils des années précédentes. Il en est notamment ainsi du traitement de la lutte contre l’immigration irrégulière, dont le budget augmente de 16 % en crédits de paiement, soit une hausse de 68, 1 % depuis 2017. Il est grand temps qu’un virage humaniste soit de mise sur cette thématique. En ce sens, nous approuvons la création de 6 000 places cette année dans les centres d’hébergement d’urgence pour migrants, ainsi que la légère hausse du budget pour les dispositifs d’intégration et d’accueil sur...

...le budget global de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation – cette fois-ci, de 2 %. Il traduit les dispositions de la loi du 10 septembre 2018, s’inscrit dans la dynamique impulsée par le comité interministériel du 5 juin 2018 et vise deux grands objectifs : mieux accueillir les demandeurs d’asile et les étrangers en situation régulière et lutter efficacement contre l’immigration clandestine. Pour atteindre le premier objectif, le budget prévoit la structuration et la hausse du parc d’hébergement des demandeurs d’asile, qui sera doté de 6 000 places supplémentaires. Les campements indignes de migrants que l’on voit fleurir sur notre territoire nous montrent à quel point il est nécessaire de poursuivre nos efforts pour améliorer notre dispositif d’accueil. À cet égard, j...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos discours sur l’immigration font preuve d’une étonnante inventivité lexicale : étrangers, réfugiés, migrants, exilés, demandeurs d’asile, ou encore clandestins et sans-papiers. Mais, au-delà des mots, nous parlons d’abord de femmes, d’hommes et d’enfants, qui méritent que notre nation leur réponde par une politique claire, digne et à la hauteur des valeurs républicaines et humanistes que nous défendons. Aussi, le budget do...

...contradictoire, lorsque la juridiction de la CNDA prend ses décisions. Plutôt que de mettre en réadmission « Dublin » vers l’Italie des personnes en besoin de protection, il est grand temps que nous marquions notre solidarité totale avec ce pays. C’est une question d’humanité, d’efficacité et de crédibilité dans les négociations actuelles sur le prochain paquet Asile. Concernant la lutte contre l’immigration irrégulière, un rapport de l’Assemblée nationale rappelle le coût moyen d’une expulsion, à savoir 15 000 euros, soit une année de SMIC net. Dès lors, pourquoi s’acharner à développer les départs forcés, alors que les départs volontaires sont moins coûteux, plus efficaces, et contribuent à faire revenir volontairement des personnes qui, ensuite, peuvent témoigner que l’Europe n’est pas nécessairem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3, 6 milliards d’euros, c’est le budget de l’État pour réguler l’asile et lutter contre l’immigration clandestine. Ce n’est pas rien ! Mais le plus intéressant, c’est non pas le montant de l’enveloppe, mais ce que vous en faites. S’agissant de la répartition, seulement 10 % vont à la lutte contre l’immigration clandestine, alors que la prise en charge des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande nous coûte 1, 6 milliard d’euros, soit les deux tiers du budget de la mission. Si l’...

...igations juridiques, sans parvenir à régler un problème particulièrement complexe. Si ce constat a conduit les membres du groupe Union Centriste à rejeter les crédits de la mission, il nous faut reconnaître un certain nombre de choses positives. Je tiens à noter une forte augmentation du budget, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, de l’action n° 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, qui augmente de 15 % par rapport à 2020, et de l’action n° 11, Actions d’intégration des primo-arrivants, en hausse de 9 % par rapport à 2020. Cela correspond aux objectifs fixés par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Hélas, ce budget ne permet pas de les atteindre. Les crédits de cette mission reposent s...

...layées d’un revers de main. Il s’agit notamment de la simplification du contentieux de l’éloignement, du durcissement des conditions du regroupement familial, des restrictions à la délivrance de visas aux ressortissants de pays non coopératifs qui ne délivrent pas de laissez-passer consulaires. Si le social n’a pas de prix, il a un coût. C’est pourquoi nous devons traiter la dimension sociale de l’immigration en France, plus particulièrement sur trois points. Le premier concerne les mineurs non accompagnés (MNA). Le système de prise en charge des MNA est au bord de l’implosion, faute d’une politique publique à la hauteur, et ce sont les plus vulnérables qui en sont les premières victimes. Sur le plan statistique, je rappelle que le ministère de la justice évalue à 20 000 le nombre de MNA, alors qu’i...

...e migratoire, sans faux-semblants ni naïveté ; comme membres du Gouvernement ou du Parlement, notre responsabilité collective est engagée à l’égard des Français et au regard de l’histoire. « Mal nommer les choses, disait Albert Camus, c’est ajouter au malheur du monde ». Or une politique migratoire laxiste combinée à un droit d’asile inadapté et à une générosité dévoyée crée un appel d’air pour l’immigration illégale, qui est sur le point de nous submerger ; une partie de ces migrants, rejetant nos principes les plus fondamentaux, gangrène nos cités et remet en cause notre modèle républicain d’intégration, aujourd’hui en péril. Le problème n’est pas nouveau, mais il atteint un niveau de dangerosité inégalé. Les conditions créant ce terreau fertile sont connues et nous avons depuis trop d’années, san...

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial. À défaut de remédier à ce problème, jamais on ne maîtrisera l’immigration. Or – c’est quand même simple à comprendre –, si l’on ne maîtrise pas l’immigration, on ne maîtrise pas l’intégration ! Madame Assassi, voilà déjà fort longtemps, Georges Marchais – ça doit vous dire quelque chose – demandait que l’on arrête l’immigration irrégulière et l’immigration clandestine.

Ces amendements visent à renforcer notre politique de lutte contre l’immigration irrégulière en lui consacrant un financement de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires. En effet, malgré la volonté affichée par le Gouvernement d’améliorer le taux d’exécution des expulsions prononcées, les crédits de la mission ne traduisent pas une orientation budgétaire en ce sens. Les crédits de l’action n° 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, sont en quasi-stagnation, la hau...