Interventions sur "l’immigration"

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui est censé anticiper celui que nous aurons, au début de 2023, sur un nouveau texte de loi sur l’immigration. Ce sera le vingt-neuvième en quarante ans ! En prélude à ce projet de loi, vous avez publié, le 17 novembre dernier, une circulaire mettant gravement en cause le droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence pour les étrangers, contre laquelle les structures d’accueil et les associations sont vent debout. La discussion commence donc très mal. S’il partait sur de telles bases, votre texte de l...

... par une extrême gauche refusant de voir que notre pays n’a ni les moyens économiques ni les moyens politiques – aucun pays ne les a, d’ailleurs – d’accueillir le monde entier, et la fermeture à double tour, réclamée par l’autre bord de l’hémicycle devenu marchand d’angoisse, nos concitoyens ont le droit de se voir proposer une alternative crédible. Pour cela, il faut d’abord dire clairement que l’immigration ne doit, à aucun prix, se faire au détriment de la cohésion de notre nation. C’est à la France qu’il revient de décider d’accueillir ou non des migrants sur son territoire. C’est à nous de fixer les conditions de cet accueil, et nous ne devons pas accepter que l’immigration puisse remettre en cause la façon dont notre société a choisi de vivre. Dans des conditions qui doivent rester contrôlées,...

...ditions sont également nécessaires à l’intégration des immigrés dans notre société. Elles leur permettront de devenir des citoyens à part entière. Bien sûr, nous devons veiller à ce que les personnes entrées en France en respectant ces engagements ne fassent l’objet d’aucune discrimination. À l’inverse, si ces prérequis ne sont pas tous satisfaits, nos concitoyens garderont le sentiment de subir l’immigration, et les immigrés ne parviendront pas à se fondre au sein de notre société. J’y insiste, la problématique migratoire ne concerne pas seulement la France : l’Europe dans son entier, par son respect des libertés et son dynamisme économique, fait figure d’eldorado pour beaucoup de personnes dans le monde. Dans tous les pays de l’Union européenne, la population vieillit. La main-d’œuvre se raréfie e...

Nous y sommes favorables. Nous ne feignons pas d’ignorer, comme tant d’autres, que l’immigration peut constituer une menace pour notre société si elle est incontrôlée. Pour autant, nous sommes pleinement conscients qu’elle est à bien des égards nécessaire. Regardant la réalité en face, nous notons la nécessité de faire évoluer une législation qui, faute d’avoir été appliquée, a perdu beaucoup de son sens. Nous vous soutiendrons donc dans votre démarche. Face à une extrême droite en progres...

...ard Collomb, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. C’était il y a quatre ans, autrement dit il n’y a pas si longtemps ! Quel est le bilan de ce texte ? Qu’en est-il des garanties d’exercice et d’effectivité du droit d’asile qu’il devait apporter ? Presque dix de ses articles étaient censés renforcer l’efficacité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière : qu’en est-il également ? Qu’en est-il, en particulier, de la mise en œuvre des mesures d’éloignement et des dispositions relatives à la rétention administrative, à commencer par l’allongement de cette dernière à quatre-vingt-dix jours ? En outre, avant de légiférer de nouveau, il serait légitime que nous puissions analyser la réduction de cent vingt à quatre-vingts jours du délai p...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat n’est qu’un prélude à l’examen du vingt-neuvième texte de loi relatif à l’immigration depuis 1980. « La France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien » : voilà ce que déclarait le Président de la République en 2019. Pourtant, rien dans les derniers budgets présentés ou dans les dernières politiques annoncées ne vient refléter cette doctrine. Si mieux accueillir, c’est réduire de plus d’un tiers les crédits octroyés à l’allocation pour demandeur d’asile...

...aussi que tout rejet d’une demande d’asile vaudra obligation de quitter le territoire ; il n’en résultera rien d’autre qu’encore plus d’OQTF, mais combien d’entre elles seront exécutées ? Vous n’aurez jamais les moyens de vos ambitions, et vous le savez, monsieur le ministre. C’est la trentième loi en la matière, depuis 1980… Les gouvernements se succèdent, mais c’est toujours la même rengaine : l’immigration coûterait « un pognon de dingue » et les exilés ne traverseraient les mers au péril de leur vie que pour bénéficier de tous les avantages sociaux, tels que l’aide médicale de l’État (AME)… D’ailleurs, la droite sénatoriale semble en partager l’idée, puisqu’elle a déjà exprimé le souhait, dans un bel esprit d’humanité, de réduire de 350 millions d’euros le budget de l’AME dans le projet de loi de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne dispose que de cinq minutes pour présenter un budget sur l’immigration, l’asile et l’intégration, alors que, sur toutes ces travées, ces sujets sont considérés comme des questions politiques majeures pour l’avenir de notre pays. À l’heure des bouleversements géopolitiques multiples – guerres, explosions démographiques, épidémies, changements climatiques –, nous devrions parler de frontières, de souveraineté de la France et de la volonté européenne de protéger, ou n...

M. Castaner, ancien ministre de l’intérieur, constatait la complicité des organisations non gouvernementales (ONG) avec les trafiquants. Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), dans Ce Grand Dérangement, l ’ immigration en face, écrit : « L’hospitalité nationale pour tous, c’est l’hospitalité pour personne. » Il nous faut des règles ; il nous faut choisir. Depuis le début de 2022, 40 000 migrants sont passés en Grande-Bretagne, et 30 000 ont été interceptés et sauvés par nos forces de l’ordre. Cela représente plus de la moitié de l’ac...

De Georges Marchais en 1980, qui voulait mettre fin à l’immigration illégale et légale, au séminaire UDF-RPR de Villepinte sur l’immigration de 1990, en passant par les innombrables déclarations et ouvrages récents sur les « territoires perdus de la République », « l’islamisation de nos villes », « la partition du territoire », nous devrions, nous, parlementaires, nous emparer avec courage et lucidité de ces questions. Mes chers collègues, le 15 novembre dernier...

...en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation faciale de 6 %. Cette augmentation, répétée depuis plusieurs années, a permis de trouver un certain nombre de solutions et d’apporter un certain nombre d’améliorations à la situation en France, notamment grâce à l’engagement de tous ceux qui, dans les services de l’État, ont à traiter les questions relatives à l’accueil des étrangers et à l’immigration. Cependant, il n’est pas suffisant d’augmenter un budget. Il faut aussi examiner les effets de cette augmentation sur l’action publique. Les mesures relatives à l’immigration légale et à l’intégration correspondent à 27 % du budget. Les délais de traitement sont en augmentation sensible, atteignant 117 jours, alors que le délai maximal est fixé à 90 jours. Toutefois, je dois à la vérité de dire...

...et ! Les diatribes, pour ceux qui les estiment nécessaires, seront possibles le 13 décembre prochain. D’ici là, je préfère me concentrer sur des remarques générales, ainsi que sur les crédits de cette mission et aux actions qu’ils permettent. J’espère d’ailleurs qu’avant le 13 décembre prochain, date où aura lieu le débat faisant suite à la déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration, nous recevrons le rapport qui, selon la loi, est censé être remis avant le 1er octobre de chaque année et préciser les éléments de la politique d’immigration du Gouvernement. Un tel document sera utile à nos travaux. Je formulerai cinq remarques avant d’examiner dans le détail les questions budgétaires. Premièrement, cette année, la France fait face à une demande d’asile soutenue, mais beaucou...

...ntion administrative, nous rejoignons la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui déplore des investissements immobiliers prioritairement orientés vers un accroissement de la sécurité, et non vers un entretien et une réfection des locaux permettant d’assurer a minima un accueil digne des personnes retenues. À l’occasion du futur débat sur le projet de loi sur l’asile et l’immigration, nous aurons l’occasion de revenir plus précisément sur ces points. Pour l’heure, nous ne voterons pas les crédits de cette mission budgétaire, qui sont bien loin de répondre à des situations humaines, parfois dramatiques dont les causes sont trop souvent ignorées.

... pour bien saisir la réalité de l’action gouvernementale, il faut se pencher sur son financement, les chiffres étant bien plus parlants que les mots. La mission « Immigration, asile et intégration » en est la parfaite illustration. Derrière les discours, voici quelle est la réalité immigrationniste du ministère de l’intérieur pour 2023, mes chers collègues : 2, 7 milliards d’euros sont alloués à l’immigration, soit une hausse de 34 % – 34 % ! – par rapport à l’an dernier ; 1, 3 milliard d’euros à la politique de l’asile, soit 63 % du budget ; 543 millions d’euros, soit un quart du budget, au volet intégration ; 8, 5 % seulement des crédits sont consacrés à la maîtrise des flux migratoires. Le dévoiement de l’asile – on est passé en seulement vingt ans de 38 000 demandes par an à 135 000 – a conduit à...

... parfois l’histoire de jeunes artisans menacés d’expulsion. Je dis aussi « hélas ! », car ce sujet suscite trop souvent polémiques, idées reçues, raccourcis et populisme. Il n’est que trop rarement traité avec le sérieux, la rigueur, l’humanité, mais aussi le réalisme qu’il mérite. Nous devrions bientôt traiter de ces sujets, les concertations en vue de l’élaboration d’un projet de loi relatif à l’immigration étant engagées. Nous connaissons d’ores et déjà quelques-uns de ses contours possibles : renforcement de l’effectivité des fameuses OQTF ou création d’un titre de séjour pour les métiers en tension. Ce n’est pas encore le moment de parler du fond ; mais, sur la forme, le Parlement devra se saisir de l’occasion de traiter ces questions, dans un état d’esprit de travail, de modération et de compro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les ans, nous nous retrouvons sur ces travées pour débattre des moyens alloués à l’État pour traiter de ce qui est aujourd’hui, aux yeux des Français, la question numéro un : l’immigration et l’intégration des populations étrangères. Tous les ans, on nous demande plus de moyens pour conduire cette politique, sans réfléchir à la question fondamentale : quelle politique ? Pour nous conduire où ? Permettez-moi de rappeler les termes du ministère en 2021, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2022 : « Une approche adaptée et équilibrée de l’immigration. Les flux mig...

.... Au cours des trois dernières années, il était en dessous de 7 %. « Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre », disait Richelieu. Émettre ces obligations et ne pas les exécuter, c’est affaiblir notre droit. Monsieur le ministre, nous savons que vous faites beaucoup pour modifier cet état de fait. Nous examinerons bientôt un projet de loi relatif à l’immigration destiné à redéfinir notre politique en la matière. Le projet de budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. Le coût de la politique française de l’immigration et de l’intégration s’élèvera en 2023 à 7, 1 milliards d’euros. Cette augmentation est une bonne chose, car il y a fort à faire en la matière. Les flux migratoires comprennent des individus qui sont dan...

... de la plateforme téléphonique de prise de rendez-vous destinée aux demandeurs d’asile. Il leur a en outre intimé l’ordre de rendre son numéro gratuit et de mettre en œuvre des mesures, afin qu’il soit répondu plus rapidement aux appels. Où sont les crédits pour cela ? Où sont les crédits permettant d’avoir en nombre suffisant les personnels pour répondre aux demandeurs d’asile ? La lutte contre l’immigration irrégulière est la priorité du Gouvernement. Dont acte. À cet effet, les crédits de l’action n° 03 ont augmenté de 68 % entre 2017 et 2021, quand ceux de l’action Garantie du droit d’asile n’ont connu une hausse que de 12, 8 %. Notre pays s’enorgueillit d’accueillir et de sauver des migrants ; c’est son honneur. Je regrette toutefois qu’il n’ait pas toujours autant d’honneur, qu’il fasse des dif...

...rmettant de traiter des phénomènes bien réels. L’heure n’est plus non plus aux discussions sur les flux ou les reflux. Nous parlons de drames individuels, d’êtres humains, qu’il convient de traiter avec humanité comme une réalité collective. L’heure n’est plus enfin aux grandes déclarations d’intention. Il faut à présent décider de quelle façon mieux traiter l’ensemble des réalités complexes de l’immigration. En effet, chers collègues, les grands équilibres budgétaires de la mission ne sont pas déstabilisés dans le projet de loi de finances pour 2023 dont nous débattons aujourd’hui. Comme on pouvait s’y attendre, la commission des finances et la commission des lois proposent de rejeter les crédits de la mission. Mes collègues l’ont rappelé, les crédits de cette mission et ceux des deux programmes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui me permet d’aborder la question de l’immigration sous un angle budgétaire, avant le débat relatif à la politique de l’immigration qui sera prochainement organisé dans notre assemblée, en application de l’article 50-1 de la Constitution. De prime abord, je relève que les crédits de la mission connaissent une hausse bienvenue, que nous saluons, en crédits de paiement comme en autorisations d’engagement. Cette augmentation s’inscrit dans un conte...