Interventions sur "logement"

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant ce projet de loi, la commission des affaires économiques a voulu en faire l'outil le plus utile possible pour les maires et pour nos concitoyens, mais ce texte n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement, qui prend chaque jour des proportions plus inquiétantes. Notre commission s'est saisie de ce texte très en amont et s'est inspirée de ses travaux antérieurs, effectués notamment à la suite de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne. Nous avons notamment travaillé avec Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, maires de Saint-Denis et de Mulhouse. La commission s'est déplacée à Saint-Denis pour ...

Cet amendement vise à garantir la qualité des logements mis en colocation. Nous souhaitons définir un certain niveau d'exigence et instaurer des normes de confort pour les pièces louées en copropriété, afin que celles-ci assurent à chaque occupant des conditions dignes d'existence. Les baux séparés ne permettent pas toujours de distinguer les pièces réellement disponibles pour les colocataires, et les marchands de sommeil en profitent en créant des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, le logement est devenu en France un sujet central de préoccupations. Les tensions se sont exacerbées ces dernières années. Sans être exhaustif, je pointerai la crise de la covid, la crise énergétique, l'offre insuffisante, surtout dans les grandes villes, mais aussi dans nos campagnes. Cela a rendu plus compliqué pour les Français l'accession à un logement, surtout à un logement décent. Il manque aussi de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 110 000 copropriétés sont aujourd'hui considérées comme fragiles. Ainsi, des centaines de milliers de personnes se trouvent condamnées à vivre dans des logements vétustes et insalubres. Agir contre la dégradation des copropriétés dans nos métropoles et nos petites villes doit être notre priorité, à la fois pour augmenter le nombre de logements disponibles et pour entrer dans une dynamique d'adaptation de l'habitat à la transition écologique et énergétique. Michèle Lutz et Mathieu Hanotin ont largement guidé, par leur connaissance pointue du terrain, la...

...e de Grigny a notamment mis l'accent sur le flou qui règne sur les baux de copropriété dans le cas où un permis de diviser est nécessaire, ce qui n'est pas toujours le cas. Nous souhaitons rendre obligatoire le permis de diviser pour les copropriétés situées dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées (Orcod), afin de garantir que les colocataires disposent de logements décents. Par ailleurs, il nous semble opportun de modifier la rédaction des contrats de copropriété pour qu'ils prévoient explicitement l'inscription dans les contrats de colocation du nombre de résidents, afin d'éviter que la loi ne soit contournée et que trop de personnes ne soient logées dans des espaces trop petits, comme le font souvent les marchands de sommeil. Nous proposons aussi que l...

...arroche, nous avons auditionné les familles et le collectif du 5 novembre - Noailles en colère. Une volonté commune a été clairement exprimée : éviter de nouvelles tragédies. Or que s'est-il passé après ce drame ? D'autres drames, monsieur le ministre ! Il y a quatre semaines, un enfant de 7 ans a trouvé la mort dans un incendie survenu à Marseille, dans un immeuble dit « en bon état », mais un logement jugé, lui, « dégradé ». Les exemples sont nombreux, trop nombreux, de l'inaction en matière de logement des gouvernements qui se sont succédé ces dernières années. Depuis 2017, vous restez sourds aux cris d'alarme ! Olivier Klein avait pourtant prédit, en 2022, que le logement serait « la bombe sociale de demain ». Mais vous, que faites-vous ? Pas plus tard que cette semaine, vous annoncez 736,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, face à une crise du logement qui ébranle les fondations de notre société, c'est un message d'urgence que notre groupe tient à porter. Cette crise, qui condamne 330 000 personnes à l'errance sans domicile et plonge 15 millions de personnes dans une précarité alarmante dans un pays aussi avancé que le nôtre, est intolérable. Il y a tant à faire : dans le logement social, pour répondre aux 2, 6 millions de demandeurs en atten...

Vous avez exacerbé la précarité plutôt que de la soulager. Et cela continue ! Tout récemment, les premières annonces du nouveau gouvernement en matière de logement ont, encore un peu plus, renforcé nos inquiétudes. Nous y voyons une volonté de casser la loi SRU, en intégrant les logements intermédiaires, aux loyers élevés, dans le calcul du taux de logements sociaux présents sur chaque commune. Le 1er février dernier, j'étais à la présentation du rapport de la Fondation Abbé Pierre. Soixante-dix ans après cet appel historique, qui avait déclenché un sursau...

...u droit de la construction, l'autre du droit de l'habitation. Le permis de diviser ne peut donc pas être utilisé comme le souhaiteraient les auteurs de cet amendement. Il n'en demeure pas moins qu'il faut entendre la souffrance de nos élus locaux et des occupants, qui ne savent pas comment traiter la question de ces colocations à baux multiples ou à baux uniques, qui se transforment peu à peu en logements de marchands de sommeil, dont les occupants sont littéralement exploités – j'utilise ce terme à dessein. Je répète donc, puisque je n'ai pas eu de réponse sur ce point tout à l'heure, monsieur le ministre, qu'il me semblerait utile que nous nous mettions autour de la table pour résoudre cette question. Pour des raisons juridiques, la solution proposée par les auteurs de cet amendement ne const...

...x sur la lutte contre l'habitat dégradé afin de mieux connaître les besoins de nos maires et leurs difficultés, et de recueillir leur avis et leurs suggestions sur les principales dispositions de ce texte. Ainsi, le projet de loi qui nous a été soumis a pu être amendé de manière à le rendre plus juste et efficace, ainsi qu'à replacer avec pertinence les maires au cœur des politiques publiques du logement. De fait, 58 % des maires interrogés ont ainsi déclaré avoir une ou plusieurs copropriétés dégradées dans leur commune. Deux tiers d'entre eux estiment que c'est une question importante, voire très importante. Les copropriétés se retrouvent souvent en difficulté et se dégradent au point de nécessiter l'intervention des pouvoirs publics. Leur rénovation est freinée par des difficultés inhérente...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement subit une crise majeure causée par de multiples facteurs : une crise de l'offre, avec une chute des permis de construire et des mises en chantier en 2023, mais également une crise de la demande, avec une baisse du pouvoir d'achat immobilier liée à la hausse des taux d'intérêt et au maintien des prix à des niveaux élevés. Si, avec ce projet de loi, nous ne prétendons pas résoudre l'entièreté de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il serait difficile de contester la nécessité de faire du chantier des copropriétés dégradées une cause nationale. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : on compte près de 400 000 logements indignes en métropole – la moitié sont occupés par leur propriétaire – et près de 150 000 en outre-mer. Qu'il s'agisse de Marseille ou de Lyon, de Saint-Denis, de Villeurbanne, de Vaulx-en-Velin ou de tant d'autres villes, ce sont les maires socialistes qui ont inlassablement alerté sur l'urgence de la lutte contre l'habitat indigne. Les procédures de traitement de l'habitat dégradé, en l'état...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement est une réalité en France depuis deux ans. Toutes les initiatives sont bonnes à prendre, mais je fais partie de ceux qui réclament – certains des orateurs qui m'ont précédé l'ont déjà fait – une grande loi Logement avant la fin du quinquennat, pour rendre effectif le droit d'avoir un toit, le droit à l'habitat digne et pour soutenir l'économie de la construction.

Publié le 30 juillet 2023 et entré en vigueur depuis le 1er octobre, le décret qui précise les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation a nourri les inquiétudes. Si ce décret réaffirme qu'une hauteur sous plafond de 2, 2 mètres est suffisante et que, sinon, le logement doit être considéré comme impropre à l'habitation, il prévoit une exception dans l'hypothèse où le local est conforme aux dispositions du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Une telle rédaction conduit potentiellement à permettre la mise en location de logements dont le volume habitable est au moins égal à 20 mètres cubes, c'est-à-dire de logements de 12 mè...

Quelle est la réalité, monsieur le ministre ? La population augmente et vieillit ; le stock de logements neufs stagne, le parc s'appauvrit et vieillit aussi. Oui, dans notre pays, nous manquons de logements ! Jamais il n'a été aussi difficile de se loger : crise de la production, coût du logement, cherté des travaux, montant des prêts, rareté de l'offre, etc. Même louer est devenu une vraie difficulté ! Cette situation fait le bonheur des marchands de sommeil. Pendant ce temps, le marché des pass...

...nt examinés dans un instant, ont en fait le même objet : il s'agit de revenir sur le décret de juillet 2023, qui visait à harmoniser certaines règles permettant de qualifier des locaux de propres ou impropres à l'habitation. Il est tout à fait exact que ce décret a conduit certains bailleurs peu scrupuleux à couper des appartements en deux, dans le sens de la hauteur, pour mettre en location des logements de plus de 9 mètres carrés et de 20 mètres cubes, mais d'une hauteur sous plafond de 1, 8 mètre, ce qui n'est évidemment pas acceptable. Cependant, comme je l'ai déjà indiqué en commission, édicter une règle générale selon laquelle la hauteur sous plafond devrait obligatoirement être d'au moins 2, 2 mètres ferait sortir du parc des logements toutes les chambres de bonnes en soupente, qui logent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur toutes les travées, nous saluons la volonté affichée par le Premier ministre d'aller, selon ses propres termes, « chercher tous les logements possibles avec les dents ». Par-delà la formule, comme dans d'autres domaines, ce sont des actes et des décisions qui sont attendus. Il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas constater les difficultés auxquelles se heurtent de nombreux ménages pour accéder simplement et humblement à un logement confortable. Deux mesures sont à prendre. D'abord, créer un véritable choc de l'offre, alors qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays traverse une grave crise du logement. Il n'y a pas assez de logements à vendre ou à louer sur le marché immobilier ! Pas assez non plus de logements proposés à des prix ou loyers qui soient abordables et adaptés au pouvoir d'achat de nos concitoyens ! Et il y a trop de passoires thermiques, alors qu'il nous faut réduire drastiquement les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ! Force est de constater que...

On comprend bien désormais, après quelques heures de débat, que la politique du logement du Gouvernement se résume essentiellement à essayer d'accroître l'offre de logements, non pas « quoi qu'il en coûte » – car on ne voit guère d'argent –, mais « quoi qu'il en soit », autrement dit quelle que soit la qualité des logements, leur performance énergétique, leur surface, leur hauteur sous plafond, etc. Tel est le point de vue du Gouvernement. Mais ce n'est pas le nôtre. Nous, nous somm...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui est fermement opposé à la mise en place des constructions temporaires et démontables à des fins de relogement exemptes de toute autorisation au titre de la réglementation de l’urbanisme, souhaite la suppression de l’article 7 bis. La dispense d’autorisation d’urbanisme soulève également des interrogations quant à la responsabilité qui en découle. Certes, la simplification est louable pour accélérer le relogement dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain ou de lutte contre l’habitat indi...