Interventions sur "logement"

La commission est bien évidemment défavorable à ces amendements de suppression, puisqu'elle est à l'initiative de cet article 19 ter. La construction de ce type de logements n'est pas chose si aisée. Sans faire référence à une actualité assez récente, l'intégration dans le quota de ces structures est une façon de saluer l'effort consenti par les collectivités.

...plus de demandeurs d'asile. L'inconditionnalité de l'accueil doit être défendue et respectée comme un principe intangible de la lutte contre le sans-abrisme et la précarité, et comme un principe indispensable au respect de la dignité de toute personne humaine. Selon l'Acat (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, la priorité doit être donnée au développement de solutions de logement pérennes pour ces publics, afin qu'ils puissent quitter les hébergements du dispositif national d'accueil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) dans des délais raisonnables Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article, qui nous paraît d'une grande violence et qui témoigne, à lui seul, d'une politique migratoire non humaniste, a...

La crise du logement qui traverse la France est sans précédent. Les difficultés sur le marché locatif privé viennent allonger la liste d'attente pour un logement social, alors même que 70 % de la population y est éligible. Les chiffres sont édifiants : en un an, 100 000 nouvelles demandes ont été déposées, portant à 2, 3 millions le nombre total de ménages en attente d'un logement social. Dans le même temps, la pro...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, mais nous ne pouvons que constater que, depuis six ans, les gouvernements ont davantage réagi que véritablement agi ! Vous avez même ponctionné les dispositifs qui fonctionnent – je pense notamment à ceux mis en place par Action Logement. Finalement, ce sont bien nos concitoyens qui subissent les conséquences de votre politique !

À cet égard, je regrette, madame la ministre, que ne soit pas présent aujourd’hui dans notre hémicycle le nouveau ministre du logement, qui a accordé une interview voilà trois jours au journal Le Monde pour donner quelques lignes sur sa politique, alors que nous allons débattre tout l’après-midi du logement : d’abord, dans le cadre de ce débat sur l’accession à la propriété, organisé sur l’initiative du groupe Les Républicains ; puis, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas visant à remet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe Les Républicains a souhaité donner un signal fort dès la reprise des travaux du Sénat, en abordant la crise du logement qui frappe les Français. Il a choisi de le faire à travers la problématique de l'accession à la propriété, qui est le rêve et l'idéal de la plupart de nos concitoyens. Je voudrais tout d'abord souligner combien, contrairement à ce qu'affirme une certaine écologie punitive ou collectiviste, ce rêve est légitime. Chacun aspire à donner à sa famille un lieu stable et confortable, un foyer où il fai...

Le sujet n'est pas à proprement parler celui des logements locatifs : nous souhaitons que les gens puissent accéder à la propriété dans nos milieux ruraux. Sur le plan social, il me semble que c'est la meilleure des choses. Toutes les actions qui pourront être engagées en ce sens me paraissent de bon aloi.

Madame la ministre, j'ai attentivement écouté vos propos liminaires. À la question de la crise du logement, c'est par un arsenal de mesures techniques que le Gouvernement nous répond systématiquement. Et pourtant, comme cela a été dit, le sujet du logement est éminemment social, économique et politique. Aujourd'hui, c'est de l'accession à la propriété qu'il s'agit, de la possibilité pour les Français de réaliser l'un de leurs rêves : devenir propriétaire. Mais force est de constater que ce qui est l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est peu dire que le logement connaît une crise extrêmement grave, historique ; elle résulte du fiasco de l'action du Gouvernement depuis six ans. On constate cette année une baisse de 30 % de la construction de logements neufs, et le chiffre de 90 000 nouveaux logements sociaux ne sera probablement pas dépassé, contre 125 000 voilà six ans. Sur ce dossier, vous faites de l'argent – 10 milliards d'euros sur Action Logement –...

Madame la ministre, vous prétendez apporter une réponse technique. Or je ne vous ai pas entendu expliquer comment la Banque des Territoires serait abondée pour que soit atteint le chiffre de 40 000 BRS, soit la contribution de ce dispositif à la construction de nouveaux logements. En cette journée internationale de lutte contre le sans-abrisme, je rappelle que plusieurs villes ont introduit un recours contre l'État, parce que celui-ci ne remplit pas ses obligations en termes d'accueil d'urgence. Les 330 000 sans-abri qui vivent dans notre pays sont très loin de l'accession à la propriété ! Ils dépendent de la solidarité nationale et des efforts consentis par le Gouverne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a effectivement un grave problème de logement en France, et je me réjouis que nous ouvrions la session parlementaire avec ce sujet. Et pour cause : 2, 4 millions de personnes sont en attente d'un logement social ; 4 millions souffrent du mal-logement ; 330 000 sont sans domicile fixe. En théorie, faciliter l'accès à la propriété, c'est permettre à celles et ceux qui le peuvent de libérer des logements en location et à de nouveaux locataires...

Madame la ministre, la pénurie de logements est la « bombe sociale » des années à venir. Les blocages sont connus de tous sur ces travées : pas assez de logements sociaux à louer ; pas assez de logements locatifs privés à louer ; une accession à la propriété gravement en panne du fait d'un prix de l'immobilier qui a flambé et de taux d'intérêt qui montent. Pourtant, l'habitat, comme le travail, participe – nous en sommes tous d'accord – ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les crises et les défis s'accumulent dans la période que nous vivons, force est de constater que le secteur du logement n'y échappe pas : le marché de l'accession à la propriété est en déclin, pour le neuf comme pour l'existant. Pourtant, accéder à la propriété doit demeurer une liberté, une possibilité pour les Français. Face à un constat aussi alarmant, profitons de ce débat pour parler des solutions. J'en vois deux : d'une part, le prêt à taux zéro ; d'autre part, le bail réel solidaire. Ces deux outils sont a...

...res années. Les jeunes ménages, mais pas seulement eux, n'ont plus les moyens de se loger dans leur région d'origine ou près de leur lieu de travail. Je souhaite vous interroger, moi aussi, madame la ministre, sur le bail réel solidaire, créé en 2015, et non pas en 2018, comme vous l'avez dit. Ce dispositif d'accession à la propriété qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable, a plusieurs avantages. Tout d'abord, en dissociant le foncier du bâti, l'acheteur n'acquiert que le logement et loue son terrain à un organisme de foncier solidaire, ce qui lui fait réaliser entre 20 % et 40 % d'économies, selon le secteur géographique. Ensuite, le bien acheté ne peut être utilisé qu'en résidence principale et ne peut pas changer ...

Les critères des zones tendues sont trop restrictifs face à la crise actuelle du logement. La tension dans le secteur du logement s'observe partout, notamment dans les communes touristiques et dans celles situées en périphérie de ces zones. L'extension du BRS permettrait à un nombre plus important de ménages d'accéder à la propriété. Il existe un réel problème de logement dans notre pays : 2, 42 millions de ménages sont en attente d'un logement social, dont 1, 63 million pour une pre...

En zone touristique tendue, l'accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l'occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propriété. Or le développement exponentiel des résidences secondaires auquel nous assistons ces dernières années rend très difficile la maîtrise du foncier par les bailleurs sociaux ou les collectivités locales. Celles-ci assistent ainsi, impuissantes, à une importante raréfaction de leur foncier, qui se répercute directement sur l'accès à la propriété des class...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne saurait aborder la question du logement sans traiter la question foncière. Sans foncier, il n'est tout simplement pas possible de réaliser de nouvelles constructions et donc d'accéder à la propriété en France. Le foncier est devenu une denrée rare et prisée. Sa raréfaction doit nous inciter à penser autrement notre politique d'accession à la propriété et au logement. Quelles sont nos options ? Premièrement, investir massivement dans...

Il faut savoir lire les chiffres et regarder les réalités en face : nous sommes confrontés à une véritable crise du logement. Nous pouvons tous nous mettre d'accord sur ce constat. Il est impossible de considérer que les réponses ont chaque fois été adaptées à l'enjeu, sans quoi cette crise serait terminée ! Or cette dernière s'accroît d'année en année, avec une acuité particulière à l'heure actuelle, preuve que les réponses demeurent trop ponctuelles pour pouvoir débloquer la situation. Précédemment, madame la minist...

Madame la ministre, j'ai connu une époque où la notion de « parcours résidentiel » avait un sens et offrait une perspective à la jeunesse du pays. Jeunes travailleurs, nous prenions notre indépendance en intégrant le parc locatif, qu'il soit social ou privé. Par la suite, en fonction de l'évolution de notre situation familiale et professionnelle, il était possible de déménager pour un logement plus grand et, dans certains cas, d'envisager une accession à la propriété. À présent, cette simple idée de parcours résidentiel est beaucoup moins évidente. De trop nombreuses entrées dans le parc social sont définitives : on y entre et on y reste ! De la même manière, je connais dans mon département certaines communes dans lesquelles les jeunes qui grandissent, qui aimeraient vivre et travail...

...ires ruraux. Il s'agit là d'un très mauvais signal. En raison de la flambée des prix et des taux d'emprunt, ainsi que des difficultés immobilières que nous traversons, les jeunes ménages sont de plus en plus nombreux à avoir du mal à accéder à la propriété. Ils sont déjà exclus d'office des zones tendues pour des raisons financières. Les forcer à se positionner là où la demande excède l'offre de logements disponibles ne me semble pas être une position tenable. Vous semblez abandonner les zones « hors tension », à savoir, en grande partie, nos territoires ruraux, ce qui est dommage pour une ministre chargée de la ruralité… Pourtant, la situation y est particulièrement préoccupante. Nos villages constituent bien souvent les derniers endroits où les jeunes ont les capacités financières de s'install...