Interventions sur "médicament"

...ression de pharmacies par restructuration ne prête pas forcément à conséquence. En revanche, cette évolution est très préoccupante dans les petites communes, qui, bien souvent, ont déjà vu partir le médecin généraliste. Faute de repreneur, des communes se retrouvent sans pharmacie, en particulier dans les campagnes. Parfois, les usagers doivent aller à des kilomètres de chez eux pour obtenir des médicaments. Si nombre de pays européens continuent d’envier notre maillage pharmaceutique – les Français doivent parcourir en moyenne 3, 8 kilomètres pour se rendre à la pharmacie la plus proche –, il nous faut agir pour contrecarrer cette dynamique inquiétante. Les difficultés d’accès aux pharmacies sont d’autant plus problématiques que de nouvelles missions, destinées à améliorer l’accès aux soins des ...

... moins bien réparties. Les territoires les moins bien dotés – il s’agit des petites communes, notamment en zone rurale – voient leur accès à une pharmacie encore réduit par les fermetures constatées ; et ce mouvement, désormais bien installé, pourrait se poursuivre et s’aggraver. Il nous faut donc agir. On peut déplorer que deux dispositifs législatifs destinés à préserver l’approvisionnement en médicaments des territoires les moins bien dotés demeurent à ce jour inappliqués. Pour maintenir l’accès aux médicaments dans les communes à très faible population, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique de décembre 2020 a autorisé, à titre expérimental, la création d’une antenne d’officine par un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’une commune limitrophe, lorsque la dernière off...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à souligner la qualité du travail accompli par Mme la rapporteure. Selon moi, il n’y a pas de plus beau métier que celui de pharmacien en milieu rural, même si, compte tenu des difficultés de recrutement, des pénuries de médicaments et des risques d’incivilité, l’exercice de cette profession n’est pas toujours un long fleuve tranquille… Monsieur le ministre, pourquoi cette proposition de loi a-t-elle été déposée ? Tout simplement parce que, dans ce domaine, un décret est attendu depuis plus de six ans : le fameux décret « territoires fragiles ». Je sais que vous n’êtes pas responsable de sa non-parution – vous n’êtes en f...

...ous avons perdu quatre officines pour 100 000 habitants, soit la plus forte baisse des pays de l’OCDE. De plus, des inégalités territoriales subsistent dans la répartition des pharmacies, l’accès à ces dernières étant encore plus difficile dans les territoires les moins bien dotés, en raison des fermetures d’officines. Monsieur le ministre, j’ai déjà alerté vos services au sujet des pénuries de médicaments rencontrées dans des pharmacies de Seine-et-Marne, département que vous connaissez bien, mais je n’ai reçu aucune réponse. Le problème que nous traitons aujourd’hui constitue un exemple de la déliquescence de l’État, qui n’applique pas les dispositifs législatifs et réglementaires visant à préserver l’approvisionnement en médicaments dans les territoires les moins bien dotés. Premier point : l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les pharmaciens ne dispensent pas seulement des médicaments. Depuis toujours, ils conseillent, informent, se souviennent des traitements suivis par leurs patients et peuvent corriger des oublis ou des erreurs. Ce sont de vrais professionnels de santé, accessibles sans rendez-vous. Selon des missions qui leur ont été confiées depuis plusieurs années ou parfois plus récemment, ils dépistent, vaccinent et peuvent même traiter certaines pathologies bénignes...

...nement au sujet des seuils « démo-géographiques » limitant la création de nouvelles officines, en déposant plusieurs amendements lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. De nombreux élus considèrent que le droit actuel fait véritablement obstacle à l’installation d’une nouvelle pharmacie, malgré l’importance des besoins de desserte en médicaments. Dans plusieurs communes de l’Essonne, à Saint-Chéron par exemple, la population est en hausse, mais le seuil légal empêche l’implantation d’une officine supplémentaire, alors qu’une seule pharmacie est loin de suffire pour répondre aux besoins. En 2019, j’avais signalé qu’il était nécessaire de fixer un seuil raisonnable pour l’ouverture d’une deuxième officine, car la tranche de 4 500 habita...

...es risquent de se retrouver sans pharmacie de proximité. En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, l’union régionale des professionnels de santé a sonné l’alarme. Sur les cinquante-trois pharmacies isolées recensées, situées à plus de quinze minutes de transport d’une autre, la moitié d’entre elles pourraient fermer prochainement. Faudra-t-il bientôt faire une demi-heure de route pour récupérer ses médicaments ? Hélas, nombre de nos concitoyens y sont déjà contraints. Comment espérer renforcer l’attractivité des communes rurales si des services aussi essentiels disparaissent ? Face à cette menace, la proposition de loi comporte une mesure intéressante : autoriser l’ouverture de pharmacies dans des communes de moins de 2 500 habitants, si ce seuil de population est atteint par un regroupement de plusi...

Certains amendements visent à rétablir la version originale du texte. Nous y souscrivons complètement et nous les soutiendrons. Face à la pénurie de médicaments, il est nécessaire de soutenir les réseaux d’officines pharmaceutiques de proximité, plutôt que de déréglementer la vente en ligne de médicaments, ainsi que le Premier ministre l’a annoncé dans son discours de politique générale, ce qui est là aussi particulièrement inquiétant. Mes chers collègues, nous sommes absolument convaincus du rôle central joué par les officines pharmaceutiques dans nos...

Il ne faut pas se mentir ; surtout, il ne faut mentir ni aux élus ni à la population. Si l’on considère les chiffres, on constate que 18 % des officines sont installées en milieu rural. Ce taux reste stable ; certes, le contexte est celui d’une diminution générale du nombre d’officines, mais leur répartition sur le territoire national reste équilibrée. Une autre question se pose : l’accès aux médicaments est-il plus difficile en milieu rural ? On affirme qu’il faudrait une demi-heure de trajet pour rejoindre une pharmacie. Peut-être est-ce parfois le cas, mais ne brandissons pas des chiffres ou des délais qui ne correspondent pas à la réalité ! J’ai bien entendu les explications de vote précédentes, je devine donc l’issue du vote sur cet amendement, mais des problèmes demeurent. Ainsi, il exist...

...et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Lot, Lozère, Marne, Haute-Marne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Haute-Savoie, Var et Tarn : voilà la liste des départements ayant un ou plusieurs médecins propharmaciens. Ceux-ci sont installés en milieu très rural ou en secteur insulaire. Ils concourent à l’objectif même de cette proposition de loi, à savoir un meilleur accès aux médicaments en milieu rural. À cet égard, je remercie la présidente Maryse Carrère et l’ensemble des membres du groupe du RDSE d’avoir déposé et mis à notre ordre du jour cette proposition de loi. Les médecins propharmaciens ne sont pas une survivance du passé. Ils sont l’une des solutions dont nous disposons pour faire en sorte que nos concitoyens puissent avoir un accès aux médicaments dans de bonnes con...

Je ne comprends pas très bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Actuellement, un médecin propharmacien ne peut pas délivrer de médicament pour la bronchiolite, par exemple. Cet amendement vise simplement à remédier à ce type de situations. Il est tout à fait regrettable que la commission et le Gouvernement ne soient pas plus à l’écoute, alors qu’il s’agit d’une demande juste et légitime.

...er sincèrement le groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat, car il est important que le Parlement puisse dresser un premier bilan de l’action du Haut-Commissariat au plan et à la prospective. À ses débuts, en 2020, la pandémie venait de nous rappeler cruellement les risques encourus du fait de notre dépendance à certains produits critiques fabriqués à l’étranger, qu’il s’agisse de médicaments ou de vaccins, pour ne citer que ces exemples. Il était donc nécessaire de créer une structure qui puisse prendre du recul et analyser les problématiques rencontrées par notre pays, tout en étant également capable d’aller au-delà du simple diagnostic, pour anticiper et se montrer force de proposition. C’est ce que le Haut-Commissariat au plan et à la prospective a fait en publiant plus d’une q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir pourrait se résumer ainsi : quelle est au fond l’utilité du Haut-Commissariat au plan et à la prospective ? Pour répondre à cette question, je prendrai l’exemple d’un enjeu crucial pour l’avenir de notre pays : l’accès aux médicaments, dans un contexte de pénurie régulière, liée au modèle économique du système de production. Vous l’avez évoqué précédemment, madame la ministre. En 2023, 37 % des Françaises et des Français déclaraient avoir été confrontés à une pénurie de médicaments. Ces pénuries sont de plus en plus fréquentes et concernent même des médicaments aussi répandus que le Doliprane, comme l’ont relevé nos collègue...

La Commission européenne a présenté, en avril 2023, une proposition de directive et une proposition de règlement visant à réviser la législation pharmaceutique de l'Union. Cette révision a trois objectifs : fixer les normes relatives à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des médicaments ; promouvoir l'innovation et l'accès aux médicaments ; sécuriser l'approvisionnement. En complément des mesures prévues dans ce paquet pharmaceutique, la Commission a présenté, en octobre 2023, une communication détaillant les dispositifs qu'elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre les pénuries de médicaments, sujet qui nous occupe aujourd'hui. Ainsi, la Commission propose différentes me...

La Commission propose différentes mesures pour garantir l'approvisionnement en médicaments, parmi lesquelles figurent l'élaboration d'une liste de médicaments critiques, des obligations de stockage, un mécanisme de coopération volontaire pour permettre le transfert de médicaments d'un État membre à l'autre ou encore le recours aux achats publics conjoints. En premier lieu, la proposition de règlement prévoit que l'autorité compétente de l'État membre identifie les médicaments critiqu...

Il apparaît nécessaire de développer les capacités de production de l'Union afin de garantir l'approvisionnement en médicaments critiques, mais aussi, plus largement, d'assurer la souveraineté sanitaire de l'Union. L'HERA a été créée en 2021 pour garantir la disponibilité en temps utile et en quantité suffisante de contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise sanitaire. Il serait utile d'élargir son rôle au-delà des seuls cas d'urgence sanitaire, pour permettre la mise en oeuvre d'achats groupés et soutenir la r...

...nion européenne s'inscrivent dans le moyen, voire le long terme. Or les besoins sont immédiats - en témoigne la pénurie de Doliprane de l'an dernier - et ce sujet préoccupe fortement nos concitoyens. Dans l'attente des relocalisations attendues et sachant que les principaux sites industriels sont situés en Asie, comment peut-on éviter que l'Union européenne ne soit le parent pauvre du marché des médicaments ? Est-il possible, par le biais d'une politique européenne concertée, d'orienter la vente des médicaments vers l'Union européenne plutôt qu'ailleurs ? Il faut répondre au plus vite aux dysfonctionnements qui affectent la mise à disposition des médicaments sur le marché. Sans mésestimer les risques sanitaires liés à la diffusion plus massive dans l'Union européenne de ces médicaments produits en...

Pour préparer cette proposition de résolution, nous avons auditionné de nombreuses personnes et structures et nous avons eu le sentiment d'avoir trop peu parlé de relocalisation. Pour fabriquer un médicament, il faut des principes actifs. Il faudrait commencer par ne plus fermer les sites industriels qui en fabriquent, comme ce fut le cas à Calais. On nous opposera que les normes environnementales n'y étaient plus respectées, mais peut-être aurait-il fallu réfléchir à remettre ce site en état... En tout état de cause, il y avait là un savoir-faire. Vous avez raison - nous l'avons vécu durant la pand...

L'EMA est l'agence européenne du médicament. Elle gère notamment les demandes d'autorisation de mise sur le marché, tandis que l'HERA a été constituée, à la suite de la pandémie de covid-19, dans le même esprit que la Barda (Biomedical Advanced Research and Development Authority) aux États-Unis, pour fournir des contre-mesures médicales en cas de crise sanitaire majeure. On sent bien qu'une telle structure est indispensable pour faire face...

Le prix est un élément clef des pénuries. Quand on pense médicament, on pense souvent aux gros laboratoires industriels ; mais les PME ne sont pas en reste. Auditionnés, les responsables d'une PME qui venaient de reprendre une autre entreprise nous ont expliqué que pour atteindre l'équilibre financier ils préféraient vendre leurs produits à l'étranger, le prix étant trop bas en France. La relocalisation industrielle bute aussi sur les normes environnementales. P...