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Nous intéresserons-nous aux modifications apportées aux formules de certains médicaments, qui continuent pour autant d'être commercialisés sous le même nom ? Je pense bien sûr au problème du Levothyrox®, mais pas seulement.
Lors du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de ce matin, dont je fais partie, il nous a été indiqué que la diffusion de cette nouvelle formule ne semblait pas poser de problèmes particuliers... S'il est permis de s'interroger, je suis d'accord avec notre président sur le fait que cette question ne relève pas nécessairement du champ de notre mission. Celle-ci couvre en revanche le problème des pénuries de vaccins, qui ont contribué à...
Lors du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de ce matin, dont je fais partie, il nous a été indiqué que la diffusion de cette nouvelle formule ne semblait pas poser de problèmes particuliers... S'il est permis de s'interroger, je suis d'accord avec notre président sur le fait que cette question ne relève pas nécessairement du champ de notre mission. Celle-ci couvre en revanche le problème des pénuries de vaccins, qui ont contribué à...
Lorsque l'on évoque le problème des pénuries de médicaments avec le grand public, la confusion est cependant faite, et la question du Levothyrox® est très vite posée. Je le constate dans mon département, où certaines personnes, qui ne peuvent pas se passer de l'ancienne formule, se la procurent en Belgique.
Lorsque l'on évoque le problème des pénuries de médicaments avec le grand public, la confusion est cependant faite, et la question du Levothyrox® est très vite posée. Je le constate dans mon département, où certaines personnes, qui ne peuvent pas se passer de l'ancienne formule, se la procurent en Belgique.
À mon avis, nous ne devrions pas exclure si vite de nous pencher sur la question du Levothyrox® : nous sommes peut-être à l'une des frontières de notre sujet. La pénurie de l'ancienne formule n'a-t-elle pas été organisée dans le but de vendre le nouveau médicament ? Notre mission doit nous conduire à déterminer quels sont les responsables, voire les coupables des pénuries de médicaments, mais aussi à établir les motivations qui peuvent les conduire à limiter les quantités de produits délivrés sur notre territoire. La réponse à la question que je pose est peut-être négative ; elle mérite en tout cas que l'on s'y penche.
À mon avis, nous ne devrions pas exclure si vite de nous pencher sur la question du Levothyrox® : nous sommes peut-être à l'une des frontières de notre sujet. La pénurie de l'ancienne formule n'a-t-elle pas été organisée dans le but de vendre le nouveau médicament ? Notre mission doit nous conduire à déterminer quels sont les responsables, voire les coupables des pénuries de médicaments, mais aussi à établir les motivations qui peuvent les conduire à limiter les quantités de produits délivrés sur notre territoire. La réponse à la question que je pose est peut-être négative ; elle mérite en tout cas que l'on s'y penche.
Nous serons sans doute également confrontés à la question des modalités de fixation du prix des médicaments en France, qui sont parfois moins avantageuses pour les industriels que celles qui existent dans d'autres pays Européens. Dans certaines situations, peut-être devrions-nous moins parler de pénuries que de stratégies...
Nous serons sans doute également confrontés à la question des modalités de fixation du prix des médicaments en France, qui sont parfois moins avantageuses pour les industriels que celles qui existent dans d'autres pays Européens. Dans certaines situations, peut-être devrions-nous moins parler de pénuries que de stratégies...
Les interrogations liées aux pénuries de médicaments me paraissent très pressantes. Était-il opportun d'attendre encore ? Je n'en suis pas certain. Sans doute ne traiterons-nous pas tous les enjeux à fond, mais nous pourrons ouvrir des pistes précieuses - qui pourront ensuite être approfondies par le biais d'autres véhicules. Un travail incomplet n'est pas nécessairement imparfait !
Les interrogations liées aux pénuries de médicaments me paraissent très pressantes. Était-il opportun d'attendre encore ? Je n'en suis pas certain. Sans doute ne traiterons-nous pas tous les enjeux à fond, mais nous pourrons ouvrir des pistes précieuses - qui pourront ensuite être approfondies par le biais d'autres véhicules. Un travail incomplet n'est pas nécessairement imparfait !
... dans plusieurs de nos départements pour évaluer la possibilité d’un remboursement par l’assurance maladie des suivis psychologiques hors des centres médico-psychologiques, ou CMP. L’une de ces initiatives, appelée « Écout’Émoi », permet la prise en charge de consultations psychologiques offertes aux enfants et adolescents de 11 à 21 ans. L’autre a pour objet la prise en charge des thérapies non médicamenteuses des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée chez l’adulte de 18 à 60 ans. Ce dispositif, prévu pour quatre ans, devrait permettre aux pouvoirs publics d’évaluer l’intérêt et la faisabilité d’une prise en charge par la sécurité sociale des actes des psychologues libéraux. Si je ne peux que partager cet objectif, permettez-moi, d’une part, de regretter fortement que les profess...
Madame la ministre, on constate des difficultés croissantes dans l’approvisionnement des pharmacies, y compris celles des centres hospitaliers, quand il ne s’agit pas tout simplement de ruptures de stock, pendant parfois plusieurs mois. Cette pénurie frappe aussi les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, avec une hausse des difficultés d’année en année : selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, 391 cas de ruptures de stock ont été dénombrés en 2015, 405 en 2016 et 530 en 2017 ! Parmi les causes de ces difficultés, on compte bien sûr l’explosion de la demande mondiale dans un contexte où les grands laboratoires fusionnen...
...ut le moins, l’ANSM ne pourrait-elle pas imposer aux laboratoires étrangers les normes drastiques qu’elle impose aux laboratoires français ? Enfin, madame la ministre, la colère monte sur ce sujet et je pense que vous en êtes consciente. Voici les propos d’un médecin rapportés dans Le Quotidien du médecin, lequel exprimait son ras-le-bol face aux pénuries – je vous fais grâce des noms des médicaments qu’il cite parce qu’ils sont imprononçables pour le néophyte que je suis : « Chaque jour, un nouveau médicament [est] en rupture, c’est la gabegie totale et les labos ne nous informent pas. On se fait engueuler par les patients qui ne trouvent pas leur traitement. Ils nous reprochent de ne pas être au courant. » Sur ce sujet particulièrement délicat et – vous l’avez reconnu, madame la ministre ...
Depuis une dizaine d’années, on note une augmentation de cette tendance, qui a des conséquences importantes en matière de santé publique, vous l’avez rappelé, madame la ministre. Concrètement, cela signifie qu’une pharmacie est dans l’incapacité de fournir un médicament à un malade dans les soixante-douze heures suivant la présentation d’une prescription. En 2015, 391 médicaments étaient indisponibles ou en rupture de stock, contre 530 pour l’année 2017. Selon un sondage récent, la moitié des Français a déjà été confrontée à une rupture de stock ou d’approvisionnement en médicament. Dans un cas sur cinq, ces pénuries concernent un vaccin. Ces ruptures visent ég...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je sais bien que vous ne prenez pas ce problème à la légère. Comment pourrait-il en être autrement, d’ailleurs ? J’entends bien les dispositions que vous mentionnez, par exemple l’obligation de plans de gestion, notamment pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Au quotidien, chez les répartiteurs comme dans les pharmacies d’officine, nous n’en ressentons pas les effets : nous rencontrons des difficultés pour obtenir des informations de la part des laboratoires, notamment sur les dates de retour de mise à disposition des médicaments. Or il nous faut apporter des réponses précises à la fois aux médecins prescripteurs et au...
...st que la France dispose de sérieux atouts, par son expertise en matière d'essais cliniques et le dispositif des autorisations temporaires d'utilisation (ATU), tête de proue d'une politique ambitieuse d'accès précoce à l'innovation. Toutefois, un certain nombre de freins existent, que nous avons cherché à identifier et que nos propositions visent à lever. Nous avons ciblé notre réflexion sur le médicament, en excluant le dispositif médical qui relève de procédures différentes. Toutefois, la dynamique de ce secteur est telle qu'il mériterait à lui seul une prochaine mission ! Notre champ d'étude est déjà vaste. Nous allons l'aborder étape par étape, des essais cliniques à la commercialisation des médicaments après leur autorisation de mise sur le marché (AMM), en passant par le dispositif spécifiq...
J'en commence par les autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Nous avons pu constater, au cours de nos auditions, un attachement aussi unanime qu'enthousiaste de l'ensemble des acteurs à ce dispositif, ce qui est assez rare pour être souligné. Le mécanisme a en effet permis, depuis plus de vingt ans, de mettre la quasi-totalité des médicaments innovants à la disposition des malades atteints de pathologies graves, souvent mortelles, parfois plus d'un an avant la délivrance de l'AMM - ce qui représente bien sûr un gain de chances considérable. Cette mise à disposition à la fois précoce et universelle est fondée sur un socle de principes toujours d'actualité. Mis en place en 1994 dans l'objectif d'assurer un accès précoce à ce qui cons...
Cette évolution a été largement provoquée par le retour de l'innovation médicamenteuse. En particulier, deux chocs sur les dépenses ont résulté de l'arrivée dans le dispositif de nouvelles molécules très innovantes : en 2014 et 2015 tout d'abord, avec l'arrivée des nouveaux traitements contre l'hépatite C ; en 2016 ensuite, avec l'entrée de nouveaux traitements d'immunothérapie contre le cancer, dont les anti-PD1. Les dépenses d'ATU sont ainsi très concentrées sur quelques médi...
En second lieu, la forte croissance des dépenses a nécessité la mise en place d'un nouveau mécanisme de régulation des montants versés au titre des ATU, qui cristallise aujourd'hui un très fort mécontentement chez les industriels. Il me faut ici être un peu technique. Dans tous les cas où le prix du médicament finalement déterminé après l'AMM est inférieur à l'indemnité fixée par le laboratoire au cours de la période d'ATU, la différence est reversée à l'assurance maladie par le laboratoire sous la forme d'une remise. L'article 97 de la LFSS pour 2017 a prévu que ce montant est désormais calculé par rapport à un prix de référence basé sur une prévision des volumes de vente pour les trois années suivant...