Interventions sur "maison"

...ers. La vie quotidienne dans les territoires frontaliers implique parfois des démarches administratives de l’autre côté de la frontière, qu’il s’agisse d’emploi, de prestations sociales, de fiscalité, d’études ou de formation. Prenons exemple sur différentes structures existantes qui conseillent les usagers quant à leurs démarches de part et d’autre de la frontière – je pense en particulier à la Maison ouverte des services pour l’Allemagne, à Forbach. Les bureaux France Services présents dans les territoires doivent pouvoir apporter un appui précis et concret aux administrés dans l’accomplissement de leurs formalités administratives concernant les services relevant d’autorités ou d’administrations de l’État voisin.

Le référentiel France Services garantit un socle de neuf partenaires. C’est à cette condition qu’un guichet obtient la labellisation. Mais d’autres services peuvent être proposés – c’est d’ailleurs ce qui se passe – en fonction de leur intérêt pour le territoire. Je prends un exemple : l’espace France Services de Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, fait office de maison de l’emploi pour les saisonniers, problème énorme dans cette région touristique. Les groupements européens de coopération territoriale peuvent très bien venir renforcer le bouquet initial : aucun problème, c’est tout à fait possible ! Ces amendements étant satisfaits, je vous demande de bien vouloir les retirer.

...culier ruraux. C’est notamment le cas du réseau des buralistes, dont le maillage, extrêmement serré, couvre la quasi-totalité de notre territoire. Les buralistes passent déjà des conventions concernant un grand nombre de services publics : services bancaires, vente de billets de train, paiements divers. Cet amendement vise simplement à ce qu’ils puissent également passer des conventions avec les maisons France Services afin d’améliorer le service rendu, au plus proche des populations.

Je ne sais pas si les buralistes peuvent être labellisés France Services ; une telle labellisation me paraît un peu compliquée… En revanche, qu’il existe des passerelles, que des conventions puissent être signées, entre les maisons France Services et les buralistes, cela me semble intéressant et opportun, d’autant plus que les buralistes se voient d’ores et déjà confier la gestion des régies des collectivités communales et intercommunales. Je pense donc que la voie d’un rapprochement entre maisons France Services et buralistes doit être explorée.

...endre, qui sont d’ailleurs – c’est un vieux débat – des services au public plus que des services publics, ne sont ni des agents de La Poste, ni des agents de la MSA, ni des agents des collectivités territoriales. Sans mauvaise comparaison aucune, nous avons eu voilà peu la démonstration que certains métiers exigent des compétences et qu’on ne peut pas tout faire faire par n’importe qui. Dans les maisons France Services, quoi qu’on en pense – j’en ai déjà dit un mot –, on trouve une qualité de service, un temps d’accueil, une prise en compte des réalités humaines et personnelles. Je ne suis pas certaine qu’un buraliste, aussi sympathique et dynamique soit-il, et quelle que soit son importance pour faire vivre un village, soit la personne la plus naturellement apte à satisfaire les différentes ex...

Dans un premier temps, les maisons de services au public se sont installées dans le paysage de l’offre de services des territoires. Dans un second temps, elles ont été « rehaussées », si je puis dire, par le label France Services, qui a été, de mon point de vue, opportunément mis en place pour conforter l’offre elle-même, mais aussi la qualité du service. Aujourd’hui, dans les territoires ruraux en particulier, les intercommunal...

Les maisons France Services sont une réussite. Elles vous doivent beaucoup, madame la ministre : on sait l’implication qui a été la vôtre dans ce projet essentiel pour la ruralité. Une première étape a été franchie. Dans le cadre de la seconde étape, il importe – c’est tout l’objet de cet amendement – de mieux associer les maires. Il avait été établi, dans un premier temps, que le réseau comprendrait une ...

La création et la gestion des maisons de services au public relèvent de la compétence des communautés de communes et des communautés d’agglomération, mais cette compétence est seulement de nature facultative. Il est néanmoins aisé d’observer que beaucoup de services au public intégrés à ce dispositif sont de la compétence des communes. Dès lors, il apparaît évidemment essentiel que, dans les cas où un EPCI serait signataire d’une c...

... la signature des conventions France Services qui seraient conclues par leur EPCI. Il nous semble en effet – cela a été dit par plusieurs collègues – que les communes sont à même d’exprimer précisément les besoins de leur territoire en matière de services publics. Je rejoins ce que disait à l’instant ma collègue Cécile Cukierman, madame la ministre : on ne peut pas véritablement parler, avec ces maisons France Services, d’un retour des services publics dans les territoires ; c’est une réponse qui reste très imparfaite face au « déménagement » des services publics de nos territoires, qui se poursuit. À cet égard, associer les communes nous semble évidemment essentiel, d’autant que nos intercommunalités sont parfois de taille XXL et que, dans un certain nombre d’endroits – cela a été dit aussi –...

De tous les élus que compte notre pays, celui qui incarne la proximité la plus forte est le maire – on le sait très bien. On ne peut pas tenir un discours qui vante les vertus de la proximité et, dans le même temps, refuser d’associer, lorsque se concrétisent des dossiers de cette nature – je parle des maisons France Services –, ceux qui connaissent le mieux le terrain et les problèmes qui s’y posent. Voilà pourquoi je suis très favorable à ce que les maires soient associés à cette consultation. Je rappelle d’ailleurs que l’intercommunalité n’est jamais qu’une construction, qu’un outil. Quand l’outil échappe à l’opérateur, cela devient dangereux.

Je comprends vraiment la philosophie qui anime les auteurs de ces amendements ; je pense même qu’ici nous la partageons tous – personne ne dira qu’il ne faut pas associer les maires ou ne contestera que les choses sont plus complexes dans des intercommunalités XXL que dans de petites intercommunalités. Pour autant, les projets de maisons France Services peuvent d’ores et déjà passer au prisme des maires et être portés par des communes. Je nous mets en garde : à vouloir trop bien faire, on prend le risque d’alourdir la procédure qui s’applique à la mise en place de ces espaces. Je ne voudrais pas que nous nous voyions rétrospectivement reprocher d’en avoir trop fait en instaurant un préalable obligatoire qui pourrait être facteu...

Je suis exactement sur la même ligne que le rapporteur ; nous n’allons absolument pas écrire tout ça dans la loi. Sur le fond, rien ne me choque dans tout ce que vous avez dit et écrit, mesdames, messieurs les sénateurs, mais, d’une manière générale, ce que vous proposez est tout à fait satisfait. Tout d’abord, je rappelle que les maisons France Services peuvent être portées par une commune ou par une intercommunalité – des cas de ce genre existent partout. Nous avons pour partenaires la MSA et La Poste.

Merci, madame la ministre, pour les précisions que vous venez d’apporter : un France Services par canton, ça ne répond pas à la réalité. Un point de bilan sur le département de la Marne : nous avons dix-neuf maisons France Services – Mme de Montchalin est récemment venue voir comment les choses se passaient. Premièrement – cela a été dit –, que ce programme ne serve pas à fermer des services ! Il arrive que la création d’une maison France Services se solde par la fermeture d’une agence postale et même d’une sous-préfecture. Attention : restons vigilants !

Si 80 % des questions font l’objet d’une réponse immédiate, c’est parce qu’elles n’exigent pas une grande spécialisation dans l’un des neuf services labellisés. Troisièmement, il paraît logique de soutenir qu’il faut une maison France Services par territoire. Mais quid des quartiers difficiles ? Des élus du Grand Reims m’ont fait remarquer que l’installation d’une maison France Services dans un quartier difficile pouvait signifier que les habitants ne sortiraient même plus de leur quartier… La situer dans un autre quartier, à condition qu’il y ait des transports en commun, peut obliger les gens à sortir et, donc,...

Il existe aussi des maisons France Services mobiles, très utiles sur certains territoires – par exemple en Corse – afin d’« aller vers », pour reprendre une expression qui nous vient du secteur social. L’idée est ici la même. Par ailleurs, j’ai oublié de citer les réseaux associatifs, en particulier les réseaux Pimms, très importants dans les banlieues ou les QPV. Je tenais à les citer aujourd’hui, car ils accomplissent u...

L’idée n’est pas d’alourdir le dispositif, bien au contraire. Nous avons tous vécu dans nos territoires la mise en place des maisons France Services. Le fait que les maires ne soient pas consultés est souvent un élément de blocage plutôt qu’une facilitation. La commission et le Gouvernement reconnaissent le bien-fondé de nos arguments, ils y sont même favorables. L’adoption d’une telle disposition constituerait une avancée et serait un bon signal pour les maires.

Avec la suppression et le démantèlement important, voire massif, des services publics que nous vivons sur nos territoires, notamment ruraux, les maisons France Services peuvent être perçues comme une planche de salut. Le seul bémol est le reste à charge important pour les collectivités en matière de frais de fonctionnement. L’enveloppe de 30 000 euros est largement insuffisante pour payer les salaires des personnes nécessaires au fonctionnement de la structure. Cet article a une portée normative relativement limitée. C’est la raison pour laquel...

Mme l’a ministre l’a souligné, les espaces France Services s’adaptent aux besoins des territoires. Elle a cité Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, et je l’en remercie. Elle a également rappelé la spécificité de la maison des saisonniers. Il y a aussi près de vingt autres services intégrés à cet espace nouveau France Services à Lourdes. Cet amendement vise à affirmer la prise en compte de trois objectifs prioritaires au niveau de la loi : la proximité géographique des usagers, l’accès aux personnes en situation de handicap et la lutte contre l’illectronisme. Certes, tout cela relève de l’organisation et n’est pas...

...oire rural, je puis vous assurer que l’on ne parle pas en kilomètre : on parle en temps. C’est pourquoi cet amendement me semble très pertinent, mais, en l’état, en raison de sa rédaction, je ne peux émettre un avis favorable. Quoi qu’il en soit, ce paramètre mérite d’être repris. Il en va de même de l’amendement n° 806 rectifié. Je ne m’appuierai pas sur le sempiternel argument selon lequel les maisons France Services sont relativement jeunes : cela ne justifierait pas que l’on exclue un service aussi pertinent. Pour autant, comme l’a souligné à juste titre notre collègue Maryse Carrère, cette mesure dépend plutôt de l’organisation et ne ressortit pas réellement au domaine de la loi. Nous devons nous en tenir à une certaine cohérence et une certaine logique. Même si je comprends l’intention q...

Je souscris aux remarques de M. le rapporteur. Nous pourrions nous inspirer de ce qui a été fait pour les points de contact de La Poste. De mémoire, la loi dispose que tout un chacun doit être à moins de quinze minutes d’un point de contact de La Poste sur le territoire national. Il pourrait en aller de même des maisons France Services, d’autant, madame la ministre, que vous avez précisé précédemment que ces dernières n’étaient pas limitées au rayon des cantons ou des intercommunalités. Je reprends vos propos : il y aura des maisons France Services partout où il y a des besoins. Vous avez par ailleurs mis l’accent sur la labellisation de maisons France Services mobiles. Vous avez cité la Corse, mais il existe ...