Interventions sur "nouvelle-calédonie"

... calédonienne, telle que nous l'établissons à cet instant, pourrait constituer demain la base de la nationalité calédonienne, s'ils venaient à l'emporter lors du futur référendum. Vous avez véritablement de la chance, car, dans d'autres départements qui étaient autrefois français, certaines personnes n'ont aujourd'hui plus aucun droit, et vous le savez aussi bien que moi ! Ce que nous faisons en Nouvelle-Calédonie est un laboratoire de l'humanisme républicain ! Aucun des droits que notre République et l'idéal des Lumières ont toujours reconnus n'est méprisé. Si nous souhaitons que la décision prise le moment venu soit - notre collègue Jean-Paul Virapoullé le rappelait - totalement libre, nous devons accepter la citoyenneté calédonienne. Ensuite, si la population et les citoyens calédoniens optent pour la ...

... conclu si les parties concernées avaient admis, après sa signature, une irruption dans le corps électoral, pour les institutions locales spécifiques, d'un nombre inconnu de nouveaux électeurs arrivés après cet accord, alors même que, du fait des compétences croissantes qu'il aura à mettre en oeuvre, le congrès local jouera un rôle de plus en plus déterminant dans la préparation de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. L'interprétation des dispositions sur le corps électoral que le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution fera prévaloir en la portant au niveau constitutionnel est donc bien la seule interprétation qui est cohérente avec les principes régissant les accords de Matignon, lesquels sont aussi ceux de l'accord de Nouméa. Or, il n'y a pas d'autre voie, pour la Nouvel...

Il sera simplement restreint pour certaines catégories de personnes et seulement lors de certaines élections. Pour le reste, tous les citoyens de la Nouvelle-Calédonie désigneront le Président de la République française, désigneront leurs députés européens, désigneront leurs députés, désigneront leurs sénateurs. Ils ne sont privés de rien du point de vue de la communauté nationale, de l'unité du souverain français. Mais il en va autrement sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, et cela provisoirement.

Après le vote du Congrès, seul l'accord de Nouméa et, donc, la construction d'un destin commun en Nouvelle-Calédonie auront gagné à cette clarification. La page du corps électoral enfin tournée, il faudra rapidement que tous les Calédoniens se retrouvent pour parler de tous les autres sujets qu'ils ont à traiter ensemble, afin que ces accords vivent toujours, non seulement dans leur lettre mais aussi dans leur esprit, en vue de préparer l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, lequel, même s'il est mieux engagé qu'i...

...ou nous culpabiliser que nous l'évoquons ; c'est pour en sortir, parce que plus personne ici n'en veut ! À droite comme à gauche, nous nous accordons tous sur ce point. Nous voulons la France, toute la France, c'est-à-dire la République ! C'est parce que l'on n'a pas suffisamment fait la République, que l'on n'a pas suffisamment fait la France, que nous rencontrons maintenant cette difficulté en Nouvelle-Calédonie. Si la population et les citoyens calédoniens décident qu'ils veulent rompre avec la France, ils le feront librement ! Quant à nous, la France, nous ne serons coupables de rien du point de vue de la morale, des principes et des Lumières, auxquelles nous sommes attachés. Et ce qui nous importe, c'est la France, notre patrie, je précise même « notre patrie républicaine », car elle n'est notre patri...

Pour conclure, monsieur Loueckhote, je m'adresserai à vous non pas pour vous viser personnellement - vous le savez, nos relations ne sont pas de cet ordre, elles sont bonnes, nous pouvons le dire -, mais pour parler à tous nos compatriotes. En effet, vous l'avez à juste titre rappelé tout à l'heure, vous êtes dans votre rôle, vous représentez un secteur de l'opinion de la Nouvelle-Calédonie. C'est à tous nos compatriotes que nous voulons dire que la France des Lumières n'abandonne personne. Au contraire ! À travers cette décision, c'est l'esprit même des Lumières qu'elle met en partage. Certes, le moment n'est pas facile, mais, dans la vie, il est des moments difficiles ! Dans nos vies personnelles, nous en vivons, nous en subissons, mais nous les acceptons, parce que nous voulons a...

...tions qui nous sont faites aujourd'hui, je vais, au nom de l'UDF, qui n'a pas pris part à l'accord de Nouméa et ne participe pas aux responsabilités gouvernementales actuelles, présenter les raisons pour lesquelles nous voterons très clairement le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis, aujourd'hui, au Sénat, et, demain, au Congrès. Si nous étudions l'évolution de la situation de la Nouvelle-Calédonie, depuis les accords de Matignon de 1988 jusqu'à aujourd'hui, nous pouvons faire un double constat. Tout d'abord, les accords de Matignon, confirmés par l'accord de Nouméa, ont permis à la fois d'établir la paix civile en Nouvelle-Calédonie et d'instituer des règles stables de gouvernance de l'archipel. Ensuite, ils forment un ensemble de règles et de principes, d'observations et de projections d...

... pris par la France, d'autant qu'ils ont, faut-il le rappeler, une valeur constitutionnelle. Il en va de même pour ce qui a été évoqué à propos du partage de souveraineté défini par l'accord de Nouméa. Nous ne pouvons pas, me semble-t-il, changer d'avis en fonction des circonstances. Il serait extrêmement grave que le titre XIII de notre Constitution, qui concerne les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, ne soit pas respecté. C'est pourquoi je demande à nos collègues de rejeter la motion tendant à opposer la question préalable.

M. Michel Mercier. Pour en revenir à ma démonstration, je considère que lorsque l'on a donné sa parole, il faut tout simplement la tenir, et rien d'autre. L'accord de Nouméa a conduit à la restauration de la paix civile, et l'État s'est engagé. Voilà deux raisons de voter ce projet de loi constitutionnelle. Si l'on veut que nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie aient une confiance quelconque dans la République, il faut que nous leur donnions l'occasion de constater que la République, lorsqu'elle a donné sa parole, la tient. Nous voterons donc le projet de loi constitutionnelle.

...ne incompréhension, d'une absence de dialogue et de tout sentiment de fraternité ! Je vous demanderai d'abord de ne pas confondre l'outre-mer dans un même ensemble. Il y a, au sein de la République, plusieurs entités que l'on désigne sous le terme d'« outre-mer » : les départements français d'outre-mer, les collectivités sui generis, les territoires d'outre-mer, telles la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Peu importe la nature juridique, ce qui certain, c'est qu'à chaque fois que la République a fait confiance à la volonté des populations de ces départements ou de ces territoires et l'a respectée, la paix en est résultée. Personne n'a imposé à la Réunion, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane, le statut de département français. Qu'il s'agisse de la désignation de nos représentants, du r...

Ces accords - je le dis ici avec beaucoup de conviction à nos amis de Nouvelle-Calédonie, qu'ils soient loyalistes ou indépendantistes - vont permettre à la Nouvelle-Calédonie d'atteindre une autonomie beaucoup plus forte que l'autonomie institutionnelle. Vous voulez mieux gérer vos affaires vous-mêmes. C'est le propre de tout élu, qu'il soit élu de Bretagne, de la Réunion ou de Nouvelle-Calédonie. C'est vrai que la distance, l'histoire, celle de votre peuplement notamment, attisent...

...voilà vingt ans, comme l'ont rappelé Louis Le Pensec et Jean-Jacques Hyest, se sont attelés à cette tâche. Nous nous devons aujourd'hui de rendre hommage à Michel Rocard, à Jacques Lafleur, à Jean-Marie Tjibaou et à tous les autres. Tous ces noms résonnent, tous ces événements nous interpellent, et on ne peut que se réjouir de la coexistence pacifique qui s'est établie, depuis six ou huit ans, en Nouvelle-Calédonie. On connaît la suite. L'article 7 des accords de Matignon disposait que, lors d'un éventuel scrutin d'autodétermination, il y aurait un corps électoral particulier. En 1998, Jacques Lafleur déclare que c'est trop tôt et que le processus doit se poursuivre. Cela aboutit à l'accord de Nouméa. Puis, le Conseil constitutionnel interprète le concept de corps électoral à sa manière, c'est-à-dire d'u...

J'ai eu le sentiment, lorsque j'ai défendu la motion tendant à opposer la question préalable, de heurter la sensibilité de certains, voire de beaucoup de mes collègues. J'en tire, monsieur le président, toutes les conséquences : pour bien montrer que je ne suis animé d'aucune intention électoraliste dans le combat que je mène ici pour la Nouvelle-Calédonie, j'ai décidé de retirer mes cinq amendements. Après le débat que nous venons d'avoir sur la motion et le vote auquel elle a donné lieu, je sais bien quel sort leur est réservé. Certes, je pourrais, pour mon plaisir personnel, défendre chacun d'entre eux, mais cela n'aurait guère de sens et ne ferait que heurter davantage ceux de mes collègues qui ne partagent pas mon point de vue. Je prends donc...

La réponse me semble moins évidente que ce que vous nous avez affirmé, monsieur le rapporteur. En fait, le point 5 du préambule de cet accord ne laisse aucun doute puisqu'il y figure que « le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée ». L'intérêt de la langue française est qu'elle est précise. La définition ici retenue est bien celle d'un corps électoral glissant. Elle permet à chaque citoyen français vivant depuis « une certaine durée » en Nouvelle-Calédonie de voter aux élections des assemblées de province. Cette interprétation est d'ailleurs celle qu'a reten...

...rd'hui. Les accords de Matignon-Oudinot, signés en 1988 par Michel Rocard, puis l'accord de Nouméa, signé en 1998 par Lionel Jospin, ont engagé un processus de paix et de développement que nous espérons maintenant irréversible. Chacun ici a rappelé la chronologie du processus législatif et constitutionnel. Comme l'a indiqué notre rapporteur, les règles fixant la définition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie ont été clairement fixées par la loi organique du 19 mars 1999 dans ses articles 188 et 189, qui mettent en application la réforme constitutionnelle de 1998. La réserve d'interprétation exprimée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 mars 1999 oblige cependant aujourd'hui à une nouvelle modification constitutionnelle. Contrairement à la thèse du corps électoral « glissant », l'art...

...s par référendum en novembre 1988. Les accords de Nouméa, signés en 1998 par le FLNKS, le RPCR et l'État, ont confirmé la restriction du corps électoral pour les élections aux assemblées locales. C'est une péripétie politique qui a empêché que le texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en 1999 soit présenté comme prévu à nos deux assemblées réunies en Congrès. Lors d'un déplacement en Nouvelle-Calédonie en juillet 2003, le Président de la République a publiquement indiqué que la question serait réglée avant la fin de son mandat. Il est donc primordial que cette parole soit enfin tenue. L'Assemblée nationale a adopté le présent projet de loi constitutionnelle ; le Sénat doit faire de même pour qu'intervienne la ratification par le Congrès à la fin du mois de février. C'est le seul moyen de prolo...

Il est grand temps d'avancer. Nous le devons aux acteurs de la paix en 1988, Jean-Marie Tjibaou, Yéwéné Yéwéné, mais aussi Jacques Lafleur. Nous le devons également aux négociateurs de 1998. Nous le devons surtout à la jeunesse de Nouvelle-Calédonie, qui ne doit pas être otage de pseudo-débats juridiques. Nous le devons enfin aux peuples de cette région du monde, qui regardent la Nouvelle-Calédonie avec intérêt et espoir, comme l'a rappelé notre collègue M. Laufoaulu. Les sénateurs socialistes sont décidés à respecter scrupuleusement l'esprit et la lettre d'accords longuement négociés, afin que soient enfin réunies les conditions de la conf...

...initive du corps électoral. Ce qui est en question, ce n'est donc pas une simple différence de degré, c'est une différence de nature. Soyons clairs sur ce point. Enfin, ce projet est-il légitime au regard de notre modèle civique ? On nous dit qu'il faut accepter ce texte sans y regarder de trop près, parce qu'il y a eu parole donnée. De quelle parole est-il question ? Lorsqu'il s'est rendu en Nouvelle-Calédonie, M. Jacques Chirac s'est offusqué de ce que les fiches de recensement comportaient mention de l'origine ethnique.

...'analyse de notre collègue Bruno Retailleau. Le Gouvernement est dans son rôle : il soutient ce qui a été décidé par le Président de la République. Mais nous, nous sommes libres de nos paroles et de nos décisions. Certains nous ont dit que le Sénat s'était déjà prononcé, notamment en 1999. Tout à l'heure, notre collègue Mélenchon nous a même dit que le Sénat s'était déjà saisi du problème de la Nouvelle-Calédonie en 1988. Il n'était pas encore là, donc il ne peut pas savoir ce qui s'est passé...

En 1988, nous nous sommes saisis du problème de la Nouvelle-Calédonie. Vous êtes allé là-bas à plusieurs reprises, monsieur Mélenchon ; moi aussi. En temps utile et opportun, nous avons fait ce qu'il fallait faire. Je ne peux pas laisser dire ni même sous-entendre que le gouvernement de Jacques Chirac aurait eu la moindre responsabilité dans les incidents qui se sont produits en Nouvelle-Calédonie !