Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Je remercie le Gouvernement et mes collègues parlementaires pour la solidarité nationale dont la Nouvelle-Calédonie bénéficie, une solidarité qui n'a pas été comptée alors qu'approche un rendez-vous déterminant pour les Néo-Calédoniens. Cette solidarité nationale me semble d'ailleurs la meilleure réponse à ceux qui se demandent s'ils répondront par « oui » ou par « non » au référendum. Des responsables du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) n'ont pas hésité tous ces derniers mois, pour co...

... à 5 heures du matin le week-end. À Mayotte, les indicateurs épidémiologiques augmentent de manière continue. Nous suivons leur évolution au quotidien, afin d’anticiper une nouvelle vague épidémique qui serait dramatique au regard de la faible couverture vaccinale des Mahorais. Le préfet a d’ailleurs pris de nouvelles mesures de freinage dès hier. Exempte de la covid-19 depuis dix-huit mois, la Nouvelle-Calédonie recense 66 cas à cette heure. En lien avec le gouvernement local, le haut-commissaire a annoncé, dès lundi soir, la mise en place d’un confinement strict pendant quinze jours. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré hier par décret en conseil des ministres. La situation est d’autant plus alarmante que seuls 32 % des Calédoniens ont reçu au moins une dose de vaccin. L’Assemblée nationale a adopt...

...situation de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, tout en n’ayant pas franchi le même seuil de gravité, est également extrêmement préoccupante, et même dramatique à certains égards. Il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. Il existe aussi des territoires qui, jusqu’à présent, ont été épargnés et qui ont su prévenir la propagation du virus par des mesures sévères. Je pense à la Nouvelle-Calédonie. Dimanche, je consultais nos collègues calédoniens : nous n’imaginions pas que, dès le lendemain, le Congrès de Nouvelle-Calédonie allait devoir prendre des mesures draconiennes de confinement. C’est dire s’il faut pouvoir s’adapter à l’évolution d’une réalité qui, malheureusement, parce que la France est présente sur tous les continents, nous frappe en fonction de la géographie de la pandémie. D...

...é et des écosystèmes. Cette interdépendance est illustrée par le développement de nouvelles zoonoses ». Mon propos n’a pas vocation à vous alarmer inutilement. Il a simplement vocation à rappeler le contexte général de la pandémie et à vous inciter à lire cette résolution adoptée par l’ensemble des collectivités territoriales, y compris les collectivités françaises, je le rappelle. Alors que la Nouvelle-Calédonie a voté l’instauration d’une obligation générale de vaccination pour les majeurs, et décidé d’un confinement à la suite de la découverte de trois cas de covid-19, la situation sanitaire est dégradée. Les taux d’incidence ultramarins sont parfois bien éloignés de la moyenne nationale en métropole, qui est récemment passée en dessous du seuil d’alerte de 200 cas pour 100 000 habitants. Ces chiffres...

...1 septembre et celles concernant les autres territoires le 30 septembre, cette prolongation s’imposait, d’autant que l’école n’a pas repris partout. Par ailleurs, ce projet de loi anticipe de possibles dégradations rapides. Il prévoit en effet qu’en cas de déclaration par décret de l’état d’urgence sanitaire avant le 15 octobre 2021 à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirera également le 15 novembre 2021. Là encore, l’insécurité juridique, synonyme de recours, ne doit pas s’ajouter à une insécurité sanitaire. Aussi souscrivons-nous à cette stratégie qui protège les populations tout en assurant une certaine souplesse dans sa mise en œuvre. Je souhaite ajouter quelques interrogations qui me paraissent déterminantes pour aider les Ultramarins à surmo...

...anitaire nous inquiète également, le taux d’incidence dépassant les 4 000 cas pour 100 000 habitants dans les îles Sous-le-Vent et l’hôpital de Papeete étant complètement saturé. Face à cette situation, le Gouvernement demande au Parlement de proroger l’état d’urgence sanitaire en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique et de l’étendre aux territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la Polynésie française. Pour notre part, nous pensons qu’il est urgent d’accélérer la campagne de santé publique en faveur de la vaccination contre la covid-19 sans pour autant porter atteinte à nos libertés, une campagne qui ne stigmatise pas les populations pour leurs croyances, mais qui intègre clans son discours la domination de l’Hexagone et la méfiance à l’égard des organismes sa...

...té de Polynésie française. Aussi, il convient de se demander s’il n’appartient pas à l’État de supporter les charges relatives à la lutte contre la pandémie, qui, pour l’instant, incombent exclusivement à la Polynésie française. Ensuite, ce nouvel état du droit instaure, d’une certaine manière, une forme de « curatelle » pour les collectivités d’outre-mer dotées de l’autonomie, ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie. N’est-il pas temps de mettre fin à cette situation de mise sous tutelle, qui a des relents d’un passé révolu ? Autrement dit, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne devraient pas être censurées en termes de compétences, mais sur le plan de la légalité interne. Certes, il s’agit là d’un autre débat qui touche à l’évolution statutaire. Cependant, dans un proche avenir, il faudra envisa...

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte simple, technique, globalisant, visant à harmoniser la réponse apportée à la quasi-totalité des territoires et collectivités des outre-mer, y compris désormais la Nouvelle-Calédonie. C’est justement en Nouvelle-Calédonie, territoire longtemps épargné, que, dans un élan transpartisan et dans un souci supérieur de protection, les élus viennent de décider à l’unanimité d’instaurer l’obligation vaccinale – décision remarquable et exceptionnellement courageuse. Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront donc le projet de loi autorisant la prorogation ...

...e ne suis pas du tout un fanatique de la vaccination, je suis même légèrement réticent – ainsi, je ne me suis jamais fait vacciner contre la grippe. En revanche, compte tenu de la gravité de l’épidémie, je me suis fait vacciner. Je considère que si tout le monde avait fait un petit effort, nous ne serions pas, dans certains territoires, dans la situation que nous connaissons. L’intégration de la Nouvelle-Calédonie dans ce projet de loi est une bonne initiative, d’autant qu’un référendum y sera prochainement organisé. Espérons que ce territoire ne sera pas confronté, à cette occasion, à une flambée de l’épidémie. Par ailleurs, je note que, d’une manière plus générale, on a tendance, dans certains départements, à exagérer la situation épidémique, alors qu’elle est en réalité plus grave dans d’autres territo...

...lle prendront fin les mesures en vigueur dans l’Hexagone. Les travaux des derniers jours ont aussi permis d’ajuster le projet de loi initial. C’est ainsi que les discussions entre les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat ont abouti au retrait de Saint-Pierre-et-Miquelon du texte, cette collectivité combinant faible incidence et haut taux de vaccination. Les récents développements en Nouvelle-Calédonie ont également conduit à l’adoption, par les députés, d’une disposition introduisant ce territoire dans le texte, ainsi que les îles Wallis et Futuna. Si ces collectivités ont jusqu’ici évité le pire, il demeure crucial de prendre en amont des mesures de freinage du virus et d’épauler le gouvernement calédonien dans la gestion de la situation. Par ailleurs, ce qui est valable pour la Nouvelle-Cal...

...ur le Maroni n’est pas la même qu’à Cayenne. Cette situation est très difficile pour les ARS et les préfets, parce qu’à certains endroits du territoire les chiffres sont désormais exponentiels et évoluent à des vitesses très importantes. Le taux de tension des services de réanimation est l’autre variable qui permet au représentant de l’État, le cas échéant, de prendre ces mesures. Concernant la Nouvelle-Calédonie, qu’il me soit permis de faire un point précis devant la Haute Assemblée, particulièrement attachée à ce territoire pour des raisons institutionnelles anciennes. Ce territoire est exempt de covid depuis le début de la pandémie. Un premier confinement général et préventif a permis de conforter ce statut, quasiment unique sur la planète. Nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont pu vivre comme no...

L’apparition de la vaccination a permis de mettre en place un système différencié : maintien de la quatorzaine pour les personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, contre sept jours, désormais, pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet ; septaine que je m’apprête à observer au mois d’octobre prochain, car je retourne en Nouvelle-Calédonie. Faut-il rendre obligatoire la vaccination de tous les voyageurs entrant en Nouvelle-Calédonie, par cohérence avec la décision des autorités locales de rendre la vaccination obligatoire pour l’ensemble de la population générale ? Pour le coup – c’est une subtilité –, il s’agit d’une compétence de l’État, puisque cette mesure est relative à la circulation des voyageurs. Le Gouvernement peut donc ...

Je le dis pour l’ensemble des sénatrices et des sénateurs : le statut sanitaire d’une Polynésienne ou d’un Polynésien relève de la compétence du pays ; mais la restriction d’une liberté individuelle relève des compétences de l’État, sur la base d’une loi de la République, sous le contrôle du juge – c’est ce que nous faisons depuis dix-huit mois. En clair, en Nouvelle-Calédonie, le pays décide de la mise en place d’une quatorzaine et de la manière dont elle se fait comme des modalités de la vaccination, mais la décision de placer quelqu’un à l’isolement est une mesure de privation de liberté qui reste donc de l’autorité du haut-commissaire. Une telle situation n’avait pas été imaginée, et pour cause : elle relève de l’extraordinaire ! Pour ces collectivités, comme le s...

Je vous remercie, chère Vivette Lopez, de me suppléer pour cette séance. Merci Monsieur le ministre de nous donner l'occasion de vous auditionner dans le cadre de cette étude. Nous avions effectivement obtenu un certain nombre d'informations. Il nous paraissait indispensable de profiter de votre passage à Paris, qui est un événement important pour la Nouvelle-Calédonie et pour la France, afin de vous entendre. Je me réjouis de votre présence et j'en profite pour vous demander de m'excuser auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. En effet, j'ai reçu une invitation pour la clôture des consultations organisées par le ministre des outre-mer. Étant à 5 000 kilomètres de Paris, il ne m'est pas possible d'être à vos côtés et je le regrette. Je ne vais pas être p...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour votre exposé et je vous prie de bien vouloir excuser mon absence à vos côtés, étant retenue par des impératifs locaux. Cette problématique du logement me tient vraiment à coeur et j'adhère pleinement à votre analyse. Je tiens à souligner que le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie vous permet d'adapter les règles aux spécificités de votre territoire. Cette situation démontre que chaque territoire ultramarin doit disposer des outils permettant des adaptations locales pour s'approprier leur destin. L'adhésion de la population est essentielle. Je suis intimement convaincue qu'un projet ne peut pas se développer sans elle. Vous pouvez compter sur mon indéfectible soutien car ...

Merci, Monsieur le ministre, pour votre présence. Quels sont les besoins en logements en Nouvelle-Calédonie ? Combien de personnes sont-elles mal logées ? Combien de logements nécessiteraient une rénovation ? Enfin, sur quels critères attribuez-vous les logements sociaux ?

Merci, Monsieur le ministre, pour vos propos. Nous sommes toujours heureux d'entendre des ultramarins, en particulier de Nouvelle-Calédonie. Vous êtes en charge du logement mais également de l'urbanisme. Nous sommes sensibilisés dans l'Hexagone à la question de la sobriété foncière, à la tendance à zéro artificialisation nette des sols. Quelle est l'approche de la Nouvelle-Calédonie sur ce point ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’ouvre ce débat, je pense à mes compatriotes qui nous écoutent sur cette terre de Nouvelle-Calédonie, perdue dans le Pacifique et si lointaine vue de Paris. Les uns sont à la recherche d’un chemin vers l’indépendance, les autres ont choisi depuis longtemps celui de la France, mais tous poursuivent leur marche dans les ténèbres, en se cognant contre les murs. Et maintenant, que fait-on ? C’est la question que j’entends vous poser, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègue...

...ne issue, avec le compromis qui s’esquisse entre les formations indépendantistes à la tête du gouvernement de l’île. Entre-temps, la demande d’un troisième référendum, à l’automne 2022, a été effectuée. Vous avez invité toutes les formations politiques calédoniennes à Paris à la fin du mois, monsieur le ministre, pour envisager ce référendum et les conséquences des deux scénarii dans lesquels la Nouvelle-Calédonie pourrait s’engager à l’issue de ce scrutin. Votre démarche nous semble la bonne. Néanmoins, elle ne sera utile que si toutes les forces politiques sont effectivement présentes. Aussi, il nous paraît essentiel de convaincre les partis indépendantistes de faire le déplacement, en affinant rapidement votre programme de travail et, au besoin, en envoyant un émissaire gouvernemental sur l’île pour ca...

... mes chers collègues, c’est humblement, en tant que sénateur des îles Wallis et Futuna, connaissant à ce titre le tiraillement entre deux cultures, que je me tiens devant vous aujourd’hui. C’est également en tant qu’Océanien français, profondément ancré dans les traditions et les coutumes de mes îles, que je prends la parole pour témoigner comme voisin et spectateur privilégié de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, surnommée « le Caillou ». À cette occasion, je salue chaleureusement la communauté wallisienne et futunienne de Nouvelle-Calédonie. Celle-ci entre dans la dernière phase d’un processus inédit, qui a été une source exceptionnelle d’optimisme. Il a démontré la capacité des femmes et des hommes à trouver, au sein de la République française, des solutions novatrices pour répondre aux défis qui s’im...