Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Merci pour ces explications qui permettent à ceux qui ne sont pas des spécialistes de ces questions, dont je fais partie, de mieux les appréhender. Le titre XIII de la Constitution, consacré à la Nouvelle-Calédonie, contient des « dispositions transitoires ». A-t-il toujours une existence juridique ou est-il en quelque sorte « périmé » depuis la fin du processus de Nouméa ? La question de la composition des listes électorales revient régulièrement. Est-ce vraiment un point essentiel à partir duquel tout se noue ou un éternel prétexte pour ne pas aborder plus généralement « le projet » ? Enfin, la Nouvelle...

...Merci pour le travail engagé. Je rejoins ce que vient de dire Philippe Bonnecarrère. La vraie question qui se pose aujourd'hui est la suivante : quelles sont les intentions de la France à l'égard des collectivités du Pacifique ? Même les Polynésiens se posent cette question, et je crois qu'y répondre doit être le préambule avant d'entamer autre chose - je parle sous le contrôle du sénateur de la Nouvelle-Calédonie, Pierre Frogier. On ne peut plus parler aujourd'hui de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie sans évoquer ses voisins, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. À 20 000 kilomètres de distance, nos destins sont liés ! L'assemblée de Polynésie a rendu au Sénat un rapport sur ce que décideraient les 6 500 Polynésiens vivant en Nouvelle-Calédonie au cas où celle-ci deviendrait indépendante : retourne...

Les trois rapporteurs ont présenté avec beaucoup de finesse et de hauteur de vue les embûches qui se dressent sur le chemin d'une solution qui puisse être partagée. On ne peut qu'en convenir. Nous savons que les positions des représentants des diverses familles politiques de Nouvelle-Calédonie sont éloignées et que les états d'esprit sont peu tournés vers la confiance. Nous pouvons, bien sûr, affirmer le rôle constructif du Sénat et sa force de proposition pour avancer, mais je souhaite vous alerter sur les répercussions qui pourraient découler, dans les futures discussions, du sentiment qu'il y aurait une discorde à Paris. La parole est libre et la critique politique toujours légitim...

...vez d'ailleurs dit, avec une certaine émotion et beaucoup d'humanité, la nécessité d'être respectueux et humble sur cette question d'une grande complexité - notre collègue Alain Richard l'a rappelé. Je pense que le Sénat s'honore à anticiper une question difficile, qui va se poser rapidement et qui est essentielle. Il me paraît pertinent de mettre sur la table les écueils à éviter. Au-delà de la Nouvelle-Calédonie se pose, comme le disent Philippe Bonnecarrère et Lana Tetuanui, une question quasi existentielle : celui du projet de la France en outre-mer et avec les collectivités ultramarines. Je crois que, dans notre pays, le commun des mortels, dont je fais partie, a perdu une certaine culture de l'outre-mer. Il convient de rappeler les enjeux, notamment internationaux, y compris aux sénateurs de l'hexag...

Je veux de nouveau vous remercier sincèrement de cette initiative. Je vous remercie de votre déplacement en Nouvelle-Calédonie et de l'image que notre Haute Assemblée, à cette occasion, a une nouvelle fois renvoyée en Nouvelle-Calédonie. Vous l'avez indiqué, le président Larcher a lui-même des contacts réguliers avec les différents acteurs politiques. Je suis persuadé que le Sénat, représentant des territoires, prendra une part essentielle à une nouvelle solution, à condition de déterminer les causes du trou d'air dans l...

...e crois que vouloir trancher les choses trop définitivement serait une erreur ! Bien sûr, la question de l'élection de 2024 se pose, mais le rapprochement demandera du temps et passera nécessairement par une démarche bilatérale. Le Gouvernement doit parler avec les différentes parties, et cette discussion doit avoir lieu sur place. Nous le disons en tant que parlementaires et dans l'intérêt de la Nouvelle-Calédonie. Pour ce qui concerne plus largement l'Océanie, il est évident qu'il y a un contexte. Les indépendantistes parlent beaucoup de l'Organisation des Nations unies (ONU). Ils voudraient y être reconnus : certains aimeraient, par exemple, obtenir le statut d'observateur. Je n'ai pas d'avis sur ce sujet ; nous ne prendrons pas position. Il faut laisser les discussions avoir lieu. À ce sujet, j'ai tou...

...thieu Darnaud, la discussion qui s'engage ne pourra pas éluder la question incontournable du corps électoral. Elle se posera, de toute façon, pour l'organisation des élections provinciales de 2024 : le corps électoral actuel peut-il encore être utilisé pour ces élections ? Philippe Bonnecarrère s'est demandé si le titre XIII de la Constitution, intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », continuait à être applicable. La réponse est oui. « Transitoire » ne veut pas dire « temporaire », mais une transition doit tout de même s'achever ! Il me semble que certaines des dispositions prises en application du titre XIII s'appliqueront durablement, quand d'autres, comme le corps électoral, peuvent soulever des difficultés, en ce qu'elles constituent des dérogations aux principes consti...

...e la Chine et les États-Unis. A-t-elle des répercussions sur nos territoires ? Peut-elle faciliter la recherche d'une issue à la situation que vous avez décrite ? De plus en plus de micro-États du Pacifique passent sous influence de l'un ou l'autre des protagonistes, et l'alliance dite « Aukus » (Australia, United Kingdom, United States) souligne l'originalité du positionnement français : avec la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie, Clipperton, nous sommes la seule puissance européenne présente dans le Pacifique.

La Délégation sénatoriale aux outre-mer avait fait une étude sur le foncier, pour laquelle elle s'était déplacée en Nouvelle-Calédonie. On nous avait indiqué que la question de la redistribution des terres avait un impact certain sur le processus. Pourtant, vous n'en avez pas parlé. Pourquoi ?

...s en vue du rapport intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? », Stéphane a d'abord répondu à ma sollicitation et apporté une réponse juridique à une question politique. Permets donc, cher Stéphane, que je te réitère mes remerciements. Au moment où, comme vous l'avez montré lors de la première séquence, s'ouvre le débat sur l'avenir constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie, je reste persuadé que tous les outre-mer doivent s'emparer de cette opportunité pour redéfinir leur cadre constitutionnel. Si l'on se fonde sur le rythme actuel des révisions des dispositions concernant les outre-mer, c'est une occasion qui ne devrait pas se représenter avant une vingtaine d'années ! Réviser, ce n'est bien évidemment pas imposer une évolution statutaire, mais mettre cette possi...

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - Nous poursuivons aujourd'hui notre cycle d'auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Nous avons engagé nos travaux immédiatement après le scrutin du 12 décembre 2021. La commission des lois a désigné quatre rapporteurs : Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas et moi-même. Nous nous rendrons en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin prochains. Nous réfléchissons à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie à la suite des consultations d'autodétermination prévu...

Pouvez-vous aller plus loin sur la contrainte juridique que font peser les textes des Nations Unies ? Pourquoi la Nouvelle-Calédonie entre-t-elle dans la liste des territoires à décoloniser, et pas la Guyane ? Quels sont les critères retenus par l'ONU ? Pour moi, une révision constitutionnelle s'impose, car je crains qu'un incident ne conduise un juge à constater que les dispositions sont caduques et qu'il en faut d'autres.

Plusieurs d'entre vous ont signalé le caractère incontournable d'une révision constitutionnelle pour assurer durablement l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et la coexistence entre les Calédoniens eux-mêmes. Dans l'attente d'un accord à ce sujet entre les parties prenantes et avec le Gouvernement de la République, ce qui suppose un accord du Sénat puisqu'il y aurait révision constitutionnelle, il faudra que les élections, notamment provinciales, se tiennent et que les institutions de l'accord de Nouméa soient opérationnelles. Mais le corps électoral...

Les signataires de l'accord de Matignon avaient imaginé un jour « J » auquel serait défini un statut définitif pour la Nouvelle-Calédonie. En réalité, à des fins d'apaisement, ils ont enclenché un processus qui en a lui-même entraîné un autre. Même si certains, peu nombreux, estiment que, les trois référendums prévus par l'accord de Nouméa ayant eu lieu, tout est terminé, ce processus se poursuit. N'y a-t-il pas là une vision du droit un peu atypique ? Ne faudrait-il pas enclencher un nouveau processus, impliquant d'une part la qu...

...anien. Nous avons eu l'occasion d'échanger, en présence de nos collègues députés de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, sur les souhaits d'évolution institutionnelle à court et moyen termes dans les territoires ultramarins. Une réunion commune est en outre prévue le 29 juin au Sénat, avec l'Association des juristes en droit des outre-mer (Ajdom), comportant une séquence sur la Nouvelle-Calédonie à laquelle participera Alain Christnacht, conseiller d'État honoraire, ancien haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Au travers de la question de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et du caractère incontournable de son adaptation, le chantier des évolutions statutaires est devant nous. Je salue la présence de Pierre Frogier, mais également celle de nos collègues ...

...ette problématique s'il l'on veut parvenir à un consensus local susceptible de faciliter une éventuelle exploration. Il importe avant tout que la population soit rassurée, car elle demeure localement un peu méfiante. J'ai écouté mes collègues polynésiens. Il ressort de nos discussions que la problématique en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation est un peu partout la même, y compris en Nouvelle-Calédonie.

Comme nous avons la chance d'accueillir les représentants des provinces de la Nouvelle-Calédonie, j'aimerais pouvoir les entendre. Pourraient-ils nous dire un mot sur tous ces sujets ?

Je veux simplement dire que le sujet des fonds marins concerne très directement mon territoire de la Nouvelle-Calédonie. L'océan est au coeur de notre géographie, de notre culture, de nos économies. Notre espace maritime abrite en effet 20 % de la biodiversité mondiale. La Nouvelle-Calédonie est résolument engagée dans la préservation de cette biodiversité exceptionnelle. Comme vous le savez, elle a la particularité d'être compétente pour ce qui concerne les ressources naturelles de la zone économique exclusive. ...

Vous avez, avec raison, évoqué le sujet primordial de la vaccination, des difficultés de sa mise en oeuvre en outre-mer et de leurs conséquences sur le plan de relance. Menez-vous une réflexion pour comprendre les blocages à la vaccination dans certains territoires ? Des méthodes se sont-elles avérées efficaces pour les lever ? Comment se déroule la campagne en Nouvelle-Calédonie, où la vaccination a été rendue obligatoire ? Je vous remercie de vos explications sur le tourisme et sur la question des compagnies aériennes. Dans certains territoires ultramarins, le poids de l'économie informelle demeure élevé. Prenez-vous en compte ce phénomène dans la politique de soutien aux entreprises ? Le Gouvernement a-t-il la volonté d'accompagner la relance par des aides aux ménages...

Je salue votre intervention depuis la Nouvelle-Calédonie, ainsi que tous ceux qui défendent la place de la Nouvelle-Calédonie dans la République. Vous avez raison d'aller sur le terrain à l'approche d'échéances très importantes, non seulement pour la Nouvelle-Calédonie, mais pour tous les ultramarins. Je saisis cette occasion pour réitérer ce que je demande depuis trois ans au moins : peut-on réviser le coefficient géographique pour les hôpitaux ? Cela...