Interventions sur "nouvelle-calédonie"

...e aujourd'hui dépasse le simple cadre d'un projet de loi organique, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, le Gouvernement a fait le choix de lier le sujet du report des élections au projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral. Or ce dernier sujet, le corps électoral, est la clé de voûte des accords trouvés jusqu'ici. Sans cet élément majeur dans la construction de la paix en Nouvelle-Calédonie, c'est un compromis qui risque de s'effondrer – et je pèse mes mots. En effet, au-delà du report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, c'est la considération de tous les Néo-Calédoniens qui est en jeu. Or c'est à eux, mes chers collègues, et à eux seuls, de trouver les chemins de la concorde. Le sujet dépasse même les 270 000 habitants de l...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commence par remercier le rapporteur pour son travail et par rappeler l'attachement de notre groupe, présidé par Bruno Retailleau, à la Nouvelle-Calédonie. Cet attachement semble réciproque puisque, par trois fois, ses électeurs ont réaffirmé qu'ils souhaitaient lier leur destin à celui de la République. Mais, dans notre assemblée, acquise à la décentralisation, nous savons qu'on ne pilote pas une collectivité à 17 000 kilomètres de distance. Les sénateurs du groupe Les Républicains soutiendront ce projet de loi organique repoussant au plus tard ...

...accords de Matignon et Nouméa. Il tend également à formuler une mise en garde. En premier lieu, il rappelle que la méthode de discussion entre les partenaires, adaptée à chaque fois aux circonstances nouvelles, apparaît comme une donnée structurante, un cadre intangible et contraignant, qui s'impose aujourd'hui à l'action des femmes et des hommes impliqués dans l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie pour définir l'après-accord de Nouméa. Le temps de la discussion et du compromis constitue une variable déterminante dans l'histoire récente de ce territoire. Cette méthode a fait ses preuves, en rétablissant et en maintenant la paix civile, en faisant fonctionner des institutions spécifiques, en engageant le rééquilibrage en matière de développement économique et de formation et en permettant d...

Les auteurs de cet amendement nous proposent en fait de consacrer ce que fait déjà l'État, depuis des années, dans les négociations entre les différentes parties en Nouvelle-Calédonie. Malheureusement, l'article additionnel qu'ils nous proposent d'adopter constitue uniquement une déclaration d'intention. Il n'aurait aucune valeur, ni juridique ni politique. Naturellement, sur le fond, nous nous rejoignons sur le fait que l'État doit jouer un rôle d'arbitre neutre dans le dossier calédonien pour permettre l'émergence d'un consensus et garantir la stabilité. Néanmoins, qualif...

Cet amendement a effectivement, comme l'a indiqué le rapporteur, une valeur déclarative. Il traduit une intention : réaffirmer les principes qui ont toujours guidé la recherche d'un consensus aussi large que possible en Nouvelle-Calédonie. Le but est justement, monsieur le garde des sceaux, de rappeler au Gouvernement que tous ses prédécesseurs ont, depuis 1988, recherché des solutions d'apaisement afin de mener à son terme le processus d'autodétermination. Si nous avons choisi de déposer cet amendement et si nous le maintenons, alors que nous savons très bien qu'il n'a pas – je le reconnais – de portée juridique, c'est parce qu...

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement en commission et lors de mon intervention liminaire. Il faut mettre en perspective le présent projet de loi organique et le projet de loi constitutionnelle relatif à l'évolution du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est encouragé à persévérer dans sa démarche, car il a entendu les doutes que le rapporteur lui-même a exprimés sur la méthode retenue par le Gouvernement. En ce qui concerne la possibilité de tenir, sur le plan technique, le calendrier qui découlerait de l'adoption des deux projets de loi, le rapporteur a ainsi estimé, avec l'honnêteté qui l...

Ma chère collègue, vous nous proposez par cet amendement de repousser la date des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard. Cela me semble en décalage complet avec les attentes des Néo-Calédoniens et avec la situation politique et économique actuelle. Comme je l'ai rappelé précédemment, les dernières élections en Nouvelle-Calédonie pour le renouvellement des assemblées de provinces et du congrès remontent à cinq ans. Le territoire traverse une crise économique d'une ampleur sans pré...

Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l'importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique. Ce report est en effet indispensable et nous ne pouvons le comprendre qu'à la lumière de la révision constitutionnelle qui interviendra dans les prochaines semaines et qui permettra de mettre fin au g...

Je crois que tout a été dit sur la nécessité de ce projet de loi. Son adoption mettra fin à une aberration démocratique qui n'est plus supportable. La date de décembre me semble tout à fait raisonnable. Comme cela a été dit par certains de mes collègues, la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie ne nous permet pas de perdre plus de temps : il suffit de voir ce qui se passe en ce qui concerne la filière du nickel. Nous devons rassurer la population, ainsi que les investisseurs. La Nouvelle-Calédonie doit repartir de l'avant au plus vite. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte. §

Le thème de la continuité territoriale est central pour Wallis-et-Futuna et pour la Nouvelle-Calédonie, il a une dimension locale, domestique, et intercontinentale. Les dispositifs de soutien financier sont-ils bien connus de nos concitoyens ? Comment accèdent-ils à l'information ? Ont-ils bien identifié à quel guichet s'adresser ? Connaît-on précisément les publics qui en bénéficient ? S'agit-il toujours des mêmes personnes, ou bien y a-t-il une diversité, un renouvellement ? Ensuite, plusieurs...

... Gouvernement sur les difficultés et les insuffisances des aides à la continuité territoriale, réglées par l'article L. 1803-4 du code des transports. Il y a le fait que les revenus n'augmentent pas assez, en particulier le salaire minimum, rendant toujours plus difficile l'achat de billets qui sont de plus en plus chers. Il y a, ensuite, les déplacements à l'intérieur même de nos territoires. En Nouvelle-Calédonie, nous avons un problème de continuité territoriale au sein même de notre territoire : dès lors que tout est centralisé à Nouméa, il faut s'y rendre, c'est un coût souvent important, comment fait-on quand on ne peut pas le prendre à sa charge ? Les étudiants le savent bien, il en ressort une sorte de plafond : l'accès à certaines formations leur est rendu plus difficile, voire interdit. Il faut ...

L'amendement n° 50 tend à permettre l'application des dispositions de l'article à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. L'amendement n° 50 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 51 est adopté.

L'amendement n° 55 tend à permettre l'application des dispositions de l'article à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. L'amendement n° 55 est adopté.

Nous sommes tous dédiés à la recherche d'un accord en Nouvelle-Calédonie, et nous serions très heureux de pouvoir y contribuer. J'espère qu'après la rencontre informelle de Paris la semaine dernière, sans les indépendantistes, votre déplacement à Nouméa permettra de renouer le dialogue, car pour l'instant, c'est une situation où l'une des parties n'est pas présente dans les discussions. Je crois que nous partageons la même conviction : il n'y a pas de solution durable...

Ah ? J'ai mal compris. Il n'y aura pas de référendum en Nouvelle-Calédonie ? Vous n'avez pas prévu cela ? En tout cas, un référendum suppose qu'on soit parvenu à un accord, suivi d'une révision constitutionnelle : la mi-2023, c'est un peu court dans le contexte actuel... Ensuite, après la mi-2023, pensez-vous tenir le calendrier pour les élections en Nouvelle Calédonie ? Au fond, on met la pression sur le calendrier, on pose des espèces d'ultimatums. Et tout le monde n'...

Je dois vous dire que je garde un excellent souvenir de la délégation que nous avons conduite avec François-Noël Buffet et Philippe Bas en Nouvelle-Calédonie, avant l'été. Nous y avons mené 42 auditions pour entendre, avec une certaine humilité comme l'on dit là-bas dans la coutume, ce qui était dit. Nous avons eu le sentiment, comme le souligne notre rapport d'étape, qu'en dépit des oppositions, il y avait des possibilités de rapprochement : les différents leaders de la Nouvelle-Calédonie se connaissent très bien - et finalement il y a le discours, l...

C'est avec émotion que je me suis rendu en Nouvelle-Calédonie. Avec Philippe Bas et François-Noël Buffet, nous avons reçu un bon accueil, notamment grâce à Pierre Frogier, que je salue. Le premier jour de notre arrivée, nous sommes allés à Ouvéa, pour nous recueillir sur la stèle des gendarmes puis sur le tombeau des 19 Kanaks : cet acte a été perçu comme un signe d'ouverture et de dialogue. À la suite des entretiens que nous avons eus, il me semble qu'un...

...ne période de tous les risques, qui ne doit pas s'éterniser. L'incertitude entraîne un marasme économique : une partie de la population a quitté le territoire et les acteurs économiques hésitent à investir. Mais elle a aussi un effet politique : les référendums que l'on a devant soi unissent les parties calédoniennes dans une perspective politique, mais une fois qu'ils ont eu lieu ils divisent la Nouvelle-Calédonie suivant des clivages qui recouvrent largement le périmètre des communautés ethniques. Dès juin 2021, le Gouvernement a choisi de s'inscrire dans un calendrier volontariste en annonçant un référendum de projet avant juin 2023. Pour cela, deux conditions doivent être remplies : il faut un projet et il faut pouvoir organiser un référendum ! Or ces deux points soulèvent de nombreuses interrogations....

...é. » Il visait la nomination de Sonia Backès au Gouvernement, qui est autorisée, contrairement à la tradition républicaine, à rester également présidente de la province Sud. Quel risque pose ce cumul de fonctions ? Nous connaissons les positions politiques tranchées de Sonia Backès. Est-ce un acte politique assumé ? Peut-il être considéré comme une provocation par une partie de la population de Nouvelle-Calédonie ?

Je remercie la commission des lois d'avoir pris cette initiative. L'État se désintéresse de la Nouvelle-Calédonie, hormis le Sénat - Pierre Frogier a participé à l'accord de Nouméa et a suivi sur le terrain l'évolution du territoire. Vos six propositions correspondent parfaitement à ce qu'attendent les non-indépendantistes. Les indépendantistes, eux, ne croient qu'en une seule solution : l'indépendance. Pierre Frogier peut nous éclairer sur l'impact de la mission que vous avez menée : il connaît très bien l...